Discours du commissaire pour l’audience publique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

22 janvier 2021
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Début de dialogue

Monsieur le Président, membres de la Commission, bonjour.

Bien que la rencontre d’aujourd’hui se déroule de manière virtuelle, je tiens à souligner que je m’adresse à vous depuis le territoire du Traité no 1, soit le territoire traditionnel des peuples anishinabé, cri, oji-cri, dakota et déné ainsi que la patrie de la Nation métisse. Je suis heureux de vous joindre dans vos communautés et territoires respectifs.

Je vous remercie de me donner la chance d’exposer mon point de vue sur le renouvellement des licences de radiodiffusion pour les divers services de CBC/Radio-Canada. Je suis accompagné de Pierre Leduc, commissaire adjoint de la Direction générale des politiques et des communications, Jean Marleau, commissaire adjoint par intérim de la Direction générale de l’assurance de la conformité et Pascale Giguère, avocate générale de la Direction générale des affaires juridiques.

À titre de commissaire aux langues officielles, j’ai la responsabilité de faire respecter la Loi sur les langues officielles, qui vise à soutenir le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à assurer l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne. J’ai l’honneur d’occuper ces fonctions depuis trois ans déjà. Je viens du milieu universitaire et du secteur de l’éducation, et j’ai habité un peu partout au Canada, après avoir grandi dans une famille franco-canadienne en secteur rural, au Manitoba. Mon expérience de vie m’aide à mieux cerner les défis auxquels sont confrontées les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle m’inculque aussi l’importance de projeter, à l’écran et en ondes, les différentes réalités des deux groupes linguistiques du Canada.

Depuis le début de mon mandat, je m’occupe de dossiers qui découlent à la fois des réalités de longue date et des défis propres à la période actuelle.

Bon nombre de lois et règlements canadiens en matière de langue ont été rédigés avant l’avènement des plateformes numériques : une partie de mon travail consiste à explorer les façons d’harmoniser les lois, institutions et pratiques qui sous-tendent notre politique linguistique avec les technologies modernes, sans toutefois négliger les membres de la population canadienne qui n’ont pas accès aux services numériques.

J’entends aussi de plus en plus parler de l’insécurité linguistique, en français et en anglais, qui se manifeste lorsqu’une personne ressent un malaise à utiliser l’une de nos langues officielles au travail, dans un établissement d’enseignement ou dans la société en général. Certaines personnes peuvent se sentir découragées à l’idée de pratiquer leur seconde langue officielle, se sentir jugées lorsqu’elles parlent leur langue officielle maternelle, ou être traitées différemment en raison de leur accent ou de leur dialecte. J’ai récemment publié un rapport qui explore cette question en profondeur.

Au cours de la dernière année, la pandémie de COVID-19 a entraîné des répercussions de large portée, sans épargner les langues officielles : par exemple, nous avons observé des manquements graves dans la communication des mesures de sécurité dans les deux langues officielles, ce qui, bien entendu, suscite un risque pour la santé publique. Dans les moments difficiles, les francophones et les anglophones s’attendent à ce que leurs gouvernements s’adressent à eux dans leur langue.

Les défis modernes et de longue date sur lesquels je me penche découlent d’une question que les membres de la population canadienne tentent d’élucider depuis avant même la Confédération : comment donner une voix dans la conversation nationale aux membres des deux communautés de langue officielle du Canada, francophones et anglophones, en situation majoritaire ou minoritaire, en région urbaine ou rurale?

Si nous continuons de poser les mêmes questions, c’est notamment parce que les membres de la population canadienne semblent mal connaître et comprendre les communautés de langue officielle. J’entends parfois dire que la « question des langues officielles » a été « réglée » dans le passé. Je suis ici pour vous dire que les langues officielles demeurent pleinement pertinentes, tout comme les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’un bout à l’autre du pays. Et ces communautés doivent avoir accès à des tribunes pour raconter leurs histoires contemporaines, des histoires qui reflètent leur propre expérience humaine. Pour garantir le succès des langues officielles du Canada, et pour assurer le bien-être et l’unité de notre nation, nous devons mettre en évidence l’existence de ces communautés ainsi que leurs réalités, identités et accents diversifiés. Et il est important que les membres de la population canadienne comprennent que le français et l’anglais appartiennent à chacun de nous, peu importe notre lieu de naissance et notre langue maternelle.

CBC/Radio-Canada est dans une position idéale pour favoriser le dialogue entre les deux principales communautés linguistiques du pays. Conformément aux valeurs de la Loi sur la radiodiffusion, notre radiodiffuseur national doit démontrer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, faire connaître leurs réalités à l’ensemble de la population et servir ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance et leur compréhension de la langue et de la culture de la minorité linguistique.

J’aimerais attirer votre attention sur des secteurs prioritaires à considérer pour favoriser un sentiment d’inclusion et d’appartenance chez tous les membres de la population canadienne en ce qui concerne les langues officielles, et pour produire une incidence réelle et durable dans la vie des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’échelle de notre vaste pays. Je tiens à préciser que je ne suis pas ici pour commenter le contenu des émissions offertes. Je suis conscient que le radiodiffuseur national public doit conserver sa liberté journalistique pour relayer des opinions variées, y compris en ce qui a trait aux langues officielles du Canada.

Dans le contexte du processus de renouvellement des licences, nous avons constaté une frustration justifiable chez plusieurs groupes, en particulier les communautés francophones hors Québec, qui soulignent une sous-représentation préoccupante de leurs réalités dans les bulletins de nouvelles, les programmes d’affaires publiques et les séries télévisées de Radio-Canada. J’espère que le radiodiffuseur public national assurera une représentation de chaque groupe linguistique officiel au Canada qui est exacte, juste, non stéréotypée et représentative des réalités quotidiennes des diverses communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris les différentes variétés de français au Canada.

Qui plus est, afin de s’acquitter de son mandat dans l’avenir, CBC/Radio-Canada doit pouvoir compter sur la loyauté de la jeunesse d’aujourd’hui. Les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire souhaitent voir du contenu intéressant qui reflète leurs vies, leurs valeurs, leurs communautés et leurs accents.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire n’ont pas toujours facilement accès à un large éventail de ressources culturelles dans leur langue, ce qui pose un défi. C’est pourquoi je vous encourage à accompagner les licences de CBC/Radio-Canada de conditions et d’attentes pour améliorer de façon constante la représentation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et leur accès à du contenu dans la langue officielle de leur choix. Si les options qui permettront d’aller de l’avant sont nombreuses, il est crucial de ne pas faire marche arrière.

J’ai d’ailleurs été surpris d’apprendre que CBC/Radio-Canada propose de ne pas renouveler certaines conditions de licence qui garantissent la distribution et la représentativité régionale d’ICI ARTV. Ces conditions procurent pourtant du contenu artistique en français aux francophones vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire et aident les communautés francophones partout au pays à mieux se connaître. Je ne vois pas comment leur élimination profitera aux communautés francophones en situation minoritaire. Dans le même ordre d’idée, je vous encourage à maintenir les conditions de licence qui obligent la distribution d’ICI ARTV dans les marchés anglophones et qui contraignent ICI ARTV à représenter la diversité régionale canadienne.

Je vous encourage également à maintenir, voire à rehausser, les conditions de licence qui prescrivent un minimum de contenu par genre pour la télévision conventionnelle. Je crains que la proposition de CBC/Radio-Canada de réduire la radiodiffusion de contenu par genre, en faveur d’attentes établissant des quotas minimums pour la radiodiffusion numérique de ce contenu, ne limite son accès pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La télévision conventionnelle et la télévision numérique continuent d’occuper une place importante dans les ménages canadiens et toutes deux doivent être soutenues par les conditions de licence et les attentes du CRTC.

La réglementation du contenu numérique est une question complexe et importante, et je félicite CBC/Radio-Canada de reconnaître le besoin de joindre les membres de la population canadienne sur des plateformes numériques; pour des millions d ’entre eux, c’est le moyen principal pour accéder aux nouvelles et aux émissions de divertissement. Certaines questions fondamentales sur la façon de réglementer les médias numériques font toujours l’objet de débats — à savoir, par exemple, si les seuils minimums pour le contenu numérique devraient dépendre du temps d’antenne, du financement ou d’une combinaison des deux. J’espère que, dans un avenir prochain, le CRTC abordera ces questions en tenant compte des opinions des intervenants du domaine des langues officielles. D’ici là, CBC/Radio-Canada devrait rendre la plus grande partie possible de sa programmation disponible sur des plateformes numériques qui sont facilement accessibles partout au pays.

Selon moi, les conditions de licence et les attentes qui régiront CBC/Radio-Canada au cours de la prochaine période devraient prévoir le droit pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire de créer du contenu «  par et pour » elles-mêmes. Bien entendu, ce n’est pas à moi de dicter au radiodiffuseur public national la façon d’embaucher ses journalistes et de structurer ses opérations; cela dit, il est raisonnable de présumer qu’il sera plus facile de concrétiser ces principes en embauchant des professionnels des médias dans les communautés locales et en décentralisant la production. Je vous encourage à faire en sorte que le renouvellement des licences s’accompagne d’une hausse du financement pour les producteurs indépendants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d’encourager la mise en place de centres de production régionaux.

Des représentants de communautés francophones et anglophones en situation minoritaire ont indiqué la proportion des investissements dans la production indépendante qui assurerait la vitalité de leurs communautés. Je tiens à manifester mon appui à chacune de leurs recommandations.

À mon avis, la condition de licence proposée par l’Alliance des producteurs francophones du Canada et appuyée par la Fédération des communautés francophones et acadienne est tout à fait convenable. Elle obligerait Radio-Canada à consacrer 8 % de ses dépenses totales visant les programmes indépendants à des sources provenant de l’extérieur de Montréal, dont au moins 60 % à l’extérieur du Québec. Cet engagement appuierait et favoriserait la capacité de production dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Conformément au mandat de Radio-Canada, du contenu sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire devrait être intégré à la programmation afin de représenter les communautés francophones de l’ensemble du Canada de manière juste et exacte, y compris les communautés francophones de petite taille ou isolées — comme celles à l’extérieur de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Cela permettrait à ces communautés d’être vues et entendues par d’autres communautés en situation minoritaire au Canada, ainsi que par la communauté francophone majoritaire du Québec, et pourrait contribuer à renforcer la francophonie canadienne.

J’appuie également la proposition conjointe du Quebec Community Groups Network, du Conseil québécois de la production de langue anglaise et de l’English-Language Arts Network qui obligerait CBC à consacrer 10 % de ses dépenses visant les programmes au Québec. La production télévisée et cinématographique a toujours représenté un levier important du développement économique et de la vitalité des communautés au Québec. Dans le contexte du processus de renouvellement de licences, les anglophones du Québec ont sonné l’alarme face au déclin constant de cette industrie importante, à la lumière de la centralisation de la production télévisée et cinématographique anglophone canadienne à Toronto et Vancouver. Les conditions de licence qui régiront CBC/Radio-Canada au cours de la prochaine période devraient chercher à renverser ce déclin en encourageant l’investissement dans le dynamique secteur de la production de langue anglaise de la province.

La participation élargie de groupes nationaux, de groupes communautaires et d’organisations artistiques à ce processus de renouvellement de licences témoigne du rôle capital que CBC/Radio-Canada peut jouer dans l’essor des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion de l’égalité de statut du français et de l’anglais.

Je vous invite à écouter attentivement les préoccupations de ces organisations et à en tenir compte au moment d’évaluer la demande de renouvellement de licences de CBC/Radio-Canada. Vous contribuerez ainsi à bâtir le radiodiffuseur public national que recherchent les membres des communautés linguistiques du Canada, à savoir une entité qui maintient et accroît la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada; qui permet aux membres de la population canadienne, peu importe leur langue officielle, de se reconnaître dans les histoires racontées; et qui soutient et reconnaît notre pays dans toutes ses vibrantes dimensions linguistiques et culturelles.

Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Date de modification :
2021-01-22