Allocution dans le cadre de la 23e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne

Whitehorse (Yukon), le 5 juillet 2018
Raymond Théberge - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Début de dialogue

Bonjour à tous,

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui à l’occasion de la 23e édition de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Pour ceux qui ne me connaissent pas, j’ai passé ma vie à étudier et à défendre la dualité linguistique. En effet, les enjeux qui entourent celle-ci m’interpellent au plus haut point. Il s’agit non seulement du combat d’une vie, mais de l’une de mes aspirations les plus profondes.

Tout d’abord, laissez-moi faire un bref survol de mon parcours. Je viens d’un tout petit village de la province du Manitoba, soit Ste. Anne des Chênes. À l’époque, ce patelin était composé à 100 % de Canadiens français, et, pourtant, je n’avais pas accès à l’école française. Mes parents et bien d’autres ont revendiqué ce droit, et mes frères, eux, ont eu la chance d’être scolarisés dans leur langue maternelle, le français.

Ces combats ont forgé l’homme que je suis aujourd’hui, et c’est donc avec grand honneur que j’ai accepté le poste de commissaire aux langues officielles du Canada pour les sept prochaines années.

Depuis mon entrée en poste, je voyage d’un bout à l’autre du pays pour participer à des débats publics et prononcer des discours devant de jeunes Canadiens, des chercheurs, des employés de la fonction publique fédérale, des dirigeants communautaires et des francophiles. Je tiens surtout à établir des liens avec les gens qui ont à cœur l’avenir des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce qui s’inscrit très bien dans le thème de la Conférence cette année : « Garder le contact ».

Cette conférence a le mandat de contribuer au rayonnement de la francophonie canadienne, et je sais que vous jouez un rôle de catalyseur dans ce projet depuis bientôt 25 ans. Je sais aussi que les ministres ici présents se sont entendus pour offrir progressivement davantage de services gouvernementaux en français au grand public, un facteur déterminant pour la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Je tiens à saluer votre dévouement. En effet, la formation de ce réseau a permis des avancées remarquables pour la francophonie canadienne, et je vous remercie de ce travail continu.

Parlons maintenant du mandat que l’on m’a confié. Comme vous, je compte sur le leadership du gouvernement fédéral en ce qui concerne le respect des langues officielles.

En tant qu’agent du Parlement, ma tâche consiste à faire la promotion des langues officielles et à protéger les droits linguistiques des Canadiens. Je crois que le Canada doit demeurer un chef de file et un phare en matière de dualité linguistique et d’appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. À titre de commissaire, je veille à ce que ces communautés puissent s’épanouir, comme je veille évidemment à faire respecter la Loi sur les langues officielles, qui aura 50 ans en 2019.

Il va sans dire que je veux qu’on intervienne dans les dossiers clés, actuels ou anticipés, dans le plus grand intérêt des Canadiens. Voici donc trois priorités qui retiendront mon attention au cours des prochaines années.

Premièrement, je vais enjoindre aux institutions fédérales de surmonter les obstacles qui freinent l’atteinte des objectifs de la Loi, au moyen d’une compréhension approfondie des facteurs de réussite.

Deuxièmement, je vais intervenir auprès du gouvernement fédéral et des institutions fédérales afin que la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir donne les résultats escomptés.

Enfin, je vais exercer un leadership qui incitera le gouvernement fédéral à passer de la parole aux actes pour une véritable modernisation de la Loi, afin que celle-ci reflète le Canada d’aujourd’hui et de demain.

Dans un autre ordre d’idées, je constate des progrès notables en matière de langues officielles et de services dans certaines provinces. Voici quelques exemples de mesures concrètes.

Au Manitoba, le Centre de santé Saint-Boniface offre au public une vaste gamme de soins de santé primaire dans les deux langues officielles. De plus, tous les membres de son personnel sont bilingues.

En Saskatchewan, le Centre Bonjour! constitue un guichet unique où les Fransaskois peuvent obtenir divers services gouvernementaux en français.

En Ontario, selon un accord signé en juin 2017, une somme de 3 millions de dollars par année est consacrée à l’établissement de centres d’excellence pour la petite enfance et la garde d’enfants. Ces centres établiront des réseaux spécialisés en tenant compte des besoins divers de la province, y compris en matière de culture, de langue et de géographie. Ainsi, trois centres sont prévus pour combler les différents besoins du secteur de la petite enfance, soit un centre d’excellence provincial, un centre d’excellence francophone et un centre d’excellence autochtone.

En Alberta, 10 garderies francophones et bilingues font maintenant partie du programme Early Learning and Child Care Centre (un programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants), qui offre des services de garde à 25 $ par jour.

Au Yukon, le nouvel investissement du fédéral de près de 14 millions de dollars sur trois ans appuiera la mise en œuvre des lois territoriales en matière de services en français. Il permettra également d’augmenter l’offre de services gouvernementaux grâce à une plus grande capacité bilingue, en passant de 6 postes désignés bilingues à 60 au cours des trois prochaines années, particulièrement dans le domaine des services sociaux et des soins de santé.

Enfin, du côté de Terre-Neuve-et-Labrador, les francophones ont accès depuis janvier 2018 à davantage de renseignements dans leur langue maternelle, grâce à l’augmentation de contenu en français sur le site Web de Services T.-N.-L. Ainsi, ils ont maintenant accès à des formulaires en français pour des demandes relatives aux dossiers de conduite, aux certificats de mariage et aux certificats de décès. Ils peuvent notamment consulter du contenu en français en lien avec les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules. Depuis l’adoption de sa Politique sur les services en français en 2015, le gouvernement provincial a fait preuve de leadership dans ce dossier afin d’améliorer l’offre de services en français et, plus particulièrement, l’accès aux renseignements qui touchent le quotidien des gens.

Force est de constater qu’il s’agit de plusieurs pas dans la bonne direction.

Néanmoins, au cours des trois dernières décennies, la mise en œuvre de la Loi a présenté un nombre croissant de défis. Des changements ont été observés sur les plans de la composition démographique du pays, de l’immigration, de l’urbanisation, des technologies et de l’incidence de celles-ci sur les nouveaux modes de prestation de services au public et en milieu de travail dans les institutions fédérales.

Ces changements ont levé le voile sur les lacunes que présente la Loi quant à ces défis.

L’accès aux services pour la petite enfance en français est un dossier prioritaire pour le Commissariat aux langues officielles. Dans cette optique, les ministres aux affaires francophones ici réunis pourraient effectuer des suivis auprès de leurs homologues responsables de cette question, afin de s’assurer que l’on tient compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je porterai une attention particulière à la mise en œuvre des ententes bilatérales conclues entre le fédéral et les provinces et territoires sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants, afin que ces ententes répondent adéquatement aux besoins des communautés.

Nous aurons bien des occasions de travailler ensemble au cours des sept prochaines années, d'autant plus que les provinces et les territoires jouent un rôle clé dans plusieurs domaines à l'avant-plan du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en plus de l'enseignement du français. Je vous incite ainsi à prendre les devants et à suivre de près l’évolution de ces dossiers, en mettant au point des indicateurs de rendement et en favorisant des discussions sur les pratiques exemplaires. C’est votre leadership qui aura une incidence directe sur la qualité de vie de vos concitoyens.

L’immigration francophone en milieu minoritaire demeure un autre dossier d’intérêt pour le Commissariat.

Depuis 2014-2015, plusieurs démarches prometteuses, tant au niveau fédéral que provincial et territorial, vont dans le sens des recommandations formulées par l’ancien commissaire aux langues officielles Graham Fraser. Je me réjouis également de l’annonce du Plan d’action 2018-2023 et de l’élaboration d’une stratégie globale sur l'immigration francophone en milieu minoritaire, qui vise à favoriser le parcours des immigrants, du prédépart jusqu’à l’intégration dans les communautés.

Je tiens à faire l’éloge de votre leadership sur les questions d’immigration francophone. Il est important que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent avec les communautés francophones en situation minoritaire afin de pallier ces enjeux le plus rapidement possible. Le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone que vous avez présenté lors de votre second forum fédéral-provincial-territorial répond à plusieurs recommandations formulées dans le rapport intitulé Agir maintenant pour l’avenir des communautés francophones : pallier le déséquilibre en immigration, publié conjointement en 2014 par M. Fraser et François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario.

Puisque l’immigration est une compétence partagée, une approche collaborative est fondamentale pour assurer l’atteinte des objectifs fixés.

Malgré ces avancées, plusieurs défis persistent, et le contexte demeure en constante évolution. Je continuerai donc à suivre ce dossier de très près.

Quant au droit à l’instruction dans la langue de minorité, je suis heureux de constater qu’il y a eu des progrès quant au dénombrement des ayants droit selon l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’éducation est essentielle à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Je continue à suivre de près l’évolution du dossier afin qu’il y ait un dénombrement complet des ayants droit, et ce, au moyen de questions au recensement 2021.

Le gouvernement ouvert vise à améliorer la transparence et à accroître l’engagement des citoyens au fonctionnement du gouvernement. Cela présente également des nouvelles questions pour la fonction publique concernant l’accès et la participation au gouvernement ouvert dans les deux langues officielles.

Le Commissariat aux langues officielles suit l’évolution de ce dossier et nous avons eu des discussions avec des institutions fédérales concernées. C’est également un aspect très important à considérer pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Il y a un besoin d'idées novatrices, mais il n'y a pas de réponses faciles, c'est pourquoi nous avons encouragé le SCT à en faire un sujet de conversation avec d'autres membres multilingues du Partenariat international pour le gouvernement ouvert. Le Canada a une réelle possibilité d'être un chef de file en GO et en LO.

Les gouvernements doivent également veiller à ce que leurs consultations visent les points de vue des Canadiens anglophones et francophones, issus des communautés majoritaires et minoritaires.

Nous devons aussi reconnaître que certains des défis du gouvernement ouvert sont un symptôme du problème plus vaste des droits liés à la partie V qui ne sont pas toujours valorisés ou respectés. Si l'on encourageait davantage les employés à travailler dans leur langue de préférence, le nombre de documents produits en français et en anglais (et donc partagés via un gouvernement ouvert) serait plus proportionnel à la composition globale de la main-d'œuvre et de la population.

En conclusion, je tiens à dire que je resterai à l’affût des progrès en matière de langues officielles au Canada, que ce soit grâce à des initiatives inscrites dans le Plan d’action 2018-2023 ou à des ententes fédérales-provinciales-territoriales.

Il est essentiel que tous les paliers du gouvernement demeurent conscients des besoins et des préoccupations des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment dans les domaines de l’immigration, de la justice et de la petite enfance. Leurs gestes et leurs décisions ont une incidence directe sur le respect des droits linguistiques des Canadiens et la vitalité des communautés.

Somme toute, il reste encore beaucoup de travail à faire. Après tout, le Canada a bien changé au cours des 50 dernières années sur les plans démographique, social et technologique. Plus que jamais, on revendique le respect de la dualité linguistique canadienne, et un pays où il sera désormais normal de vivre en français et en anglais. Nous avons tous un rôle à jouer dans la concrétisation de cette idée.

Je crois que l’essor de la société canadienne est tributaire des liens que nous tisserons, en particulier dans la promotion d’un plus grand usage et d’une plus grande visibilité de la langue française partout au Canada. Celle-ci, parlée par plus de 274 millions de personnes aux quatre coins du monde, s’étend sur les cinq continents. À l’échelle internationale, le nombre de locuteurs francophones augmente sans cesse. Le français représente donc une grande richesse pour le Canada. C’est notre mission de jouer un rôle rassembleur pour que le rayonnement du français soit l’affaire de tout le monde.

Je vous remercie de votre attention. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions, et je vous invite à vous exprimer dans la langue officielle de votre choix.

Date de modification :
2018-09-13