Allocution au Congrès annuel de l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario

Toronto (Ontario), le 26 octobre 2018
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Début de dialogue

Mesdames, messieurs, bonjour.

Je m’excuse à l’avance à tous ceux qui ont entendu mon discours hier soir, lors du cocktail au Club canadien. Je n’ai pas changé d’idée depuis, je risque donc de me répéter un peu.

Tout d’abord, j’attire votre attention sur le fait que les terres sur lesquelles nous sommes réunis font partie du territoire autochtone traditionnel des Haudenosaunee et plus récemment, de la Première nation des Mississaugas de New Credit. Pendant des milliers d’années, ces nations ont habité, chassé, commercé et voyagé ici. Aujourd’hui, les peuples autochtones font partie intégrante de la société ontarienne et torontoise.

En tant qu’agent du Parlement, ma tâche consiste à faire la promotion des langues officielles et à protéger les droits linguistiques des Canadiens. Ainsi, je voyage d’un bout à l’autre du pays pour échanger avec des gens d’affaires, des jeunes, des politiciens, des chercheurs, des dirigeants communautaires et des francophones et francophiles comme vous.

L’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario (AFO) est le porte-étendard de la vitalité et de l’épanouissement des communautés francophones en Ontario et de la population francophone hors Québec la plus grande au Canada, avec plus de 620 000 francophones. La province de l’Ontario compte environ 1,5 million d’Ontariens qui parlent français.

En investissant dans l’avenir, dans les jeunes et dans les communautés, nous assurons la pérennité et la vitalité des langues officielles au Canada.

De plus en plus, je vois l’émergence d’espaces francophones au Canada. Le succès de ces espaces dépend non seulement de la présence des institutions au service de la communauté dans sa langue, mais du rôle essentiel du secteur privé. Je sais que depuis plus d'une décennie, les Franco-Torontois parlent d’instaurer un Quartier francophone au centre-ville, délimité par les rues College et Carlton. En effet, l’église Sacré-Cœur, TFO, les bureaux du Théâtre français, le Centre francophone, la Passerelle et le Collège français s’érigent, tels des monuments, dans ce secteur prisé.

Car en plus de favoriser la coopération et la synergie entre les organismes qui y nichent, avoir pignon sur rue affirme aux yeux de tous l’existence d’une communauté qui reste autrement invisible. La francophonie est véritablement en effervescence depuis les dernières décennies. Heureusement, car en milieu minoritaire, si on n’avance pas, on recule!

Je rajouterai même que la Loi sur les services en français a joué un grand rôle à cet égard. Toutefois, son entrée en vigueur date de 1989 et elle profiterait, à l’instar de la Loi, d’une révision pour la rendre actuelle comme l’a mentionné mon homologue François Boileau.

Je sais que l’AFO est engagée dans sept dossiers prioritaires, dont la précarité financière dans laquelle se trouvent souvent les organismes franco-ontariens, et qui mène à un affaiblissement de leur capacité organisationnelle.

En ce sens, je suis content que la majorité des investissements annoncés dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir aille directement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Toutefois, il faut clairement définir qui assurera la coordination et exigera des comptes des ministères.

Parlons un peu des études postsecondaires. Enfin, les étudiants ontariens auront leur université francophone à Toronto. J’espère que celle-ci forme un grand nombre d’enseignants. Je vois d’un très bon œil la proposition d’un éventail de grades universitaires et de programmes d’études en français, qui du même coup assureront la promotion du bien-être linguistique, culturel, économique et social de ses étudiants et de la communauté francophone de Toronto et de l’Ontario. La création d’une université de langue française gouvernée par et pour les francophones est réclamée depuis très longtemps par la communauté.

Le nouveau gouvernement progressiste-conservateur dirigé par Monsieur Ford confirme son appui à l’Université de l’Ontario Français et s’est engagé, dans un communiqué de presse en juillet 2018, à assurer le succès de ce projet. Le gouvernement Ford a demandé au conseil d’administration intérimaire d’élaborer des politiques comparables à celles de toutes les autres universités financées par les fonds publics, et d’assurer la transition vers un conseil permanent au début de l’an 2019. Il semblerait que le projet dans sa forme actuelle ne répond pas tout à fait aux demandes de la communauté. Je suis ce dossier avec intérêt, bien qu’il relève du domaine provincial.

Enfin, j’aimerais partager avec vous les trois priorités qui retiendront mon attention au cours des prochaines années.

Premièrement, je vais encourager les institutions fédérales à éliminer les obstacles à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les langues officielles, et ce, grâce à une compréhension approfondie des facteurs de réussite.

Deuxièmement, je vais intervenir auprès des institutions fédérales et des partenaires afin que les résultats prévus dans le Plan d’action pour les langues officielles soient atteints.

Troisièmement, je vais demander au gouvernement d’effectuer une réelle modernisation de la Loi sur les langues officielles, afin que celle-ci reflète le Canada d’aujourd’hui et de demain.

Le Canada est sensible à l’importance du fait français sur son territoire et déterminé à contribuer à son rayonnement sur la scène internationale. En effet, la francophonie offre une ouverture sur le monde et de nombreuses possibilités. Je trouve que le slogan de cette année, « Innovons ensemble », que nous avons exploré hier soir pour ceux qui étaient présents, s’inscrit très bien dans cette dynamique.

Comme je l’ai mentionné tantôt, c’est en investissant dans l’avenir, dans les jeunes et dans les communautés que nous assurons la pérennité et la vitalité des langues officielles au Canada.

En terminant, j’aimerais commenter la récente décision la Cour fédérale dans le recours de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique contre Emploi et Développement social Canada et la Commission de l’assurance-emploi du Canada.

La Cour a retenu une interprétation selon laquelle la partie VII de la Loi, qui oblige le gouvernement à appuyer l’épanouissement et le développement des minorités de langue officielle du Canada, n’impose pas la prise de mesures positives précises et particulières aux institutions fédérales. Je suis très déçu du jugement de la Cour fédérale.

Cette décision a une incidence considérable sur la manière dont le Commissariat peut mener ses activités d’enquêtes en vertu de la partie VII de la Loi et sur mon rôle auprès des communautés. C’est pourquoi j’ai décidé de porter ce jugement en appel.

Je veux aussi souligner que je suis préoccupé par le fait que des répercussions négatives ou indésirables résultant des actions d’une institution fédérale doivent s’être déjà manifestées au moment du dépôt de la plainte afin que cette dernière soit jugée comme étant fondée en vertu des obligations prévues par la Loi.

Au sujet de la récente couverture médiatique sur le jugement, certains articles semblaient suggérer que, dorénavant, les plaintes déposées en vertu de la partie VII de la Loi seraient non recevables. Pourtant, ce n’est pas du tout le cas.

La partie VII de la Loi vise toujours, avant tout, à appuyer la vitalité et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Je tiens à vous rappeler l’importance de continuer à déposer des plaintes lorsque les institutions fédérales semblent agir à l’encontre de la Loi. Les enquêtes du Commissariat peuvent amener des changements durables et, à l’occasion, servent à défendre les droits des communautés jusque devant les tribunaux.

Sur ce, je vous souhaite une bonne journée et je vous invite à poser vos questions.

Date de modification :
2018-10-26