Allocution devant les membres du Conseil fédéral de l’Atlantique 2019

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), le 13 juin 2019
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Début de dialogue

Mesdames et Messieurs, bonjour.

Je suis fort heureux de prendre la parole devant vous, ici à Charlottetown. C’est ma première visite parmi vous, au Conseil fédéral de l’Atlantique.

Je tiens d’abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire traditionnel non cédé de la Première Nation Abegweit Micmac. Nous rendons hommage aux ancêtres des Premières Nations de ces lieux et nous réaffirmons nos relations les uns avec les autres. Les deux langues officielles, le français et l’anglais, sont au cœur de ce que nous sommes en tant que Canadiens. Avec les langues autochtones, les « premières langues » du Canada, elles représentent la diversité linguistique de notre société.

Je désire également saluer toute la francophonie de l’Île-du-Prince-Édouard et remercier le Conseil fédéral de l’Atlantique de son invitation.

Ce matin, je vous parlerai des trois priorités que j’ai établies durant la première année de mon mandat, soit, premièrement, d’enjoindre aux institutions fédérales de surmonter les obstacles qui freinent l’atteinte des objectifs de la Loi, et ce, grâce à une compréhension approfondie des facteurs de réussite.

Deuxièmement, je vais intervenir auprès du gouvernement fédéral et des institutions fédérales afin que la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir donne les résultats escomptés.

Troisièmement, je vais pousser le gouvernement fédéral à passer de la parole aux actes pour une véritable modernisation de la Loi, afin que celle-ci reflète le Canada d’aujourd’hui et de demain.

Aussi, je vous parlerai d’un nouvel outil qui vise à aider les institutions fédérales à progresser de façon continue en matière de langues officielles, le Modèle de maturité des langues officielles.

La tâche à accomplir semble titanesque parfois, mais les institutions fédérales doivent progresser elles-mêmes vers une situation où la conformité à la Loi est le résultat d’une culture et de processus qui tiennent pleinement compte des langues officielles. Hélas, il semble qu’on ne tire pas toujours parti des avantages de la dualité linguistique.

Comme vous le savez tous, cette année marque le 50e anniversaire de la première Loi sur les langues officielles.

Le gouvernement du Canada, les institutions fédérales, les tribunaux, les communautés et de nombreuses personnes ont contribué à faire du français et de l’anglais les langues de conversation au pays. Nous avons fait beaucoup de chemin depuis 1969. Aujourd’hui, 50 ans plus tard, je constate que le Canada est loin d’être arrivé à destination en ce qui a trait aux langues officielles.

En 2019, les droits linguistiques fondamentaux des Canadiens ne sont toujours pas respectés. Hélas, les Canadiens ne peuvent pas toujours obtenir des services dans la langue officielle de leur choix de la part des institutions fédérales, même quand ils y ont droit.

Par exemple, les fonctionnaires fédéraux ne sont toujours pas en mesure de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées bilingues. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ne sont pas toujours consultées ou écoutées lorsque le gouvernement adopte de nouvelles politiques ou modifie des programmes. La population canadienne ne reçoit pas toujours d’importants renseignements de sécurité dans la langue officielle de son choix. Finalement, les électeurs canadiens ne peuvent pas toujours voter dans la langue officielle de leur choix, même s’il s’agit d’un droit fondamental.

Nous devons trouver des solutions à long terme à ces problèmes systémiques. Mon plus récent rapport annuel, pour ceux qui ne l’ont pas encore lu, fait état de quatre recommandations, dont l'une est de demander au premier ministre de déposer un projet de loi pour moderniser la Loi d’ici 2021. Les 18 autres recommandations formulées dans mon document de positionnement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles sont des pistes de solutions pour faire progresser les langues officielles de façon concrète et durable. Ces dernières visent à garantir que la Loi modernisée est actuelle, dynamique et robuste. Nous savons où se trouvent les maillons faibles de la Loi et mes recommandations proposent 18 solutions pour les corriger.

De nombreuses communautés à l’échelle du pays ont réalisé d’importantes avancées depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969. Cela dit, le fait que la Loi n’ait pas évolué au même rythme que les réalités canadiennes et les besoins des communautés a bien trop souvent freiné son progrès.

Par exemple, aux termes de la Loi, les obligations relatives à la prestation de services au public dans les deux langues officielles (partie IV) et les droits des fonctionnaires en matière de langue de travail (partie V) ne sont pas harmonisés. Ainsi, mes recommandations soulignent l’importance d’harmoniser ces deux parties de la Loi afin que les droits et les obligations des fonctionnaires soient clairs, actuels et cohérents.

La Loi modernisée devrait, dans tous ses aspects, refléter la société canadienne d’aujourd’hui, ses besoins, mais aussi ses aspirations pour un pays qui valorise pleinement la dualité linguistique.

Afin d’y parvenir, le gouvernement doit notamment prioriser l’offre active, actualiser les droits et élaborer un cadre réglementaire visant à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que celui visant à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des deux langues officielles.

Les principes de droit qui ont transformé la manière dont les droits linguistiques sont aujourd’hui interprétés et appliqués, tels que l’égalité réelle, devraient être intégrés dans une Loi modernisée afin de solidifier la fondation sur laquelle elle repose.

La nouvelle Loi devrait également pouvoir s’appliquer en harmonie avec les changements que vit la société canadienne. En effet, assurer sa pertinence au gré de l’évolution des nouvelles technologies ou encore garantir un examen périodique de la Loi sont des solutions précises qui contribueront au maintien de ce dynamisme dont doit faire preuve la Loi.

De plus, en tant que promoteur et protecteur des droits linguistiques, je crois qu’il est important d’innover. Cela peut se faire, entre autres, en offrant aux institutions fédérales des outils pertinents et utiles afin de les aider à se conformer à leurs obligations en matière de langues officielles. Bien que la majorité de mes recommandations soient mises en œuvre par les institutions fédérales, cela n’aboutit pas nécessairement à un comportement durable. En effet, les plaintes, par exemple, se sont multipliées depuis 2012 et nous sommes passés d’environ 400 plaintes à plus d’un millier.

Afin de pallier les problèmes systémiques, mon équipe lancera en juin 2019 un nouvel outil diagnostique, le Modèle de maturité des langues officielles. Cet outil permettra aux institutions fédérales de dresser un bilan de leurs pratiques en matière de langues officielles afin de les aider à progresser de façon continue.

Destiné uniquement à la fonction publique fédérale, cet outil sera le tout premier modèle qui met l’accent sur la capacité des institutions fédérales à poser un regard sur les processus et les systèmes en place. Cependant, comme je l’ai soulevé lors d’une récente allocution, on ne peut tout régler à coup de législation et de mécanismes. Je suis plutôt d’avis qu’il s’agit aussi d’une question de leadership, de respect et de reconnaissance. C’est ainsi que je conçois les choses. Il faut éviter de voir les objectifs en matière de langues officielles comme une pénible course à obstacles.

Je tiens à souligner le leadership dont a fait preuve l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’APECA, en ce qui a trait à ce nouvel outil. En effet, l’APECA s’est portée volontaire pour faire partie du projet pilote du Modèle de maturité des langues officielles et a été d’un appui inestimable afin de tester l’outil en ligne. Je tiens particulièrement à remercier le vice-président des Finances et des Services corporatifs, Stéphane Lagacé, pour son leadership et Ginette LeBlanc, de la Direction des ressources humaines de l’APECA, pour la coordination du projet pilote au sein de son institution. D’ailleurs, je tiens également à lever mon chapeau aux dirigeants de l’APECA qui ont rendu obligatoire la participation de tous les employés aux ateliers sur les réunions bilingues offerts par le Commissariat aux langues officielles. J’applaudis le leadership exercé par cette institution fédérale dans la région.

En tant que gestionnaires, peu importe votre niveau de responsabilité, vous devez continuellement agir en champions des langues officielles et vous laisser guider par les valeurs de la dualité linguistique et par le respect. Nous oublions parfois l’importance des gestes et des paroles des gestionnaires et de l’influence qu’ils ont dans leur milieu de travail. Lorsqu’il est question de dualité linguistique et de bilinguisme, ce que font et disent les leaders donne le ton à ce qui se passe dans leurs organisations : ce sont eux qui montrent la voie à suivre. Le Conseil fédéral de l’Atlantique, la plus haute instance fédérale de la région, a la responsabilité de faire valoir l’importance des langues officielles en tant que valeur fondamentale de la fonction publique, tant par les messages qu’il diffuse que par les gestes qu’il pose.

Je suis heureux de constater que le Conseil fédéral de l’Atlantique continue à faire des langues officielles l’une de ses priorités. Le Conseil fédéral de l’Atlantique brille à l'échelle pancanadienne en raison de l’importance qu’il accorde aux langues officielles. Que ce soit par l’établissement de la Semaine des langues officielles en Atlantique, l’offre de formation linguistique ou la mise sur pied du programme de stages linguistiques dans des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Conseil fédéral et les divers comités de langues officielles qui en relèvent ne cessent d’innover. Les autres conseils fédéraux pourraient apprendre beaucoup du travail accompli en Atlantique. Je tiens d’ailleurs à remercier David Burton, votre champion des langues officielles, pour son dévouement aux langues officielles.

Il est positif de prendre un engagement envers les langues officielles. Comme toujours, cet engagement doit se transposer dans les gestes que vous posez et dans les mesures que vous mettez en place, ici et dans chacune de vos institutions.

Vous avez beaucoup à apprendre les uns des autres et vous avez également beaucoup à vous offrir mutuellement. Il faut entretenir – ou acquérir – le réflexe de faire valoir l’importance des langues officielles au travail et dans vos réunions. Comme je le répète souvent, il faut éviter à tout prix de sombrer dans la complaisance et l’inertie. Il faut garder l’esprit ouvert et ne pas hésiter à bousculer le statu quo.

Il y a deux conditions essentielles pour préserver la dualité linguistique dans la société canadienne. Premièrement, tout le monde doit comprendre que le français et l’anglais ne sont pas des langues étrangères : ce sont des langues canadiennes. Ces deux langues officielles appartiennent à tous les Canadiens, sans égards à leurs antécédents linguistiques ou au fait qu’ils sont bilingues ou unilingues. Deuxièmement, la dualité linguistique est une valeur et non un fardeau et elle doit faire partie intégrante de la fonction publique.

On oublie souvent qu’il y a un lien étroit entre l’importance qu’accordent les dirigeants de la fonction publique aux langues officielles et leur utilisation au travail. Par exemple, dans le cadre d’une réunion à laquelle assistent des employés de régions désignées bilingues, faire preuve de leadership en matière de langues officielles, ce n’est pas uniquement prononcer un mot de bienvenue dans les deux langues et offrir aux gens la possibilité de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Je trouve préoccupant que des gens parfaitement bilingues n’incarnent pas la dualité linguistique dans leur façon de présider et de participer à des rencontres.

En fait, si ces personnes s’adressaient à leur auditoire dans les deux langues officielles dès le départ, comme cela devrait être fait, les autres participants seraient plus à l’aise d’utiliser leur deuxième langue officielle et n’auraient pas besoin d’être rassurés. On ne doit pas s’excuser d’avoir recours au français ou anglais dans les réunions. Les leaders doivent être actifs et donner l’exemple.

Parler sa deuxième langue officielle et la comprendre, c’est pourtant une richesse! En tant que gestionnaires dirigeant des employés dans des régions désignées bilingues, il vous appartient de transmettre cette valeur par vos paroles et par vos gestes. Les deux langues officielles ont une importance égale – et les réunions doivent se dérouler dans ces deux langues.

Nul doute, les avantages sont nombreux, comme de maximiser la participation de tous les employés, parce que la plupart sont plus productifs dans la langue officielle de leur choix. En plus, cela favorise le maintien des compétences des employés dans leur seconde langue officielle, en leur permettant d’être exposés aux deux langues officielles. Bref, c’est une preuve de respect envers les personnes présentes.

Il est important d’ancrer le principe d’égalité des langues officielles dans la culture de l’organisation. Plusieurs ministères comptent maintenant des bureaux dans des régions unilingues et des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail. Des ministères ont apporté des modifications à leurs méthodes de travail dans certaines régions. Les membres de votre conseil viennent de partout en Atlantique et le recours à la technologie dans vos ministères respectifs doit se faire dans le respect de la Loi sur les langues officielles.

Utilisés correctement, les systèmes de vidéoconférence et les serveurs partagés pour le travail en équipes virtuelles peuvent constituer des façons de travailler plus efficacement dans les deux langues. Toutes les modifications à l’organisation du travail doivent se faire dans le respect du droit des fonctionnaires de travailler dans la langue de leur choix dans les régions désignées bilingues, ce qui requiert une attention particulière lorsque du personnel d’une région bilingue et celui de régions unilingues doivent travailler ensemble.

Les langues officielles ne sont pas l’affaire des francophones uniquement; il faut instaurer un dialogue sur les langues officielles qui suscitera la participation des anglophones également.

L’offre active reste un élément essentiel des obligations linguistiques du gouvernement fédéral. Lorsqu’un citoyen cherche à obtenir un service auprès d’un bureau fédéral ou d’une organisation assujettie à la Loi sur les langues officielles, comme Air Canada ou Postes Canada, on doit d’emblée lui offrir un service bilingue au moyen de la salutation « Hello, Bonjour ». Il s’agit d’un facteur important de la qualité des services offerts dans les deux langues dans les institutions fédérales de l’Atlantique.

Au Canada, l’offre active s’utilise dans des contextes divers. En effet, la situation des communautés linguistiques en situation minoritaire varie d’une province à l’autre, voire d’une région à l’autre d’une même province, principalement en raison de facteurs démographiques et législatifs. Toutefois, les objectifs en matière d’accès dans les deux langues officielles à des services doivent demeurer les mêmes.

Le Conseil fédéral de l’Atlantique joue et doit continuer de jouer un rôle de leader en matière de langues officielles dans la région et partout au pays.

Les deux langues officielles, le français et l'anglais, sont au cœur de notre identité en tant que Canadiens. Elles sont au centre de notre histoire. Avec les langues autochtones, les langues officielles représentent la diversité et l’inclusion au sein de notre société. C'est pourquoi les Canadiens partout au pays célèbrent notre patrimoine linguistique et continuent de bâtir un avenir radieux en écrivant, en parlant et en travaillant dans nos deux langues officielles.

Je vous invite donc à visionner avec moi cette vidéo promotionnelle sur le Modèle de maturité des langues officielles, qui sera dévoilé dans quelques jours à l’École de la fonction publique du Canada à Ottawa.

Maintenant, je dois dire que d’échanger avec vous, les représentants des conseils fédéraux, me permet de voir la façon dont vos régions vivent la dualité linguistique. Également, je peux prendre connaissance des défis que vous devez relever en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et des mesures entreprises vers l’atteinte de vos objectifs. C’est aussi pour moi l’occasion d’entendre parler de vos pratiques exemplaires et de vos projets novateurs, dont je peux ensuite faire part à d’autres régions.

Je vous remercie de votre attention.

Date de modification :
2019-06-13