Notes pour une comparution devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes concernant le budget principal des dépenses 2015–2016

Ottawa (Ontario), 12 mai 2015
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Début de dialogue

Monsieur le Président, honorables membres du Comité, bonjour.

C’est avec plaisir que je comparais devant vous aujourd’hui pour présenter le budget principal des dépenses du Commissariat aux langues officielles.

Pour accomplir son mandat, le Commissariat dispose d’un budget de 20,8 millions de dollars pour l’exercice 2015‑2016. De ce montant, on compte 13,556 millions de dollars en salaires. L’effectif de l’organisation s’élève à 160 équivalents temps plein.

En 2015‑2016, je m’emploierai encore à convaincre les décideurs clés de faire en sorte que la dualité linguistique soit une partie intégrante des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, prévues pour 2017. Je jouerai également un rôle de premier plan auprès des autres ombudsmans linguistiques afin d’accroître la promotion de la dualité linguistique au Canada.

Depuis un certain temps déjà, le Commissariat a reconnu l’existence de quelques problèmes récurrents liés à la conformité à la Loi sur les langues officielles. Le Commissariat travaillera en 2015‑2016 à trouver des solutions à ces problèmes systémiques. Nous élaborerons une stratégie concernant l’offre active et la prestation de services de qualité égale en français et en anglais aux membres du public. Nous rédigerons également un rapport sur les réalisations du Commissariat au cours des dix dernières années de mon mandat à titre de commissaire aux langues officielles. Le rapport portera sur notre travail en vue d’améliorer la conformité à la Loi, y compris nos interventions devant les tribunaux.

Le Commissariat continuera de soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous interviendrons particulièrement auprès des ministères fédéraux et d’autres partenaires afin d’assurer un suivi aux recommandations contenues tant dans notre rapport sur l’immigration francophone que dans mon rapport annuel 2014‑2015. Nous surveillerons la mise en œuvre des recommandations formulées dans notre étude sur la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, et interviendrons au besoin. Nous travaillerons également avec des partenaires clés à élaborer une stratégie d’intervention pour le développement de la petite enfance.

Enfin, nous continuerons de gérer le changement à mesure que nous optimiserons nos processus opérationnels, tout en nous assurant que nos employés continuent d’accomplir un travail productif dans un milieu sain et sécuritaire. Au cours de la dernière année de mon second mandat, le Commissariat commencera à préparer le terrain pour mon successeur, qui entrera en fonction en 2016, afin de faciliter la transition.

Les opérations du Commissariat se répartissent en trois activités de programme : la protection des droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens, la promotion de la dualité linguistique et les services internes.

Protection des droits linguistiques

Pour protéger les droits linguistiques de la population canadienne, le Commissariat mène des enquêtes et résout des plaintes, effectue des vérifications, évalue le rendement des institutions fédérales et intervient, lorsqu’approprié, devant les tribunaux. Les dépenses prévues en 2015‑2016 pour cette activité s’élèvent à 6,9 millions de dollars.

Le Commissariat mettra l’accent sur les initiatives suivantes, en fonction de ses priorités organisationnelles :

  • Continuer d’enquêter sur toutes les plaintes recevables le plus efficacement possible en fonction des ressources disponibles.
  • Continuer de réduire le nombre de dossiers de plaintes en inventaire. La restructuration interne permettra de gérer la charge de travail de façon plus optimale et d’effectuer un meilleur suivi des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes.
  • Examiner l’offre active et la prestation de services de qualité égale en français et en anglais aux membres du public, et élaborer une stratégie afin de corriger à long terme les problèmes observés à cet égard.
  • Faire rapport sur mes réalisations à titre de commissaire aux langues officielles ainsi que sur les défis et les perspectives d’avenir. Le rapport comprendra l’évaluation de 33 institutions fédérales ayant eu un bulletin de rendement dans les dix dernières années. Les derniers bulletins de rendement de ces institutions seront publiés en mai 2016.
  • Comparaître devant la Cour d’appel fédérale dans l’affaire CBC/Radio-Canada c Canada (Commissaire aux langues officielles) afin de défendre la compétence concurrente du commissaire pour l’application de la partie VII de la Loi aux activités de programmation de CBC/Radio‑Canada.

Promotion de la dualité linguistique

Pour favoriser la dualité linguistique canadienne, le Commissariat communique régulièrement avec les parlementaires, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les institutions fédérales et le public canadien. Les dépenses liées à la promotion de la dualité linguistique sont de 6,9 millions de dollars.

Le Commissariat continuera de mettre l’accent sur les initiatives suivantes, en fonction de ses priorités organisationnelles, tout en atteignant les résultats attendus :

  • Collaborer avec les partenaires et décideurs clés afin de s’assurer que les célébrations en lien avec le 150e anniversaire de la Confédération et les manifestations sportives d’envergure qui ont lieu en sol canadien reflètent la dualité linguistique du Canada. Parmi ces partenaires se trouvent Patrimoine canadien, Sport Canada, le Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains et le Comité organisateur national de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA.
  • Collaborer avec les autres ombudsmans linguistiques canadiens et tenir, à Ottawa, la deuxième conférence de l’Association internationale des commissaires linguistiques.
  • Dresser un portrait des enjeux liés aux langues officielles pendant le développement de la petite enfance.
  • Intervenir auprès des ministères fédéraux et d’autres partenaires afin d’assurer un suivi aux recommandations contenues dans notre rapport sur l’immigration francophone, dans mon rapport annuel 2014‑2015, dans notre étude sur la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures et dans celle sur les aînés anglophones du Québec.
  • Présenter notre étude sur l’offre active dans les deux langues officielles et collaborer avec des institutions fédérales en vue de l’amélioration de la conformité à cet aspect de la partie IV de la Loi.
  • Collaborer avec les conseils fédéraux régionaux ayant fait l’objet d’une restructuration afin d’élaborer et de mettre en œuvre de nouveaux plans d’action sur les langues officielles.
  • Faire des présentations dans les écoles partout au pays afin de continuer de promouvoir la dualité linguistique en tant que valeur canadienne.
  • Lancer la nouvelle chaîne YouTube du Commissariat afin de sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens au bilinguisme et à leur utilisation des deux langues officielles.

Services internes

Notre troisième activité de programme regroupe les ressources du Commissariat qui sous-tendent l’ensemble de l’organisation. Les services internes comprennent la gestion de l’actif, les finances et la gestion des ressources humaines. Ces services, essentiels à toute organisation, font en sorte que l’argent des contribuables est utilisé de façon efficace et transparente. Cette activité est dotée d’un budget de 6,9 millions de dollars.

Les services internes mettront l’accent sur les initiatives suivantes en 2015‑2016 :

  • Chercher des façons de rationaliser davantage les processus opérationnels. Parmi les aspects pouvant faire l’objet d’un examen, mentionnons l’arrivée et le départ des employés, la gestion du budget, la gestion de l’information, ainsi que la gestion et la surveillance.
  • Poursuivre la transition du Système d’information sur les ressources humaines vers PeopleSoft.
  • Intégrer le logiciel de gestion des cas approuvé par le gouvernement dans la plateforme de gestion de l’information d’entreprise du Commissariat et mettre en place des outils technologiques pouvant aider les employés à travailler plus efficacement, en fonction des besoins évolutifs de l’organisation.
  • Commencer à rédiger des documents d’information pour faciliter la transition en vue de l’entrée en fonction d’un nouveau commissaire en 2016. Prévoir des activités de communication interne visant à informer le personnel du changement de leadership à venir.

Comme aux autres organismes fédéraux, on nous a demandé de rationaliser nos activités tout en absorbant des coûts sans cesse croissants. Notre budget devenant de plus en plus serré et nos effectifs se réduisant par attrition, il sera de plus en plus difficile de satisfaire à nos normes de rendement et de conserver la confiance du public en notre capacité de remplir le mandat qui nous a été confié.

Je vous remercie de votre attention. J’aimerais maintenant prendre le temps qu’il me reste pour répondre à vos questions.

Date de modification :
2020-09-18