Archivé - Notes pour un discours au Groupe des chefs de missions diplomatiques francophones accrédités au Canada

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Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles
12 décembre 2013, Ottawa (Ontario)

Seul le texte prononcé fait foi

 

Beginning of dialog

Votre Excellence Monsieur l’Ambassadeur Lehner, ambassadeur de la Suisse et président du Groupe des chefs de missions diplomatiques francophones accrédités au Canada, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, les Hauts Commissaires et les Chargés d’affaires, distingués invités, bonjour!

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter avec vous de mon rôle et de mon mandat à titre de commissaire aux langues officielles du Canada.

Mais je voudrais tout d’abord remercier le chef de mission adjoint à l’ambassade de la République française au Canada, monsieur Alexandre Vulic, qui nous accueille ce matin, et l’ambassadeur Lehner, de la Suisse, qui m’a invité à prendre la parole devant le Groupe des chefs. C’est vraiment inspirant de voir votre organisation relever le défi énoncé il y a trois ans dans l’article 39 de la Déclaration de Montreux.

Le Canada est fier de la place qu’il occupe au sein de la Francophonie depuis longtemps déjà. Nous avons été parmi les premiers pays à participer à la création et à l’établissement de ses institutions dans les années 1960 et 1970.

En fait, depuis 1987, le Canada a été l’hôte du Sommet de la Francophonie à trois reprises. Nous avons également accueilli plusieurs conférences ministérielles, les Jeux de la Francophonie en 2001 ainsi que le Forum mondial de la langue française, l’an dernier, à Québec, où j’ai eu l’honneur d’animer une table ronde sur le multilinguisme.

Pour le Canada, le fait de compter parmi les 57 pays membres de la Francophonie est très important. Cela permet à nos citoyens de prendre conscience de la dualité linguistique de leur pays, tout en nous offrant l’occasion de nous démarquer sur la scène internationale dans des domaines aussi diversifiés que la langue et la culture, l’économie, les nouvelles technologies et la coopération internationale. Je crois fermement que le Canada continuera d’apporter une contribution essentielle à l’immense réussite que représentent la Francophonie et ses institutions.

Ce matin, en plus de vous entretenir de mon travail de commissaire, j’aimerais aussi examiner les problèmes linguistiques auxquels les Canadiens ont dû faire face au cours des cinq dernières décennies. Je vais aussi traiter de quelques points saillants de mon rapport annuel qui vient d’être publié, ainsi que de mes priorités pour les trois prochaines années. Et je vous dirai quelques mots sur la nouvelle Association internationale des commissaires linguistiques, dont je suis actuellement le président.

À titre de commissaire aux langues officielles, je suis considéré comme un agent du Parlement. Depuis un certain temps au Canada, on utilise le terme agent du Parlement pour désigner les huit personnes qui rendent compte aux parlementaires de l’efficacité du gouvernement en matière de protection de la vie privée, d’éthique, de conduite de scrutins, de vérifications, etc. Cela nous distingue des autres qui travaillent directement pour le Parlement, comme le greffier.

Nous ne sommes pas des fonctionnaires au sens traditionnel du terme; nous ne soumettons pas de rapport par l’entremise d’un ministre et nous ne sommes pas tenus de travailler en fonction des priorités du gouvernement en place. Nous ne sommes pas non plus des hauts fonctionnaires du Parlement, comme l’est le sergent d’armes ou encore la greffière de la Chambre des communes qui tous deux contribuent à la gestion des débats et des travaux parlementaires.

On pourrait faire valoir que chacun de ces huit postes a été créé en réponse à un problème auquel se butaient les parlementaires alors que ceux-ci avaient besoin d’une source d’information distincte de la bureaucratie qui, pour sa part, relève de l’exécutif. Je nous vois comme les garants de nos valeurs.

Je communique assez régulièrement avec les parlementaires qui siègent à des comités, et ce, de façon tant formelle qu’informelle. Le Commissariat réalise aussi des sondages visant à évaluer le niveau de satisfaction des plaignants et de nos homologues dans les institutions faisant l’objet d’une enquête.

Lorsque la Loi sur les langues officielles a été adoptée en 1969, on a fait valoir que le Canada avait besoin d’une loi pour protéger les droits linguistiques de ses citoyens et pour promouvoir la dualité linguistique. La vision de la dualité linguistique se fonde sur la notion de l’existence de deux peuples fondateurs et l’objectif de la Loi sur les langues officielles est d’arriver à une égalité entre eux au sein du pays. La lettre de la loi vise à protéger les droits linguistiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit les francophones hors-Québec et les anglophones du Québec. Cependant, au-delà de la lettre de la loi, il y a l’esprit. Pour que l’esprit de la loi soit respecté, un esprit fondé sur l’ouverture et l’inclusion, les Canadiens doivent reconnaître que le français et l’anglais, ainsi que les cultures véhiculées par ces deux langues officielles, leur appartiennent.

À titre de commissaire aux langues officielles, je considère mon rôle comme étant celui d’un bâtisseur de ponts entre les divers acteurs. La dualité linguistique constitue une composante essentielle de notre identité nationale. J’aborde donc mon mandat avec l’objectif d’encourager le dialogue et la création d’une synergie entre les Canadiens et les Canadiennes francophones et anglophones, les citoyens de toutes origines et les institutions fédérales.

Je pense aussi que mon rôle est de collaborer avec les institutions fédérales afin de les aider à comprendre leurs responsabilités aux termes de la Loi sur les langues officielles et de veiller à ce qu’elles les assument. Lorsque j’ai posé ma candidature pour ce poste, je savais que je devrais tantôt encourager les uns, tantôt faire des rappels à l’ordre aux autres. Au fil du temps, j’ai été à même de constater que la politique linguistique canadienne compte de nombreux alliés et partisans au sein de la fonction publique fédérale, et qu’il est souvent plus efficace d’inciter les institutions à se conformer à la Loi que de les y contraindre.

Si une plainte est recevable aux termes de la Loi, si elle porte sur un incident particulier, concerne un article de la Loi ou une institution fédérale, je dois faire enquête. Mais j’ai une grande latitude quand il s’agit de décider quelles seront nos priorités, comment gérer notre budget, sur quels enjeux insister et de quelle façon, voire quel ton adopter.

La Loi, qui prévoit la nomination d’un commissaire, constituait elle-même une réponse à une recommandation de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui faisait alors remarquer en 1965 que le Canada traversait la pire crise de son histoire.

Mais, tout d’abord, qu’est-ce qu’une commission royale? Au début des années 1950, le professeur de sciences politiques de mon défunt frère à l’Université McGill en donnait la définition suivante : « Qu’est-ce qu’une commission royale? Je vais vous le dire : c’est 100 $ par jour, sans compter les dépenses! »

La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a représenté un cas unique. Nelson Wiseman a écrit à ce sujet que, « dans les années 1960, le biculturalisme a servi à établir un modèle pour la plus importante commission royale de la décennie »Footnote 1. [traduction]

Dès 1962, alors que Lester Pearson, chef de l’opposition, proposait la création d’une commission royale d’enquête, jusqu’au moment de son établissement en 1963, la tension latente entre la majorité anglophone et la minorité francophone allait s’aggravant.

Le nationalisme canadien‑français, dont le foyer principal se trouvait au Québec, prenait son essor. Le gouvernement libéral du Québec s’était fait réélire grâce au slogan « Maîtres chez nous » et à la promesse de nationaliser les entreprises d’hydroélectricité privées.

L’Union générale des étudiants du Québec était en train de se former et de rompre ses liens avec l’Union canadienne des étudiants.

Toujours à la même époque, un parti politique séparatiste militant voyait le jour : le Rassemblement pour l’indépendance nationale. Le Front de libération du Québec, une organisation terroriste, entamait sa série d’attentats à la bombe à Montréal. Cette conjonction d’événements ne fut pas sans incidence sur le gouvernement fédéral.

En juin 1962, les Conservateurs perdait leur majorité et formait un gouvernement minoritaire à la suite de l’élection de 26 députés du Crédit social du Québec.

Tout au long de l’automne 1962, les 26 députés créditistes du Québec réitéraient quotidiennement les mêmes questions sur l’absence de services en français au Parlement et à Ottawa alors que :

  • l’ordre du jour était rédigé en anglais seulement;
  • le menu du restaurant du Parlement était disponible en anglais seulement;
  • les chèques de paie des députés étaient libellés en anglais seulement;
  • les agents de sécurité étaient unilingues anglophones;
  • les annonces à la gare Union d’Ottawa se faisaient en anglais seulement;
  • le service à bord des appareils des Lignes aériennes Trans­Canada était offert en anglais seulement;
  • et, plus étonnamment peut-être encore, il n’y avait aucun Canadien français parmi les 17 vice-présidents que comptait la société d’État des Chemins de fer nationaux du Canada.

La liste des doléances était interminable. C’est dans ce contexte qu’en juillet 1963, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a été créée avec pour mandat de « recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée »Footnote 2.

Ainsi, on visait la justice sociale dans l’intérêt de l’unité nationale. Plus particulièrement, on cherchait à permettre aux communautés de langue officielle en situation minoritaire non seulement de survivre, mais aussi de s’épanouir, de même qu’à veiller à ce que le gouvernement fédéral offre des services dans les deux langues et à accorder à celles-ci l’égalité de statut au sein du gouvernement fédéral.

En effet, la Commission royale d’enquête s’était intéressée à la notion de bilinguisme territorial, mise en œuvre en Belgique et en Suisse, ainsi qu’à la formule individuelle adoptée en Afrique du Sud. C’est toutefois le modèle de la Finlande qui l’a profondément inspirée.

Il faut signaler ici que toute planification de la part du gouvernement fédéral comporte une limite déterminante, et qui n’existe pas dans de nombreux autres pays, c’est-à-dire le rôle des provinces.

Pour composer avec cette situation, la Commission royale d’enquête a dû formuler deux catégories de recommandations, soit celles qui visaient les secteurs de compétence fédérale ou encore celles qui concernaient ceux qui ne l’étaient pas – et qui ne le sont toujours pas.

Certaines des principales recommandations étaient assez simples et relevaient du pouvoir de légiférer du gouvernement fédéral. Voire ainsi :

  • qu’une loi sur les langues officielles soit adoptée afin de reconnaître l’égalité de statut du français et de l’anglais;
  • qu’un commissaire aux langues officielles soit nommé et que celui-ci rende compte au Parlement du rendement des institutions fédérales pour ce qui est de respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Le gouvernement fédéral avait également le pouvoir de mettre en œuvre d’autres recommandations dont par exemple :

  • le droit d’un employé fédéral ou d’un candidat à un poste au gouvernement fédéral d’effectuer une entrevue en français ou en anglais; et
  • le droit d’un militaire ou d’un fonctionnaire de choisir dans quelle langue officielle se déroulera une procédure disciplinaire.

La Loi sur les langues officielles, modifiée en 1988, a clairement défini le droit des employés fédéraux dans les régions désignées bilingues de travailler dans la langue officielle de leur choix, dont la région de la capitale nationale, le Nord et l’Est de l’Ontario, Montréal et les Cantons de l’Est, au Québec, ainsi que le Nouveau-Brunswick. Dans d’autres parties du Québec, la langue de travail est le français, alors que dans le reste du pays, la langue de travail est l’anglais.

Plus récemment, un réseau de coordonnateurs des langues officielles et de champions des langues officielles a été établi au sein du gouvernement fédéral, comme l’avaient recommandé les commissaires.

Cependant, en ce qui a trait à l’éducation, domaine de compétence provinciale, la situation était plus délicate. Les commissaires ont formulé des recommandations concernant la langue d’instruction, les écoles pour les minorités linguistiques et les programmes de formation à l’intention des enseignants, mais le gouvernement fédéral ne pouvait faire que très peu pour assurer leur mise en œuvre.

Néanmoins, grâce à la persuasion, aux représentations faites par des groupes de parents ainsi qu’à des incitations financières, des programmes provinciaux d’enseignement en langue seconde ont été adoptés, soutenus financièrement par le gouvernement fédéral.

En fait, on peut passer en revue les recommandations de la Commission royale d’enquête et s’émerveiller du nombre de recommandations qui ont réellement été mises en œuvre 50 ans après son instauration et 46 ans après le dépôt de son premier rapport. Malgré ces réalisations, toutes les recommandations de la Commission royale d’enquête n’ont pas été acceptées.

La proposition ambitieuse d’établir des districts bilingues dans l’ensemble du Canada n’a jamais été mise en œuvre. Ottawa, la capitale, n’est toujours pas officiellement bilingue.

En fait, le pays s’est dirigé vers l’asymétrie linguistique, ce à quoi F. R. Scott, l’un des commissaires, s’opposait vivement :

  • il n’y a qu’une seule province bilingue, le Nouveau-Brunswick;
  • il y a une province unilingue française, le Québec;
  • ailleurs, il existe une large gamme de dispositions relatives aux services offerts en français qui eux-mêmes varient énormément.

Ainsi, on a une politique clairement définie en Ontario, où un commissaire aux services en français agit à titre d’ombudsman, alors qu’en Colombie-Britannique, on refuse d’accepter des documents juridiques en français.

Chacune des politiques provinciales témoigne d’un niveau différent de planification linguistique :

  • des exigences claires visant à protéger la langue de la majorité au Québec, mais qui représente une petite minorité en Amérique du Nord;
  • une protection constitutionnelle et juridique pour les deux langues et les communautés au Nouveau-Brunswick;
  • l’obligation d’offrir de façon proactive des services en français dans des secteurs désignés en Ontario.

Pour un observateur distrait, l’approche canadienne dans le dossier linguistique peut sembler complexe, voire peut‑être même confuse. Au cours de mon premier mandat à titre de commissaire, une des questions qui m’a souvent été posée était à la fois générale et difficile : Comment se porte le bilinguisme officiel? La réponse est souvent décevante : « Ça dépend. »

Mon septième et plus récent rapport, déposé au Parlement le 7 novembre dernier, tente d’étoffer davantage cette réponse.

À l’aube de mon deuxième mandat – le premier ministre Stephen Harper m’ayant demandé il y a dix mois d’exercer la fonction de commissaire aux langues officielles pour trois années supplémentaires – je peux revoir rétrospectivement les réussites de nos enquêtes et de nos interventions proactives des sept dernières années.

J’aimerais attirer plus particulièrement votre attention sur les points saillants suivants :

  • Mon enquête sur les plaintes déposées par les communautés de langue officielle en situation minoritaire à la suite de l’abolition du Programme de contestation judiciaire du Canada, et qui a révélé que le gouvernement avait manqué à ses obligations.
  • Mon enquête sur la nomination d’un vérificateur général unilingue qui a ajouté une certaine crédibilité à un projet de loi d’initiative parlementaire faisant en sorte que tous les agents du Parlement doivent désormais être bilingues au moment de leur nomination.
  • Le travail du Commissariat en collaboration avec les institutions fédérales et le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver qui a fait de cet évènement présenté dans les deux langues officielles une réussite à tous les égards, sauf peut-être la composante culturelle des cérémonies d’ouverture.
  • Mon enquête sur la décision de déplacer le Centre secondaire de sauvetage maritime de Québec à Trenton et à Halifax, et qui a fait en sorte que le déménagement soit reporté jusqu’à ce que l’on puisse garantir des services d’urgence en français sur le Saint-Laurent.
  • La question que j’ai posée à la Cour fédérale quant à savoir si j’avais la compétence d’enquêter sur la décision de CBC/Radio-Canada d’éliminer la quasi-totalité de la programmation locale à la station de radio de langue française située à Windsor – une compétence que la Cour a confirmé dans une décision préliminaire.

En tant que commissaire, je dispose de nombreux pouvoirs pour protéger les droits linguistiques des Canadiens et promouvoir la dualité linguistique au pays. Cela dit, le pouvoir qui me permet d’intervenir devant les tribunaux est moins connu du public et des parlementaires. Depuis 2006, je suis intervenu 14 fois dans le cadre de recours portant sur des droits linguistiques garantis par la Loi sur les langues officielles ou par la Charte canadienne des droits et libertés.

Normalement, je joue un rôle stratégique, le plus souvent à titre d’intervenant, dans le cadre de recours intentés par des plaignants. Grâce à ces interventions, je suis d’avis que j’ai apporté une contribution unique au débat sur les droits linguistiques. Cependant, sur le plan juridique, ce sont les tribunaux eux-mêmes qui contribuent à faire avancer les droits linguistiques en encourageant les gouvernements à faire preuve de leadership et à privilégier davantage le dialogue avec les Canadiens.

Y a‑t‑il eu des échecs ou des déceptions au cours de mon mandat? Oui, bien sûr. Contrairement à moi, le gouvernement ne croit pas que les juges de nos cours supérieures doivent être bilingues. Et il y a quelques semaines seulement sur la Colline, une séance d’information à l’intention des parlementaires à propos du projet de loi omnibus sur le budget s’est déroulée en anglais uniquement – au grand étonnement des francophones dans l’assistance et au grand embarras des représentants gouvernementaux, qui ont présenté leurs excuses après la séance et qui ont dû organiser une autre séance le lendemain dans les deux langues.

Mon travail au cours des sept dernières années m’a appris à quel point le leadership est important dans les institutions fédérales.

À titre de commissaire, je vais continuer d’insister sur l’importance de faire l’apprentissage de la deuxième langue, que ce soit dans le cadre de nos universités ou dans la fonction publique, tout comme je continuerai d’affirmer que l’utilisation des deux langues officielles est une compétence clé en leadership.

Qu’est-ce qui nous attend dans le domaine des langues officielles? Quels défis devront être relevés au cours des trois prochaines années de mon mandat?

L’immigration et les changements démographiques qu’elle amène représentent des questions fondamentales pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour le pays.

Les médias sociaux continueront de transformer la façon dont le gouvernement interagit avec les citoyens. En effet, le public s’attend plus que jamais auparavant à recevoir une réponse immédiate dans les deux langues officielles. Cela représente à la fois un défi considérable et une occasion formidable en matière de politique linguistique.

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains auront lieu à Toronto à l’été 2015 et seront suivis d’une série de célébrations majeures dont le point culminant sera le 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017. Je vois ces événements comme le moment idéal pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et d’un engagement renouvelé. Pendant les étapes de la planification et durant la tenue de ces événements, il sera crucial de respecter les besoins des deux communautés de langue officielle.

En guise de conclusion, j’aimerais dire quelques mots au sujet de I’Association internationale des commissaires linguistiques, que je préside. L’Association a vu le jour en mai dernier, à Dublin, à la demande de plusieurs commissaires aux langues – dont moi‑même – qui estiment qu’il est important de se rencontrer régulièrement. L’objectif est de fournir aux commissaires aux langues de partout dans le monde, qui s’efforcent de préserver et de promouvoir les langues minoritaires, l’occasion de partager leurs idées et leurs pratiques exemplaires sur des questions d’intérêt commun.

Pour le moment, l’Association compte des représentants des pays et des régions qui ont des commissaires aux langues : le Canada, la Catalogne, l’Irlande, le Kosovo, l’Afrique du Sud, le Sri Lanka et le Pays de Galles. D’autres commissaires pourraient se joindre à nous à l’avenir. Immédiatement après la Conférence internationale sur les droits linguistiques, qui aura lieu à Barcelone en mars, l’Association se réunira officiellement pour la première fois afin de préciser ses objectifs, de mettre la dernière main aux documents constitutifs et de s’entendre sur le contenu d’un site Web qui aiderait à faire connaître publiquement notre existence. J’ai très hâte de m’attaquer au travail qui nous attend.

Sur ce, Vos Excellences, je vous remercie de votre attention et suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

Footnotes

Footnote 1

Nelson Wiseman, In Search of Canadian Political Culture, Presses de l’Université de la Colombie-Britannique, Vancouver, Toronto, 2007, p. 94.

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Footnote 2

A. Davidson Dunton, André Laurendeau, et coll., « Mandat de la Commission », Rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Livre I : Les langues officielles, Ottawa, 1967, p. 179.

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Date de modification :
2018-09-13