Archivé - Notes pour une allocution à la Faculté de droit de l’Université McGill

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Montréal (Québec), le 19 novembre 2013
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La très honorable Beverley McLachlin, C.P., juge en chef du Canada s’adressant au Conseil de l’Association du Barreau canadien à la Conférence juridique annuelle, le 13 août 2011, à Halifax (Nouvelle-Écosse).

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Note de bas de page 2

Atteindre l’égalité devant la justice : une invitation à l’imagination et à l’action.

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Note de bas de page 3

Rapport de l’ABC, p. 8.

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Note de bas de page 4

Rapport de l’ABC, p. 8.

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Note de bas de page 5

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, art. 530.

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Note de bas de page 6

Plus précisément, le Commissariat à la magistrature fédérale Canada ne conserve pas cette information.

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Note de bas de page 7

Le rapport du Comité d’action est disponible à l’adresse suivante : www.cfcj-fcjc.org/collaborations#AC.

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Note de bas de page 8

Frank R. Scott, « Canada, Quebec and Bilingualism », dans Essays on the Constitution: Aspects of Canadian Law and Politics, University of Toronto Press, Toronto 1977, p. 197. Publié à l’origine dans The Queen’s Quarterly, 54, 1947.

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Note de bas de page 9

Frank Scott a étudié le droit à l’Université McGill, a été professeur de droit et doyen de la faculté de 1961 à 1964. www.thecanadianencyclopedia.com/articles/frank-scott

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Note de bas de page 10

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique, 2013, CSC 42; par. 53.

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Note de bas de page 11

Société des Acadiens c. Association of Parents, [1986] 1 R.C.S. 549.

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Note de bas de page 12

R. c. Beaulac [1999] 1 R.C.S. 768.

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Note de bas de page 13

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique, 2013, CSC 42; par. 7.

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Note de bas de page 14

Ibid., par. 56.

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Note de bas de page 15

Ibid., par. 57.

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Note de bas de page 16

Ibid., par. 105.

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Note de bas de page 17

Ibid., par. 107.

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Note de bas de page 18

Ibid., par. 109.

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Note de bas de page 19

Le Droit, 30 juillet 2013.

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Note de bas de page 20

Une décision qui « peut nous surprendre et surtout nous inquiéter ». L’Acadie Nouvelle, 6 août 2013.

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Note de bas de page 21

« Drawing a line on French in B.C. », National Post, 1er août 2013.

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Note de bas de page 22

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique, par. 64.

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Date de modification :
2018-09-13