Notes pour une comparution devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes concernant le budget principal des dépenses 2014-2015

Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles
Ottawa (Ontario), Le 8 mai 2014

Seul le texte prononcé fait foi

 

Beginning of dialog

Monsieur le président et honorables membres du Comité, bonjour, good morning. 

C’est un honneur d’être avec vous aujourd’hui et de vous présenter le budget principal des dépenses du Commissariat aux langues officielles. 

Pour accomplir son mandat, le Commissariat aux langues officielles dispose d’un budget de 20,8 millions de dollars pour l’exercice 2014‑2015. Ce montant comprend les 13 millions de dollars versés en salaires, qui représentent 62,8 p. 100 du budget principal des dépenses. L’effectif de l’organisation s’élève à 170 équivalents temps plein.

Le mandat du Commissariat se décline en trois activités de programme : la protection des droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes, la promotion de la dualité linguistique et les services internes.

Avant d’examiner ces activités plus en détail, j’aimerais vous parler de notre récent déménagement. Le 17 mars, nous avons réinstallé l’ensemble de nos effectifs de la région de la capitale nationale dans de nouveaux bureaux, situés au 30, rue Victoria, à Gatineau.   

Il y a un an environ, nous avons pris la décision de quitter nos bureaux du centre-ville d’Ottawa pour les raisons suivantes :

  • favoriser la collaboration et partager des services communs avec d’autres agents du Parlement déjà installés au 30, rue Victoria, soit le directeur général des élections, le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l’information;
  • adopter le nouvel environnement de travail connu dans la fonction publique sous le nom de Milieu de travail 2.0, plus propice à la collaboration entre employés;
  • profiter des coûts de location moins élevés associés à une superficie occupée moindre, ce qui représente la réalisation d’une économie annuelle d’environ 800 000 $ par le Commissariat pour les contribuables. 

Une avance sur des crédits futurs a été accordée en 2013‑2014 pour défrayer les coûts associés au déménagement du Commissariat.

Protection des droits linguistiques

Pour protéger les droits linguistiques de la population canadienne, le Commissariat mène des enquêtes et donne suite aux plaintes, effectue des vérifications, évalue la performance des institutions fédérales et intervient, si nécessaire, devant les tribunaux. Les dépenses prévues en 2014‑2015 pour cette activité s’élèvent à 6,8 millions de dollars, soit 32,8 p. 100 du budget total.

Au cours du présent exercice, le Commissariat procédera à des vérifications auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, d’Élections Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, nous amorcerons une vérification auprès de l’École de la fonction publique du Canada, nous publierons les suivis des vérifications d’Air Canada et d’Industrie Canada, et nous amorcerons également le suivi de la vérification de
Parcs Canada.

Je continuerai d’utiliser mon pouvoir d’intervention devant les tribunaux au nom des Canadiens et des Canadiennes. Par exemple, nous attendons actuellement que la Cour suprême se prononce sur l’affaire Thibodeau c. Air Canada et la poursuite contre CBC/Radio‑Canada est toujours en cours.  

Au total, plus de 400 plaintes recevables sont déposées au Commissariat chaque année. Nous poursuivons toujours nos efforts pour réduire la durée de nos enquêtes. Dernièrement, nous avons amélioré notre processus d’enquête en mettant en place un formulaire de plainte en ligne et un sondage sur la satisfaction des clients.     

Promotion de la dualité linguistique

Les dépenses liées à la promotion de la dualité linguistique sont de 6,5 millions de dollars, ce qui représente 31,5 p. 100 du budget total. Pour favoriser la dualité linguistique canadienne, le Commissariat communique régulièrement avec les parlementaires, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les institutions fédérales et le public canadien.

Nos travaux de recherche, nos études, la distribution de produits d’information et nos échanges avec un grand nombre d’intervenants et de représentants des communautés contribuent à promouvoir la dualité linguistique auprès des Canadiens et Canadiennes, un élément fondamental de mon mandat. 

Dans le cadre de nos nombreuses activités de planification, nous continuerons de collaborer avec les institutions fédérales et les comités organisateurs pour les aider à intégrer la dualité linguistique aux différentes activités qui précéderont le 150e anniversaire de la Confédération, en 2017. Les langues officielles du Canada occupent une place importante dans l’histoire de notre pays et constituent un facteur déterminant pour l’avenir.     

Nous souhaitons examiner de plus près la situation de l’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les enjeux dans le domaine de la petite enfance. Dans les deux cas, nous travaillerons avec les institutions gouvernementales et les organismes communautaires qui œuvrent déjà dans ces domaines.   

Nous interviendrons auprès des institutions fédérales pour effectuer le suivi de la recommandation de notre étude d’août 2013 sur la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. Dans le même registre, nous organiserons une conférence sur l’accès à la justice avec le Barreau de Montréal.    

Services internes

Grâce à notre troisième activité de programme, les services internes, le Commissariat peut de se prévaloir des ressources qui permettent à l’organisation dans son ensemble de fonctionner, soit la gestion de l’actif, les finances et la gestion des ressources humaines. Cette activité est dotée d’un budget de 7,4 millions de dollars, ce qui représente 35,7 p. 100 du budget total. Ces services, essentiels à toute organisation, font en sorte que l’argent des contribuables est utilisé de façon efficace et transparente. 

En plus de prendre les dernières dispositions logistiques et administratives associées à l’installation dans nos nouveaux bureaux de Gatineau, nous explorons les possibilités d’accroître la collaboration avec d’autres agents du Parlement pour la prestation des services internes du Commissariat, tout en respectant notre mandat et en préservant notre indépendance.   

Nous procéderons également à la migration vers le système d’information sur les ressources humaines PeopleSoft du gouvernement du Canada, nous rendrons le programme de gestion de rendement du personnel du Commissariat conforme à la nouvelle directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor et nous mettrons en œuvre la solution de gestion partagée des dossiers pour les ministères et les organismes de petite taille. En dernier lieu, nous préparerons d’autres outils technologiques pour aider les employés à travailler de façon plus efficace et plus productive. 

Monsieur le président et honorables membres du Comité, je vous remercie de votre attention et c’est avec plaisir que je discuterai avec vous plus en détail des différents aspects de notre fonctionnement.   

Merci.

Date de modification :
2020-09-18