Déclaration aux médias à l’occasion du dépôt du rapport annuel 2013-2014

Le pouvoir des plaintes

Ottawa (Ontario), le 7 octobre 2014
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Début de dialogue

Mesdames et messieurs, bonjour.

Je vous remercie d’être venus à la présentation de mon rapport 2013-2014. Il s’agit de mon huitième rapport annuel.

Cette année, le rapport est axé sur mon rôle en tant que protecteur des droits linguistiques des citoyens. Il aborde certaines conclusions découlant de l’usage d’outils à la disposition du Commissariat en vue d’instaurer des changements dans les organisations : les enquêtes et l’analyse des plaintes recevables, les vérifications, dont celle qui porte sur la reddition de comptes et les langues officielles, les bulletins de rendement et les recours judiciaires. Le rapport s’attarde tout particulièrement aux plaintes reçues après la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du déficit du gouvernement fédéral.

Le rapport annuel présente certaines des 23 plaintes directement attribuables à la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du déficit, mis en place par le gouvernement à partir de 2012. La plupart d’entre elles se sont révélées fondées. Bien que les enjeux soient très différents, j’ai tiré une conclusion générale : le succès exige de la planification, et la planification exige du leadership. Lorsqu’une institution échoue, c’est souvent parce qu’elle a négligé la planification – et fréquemment, cette lacune est attribuable à un manque de leadership.

Je continue d’utiliser l’exemple de la décision du gouvernement fédéral de fermer le Centre secondaire de sauvetage maritime à Québec, dont il est question dans mon rapport annuel de l’année dernière. À la suite d’une enquête rigoureuse, il est apparu clairement – aussi bien au Commissariat qu’à la Garde côtière canadienne et à la Défense nationale – que les bateaux en détresse dans le fleuve Saint-Laurent et dans le golfe ne pourraient pas obtenir rapidement un service en français de la part des centres de recherche et de sauvetage situés à Trenton et à Halifax.

La fermeture a d’abord été reportée jusqu’à ce qu’un service en cas d’urgence puisse être garanti en tout temps. Puis, en janvier 2014, le gouvernement a annoncé que le Centre secondaire de sauvetage maritime ne serait pas fermé.

Les conclusions de cette enquête témoignent du manque de planification adéquate souvent mis en relief par les centaines de plaintes que nous traitons chaque année. D’année en année, sur quatre plaintes que nous recevons, trois d’entre elles méritent que l’on fasse enquête. Les institutions fédérales doivent bien réfléchir avant d’agir afin de déterminer les éventuelles conséquences négatives de leurs mesures sur les communautés de langue officielle, sur les services qu’elles offrent au public ainsi que la capacité de leurs propres employés à travailler dans la langue officielle de leur choix.

Ce rapport annuel permet de constater que nos enquêtes mènent souvent à des résultats positifs. Après avoir reçu nos rapports d’enquête, bon nombre d’institutions acceptent d’envisager d’autres solutions et parfois même de revenir sur leurs décisions. Il est important que les citoyens constatent que le dépôt d’une plainte entraîne souvent des changements concrets qui servent l’intérêt public.

Ce fut le cas, par exemple, avec la plainte concernant le Fonds des médias du Canada qui, dans son fonctionnement, avait des répercussions négatives sur les communautés anglophones du Québec. En réponse à ma recommandation, un nouveau programme a été mis en place. Mon rapport donne d’autres exemples de plaintes qui entrainent des résultats.

Dans le même ordre d’idées, j’ai recommandé à l’issu d’une enquête que l’Agence de la santé publique du Canada prenne les mesures nécessaires afin que la communauté francophone de la Nouvelle-Écosse se fasse servir en français par des organismes qui offrent des services dans le cadre du Programme d’action communautaire pour les enfants.

En matière d’obligations linguistiques, la planification est liée au succès. Les enquêtes, les vérifications et les bulletins de rendement sont tous des outils du Commissariat qui encouragent les institutions à instaurer des changements et à respecter leurs obligations en matière de langues officielles.

Les retombées d’une enquête peuvent être importantes. L’enquête qui a fait suite aux nombreuses plaintes au sujet de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Vancouver en est un bon exemple. Elle nous a incités à publier un guide destiné aux organisateurs de manifestations sportives afin de les aider à traiter leurs enjeux linguistiques. Cet ouvrage a d’ailleurs aidé les organisateurs des Jeux d’été du Canada 2013 à Sherbrooke, au Québec, à mettre sur pied un événement exemplaire sur le plan des langues officielles. En effet, la prise en compte du français et de l’anglais à toutes les étapes ont fait des Jeux à Sherbrooke un modèle à suivre pour d’autres collectivités hôtes.

Ce guide a servi de base à l’élaboration d’un ouvrage semblable, cette fois destiné aux organisateurs d’évènements, y compris les activités qui souligneront le 150e anniversaire de la Confédération, en 2017. Au moyen de ce guide, les organisateurs pourront ainsi veiller à ce que la dualité linguistique fasse partie intégrante des festivités organisées à l’occasion de cet anniversaire.

Cette année, l’une de mes deux recommandations concerne les préparatifs du 150e anniversaire de la Confédération. Les festivités qui se dérouleront en 2017 seront des occasions de montrer aux Canadiens et au reste du monde que la dualité linguistique demeure un pilier de l’identité canadienne, 150 ans après la Confédération. Je recommande à la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de faire preuve de leadership en encourageant les institutions fédérales à tenir compte de la dualité linguistique dans la planification de leurs activités liées aux festivités du 150e anniversaire de la Confédération.

Lorsqu’il s’agit de respecter les langues officielles, le succès n’est pas le fruit du hasard. Les institutions qui réussissent sont celles qui planifient leurs mesures, consultent les communautés et évaluent leurs progrès. Une telle démarche ne devient possible que si les gestionnaires, les nouveaux employés et les spécialistes des ressources humaines connaissent bien leurs obligations en matière de langues officielles et, en particulier, les exigences pour l’établissement du profil linguistique des postes.

La formation sur les langues officielles serait plus efficace si elle était offerte systématiquement à tous les employés du gouvernement fédéral plus tôt dans leur carrière. Dès leur entrée en fonction, les employés fédéraux doivent être mis au courant de l’importance que revêtent les langues officielles dans la prestation des services aux Canadiens et dans le fonctionnement interne du gouvernement.

Mon autre recommandation s’adresse au Président du Conseil du Trésor. Je recommande qu’il veille à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada revoient et améliorent toute la formation sur les responsabilités liées aux langues officielles destinée aux nouveaux fonctionnaires, aux nouveaux gestionnaires ainsi qu’aux spécialistes des ressources humaines qui les conseillent.

Mon poste a été créé dans la perspective d’être la « conscience agissante » du gouvernement dans le domaine des langues officielles. Ce principe implique que les mesures prises ne feront pas toujours l’unanimité. C’est le lot des agents du Parlement. Le rôle d’ombudsman requiert des qualités indispensables : indépendance, équité, impartialité et neutralité politique.

Depuis 2009, je remets le Prix d’excellence – Promotion de la dualité linguistique à une personne ou à une organisation qui n’est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles, mais qui fait la promotion de la dualité linguistique au pays ou à l’étranger.

Cette année, le lauréat du Prix d’excellence est le Festival Frye de Moncton, au Nouveau-Brunswick – seul rassemblement littéraire bilingue d’envergure internationale au pays et le plus important au Canada atlantique. Félicitations au Festival Frye, et j’invite tous les Canadiens et Canadiennes à se rendre à Moncton au printemps prochain pour y participer!

Vous pouvez consulter le rapport annuel de 2013-2014 sur le site Web du Commissariat aux langues officielles. J’invite également les gens à participer à la discussion en ligne, au moyen de notre page Facebook et notre fil Twitter – dans les deux langues officielles, bien entendu.

Je vous remercie de votre attention. J’aimerais maintenant prendre le temps qu’il me reste pour répondre aux questions.

Date de modification :
2018-09-13