Discours dans le cadre du 87e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) : Engager le dialogue savoirs – sociétés

Gatineau (Québec), le 29 mai 2019
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Début de dialogue

Mesdames, messieurs, bonjour.

C’est avec enthousiasme que je prends la parole devant vous ce matin.

Je voudrais commencer en soulignant que les terres sur lesquelles nous sommes réunis font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabé algonquin, un peuple autochtone de la vallée de l’Outaouais. Pendant des milliers d’années, les Algonquins ont habité, chassé, commercé et voyagé ici.

En guise de préambule, commençons avec quelques paroles de sagesse. Montesquieu a dit : « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » Ainsi, il est parfaitement légitime pour les Canadiens d’expression française et d’expression anglaise de vivre dans leur propre langue et selon leurs valeurs culturelles, tout en comprenant et en appréciant celles des autres. Ce sont ces principes qui ont inspiré la Loi sur les langues officielles, en 1969, qui sera célébrée cette année. Ainsi, je suis d’avis que le thème du colloque de l’Association francophone pour le savoir de cette année, « Engager le dialogue », est très à propos.

Ceux qui me connaissent savent que j’ai grandi dans une communauté francophone des Prairies canadiennes et que mon parcours professionnel m’a mené jusqu’en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick. Ainsi, je m’estime chanceux d’avoir vécu l’expérience canadienne dans plusieurs contextes, chacun doté de sa propre nature et de ses propres défis.

En effet, il y a un demi-siècle cette année, l’établissement de la première Loi sur les langues officielles, fruit de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme de 1963, changeait à jamais le visage du Canada.

Le cadre des droits linguistiques établi par la Commission a guidé l’élaboration de la Loi sur les langues officielles et de la Charte canadienne des droits et libertés, en mettant sur pied un régime linguistique constitutionnel.

Les recommandations de la Commission, dont la Loi sur les langues officielles et la politique sur le multiculturalisme, ont non seulement renforcé les fondements de la dualité linguistique, mais aussi ceux de la diversité culturelle en tant que valeurs canadiennes.

La décision d’appuyer deux groupes linguistiques différents a également permis aux Canadiens de comprendre qu’il est effectivement possible ‒ et bénéfique ‒ pour différents peuples de coexister à l’intérieur d’une même communauté politique. Ainsi, la dualité linguistique a jeté les bases d’un plus grand respect pour toutes les cultures.

Au début des années soixante, Lester B. Pearson, premier ministre du Canada, a tenu à souligner l’importance de l’apport fait à notre épanouissement national par des Canadiens issus de races autres que celles des fondateurs. En effet, il reconnaissait qu’eux aussi ont ajouté de la force, du relief et de la vitalité à notre vie nationaleNote de bas de page 1. Pearson comprenait que la dualité linguistique du Canada se trouvait au cœur même de cet esprit de pluralisme et d’inclusion.

En outre, la dualité linguistique constituait un fort élément distinctif du pays. Par sa nature même, elle était incompatible avec le modèle du « melting pot » si cher à l’Amérique, si j’ose m’exprimer ainsi.

En effet, le concept du multiculturalisme s’inscrit aux côtés ‒ et non à la place ‒ de la dualité linguistique. Les deux idéaux, selon Pearson, devaient s’appuyer mutuellement. Cette philosophie, dont les origines remontent à George-Étienne Cartier, a connu un regain sous le gouvernement de Pearson et de son successeur, Pierre-Elliot Trudeau. C’est sous l’égide de ce dernier que Gérard Pelletier sera nommé responsable du développement d’un projet de loi sur les langues officielles, en 1968.

Un demi-siècle, c’est une longue période dans le monde des politiques gouvernementales. Or, le Canada et le monde ont beaucoup changé depuis.

Ce matin, je voudrais porter un regard sur ces cinquante dernières années. Je crois qu’il est important de réfléchir au chemin parcouru et de faire le point sur les réussites et les défis auxquels nous faisons face depuis l’adoption de la Loi, en 1969.

Prenons un instant pour situer la Loi dans son contexte historique. Remontons jusqu’à 1969, une année charnière, tant au Canada qu’à l’étranger. Au moment même où la Loi se frayait un chemin dans le processus législatif, l’astronaute Neil Armstrong mettait le pied sur la Lune.

Même si à l’époque la Loi représentait un grand pas pour notre régime linguistique, contrairement à la conquête de l’espace, elle était d’un réalisme bien terre-à-terre. En effet, elle s’inscrit, jusqu’à ce jour, dans un vaste mouvement, celui de la reconnaissance des droits des Canadiens et de la poursuite de la démocratisation de notre société.

Toujours dans la même année, la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada se penchait sur les questions relatives à l’égalité des sexes, comme le salaire égal et l’égalité des chances; le nouveau Code criminel de 1969 a décriminalisé l’homosexualité et la contraception; les peuples autochtones du Canada se sont mobilisés pour s’opposer au controversé « Livre blanc sur la politique indienne » du gouvernement, ce qui a mené, treize ans plus tard, à l’enchâssement des droits autochtones dans la Constitution.

On peut donc dire que la Loi sur les langues officielles est née d’une période d’espoir ‒ une période de reconnaissance des droits. Par contre, elle tire aussi ses origines d’une crise. Alors que la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme amorçait ses recherches, le Canada traversait une phase difficile en ce qui a trait à l’unité nationale. Le regretté Gérard Pelletier l’avait expliqué en ces mots : « Notre but commun, notre œuvre commune sera le rattachement de tous les membres de nos communautés officielles à l’univers francophone, d’une part, anglophone, d’une autre part, assurés que nous sommes, en agissant ainsi, de réunir le CanadaNote de bas de page 2. »

Les Canadiens francophones d’un bout à l’autre du pays, et particulièrement ceux du Québec, étaient frustrés, à juste titre, de l’inégalité socioéconomique qui les séparait des Canadiens anglophones. De plus, ils en avaient assez d’être toujours sous-représentés dans l’appareil gouvernemental, tributaires d’institutions fédérales qui ne les servaient pas à égalité avec les anglophones, dans leur propre langue.

Au sens propre comme au sens figuré, l’appareil fédéral du Canada ne leur parlait pas. Sans compter que, pour certains anglophones, surtout à l’ouest du pays où se parlaient plusieurs langues, la commission n’était qu’une tentative pour imposer la langue française à une population qui n’en voulait pas.

C’est dans ce contexte qu’il faut évaluer les succès et les défis continus de la Loi. Quelles sont les réussites? Mais, rien d’autre que notre dualité linguistique, que j’expliquerais dans les termes suivants.

C’est la reconnaissance de deux langues officielles, dotées d’un statut égal et appartenant à tous les Canadiens, peu importe leur origine. C’est aussi l’assurance que ces langues, tout comme leurs locuteurs, disposent d’un espace à part entière où ils peuvent s’épanouir, dans toutes les régions du pays.

Il existe deux majorités de langue officielle, francophone au Québec et anglophone dans le reste du Canada, où vivent des communautés de langue officielle en situation minoritaire en pleine effervescence. Les majorités et les minorités donnent vie à notre dualité linguistique, nécessaire au succès de cette expérience politique que nous appelons le Canada. En somme, l’existence et la vitalité continue des minorités de langue officielle constituent la véritable preuve que le projet canadien est même possible. Gérard Pelletier, lors d’un rassemblement de Franco-Manitobains en décembre 1968, l’avait expliqué dans les termes suivants : « Vous m’avez confirmé, si besoin en était, qu’au Canada deux peuples ont besoin l’un de l’autre. Si vous n’existiez pas, le Canada serait autre ou ne serait peut-être pasNote de bas de page 2. »

De plus, la dualité linguistique représente notre expérience la plus réussie en matière de réconciliation nationale, même si ce processus reste en perpétuel mouvement. Elle invite les Canadiens à tirer des leçons précieuses, afin de favoriser l’avancement d’autres projets de réconciliation.

Depuis toujours, ce sont souvent les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui ont déployé le plus d’efforts pour favoriser une compréhension mutuelle et une collaboration interculturelle entre les Canadiens francophones et anglophones ainsi que pour encourager les deux communautés linguistiques en situation majoritaire à reconnaître les droits des minorités en leur sein.

Le politicien franco-ontarien et défenseur des droits des minorités Aurélien Bélanger a vu juste au siècle dernier lorsqu’il a affirmé, au sujet du rôle des communautés de langue officielle en situation minoritaire, qu’elles sont pour ainsi dire le chaînon manquant de l’histoire, mais aussi le chaînon essentiel à une nation canadienne digne de ce nomNote de bas de page 3.

C’est dans cet esprit que Charles Howard, un Anglo-Québécois député de Sherbrooke, s’est levé dans la Chambre des communes en 1927 pour appuyer Henri Bourassa et son projet de fonction publique fédérale bilingue. Selon ce Townshipper, il était grand temps que le gouvernement reconnaisse ce qui lui appelait « les deux langues officielles du Canada. »

Les perceptions sont influencées par l’histoire. Mais le contraire est aussi vrai. L’histoire – ou plutôt notre compréhension du passé – est influencée par nos perceptions.

Les recours judiciaires entamés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire jouent un rôle clé dans la définition et la défense des droits linguistiques. Au fil des années, les recours dans le domaine de l’éducation ont notamment porté des fruits pour les communautés concernées; je pense aux décisions dans les affaires Mahe, Arsenault-Cameron, Doucet-Boudreau, Solski et Rose-des-Vents.

Prenons par exemple le jugement de la Cour suprême du Canada en 1990 dans l’affaire Mahe. Le juge a reconnu aux parents appartenant à une minorité linguistique le droit de gérer leurs propres établissements d’enseignement, lorsque le nombre le justifie. Cette décision a marqué un jalon important dans le développement des communautés francophones en situation minoritaire, soit le droit de la minorité linguistique de disposer d’écoles et d’en assurer la gestion.

Ou même l’affaire Doucet-Boudreau, dans laquelle la Cour suprême du Canada a maintenu la juridiction de la Cour de la province et non sa propre juridiction pour veiller au progrès du gouvernement de la Nouvelle-Écosse dans la construction d’une école.

L’affaire concernant l’école de Saint-Paul-de-Kent me vient également à l’esprit. Dans cette affaire, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a tout récemment invalidé la décision de l’ancien ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de fermer l’école, jugeant que ce droit appartenait plutôt au conseil scolaire. Dans l’affaire Solski, la Cour suprême s’était penchée sur la question du droit à l’instruction dans la langue de la minorité anglophone du Québec.

Je ne peux passer sous silence la lutte de l’Hôpital Montfort, qui a connu plusieurs revers au cours de son histoire.

Le plus grand des défis de l’établissement survient en 1997, lorsque la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario recommande sa fermeture.

Toutefois, le dénouement a été tout autre. L’Hôpital Montfort a gagné sa cause devant la Cour divisionnaire de l’Ontario en décembre 1999 et remporté une autre victoire en décembre 2001 devant la Cour d’appel de l’Ontario.

Ces événements ont mis fin à la plus grande bataille vécue par l’hôpital depuis son ouverture, en 1953, et témoignent de l’une des plus grandes victoires de la communauté franco-ontarienne.

En fait, il s’agissait d’une cause nationale qui mobilisait les communautés francophones, mais également les communautés anglophones partout au pays, sans oublier l’appui massif reçu du Québec. Un débat d’une telle envergure n’avait pas été vu depuis la lutte contre le Règlement 17, qui interdisait l’enseignement en français dans les écoles de l’Ontario au début des années 1900.

N’oublions pas que les partisans de la vague d’appui croyaient fermement que le moindre recul devant la Commission entraînerait la perte des acquis des Franco-Ontariens et la fermeture définitive de Montfort.

Ultimement, la cause de Montfort a permis de cerner les intentions des Pères de la Confédération, en ce qui a trait aux droits des minorités linguistiques au moment de la création du Canada en 1867. Les avocats de Montfort, qui s’appuyèrent sur une recherche historique exhaustive, ont établi que les Pères de la Confédération visaient à ce que les deux groupes linguistiques minoritaires ‒ les francophones à l’extérieur du Québec et les anglophones au Québec ‒ soient égaux, peu importe leurs nombres.

Les jugements en faveur de Montfort reposaient sur la reconnaissance du principe de la protection et du respect des minorités linguistiques. Les deux cours de justice en question ont compris que cette victoire était essentielle pour démontrer que les francophones minoritaires ont une place à part entière dans ce pays.

Ainsi, le Canada demeure un pays unifié, quoi qu’on en dise! La Loi ne peut sans doute pas s’attribuer tout le mérite, mais sans elle, le Canada tel qu’on le connait, n’aurait pu exister. En effet, comment les francophones des autres provinces auraient-ils pu contribuer pleinement à l’essor d’un pays qui nie jusqu’à leur existence? Et comment les anglophones au Québec pourraient-ils accepter l’affirmation légitime des francophones, sans que leurs droits fondamentaux soient garantis?

N’oublions pas la représentation des deux collectivités linguistiques dans la fonction publique fédérale. En bons Canadiens, nous sommes souvent trop modestes quant à nos hauts faits. En 1969, les francophones étaient nettement sous-représentés dans la fonction publique fédérale, y compris dans les postes supérieurs. Aujourd’hui, la fonction publique fédérale est composée d’un nombre proportionnel des deux groupes linguistiques officiels du Canada ‒ un concept maintenant inscrit dans la Loi même! Des défis demeurent, certes, mais la Loi a permis de réduire l’écart entre la proportion de francophones et d’anglophones dans la fonction publique fédérale.

Parlons un peu des services au public dans les deux langues officielles. Même si elle n’est pas parfaite, la Loi a permis d’offrir aux Canadiens un niveau de service bien supérieur à ce qu’on proposait avant l’adoption de cette dernière.

Quant au bilinguisme et à l’attitude des Canadiens en ce qui a trait aux langues officielles, soulignons que la Loi n’a jamais eu comme objectif de contraindre la population au bilinguisme. Au contraire, elle lance plutôt une invitation à apprendre une deuxième langue officielle à quiconque le souhaite. N’oublions pas qu’il n’est pas nécessaire d’être bilingue pour appuyer le bilinguisme, comme en témoigne la popularité des programmes d’immersion. Bien que l’opinion publique demeure toujours assujettie, même vulnérable, au changement, selon nos plus récentes statistiques en 2016, 88 % des Canadiens appuyaient les objectifs de la Loi sur les langues officielles.

De nombreux jalons ont été franchis depuis la création de la Loi. Encore aujourd’hui, le français et l’anglais constituent une caractéristique fondamentale de l’identité canadienne. Depuis la dernière révision majeure de la Loi en 1988, plusieurs changements ont marqué la société canadienne, dont des changements démographiques et identitaires et de nouvelles technologies.

Il y a eu des progrès certes, mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Des défis subsistent, comme le recrutement et le maintien en poste des enseignants en français langue seconde et en français langue première. Je pense aussi à cette succession de reculs en matière de droits linguistiques depuis l’année dernière, alors que nous étions à l’aube du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. En 2019, les droits linguistiques fondamentaux des Canadiens ne sont toujours pas respectés. Hélas, les Canadiens ne peuvent pas toujours obtenir des services dans la langue officielle de leur choix de la part des institutions fédérales, même quand ils y ont droit.

Par exemple, même si la fonction publique fédérale est généralement composée d'un nombre proportionnel des deux groupes linguistiques officiels, les fonctionnaires fédéraux ne sont toujours pas en mesure de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées bilingues. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ne sont pas toujours consultées ou écoutées lorsque le gouvernement adopte de nouvelles politiques ou modifie des programmes. La population canadienne ne reçoit pas toujours d’importants renseignements de sécurité dans la langue officielle de son choix. Finalement, les électeurs canadiens ne peuvent pas toujours voter dans la langue officielle de leur choix, même s’il s’agit d’un droit fondamental.

De même, le leadership provincial a perdu de vue les principes constitutionnels qui sous-tendent les droits linguistiques.

Afin que la dualité linguistique puisse nous souder les uns aux autres, les langues officielles doivent occuper la place qui leur revient. Sans un appui solide aux communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada, notre dualité linguistique et, par extension, notre pays feront face à l’échec. En l’absence de ces communautés, il n’y a tout simplement pas de dualité linguistique pancanadienne.

Ce dont nous avons besoin, c’est d’une Loi et d’une réglementation modernisées, qui n’évaluent pas la vitalité des minorités en fonction de l’importance relative des majorités. Nous avons besoin d’un régime linguistique moins vulnérable aux fluctuations constantes de l’augmentation et de la diminution de la population. Bref, d’une Loi actuelle, dynamique et robuste.

La tâche à accomplir semble titanesque parfois, mais, pour viser une prestation des services sans faille, les institutions fédérales doivent progresser elles-mêmes vers une situation où la conformité à la Loi est le résultat d’une culture et de processus qui tiennent pleinement compte des langues officielles. Hélas, il semble qu’on ne tire pas toujours parti des avantages de la dualité linguistique.

Mon équipe a travaillé sans relâche à élaborer un nouvel outil pour marquer le 50e anniversaire de la Loi en 2019. Le Modèle de maturité des langues officielles permet d’effectuer un examen diagnostic organisationnel dans les institutions fédérales et à aider celles-ci à progresser de façon continue en matière de langues officielles. Destiné à la fonction publique fédérale, cet outil est le tout premier modèle qui met l’accent sur la capacité des institutions fédérales à poser un regard sur les processus et les systèmes en place.

Cependant, comme je l’ai soulevé lors d’une récente allocution, on ne peut tout régler à coup de législation et de mécanismes. Il s’agit d’une question de leadership, de respect et de reconnaissance. Dois-je préciser que nous possédons un héritage précieux? C’est ainsi que je conçois les choses. Il faut éviter de voir les objectifs en matière de langues officielles comme une pénible course à obstacles.

La Loi relève du secteur fédéral. Par contre, la façon dont les Canadiens vivent leur langue est en partie éclairée par le secteur provincial et municipal, comme à l’école, au travail, en ligne, dans les activités parascolaires ou simplement en commandant un café. Comment alors assurer une présence significative de nos deux langues dans ces espaces, où le pouvoir de la législation fédérale est limité? Je l’ai répété à plusieurs reprises, les langues officielles, c’est l’affaire de tous.

Par exemple, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick a été adoptée simultanément à la loi fédérale. Plusieurs provinces ont adopté une loi sur les services dans la langue de la minorité, ou une politique du moins. Les Territoires du Nord-Ouest comptent neuf langues officielles en plus du français et de l’anglais.

La majorité des gens au Nunavut parlent les langues inuites, qui disposent d’un statut égal à l’anglais et au français. Et bientôt, j’espère, à l’échelle fédérale, les langues autochtones auront un statut particulier qui correspond aux besoins des peuples autochtones. Je suis l’un de cinq commissaires linguistiques au Canada et, bientôt, je ne serai plus le seul au palier fédéral. Chacun de mes prédécesseurs a œuvré dans un contexte politique et social unique. Je tiens à les remercier tous et à témoigner mon appréciation pour le travail extraordinaire qu’ils ont accompli.

En cette date de jubilé, il est grand temps pour le gouvernement de regarder la Loi dans son ensemble pour la rendre actuelle, dynamique et robuste. Sans une attention précise et détaillée, nous risquons de perdre l’occasion de rendre la Loi plus cohérente par rapport aux réalités d’aujourd’hui et de demain. Une Loi plus cohérente permettrait aux institutions fédérales de mieux remplir leurs obligations envers les communautés de langue officielle en situation minoritaires et envers la promotion des langues officielles dans la société canadienne. C’est pour cette raison que j’ai recommandé l’élaboration d’un règlement relatif à la partie VII de la Loi, ce qui permettrait de clarifier certains concepts et d’établir des paramètres pour diriger les institutions fédérales dans l’adoption de mesures positives.

Il existe aussi un plafonnement dans la mise en œuvre de la Loi faisant en sorte que nous voyons une complaisance des institutions fédérales qui n’offrent pas toujours automatiquement les services publics dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés bilingues.

Ce plafonnement a des conséquences importantes, notamment sur le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que sur la promotion de l’égalité et de l’usage des deux langues officielles au pays. Le Canada a besoin d’une Loi moderne qui appartient à la réalité de la génération actuelle et des générations futures. Cela ne peut qu’être réglé par voie législative et par l’appui et la volonté du gouvernement, afin que la Loi soit appliquée à tous les niveaux.

Il est important de bâtir sur des fondations solides et de poursuivre l’œuvre de mes prédécesseurs, mais il reste encore bien des choses à améliorer. Après tout, le Canada a bien changé au cours des 50 dernières années sur les plans démographique, social et technologique.

Alors que la Loi se tournera résolument vers l’avenir en 2019, il va sans dire que celui-ci appartient aux jeunes. La dernière refonte majeure de la Loi remonte à loin, bien avant Internet, les médias sociaux et la naissance de la jeunesse actuelle, les fameux « millénariaux » et la génération qui les suit. Plus que jamais, les jeunes revendiquent le respect de la dualité linguistique canadienne. Ils imaginent un pays où il sera désormais normal de vivre en français et en anglais. Ils sont d’avis que le gouvernement fédéral a un rôle de chef de file à jouer dans la concrétisation de cette idée et ils ont une soif réelle de participer à la culture de l’autre.

Je constate qu’il y a une fragilité dans notre unité. Le manque de vigilance a entraîné une certaine complaisance et l’érosion des droits linguistiques est l’une des conséquences. À mon avis, moins nous en parlerons, plus nous irons vers l’effritement, et je crois que le Canada doit travailler à sa propre édification. Les gestes récents de certains gouvernements sont alarmants. Cependant, la pire menace qui plane sur le régime linguistique canadien est l’indifférence.

La dualité linguistique n’est pas l’affaire des francophones seulement ou des anglophones en situation minoritaire. C’est une richesse qui appartient à tous les Canadiens.

Les deux langues officielles, le français et l’anglais, sont au cœur de notre identité en tant que Canadiens. Elles sont au centre de notre histoire. Avec les langues autochtones, véritablement les « premières langues » du Canada, les langues officielles constituent le fondement des valeurs de la diversité et de l’inclusion au sein de notre société. Les langues autochtones sont un élément important du paysage culturel du Canada. Dans un esprit de réconciliation et conformément aux valeurs fondamentales qui les unissent, tous les Canadiens peuvent appuyer les premières langues et les langues officielles du pays.

Pour revenir au thème du congrès, je crois que nous devons poursuivre le dialogue afin d’assurer que la dualité linguistique demeure l’une des réalités qui définissent le Canada, ainsi qu’une valeur fondamentale de notre société.

Je vous remercie de votre attention.

Date de modification :
2019-05-29