Notes d’allocution pour la comparution devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes

Ottawa (Ontario), le 30 mars 2022
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Début de dialogue

Monsieur le président, honorables membres du comité, bonjour.

Bien que la rencontre d’aujourd’hui se déroule sur une plateforme virtuelle, je tiens à souligner que je m’adresse à vous depuis le territoire du Traité no 1, soit le territoire traditionnel des peuples anishinabé, cri, oji-cri, dakota et déné, ainsi que la patrie de la Nation métisse.

L’immigration exerce une influence directe sur l’équilibre démolinguistique au pays, en l’occurrence entre le français et l’anglais à l’extérieur du Québec. Je suis ravi que vous vous penchiez sur cette question importante. Je vous parlerai aujourd’hui de notre récente étude sur la cible de 4,4 % d’immigration d’expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Notre étude comporte principalement une analyse statistique. Il est important de souligner que parmi les facteurs d’incidence sur le poids démographique de ces communautés, notre analyse ne porte que sur l’immigration. Elle ne porte pas sur d’autres facteurs, comme la fécondité, le vieillissement, la mobilité linguistique ou la mobilité géographique, qui peuvent avoir une incidence variable selon les régions, entre autres.

Par ailleurs, l’analyse statistique se limite au moment de la sélection et de l’admission de résidents permanents d’expression française dans le continuum d’immigration. Elle ne porte donc pas sur leur rétention ni sur leur intégration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Notre analyse démontre que même si la cible de 4,4 % d’immigration avait été atteinte de façon constante chaque année depuis 2008 (année de son échéance initiale), cela n’aurait pas suffi à maintenir et encore moins à accroître le poids démographique de la population d’expression française à l’extérieur du Québec, ce qui était son objectif. Au recensement de 2001, la proportion de cette population était de 4,4 %. Si on avait atteint la cible, cela aurait pu contribuer à réduire la baisse que nous avons connue au recensement de 2016, alors que la proportion était de 3,8 %.

Aujourd’hui, près de 20 ans après son adoption, la cible n’a toujours pas été atteinte. Le manque à gagner en matière d’admissions de résidents permanents d’expression française en milieu minoritaire, depuis l’échéancier initial de 2008 jusqu’à 2020, est de plus de 75 000.

Notre étude, comme d’autres, observe des déficits d’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire depuis des décennies. Nous constatons déjà les répercussions sur le plan démographique.

Cela a également des conséquences à court et long termes pour d’autres dimensions de la vitalité des communautés, notamment sur les plans économique, social et culturel. Nous observons dans plusieurs communautés francophones en situation minoritaire l’incidence du vieillissement de la population, où les aînés sont souvent plus âgés et plus vulnérables que les aînés en situation majoritaire. Il s’agit d’un effet préoccupant découlant des déficits d’immigration au sein de ces communautés.

De plus, en se prolongeant sur plus de 20 ans, soit toute une génération, cette tendance à accumuler des déficits doit être renversée pour assurer, dès maintenant, l’avenir de nos communautés.  

En même temps, les communautés francophones en situation minoritaire du Canada désirent attirer, accueillir et soutenir les nouveaux arrivants de toutes les catégories.

Il est temps de faire mieux et d’en faire plus.

Dans notre étude, j’ai recommandé qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada mène une analyse complète de la cible actuelle et de ses répercussions afin de contribuer à définir un nouvel objectif clair et une cible plus élevée. Je presse également le gouvernement fédéral à adopter une politique d’immigration d’expression française en milieu minoritaire.

Je suis ravi que la nouvelle mouture du projet de loi C--13 tant attendu, qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles, ait été déposée et qu’elle soit maintenant une réalité.

Le projet de loi reconnait l’immigration comme l’un des facteurs contribuant au maintien et à l’accroissement du poids démographique des minorités francophones. Il prévoit aussi que le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada soit tenu d’adopter une politique en matière d’immigration qui comprend des objectifs, des cibles et des indicateurs en matière d’immigration francophone, afin de favoriser l’épanouissement des communautés francophones en milieu minoritaire.

Considérant l’importance de l’immigration pour les communautés francophones en situation minoritaire, je me pencherai sur les obligations qui sont maintenant prévues dans le projet de loi C--13 pour m’assurer qu’elles donnent les meilleurs résultats possible pour nos communautés.

La question de l’immigration francophone demeure au cœur de l’actualité. Je suis rassuré que les initiatives se multiplient à l’échelle du pays pour soutenir l’immigration francophone dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. J’espère sincèrement que tous ces efforts obtiendront des résultats dans nos communautés francophones en situation minoritaire, qui veulent croître et s’épanouir.

Je vous remercie de votre attention. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions dans la langue officielle de votre choix.

Date de modification :
2022-03-30