Notes pour une comparution devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes – Présentation du rapport annuel 2017-2018

Ottawa (Ontario), le 18 octobre 2018
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Début de dialogue

Monsieur le président, honorables membres du Comité, bonjour.

C’est investi d’un grand sens du devoir que je prends la parole devant vous ce matin. J’aimerais souligner la présence à mes côtés de Pierre Leduc, de Ghislaine Saikaley et d’Éric Trépanier, tous trois commissaires adjoints, et de Pascale Giguère, avocate générale. Comme vous le savez, j’ai déposé mon rapport annuel 2017-2018 le 12 juin dernier.

Aujourd’hui, j’aimerais vous parler des grandes lignes de ce rapport ainsi que de mon mandat et de mes priorités, mais aussi de quelques enjeux qui, je l’espère, nous tiennent tous à cœur.

Le rapport annuel fait état des nombreuses interventions du Commissariat aux langues officielles au cours de l’exercice 2017-2018, qui ont incité les institutions fédérales à accorder au dossier des langues officielles toute la place qu’il mérite.

À titre d’exemple, le Commissariat a déployé des efforts dans le cadre des célébrations entourant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne afin de sensibiliser les institutions fédérales à l’importance d’offrir aux Canadiens et aux nombreux visiteurs des expériences reflétant la dualité linguistique du pays.

Le Commissariat a également poursuivi le dialogue avec les institutions fédérales dans le but de cerner des enjeux de conformité et de faire en sorte qu’un leadership se traduise par des mesures concrètes et opportunes. Toutefois, certaines institutions éprouvent toujours de la difficulté à se conformer à leurs obligations linguistiques. En effet, le Commissariat a reçu un total de 894 plaintes recevables en 2017-2018, dont plus de la moitié concernaient les services au public. Il reste donc encore beaucoup de chemin à parcourir en matière de respect des langues officielles.

Selon moi, les institutions fédérales n’ont pas les outils pour bien s’évaluer, notamment en ce qui a trait aux communications avec le public et à la prestation des services. Cela mine les droits des Canadiens, notamment ceux des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De toute évidence, les outils actuels qui servent à mesurer le rendement des institutions fédérales en matière de langues officielles ne donnent pas un juste portrait de la situation. Ils ne permettent pas aux institutions fédérales de mesurer leur réel progrès quant à leur conformité à la Loi sur les langues officielles.

C’est pourquoi j’ai recommandé à Patrimoine canadien et au Conseil du Trésor de procéder à un examen des outils d’évaluation actuels et de les modifier en conséquence. Il est primordial de dresser un portrait clair de la situation des langues officielles au sein de l’appareil fédéral.

Dans le cadre de la consultation que nous avons tenue avec les institutions fédérales à l’automne 2016 sur nos outils et nos activités, nous avons compris qu’elles souhaitaient être mieux appuyées en ce qui concerne la marche à suivre en matière de langues officielles. Le Commissariat travaille présentement à élaborer un nouvel outil, un modèle de maturité, dans le but de le mettre en œuvre en 2019.

En plus des outils, ce qui est essentiel, c’est le leadership. Il importe que ce leadership soit exercé par le gouvernement et au sein de la fonction publique, et ce, à tous les échelons.

Dans le cadre du rapport annuel 2017-2018, j’ai porté une attention particulière sur le leadership dans la fonction publique fédérale. J’y parle notamment du rapport du greffier du Conseil privé sur la langue de travail, intitulé Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique.

Puisque le greffier du Conseil privé, à titre de chef de la fonction publique fédérale, a placé la langue de travail au cœur des priorités de la fonction publique dans le cadre de son rapport, je lui recommande d’établir un mécanisme approprié afin d’informer annuellement les employés fédéraux de l’état d’avancement des travaux du comité chargé de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport, et ce, à compter de septembre 2018.

Comme vous le savez, la dualité linguistique est l’une des valeurs fondamentales du Canada. C’est l’un des piliers sur lesquels reposent l’identité et la diversité de notre société. Cependant, il y a des défis à relever, et le Commissariat doit veiller au grain et faire en sorte que les langues officielles conservent une place de premier plan sur l’échiquier national.

Vous avez devant vous un document résumant mes priorités en tant que commissaire aux langues officielles, que j’ai également transmis à mon équipe. Je suis content d’avoir l’occasion ce matin de vous parler des trois priorités qui retiendront mon attention au cours des prochaines années.

Je vais d’abord inciter les institutions fédérales à éliminer les obstacles à l’atteinte des objectifs de la Loi, au moyen d’une compréhension approfondie des facteurs de réussite. Comme je l’ai déjà dit, il importe que ce leadership soit exercé par le gouvernement et au sein de la fonction publique, et ce, à tous les échelons.

Je souhaite voir des résultats et des progrès mesurables pour les Canadiens, dont les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Une démonstration forte de leadership permettrait aux institutions de veiller à ce que les obligations en matière de langues officielles soient pleinement comprises à tous les échelons, qu’une planification appropriée soit effectuée et que les résultats soient efficacement surveillés.

Ensuite, bien que le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir est en place, j’interviendrai auprès des institutions fédérales afin de veiller à ce qu’elles prennent les mesures nécessaires pour obtenir les résultats escomptés.

Il est essentiel que les institutions fédérales demeurent à l’affût des besoins et des préoccupations des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment dans les domaines de l’immigration, de la justice et de la petite enfance, pour que leurs gestes et leurs décisions respectent les droits linguistiques des Canadiens et favorisent l’épanouissement des communautés. Ainsi, je surveillerai de près la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023. Comme je l’ai mentionné plus tôt, les rôles et responsabilités doivent être précisés et la reddition de comptes doit être bien définie.

Finalement, j’encourage vivement le gouvernement à effectuer une réelle modernisation de la Loi sur les langues officielles afin qu’elle reflète à la fois l’héritage et l’avenir des langues officielles au Canada.

D’ailleurs, le Commissariat a amorcé sa réflexion sur la modernisation de la Loi à l’été 2017 et a multiplié ses interventions au cours des derniers mois afin de poursuivre le dialogue avec les divers intervenants clés. En novembre 2017, le Commissariat a également tenu une conférence nationale afin de recueillir un ensemble de points de vue sur une vision commune de l’avenir de la dualité linguistique dans une société en constante évolution.

Alors que la Loi aura 50 ans en 2019, je vais poursuivre ma réflexion sur la modernisation de la Loi et je rendrai public mon positionnement. Pour l’instant, je suis d’avis que le gouvernement fédéral, qui s’est déjà engagé dans ce projet, doit prendre en considération trois principes, c’est-à-dire que la Loi soit actuelle, dynamique et robuste.

Je vous invite donc à prendre un rôle de leadership dans le dossier de la modernisation de la Loi. Il faut maintenir les langues officielles à l’ordre du jour et ainsi favoriser l’essor de la dualité linguistique au Canada.

Je vous remercie de votre attention. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions dans la langue officielle de votre choix.

Date de modification :
2018-10-18