Discours du commissaire devant le Conseil fédéral du Québec

10 mars 2022
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Reconnaissance territoriale

Bonjour. Merci de m’avoir invité à m’entretenir avec vous.

Bien que la réunion d’aujourd’hui se déroule virtuellement, je tiens à souligner que je m’adresse à vous depuis le territoire du Traité no 1, soit le territoire traditionnel des peuples anishinaabeg, cri, oji-cri, dakota et déné ainsi que la patrie de la Nation métisse.

Présentation personnelle

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui et je me réjouis à l’idée d’en apprendre davantage sur vos activités et vos initiatives. Je souhaite vous parler du paysage actuel des langues officielles au Canada et, plus particulièrement, de quelques problèmes au sein de la fonction publique fédérale qui peuvent avoir une incidence sur vous et votre travail.

Voici quelques faits à mon sujet. Je viens d’un petit village – Ste. Anne des Chênes – situé à environ 50 kilomètres au sud-est de Winnipeg, au Manitoba.

J’ai passé une grande partie de ma carrière dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’administration universitaire. J’ai notamment occupé le rôle de recteur et vice-chancelier de l’Université de Moncton pendant six ans.

Auparavant, j’ai exercé les fonctions de sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation et au ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario ainsi que de directeur général de la Société franco-manitobaine, qui défend les intérêts de la communauté francophone du Manitoba.

Ce fut pour moi un honneur et une fierté d’être nommé, en 2018, commissaire aux langues officielles du Canada pour un mandat de sept ans.

Paysage des langues officielles

Vous avez peut-être remarqué que les langues officielles sont plus que jamais un sujet d’actualité, et le Commissariat aux langues officielles a travaillé d’arrache-pied ces dernières années sur une vaste gamme de dossiers récurrents et émergents.

Dans le cadre de mes fonctions d’ombudsman, je reçois les plaintes déposées par la population canadienne concernant la conformité des institutions fédérales à la Loi sur les langues officielles. Ces plaintes nous en disent beaucoup sur les expériences des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne les langues officielles et, de façon plus générale, sur le respect de ces dernières. Le nombre de plaintes ne cesse d’augmenter : le Commissariat a reçu plus de 1 000 plaintes en 2020-2021 et il en a déjà reçu plus de 5 500 cette année.

Malheureusement, les problèmes liés aux communications avec le public continuent d’être un sujet de préoccupation et sont l’objet de la plupart des plaintes reçues en 2020-2021. Cette situation peut être attribuable, en partie, au fait que les institutions fédérales éprouvent de la difficulté à établir les exigences linguistiques des postes. En outre, les fonctionnaires fédéraux ne sont pas toujours à l’aise d’utiliser la langue officielle non prédominante au travail, que ce soit leur première ou leur seconde langue officielle.

Ces facteurs nuisent à la capacité des institutions fédérales d’offrir efficacement des services en français et en anglais ainsi que de créer un milieu de travail propice à l’usage des deux langues officielles.

De plus, la pandémie mondiale de COVID-19 a mis en évidence certains problèmes courants liés aux langues officielles dans la société canadienne, plus précisément en matière de sécurité publique et de leadership. Le Commissariat a bien compris que la population canadienne s’attend à ce que les dirigeants la comprennent et s’adressent à elle dans les deux langues officielles.

Pour réaliser des progrès durables à l’égard des langues officielles, la Loi sur les langues officielles doit être modernisée. La Loi a aidé à atteindre de nombreux objectifs ces 50 dernières années : meilleure représentation des deux communautés de langue officielle au gouvernement fédéral; accès amélioré aux services du gouvernement fédéral dans les deux langues officielles; avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne; soutien et aide au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Je suis ravi que la nouvelle mouture du projet de loi tant attendu visant à moderniser la Loi sur les langues officielles ait été déposée et soit maintenant une réalité. C’est une étape charnière dans la refonte de la Loi sur les langues officielles afin de la rendre actuelle, dynamique et robuste.

D’autres changements importants surviendront dans le paysage des langues officielles.

Les données du Recensement de 2021, qui devraient être disponibles à l’automne 2022, auront une incidence sur la mise en œuvre du nouveau règlement sur les langues officielles. En effet, le nouveau règlement entraînera l’augmentation du nombre de points de service bilingues, et les institutions fédérales devront accroître leur capacité pour satisfaire aux nouvelles exigences.

L’actuel Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement se terminera en 2023. Surveiller le Plan d’action aide le Commissariat à examiner la façon dont les institutions fédérales contribuent à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et favorisent la reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne. Dans les prochains mois, je publierai un rapport d’avancement sur un certain nombre de programmes nationaux ainsi que des recommandations afin de guider l’élaboration du prochain plan d’action.

Nous avons reçu de bonnes nouvelles récemment en ce qui concerne l’affaire soumise à la Cour fédérale par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique en 2013. J’ai fait appel de la décision initiale de la Cour fédérale dans cette affaire, car elle avait jugé que la partie VII de la Loi, laquelle prévoit que le gouvernement doit favoriser le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada, n’obligeait pas les institutions fédérales à prendre des mesures positives précises. À la fin de janvier 2022, les juges de la Cour d’appel fédérale ont rétabli le principe juridique et ont finalement donné plein effet à la partie VII de la Loi. Cette décision représente non seulement une grande victoire pour la communauté francophone de la Colombie-Britannique, mais elle confirme également que les institutions fédérales doivent tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leur processus décisionnel ainsi que prendre des mesures positives pour atténuer toute incidence négative que leurs programmes ou initiatives pourraient avoir sur ces communautés.

Diversité et recherche sur l’opinion publique

Ces changements importants qui pointent à l’horizon donnent lieu à une période très prometteuse pour les langues officielles.

Et en cette période charnière, la recherche sur l’opinion publique menée récemment par Environics pour le Commissariat démontre que l’appui de la population canadienne à l’égard des langues officielles est très élevé, à 87 %. Ce résultat correspond à celui d’une recherche de 2016 selon laquelle l’appui de la population pour les langues officielles du pays est résilient au fil du temps et le bilinguisme officiel continue d’être une valeur fondamentale pour la population canadienne.

Nous sommes à un point de l’histoire du pays où nous examinons attentivement l’identité canadienne et cherchons à être plus ouverts à toute la population canadienne afin de faire du Canada un meilleur pays.

Selon moi, la reconnaissance de deux langues officielles, la célébration de la diversité et la réconciliation avec les peuples autochtones font partie intégrante de la valeur sociétale générale appelée le « vivre ensemble ».

Les résultats de la recherche sur l’opinion publique du Commissariat font ressortir la relation positive entre les langues officielles et la diversité. Une forte majorité de Canadiennes et Canadiens conviennent que les langues officielles et d’autres formes de diversité vont de pair et peuvent se renforcer mutuellement. En fait, des Canadiennes et des Canadiens de diverses origines sont d’accord qu’avoir deux langues officielles peut réellement aider au renforcement d’autres formes de diversité.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire contribuent sans aucun doute à la diversité du Canada, et la recherche du Commissariat démontre que la plupart des Canadiennes et des Canadiens approuvent la prise de mesures pour appuyer ces communautés, soit la communauté anglophone du Québec et les communautés francophones à l’extérieur de cette province.

Avenir du travail

Nous connaissons tous trop bien les difficultés posées par la pandémie de COVID-19, et le monde du travail n’y a pas échappé. La fonction publique s’est transformée considérablement ces deux dernières années avec le passage à un mode de travail à distance ou hybride. La transition vers un effectif plus réparti, qui avait commencé avant même la pandémie, entraîne certaines difficultés en ce qui concerne les droits linguistiques des fonctionnaires fédéraux.

Au Québec, les problèmes liés à la langue de travail des bureaux régionaux et des administrations centrales situées dans la région de la capitale nationale datent d’avant la pandémie et persistent encore aujourd’hui. Bien que des progrès considérables aient été réalisés au cours des trois dernières décennies, des difficultés demeurent, particulièrement en ce qui a trait à l’utilisation du français hors Québec et à l’utilisation de l’anglais comme langue de travail dans cette province.

Parallèlement, la participation des anglophones dans la fonction publique fédérale au Québec a fortement augmenté. Il y a une vingtaine d’années, les Anglo-Québécois à l’extérieur de la région de la capitale nationale représentaient juste 5 % des fonctionnaires fédéraux. Aujourd’hui, ce pourcentage s’élève à 11,3 %. Bien que le taux de participation des Anglo-Québécois dans la fonction publique fédérale soit encore inférieur au poids démographique de cette communauté, soit 13,7 %, il est important de reconnaître les progrès réalisés à cet égard.

En ce qui concerne l’avenir du travail au sein de la fonction publique, d’un point de vue plus général, il faut se pencher sérieusement sur la question de la langue de travail et de l’incidence du travail à distance sur les droits linguistiques des employés. Nous devrions tirer parti des nouvelles technologies en vue de faire progresser, et non pas régresser, les droits linguistiques des employés. 

L’emplacement physique des employés deviendra probablement de plus en plus difficile à prévoir, et les équipes de travail interrégionales deviendront monnaie courante au fil du temps. Pour garantir le respect des droits des employés en matière de langue de travail, les dirigeants doivent assurer leur planification en fonction de cette réalité afin de renforcer la capacité bilingue.

(In)sécurité linguistique

Vous entendez probablement de plus en plus parler d’insécurité linguistique dernièrement. Ce terme renvoie au sentiment de malaise ressenti lorsqu’on utilise sa première ou seconde langue officielle, et il s’agit d’un véritable problème permanent au sein de la société canadienne et de la fonction publique fédérale.

L’an dernier, j’ai publié une étude sur l’insécurité linguistique dans la fonction publique fédérale. Selon les résultats d’un questionnaire rempli par quelque 11 000 fonctionnaires fédéraux, les conditions ne sont souvent pas encore propices à l’utilisation du français et de l’anglais au travail par les employés, et ce, même s’ils ont le droit de le faire. Les répondants qui ont ressenti de l’insécurité linguistique se sont sentis jugés, gênés, hésitants ou contrits.

L’étude a révélé que l’insécurité linguistique en français langue première et en français langue seconde constituait un obstacle important chez les fonctionnaires des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail. Dans l’ensemble, c’est au moment de parler français, d’écrire en français et de demander d’être supervisés dans cette langue, dans l’ordre, que les fonctionnaires qui ont répondu au questionnaire ont ressenti le plus d’inconfort.

Bien qu’elle soit beaucoup moins courante que l’insécurité linguistique en français, l’insécurité linguistique en anglais langue première et en anglais langue seconde était néanmoins présente dans toutes les régions étudiées. C’est au moment de parler anglais, d’écrire en anglais et de demander d’être supervisés dans cette langue, dans l’ordre, que les répondants ont ressenti le plus d’inconfort.

Les conclusions de l’étude mettent en évidence l’importance de créer un environnement de travail qui est propice à l’utilisation des deux langues officielles ainsi que le rôle clé que les gestionnaires et les superviseurs doivent jouer dans l’établissement de cet environnement.

Dans le cadre de l’étude, nous avons élaboré des astuces de leadership qui peuvent réellement contribuer à renforcer la sécurité linguistique au sein de la fonction publique fédérale. Voici quelques points saillants :

  • Pour contribuer à la création d’un milieu de travail inclusif sur le plan linguistique, les dirigeants doivent utiliser activement le français et l’anglais et encourager les employés à s’exercer à utiliser leur seconde langue officielle au travail. En d’autres mots, les deux langues officielles doivent être utilisées de façon plus équivalente au travail, que ce soit pour la tenue de réunions ou pour la rédaction de courriels et de documents.
  • De plus, il est primordial de veiller à ce que les employés puissent mettre en pratique leurs compétences linguistiques à des fins de maintien, voire de développement. Pour ce faire, les dirigeants doivent non seulement affecter un budget adéquat à la formation linguistique, mais aussi s’assurer que la charge de travail des employés leur permette de suivre la formation requise pour maintenir ou améliorer leurs acquis dans leur deuxième langue officielle.
  • Les apprenants de langue seconde doivent être encouragés à demander à des collègues de les aider à s’exercer. En outre, il est important d’éviter de passer à la première langue officielle des apprenants de langue seconde qui tentent de s’exercer. Il est tout aussi important de ne pas surcorriger ou commenter fréquemment le français ou l’anglais imparfait d’un apprenant de langue seconde.

Je vous encourage à consulter la liste complète des astuces de leadership sur le site Web du Commissariat et à les utiliser afin de créer des conditions qui permettront à tous d’être à l’aise d’utiliser la langue officielle de leur choix au travail.

En ce qui concerne la culture en milieu de travail, je suis convaincu que la sécurité linguistique doit être une priorité du greffier du Conseil privé. Dans mon plus récent rapport annuel, j’ai recommandé que le greffier mette en œuvre des stratégies pour combattre l’insécurité linguistique au sein de la fonction publique fédérale et pour veiller à ce que les langues officielles soient au cœur de la réforme de la fonction publique. Le dernier rapport du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada traite d’« inclusion » et de la nécessité de lutter contre l’insécurité linguistique « en créant des espaces qui favorisent l’épanouissement de nos langues officielles ». Les dirigeants comme vous sont à la base de cet important travail.

Conclusion

J’entrevois l’avenir avec optimisme. Bien qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir, des signes très positifs me laissent penser que les langues officielles du Canada continueront de s’épanouir dans l’avenir au pays.

À l’échelle du Conseil fédéral, je vous encourage à « sauter à pieds joints » dans cette nouvelle période prometteuse pour les langues officielles. Sachez que les mesures que vous prenez en tant que dirigeants pour préserver l’égalité du français et de l’anglais peuvent changer les choses pour vos collègues fonctionnaires et, à la longue, dans la société canadienne en général.

En vous réunissant pour discuter de vos difficultés et combiner votre expertise, je suis certain que vous pouvez aider à apporter des changements significatifs qui appuient les langues officielles et à orienter la fonction publique fédérale vers un avenir plus équitable.

Il est important de nous rappeler que la Loi est beaucoup plus qu’une liste d’obligations. Il s’agit d’un élément de législation quasi constitutionnel qui donne corps à d’importantes valeurs canadiennes. Elle fait partie de notre identité.

Merci de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions dans la langue officielle de votre choix.

Date de modification :
2022-03-10