Notes d’allocution pour le Sommet des consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022

Ottawa (Ontario), le 25 août 2022
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Bonjour! Hello!

C’est avec grand plaisir que je me joins à vous aujourd’hui dans le cadre du Sommet des consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022.

Avant de poursuivre, j’aimerais préciser que nous sommes réunis aujourd’hui sur une partie du territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabé algonquin, un peuple autochtone de la vallée de l’Outaouais.

J’aimerais aussi ajouter que, selon moi, nous devons en faire davantage pour promouvoir et protéger les langues autochtones, tant dans la fonction publique que dans l’ensemble de la société canadienne.

À l’issue d’une démarche de consultations particulièrement importante, j’aimerais prendre quelques minutes pour faire part de ma perspective sur les langues officielles dans ce contexte d’effervescence.

Vous n’êtes pas sans savoir que les langues officielles sont au cœur de l’actualité depuis quelque temps. De nombreuses questions de conformité font régulièrement la manchette des médias. D’ailleurs, au cours des dernières années, le nombre de plaintes déposées au Commissariat aux langues officielles a bondi et, depuis sa création, le Commissariat a reçu au-delà de 60 000 plaintes. Devant ces nombreux exemples de manquements à la Loi, nous sommes en droit de nous demander si les bons outils sont en place pour faire avancer les langues officielles dans l’appareil fédéral.

J’ai également pris connaissance des données du Recensement de 2021 concernant la langue au Canada, lesquelles reflètent non seulement un contexte social et démographique hautement dynamique pour les langues officielles, mais aussi un pays en transformation. Bien que nous puissions nous réjouir de la richesse de notre diversité linguistique, nous devrions aussi examiner son incidence sur les langues officielles.

Bien que nous comptions aujourd’hui au Canada plus de locuteurs du français que jamais auparavant, la baisse de leur poids démographique par rapport à celui des locuteurs d’expression anglaise demeure une grande préoccupation.

Pourquoi devrions-nous nous en préoccuper? Pour ceux d’entre nous ici présents à ce sommet, la réponse est claire : parce que l’avenir de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire en dépend. Mais pourquoi l’ensemble de la population canadienne devrait-elle se sentir interpellée, y compris les personnes qui ne font pas partie de ces communautés? Parce qu’en fin de compte, leur futur en dépend aussi.

Le fait d’avoir deux langues officielles, au lieu d’une seule, est au cœur des valeurs canadiennes de diversité, d’inclusion et de droits de la personne. Sans une présence significative des deux langues officielles à l’échelle du pays, ces valeurs sont en danger.

Nous devons ainsi, comme société, assurer la vitalité de nos deux langues officielles et la pérennité de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Plus particulièrement, dans un contexte de défis économiques et avec l’anticipation de restrictions budgétaires, nous devons être francs et lucides quant aux défis auxquels nous sommes confrontés.

Nous devons plus que jamais nous poser la question suivante : quelles mesures nous aideront réellement à atteindre nos objectifs en matière de langues officielles?

À mes yeux, deux leviers s’offrent à nous pour donner un coup de barre et s’attaquer aux questions de langues officielles : un plan d’action pour les langues officielles efficace et une Loi sur les langues officielles modernisée.

La forte participation des communautés aux consultations, et des autres groupes intéressés, montre l’importance du Plan d’action pour l’avenir de nos communautés et de nos langues officielles.

Comme vous le savez, la surveillance du plan d’action constitue l’une de mes priorités depuis le début de mon mandat en 2018. J’ai d’ailleurs publié un rapport à cet effet en mai dernier. Dans l’ensemble, je suis satisfait de la mise en œuvre de la majorité des initiatives qui ont fait l’objet d’une vigie par le Commissariat. Elles semblent, pour la plupart, répondre aux besoins des communautés de langue officielle du pays.

Les initiatives que nous avons examinées favorisent certainement la progression vers l’égalité réelle pour les communautés de langue officielle. Toutefois, les secteurs d’intervention qui demeurent sous-financés sont nombreux. La difficulté à accéder à des services à la petite enfance dans la langue officielle de la minorité au sein des communautés québécoises d’expression anglaise en est un exemple.

Dans mon rapport, j’ai formulé des recommandations au gouvernement pour le prochain plan d’action pour les langues officielles. Plusieurs d’entre elles rejoignent les demandes des intervenants que nous avons entendues  au cours des derniers mois dans le cadre des consultations.

Les plans d’action successifs ont permis de réaliser des investissements en langues officielles dans des secteurs où il n’y en avait jamais eu auparavant. Aujourd’hui encore, c’est au moyen du Plan d’action que ces fonds sont disponibles, plutôt que par l’architecture des programmes eux-mêmes.

Je suis d’avis que nous devons favoriser l’octroi d’un financement à plus long terme et mettre en place des processus administratifs allégés, surtout en ce qui a trait à la soumission des demandes de financement et à la reddition de compte.

Ce n’est pas d’hier que l’on entend les bénéficiaires de contributions dire que les fonds doivent être versés en temps opportun, afin de leur permettre de mener à bien les activités. Cet enjeu administratif semble perdurer, du moins dans une certaine mesure, avec le Plan d’action.

Ce sont là des recommandations qui pourraient manifestement être profitables aux communautés de langue officielle en situation minoritaire pour assurer leur vitalité et faire en sorte que le pays continue de bénéficier pleinement de leur contribution unique. J’incite donc fortement le gouvernement à les prendre en considération. Les consultations, qui se terminent aujourd’hui, ont fait ressortir d’excellents éléments qui devraient également être pris en compte par le gouvernement fédéral lors de l’élaboration du prochain plan d’action pour les langues officielles.

Comme mentionné plus tôt, la modernisation de la Loi, de concert avec un plan d’action efficace, est un levier essentiel pour garantir un avenir stable et dynamique pour les langues officielles au Canada. 

Le projet de loi C-13 a le potentiel de transformer le régime linguistique du Canada en faisant du pilier sur lequel il repose, la Loi sur les langues officielles, une loi qui permettra à nos langues officielles de progresser et qui défendra réellement les droits linguistiques de la population canadienne.

Comme d’autres intervenants, j’ai recommandé certaines améliorations et clarifications au projet de loi. Cela dit, le texte actuel répond très largement à ce que j’espérais voir dans une loi modernisée. Je n’ai aucun doute que les nouveaux pouvoirs que le gouvernement fédéral propose de m’accorder, comme les sanctions administratives pécuniaires, les accords de conformité et le pouvoir d’émettre des ordonnances, contribueront à une meilleure conformité à la Loi.

J’ai d’ailleurs eu la chance de présenter, en juin dernier, le fruit de mon analyse approfondie au Comité sénatorial permanent des langues officielles, analyse que je compte aussi présenter cet automne au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

Je suis heureux que le gouvernement fédéral précise dans son projet de loi l’obligation des institutions fédérales de consulter et de tenir compte des besoins et des intérêts des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la mise en œuvre de leurs obligations, au titre de la partie VII de la Loi. Cette précision est d’autant plus importante dans un contexte où nous sommes témoins d’une baisse du poids démographique des francophones au pays.

Dans son projet de loi, le gouvernement reconnaît également l’importance de favoriser le plein épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment en s’engageant à appuyer les secteurs clés qui contribuent à cet épanouissement, comme ceux de l’éducation et de l’immigration.

Au risque de me répéter, les données du Recensement de 2021 récemment divulguées ont accentué l’urgence d’agir en matière d’immigration francophone.

En effet, nous constatons aujourd’hui que la non‑atteinte des cibles d’immigration francophone au cours de la dernière décennie contribue à une érosion démographique qui, au fil du temps, a une incidence sur la masse critique des communautés francophones minoritaires et sur leur capacité à long terme de revendiquer leurs droits d’obtenir des services et des infrastructures essentielles à leur survie.

Bien que le poids démographique des francophones en milieu minoritaire soit affecté par différents facteurs, l’immigration est de ceux sur lesquels le gouvernement fédéral peut exercer une influence importante et directe, notamment sur les taux de recrutement et sur la composition de l’immigration. Je me réjouis que cet élément soit précisé dans le projet de loi.

Le Canada se voit fort dans sa diversité, riche d’expertises de partout dans le monde. La francophonie canadienne fait partie de cette vision d’avenir.

Nos communautés sont vibrantes et bien présentes, comme en témoigne le nombre d’écoles de langue française dans tout le pays, le nombre d’enfants inscrits dans ces écoles et le nombre d’enfants qui suivent des programmes d’immersion française.

Malheureusement, nous sommes trop souvent témoins de situations où le français est relégué au second rang. Le gouvernement fédéral se doit d’être exemplaire en mettant, en tout temps, nos deux langues officielles sur le même pied d’égalité.

Sans vouloir être alarmiste, il est grand temps de se doter de nouveaux outils pour protéger le français au pays et protéger les droits de nos communautés minoritaires de langue française et anglaise. Tout comme les choix du passé ont mené à la situation actuelle, les choix d’aujourd’hui définiront la place des langues officielles pour les prochaines générations. Il nous appartient donc de faire les bons choix.

Je suis d’ailleurs ravi que le gouvernement fédéral propose la nomination d’une juge autochtone bilingue à la Cour suprême du Canada. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises au cours de la dernière année, selon moi, la reconnaissance de deux langues officielles, la célébration de la diversité et la réconciliation avec les peuples autochtones font partie intégrante de la valeur sociétale générale appelée le vivre ensemble.

Malgré ce qui peut sembler être un tableau sombre, je demeure optimiste face à l’avenir. Je crois que nous devons regarder tout le chemin parcouru depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles, il y a 50 ans. Nous devons célébrer les succès, grands et petits.

Au cours des dernières années, j’ai également eu la chance de m’entretenir avec bon nombre de jeunes qui ont réellement à cœur nos langues officielles. Il est rassurant de savoir que ce sont eux qui reprendront le flambeau! Ils ont une perspective différente sur les langues et une façon unique de vivre leur bilinguisme, qui façonnera certainement les changements futurs du paysage linguistique du Canada.

J’aimerais remercier les organisateurs du Sommet de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui, et j’espère que vous apprécierez la suite de cet événement.

Date de modification :
2022-08-25