Archivé - Cinquante ans plus tard: le legs de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalism – Notes dans le cadre d'une conférence à l'Université de Moncton

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Moncton (Nouveau-Brunswick), le 14 juin 2013
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi


Début de dialogue

Mesdames et messieurs, bonjour.

Je tiens d'abord à remercier l'Université de Moncton d'avoir accepté de tenir cette conférence. Je souhaite remercier tout particulièrement Eric Forgues, directeur de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, et Michel Doucet, directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques.

Celle-ci s'inscrit dans le cadre d'une série de conférences, d'ateliers et de tables rondes qui ont eu lieu partout au Canada pour souligner le 50e anniversaire de la création de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.

J'aimerais également remercier les panélistes qui ont apporté un éclairage sur le legs de cette commission au Nouveau-Brunswick et dans la région de l'Atlantique.

Cette année, nous célébrons deux anniversaires.

L'Université de Moncton célèbre le 50e anniversaire de sa fondation, qui s'est déroulé parallèlement au lancement de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme.

L'Université de Moncton a été au cœur du développement et de l'épanouissement de la communauté acadienne depuis sa fondation. Plusieurs grands Acadiens ont fait des études à l'Université de Moncton.

L'Université de Moncton a été au cœur du développement et de l'épanouissement de la communauté acadienne depuis sa fondation. Plusieurs grands Acadiens ont fait des études à l'Université de Moncton.

  • Michel Bastarache, ancien juge à la Cour Suprême;
  • Herménégilde Chiasson, ancien lieutenant gouverneur et artiste multidisciplinaire;
  • Bernard Lord, ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick.

On ne peut pas parler de l'anniversaire de la création de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme et de la fondation de l'Université de Moncton sans mentionner le rôle déterminant du père Clément Cormier.

Il a été l'un des éducateurs les plus renommés de l'histoire de l'Acadie : il a fondé l'Université de Moncton en 1963, il en a été le recteur jusqu'en 1967 et il a mis sur pied le Centre d'études acadiennes Anselme-Chiasson de l'Université.

Pendant toute sa vie, cet homme a veillé à la promotion et à l'étude de l'histoire, de la langue et de la culture.

Le père Cormier a aussi été l'un des commissaires de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Sa présence assurait une certaine compréhension de la réalité du Nouveau-Brunswick et de l'Acadie. Je trouve donc tout à fait de mise de me retrouver ici, à la fois pour parler de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme et pour célébrer cet important anniversaire pour l'Université.

Je m'estime particulièrement privilégié de pouvoir témoigner de la progression de la question de dualité linguistique et de la diversité.

Durant les années 1960, alors que j'étudiais à l'université, André Laurendeau, Davidson Dunton, Frank Scott et les autres membres de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme étudiaient déjà cet enjeu, qui allait devenir par la suite une source de division au pays.

Comme journaliste et auteur, j'ai passé ma carrière à décortiquer cet aspect de l'identité canadienne.

Aujourd'hui, à titre de commissaire, je continue à suivre cette question de très près.

Tout d'abord, qu'est-ce qu'une commission royale?

Plus sérieusement, Allan Blakeney, aujourd'hui décédé, définissait une commission royale comme « la forme la plus traditionnelle de consultation » en ajoutant ceci : « En fait, on peut dire qu'au cours des cinquante dernières années à tout le moins, les commissions royales et leurs rapports ont joué un rôle prépondérant dans l'élaboration des politiques publiques au CanadaNote de bas de page 1. » [traduction]

Jane Jenson a décrit les commissions royales comme des institutions qui représentent des idées et qui ont servi de « tribunes pour certaines transformations majeures dans la façon dont les Canadiens examinent la représentation d'eux mêmes, leur présent et leur avenir », et qui « permettent de jeter les fondements de ce que nous sommes, de ce que nous étions et ce que nous deviendrons peut-être »Note de bas de page 2. [traduction]

La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme était un cas unique. Nelson Wiseman a écrit que, « dans les années 1960, le biculturalisme servait de modèle pour la plus importante commission royale de cette décennie »Note de bas de page 3. [traduction] Comme Richard Van Loon et Michael Whittington l'ont mentionné dans leur traité de sciences politiques The Canadian Political System, elle « comptait neuf commissaires et des centaines d'employés et a réussi, pendant quelques brèves années, à éliminer presque complètement le chômage chez les spécialistes des sciences sociales du Canada »Note de bas de page 4. [traduction]

Cependant, même au début des années 1970, le point de vue des universitaires divergeait. En 1972, Donald Smiley, politicologue provenant de l'Ouest canadien, a défini les rapports de la Commission royale comme l'expression fondamentale de ce qu'il appelait « la nouvelle orthodoxie », c'est à dire le fait que les résidents de l'Ouest canadien « commençaient à se sentir exclus des grands courants de la vie nationale en raison de l'adhésion d'Ottawa […] au Canada et à l'expérience canadienne, laquelle ne s'applique pas beaucoup à la vie et aux traditions de l'Ouest »Note de bas de page 5. [traduction]

D'autres universitaires, qui ont adopté le cadre poststructuraliste, ont un point de vue plus critique au sujet des commissions royales. Selon Eve Haque, la Commission a légitimé le rôle dominant de l'anglais et du français au Canada et a marginalisé les immigrants et les Autochtones. Comme elle l'a dit :

En raison du lien établi entre la langue et la race dans le creuset de la modernité, la langue peut devenir un critère d'exclusion de l'Autre dans le cadre de projets contemporains d'édification de la nation, comme ceux de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalismeNote de bas de page 6. [traduction]

J'aimerais maintenant décrire le contexte social et politique qui a mené à la création de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Je voudrais également brosser un portrait des tensions qui ont découlé des délibérations de la Commission, et la façon dont celles-ci se manifestent un demi-siècle plus tard dans le débat actuel sur la politique linguistique au Canada.

L'idée d'une commission royale a étéest proposée pour la première fois en janvier 1962 par André Laurendeau dans un éditorial du journal Le Devoir, et l'annonce de la formation de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a été faite en juillet 1963.

Ces 18 mois correspondent à une période turbulente au Québec.

En juin 1962, les Conservateurs ont perdu la majorité et sont devenus un gouvernement minoritaire à la suite de l'élection de 26 députés du Crédit social du Québec.

En septembre, le premier ministre Jean Lesage a déclenché des élections, fondées sur la prise de contrôle des entreprises hydroélectriques québécoises privées, et il a été réélu en novembre.

Pendant l'automne, les députés créditistes, sous l'égide du leader parlementaire Gilles Grégoire, ont soulevé la question des services en langue française offerts quotidiennement au Parlement et à Ottawa, en traitant notamment :

  • des ordres du jour;
  • du menu du restaurant du Parlement;
  • des chèques de paie des députés;
  • des annonces à la Gare Union d'Ottawa;
  • le service de ce que l'on appelait alors les Lignes aériennes Trans- Canada étaient en anglais seulement.

La liste était interminable.

Dans les 60 premiers jours, Grégoire a pris la parole ou a posé des questions à 134 reprises. Le gouvernement fédéral menait ses activités en anglais.

Le 19 novembre, Donald Gordon, président de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, s'est présenté devant le Comité des chemins de fer de la Chambre des communes, et M. Grégoire l'attendait pour le questionner au sujet du fait qu'aucun des 17 vice présidents du CN n'était Canadien français.

La controverse qui a suivi a donné lieu à des manifestations étudiantes dans l'ensemble du Québec, dont la plus importante était dirigée par Bernard Landry, alors président de l'Association générale des étudiants de l'Université de Montréal.

Le 18 décembre 1962, Lester Pearson, chef de l'opposition à l'époque, a prononcé un discours dans lequel il demandait la création d'une commission royale, discours dont il est le plus fier, selon ce qu'il a écrit dans ses mémoires.

En février 1963, le Front de libération du Québec a été fondé.

En mars, trois casernes militaires de Montréal ont été bombardées.

En avril, lors du second bombardement du mois, Wilfrid O'Neill, gardien de nuit, a été tué. Toujours en avril, des élections fédérales ont eu lieu, et Lester Pearson est devenu le premier ministre d'un gouvernement minoritaire.

Le soir de l'élection, Maurice Lamontage, conseiller de Pearson, a croisé Laurendeau et l'avise qu'ils doivent discuter.

Cette discussion marquait le début d'une longue sollicitation de Laurendeau en vue de le nommer coprésident de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme promise par Pearson en décembre. La réticence de Laurendeau, renforcée à la suite de la consultation de certaines personnes, montrait son ambivalence.

Coprésident avec Laurendeau, Davidson Dunton était un homme modéré et prudent qui occupait alors le poste de président de l'Université Carleton.

Il a joué un rôle important dans l'atténuation des tensions entre la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme et le gouvernement, ainsi que dans la gestion des personnalités parfois difficiles pour maintenir le bon fonctionnement de la Commission.

Mais, selon moi, il va sans dire que les grands débats et la plus grande tension au sein de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme étaient liés à l'approche de Laurendeau et à celle de Frank Scott.

Laurendeau hésitait à accepter l'offre pour de nombreuses raisons, notamment sa réticence à quitter Le Devoir et à compromettre ses visées nationalistes. À mon avis, il s'agissait aussi essentiellement d'une question de confiance. Pouvait-il faire confiance au pays?

Un an plus tôt, il avait rédigé un livre à succès qui fait partie d'un mémoire racontant sa propre expérience 20 ans auparavant : La crise de la conscription.

La citation la mieux connue se trouve dans la préface : « C'est lorsque deux nations s'opposent avec intensité qu'on peut mesurer combien elles existent. »

L'auteur explique dans le livre la théorie selon laquelle le gouvernement King avait conclu un pacte avec le peuple canadien-français : en échange de la participation à la guerre, il n'y aurait jamais de conscription. Donc, pour Laurendeau, le plébiscite de 1942 ne représentait pas une ruse politique, mais une trahison. « Bref, les nationalistes canadiens-français s'opposent au principe même du plébiscite », a-t-il écrit.

Les nationalistes canadiens-français refusent que le gouvernement demande à la majorité d'effacer une promesse faite à la minorité. Ils nient à l'avance la validité de la réponse canadienne.

« Le contrat qu'ils évoquent est moral. Juridiquement, le Parlement peut imposer la conscription. Ce que la minorité canadienne-française demande à la majorité, c'est de s'empêcher de faire ce qu'elle a le pouvoir politique de faire.Note de bas de page 7 » Donc, le débat intérieur qu'il entreprend au printemps 1963 est surtout un débat moral.

La question principale en était une existentielle que lui et Davidson Dunton posaient au début de chaque audience publique : Est ce que les Canadiens anglophones et francophones peuvent vivre ensemble, et est ce qu'ils le veulent? À quelles conditions peuvent-ils y arriver? Sont-ils prêts à accepter ces conditions? Ces questions touchaient une corde sensible au cœur de l'existence du pays.

À titre de commissaire, il était particulièrement sensible aux besoins du Québec en tant que société majoritairement francophone.

En août 1965, il a écrit dans son journal : « La pérennité du bilinguisme est seulement possible si celui-ci repose sur deux groupes unilingues, sans lesquels il constitue une situation transitoire qui se solde par l'assimilation linguistique du groupe le plus faible et le moins nombreuxNote de bas de page 8. »

Frank Scott, qui était alors doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill, dix ans après avoir été écarté en raison de ses idées gauchistes, a été approché pour siéger à la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Socialiste, coauteur du Manifeste de Regina, poète, avocat de droit constitutionnel et fervent défenseur des droits civils, M. Scott a rencontré Laurendeau pour la première fois à la fin des années 1930, alors qu'ils travaillaient tous deux à l'établissement de ponts entre les intellectuels francophones et les intellectuels anglophones de Montréal.

Il a aussi contribué à former la pensée de Pierre Elliott Trudeau. Selon Barry Strayer, de tous ses premiers mentors constitutionnels engagés sur le plan politique, le plus influent était sans aucun doute Frank Scott.

Le point de vue de M. Scott sur la langue et le bilinguisme a été emis en question. Il s'est précisé et, dans certains cas, il a été rejeté pendant que M. Scott était membre de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Ses visées ont toujours été claires. En tant qu'avocat de droit constitutionnel, il donnait une interprétation large de l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, et a fait valoir en 1947 que « la Colombie Britannique était déjà, en grande partie, une province bilingue »Note de bas de page 9. [traduction]

M. Scott a été désigné comme seul représentant de la minorité anglophone du Québec. Cette fonction était un des éléments clés de son identité à de nombreux égards.

Il connaissait tous les membres québécois de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme, mais aucun des membres du reste du Canada, à l'exception de Davidson Dunton, malgré la réputation qu'il avait acquise à l'échelle nationale.

Laurendeau et Dunton étaient les coprésidents. Toutefois, le réel débat, de nature intellectuelle, émotionnelle, linguistique et nationale, s'est tenu entre Laurendeau et Scott. Ces hommes avaient des esprits fins et affichaient tous deux un idéal politique, un charisme personnel et une sensibilité de poète. Comme Laforest le mentionne dans son essai sur les deux hommes, ils étaient des « éminences grises ». Laurendeau était un grand intellectuel du Québec, et Scott, un intellectuel du Canada anglais.

Selon ce dernier, même si le Canada français pouvait légitimement être considéré comme une nation, le Québec était, ou devrait être, une société bilingue. L'idéal de Scott était d'appliquer ce modèle bilingue à tout le Canada, pour que les droits limités définis dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique soient élargis et pour que soient restaurés les droits linguistiques qui avaient été abolis au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

Il a fallu un certain temps pour que Scott comprenne le point de vue de Laurendeau sur la nécessité de maintenir deux groupes unilingues, point de vue qui avait été adopté par l'un des chercheurs, William Mackey. Scott a écrit dans son journal : « en ce qui concerne la promotion de l'unilinguisme, j'avoue que, peut être par manque de logique française, je ne vois pas comment une commission mise sur pied pour promouvoir le bilinguisme pourrait finir par favoriser l'unilinguisme. Puis, peu à peu, j'ai compris, ainsi que d'autres, ce que Mackey a voulu dire : à moins que chacun des deux groupes linguistiques d'un pays bilingue ne présente un grand degré d'unilinguisme, l'un des deux finira par dominer et assimiler l'autreNote de bas de page 10. »

Selon le point de vue de Laurendeau exprimé avec éloquence dans les pages bleues du premier volume du Rapport de la Commission royale, la survie du français, au Canada et en Amérique du Nord, dépendait d'une société francophone forte au Québec et, comme il l'a écrit dans son journal, de la présence de deux groupes unilingues.

Même s'il admirait l'indépendance d'esprit de Laurendeau et son opposition à Duplessis, Scott a quelques fois fulminé contre les mythes que Laurendeau perpétuait au sujet de la communauté anglophone : « C'est seulement dans le domaine économique que les anglophones occupent une position privilégiée. Dans […] les autres activités, de même qu'en politique, l'appartenance à la minorité anglophone constitue un handicapNote de bas de page 11. »

Cependant, lorsque la Commission a tenu des séances dans l'Ouest du pays, l'ignorance et les préjugés à l'égard du français au Canada ont consterné les deux hommes.

La façon dont les séparatistes dominaient le débat public au Québec les a aussi décontenancés. M. Scott n'a jamais perdu sa vivacité d'esprit pendant certaines des audiences orageuses.

Lors d'une séance tenue à Sherbrooke, un jeune homme a déclaré qu'il se foutait pas mal des minorités francophones à l'extérieur du Québec, que la seule minorité qui comptait était la minorité anglophone au Québec et qu'elle devrait s'en aller le plus tôt possible. « J'y suis, j'y reste », a rétorqué M. Scott. Pendant les discussions de l'automne 1967, M. Scott s'est retrouvé en situation minoritaire. Il était, comme il le dit, « the only voice for a bilingual Quebec ».

Il a fini par se dissocier des recommandations du volume 4, parce que, expliquait-il, en recommandant que la langue de travail au Québec soit le français, la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme allait à l'encontre de son propre rejet antérieur d'une solution territoriale à la question linguistique.

Le dernier commentaire qu'a formulé M. Scott ne cachait pas son pessimisme. Il s'agit d'un document de dix pages, en format ministre, non daté et dont le titre émouvant était « The End of the Affair ». On suppose, d'après l'information qu'il contient, qu'il date de 1970, avant la crise d'octobre. M. Scott y mentionne que le travail de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme était terminé, mais pas la crise au Québec, et il formule une mise en garde : les recommandations de la Commission ne sauraient régler tous les problèmes liés à l'unité nationale. Il termine sur une note personnelle :

Je suis à la fois stupéfait et effrayé de voir le Québec abandonner un si grand nombre de ses valeurs et de ses vertus séculaires pour adopter, avec empressement, le système capitaliste nord américain. J'ai appris à mépriser et à rejeter les valeurs de ce système dans les années 1930. J'espérais que la tradition catholique, qui met l'accent sur les obligations sociales, atténuerait quelque peu la valeur protestante prédominante qu'est la libre entreprise.

Il est émouvant de constater que ses propos accusaient son âge. Il voyait nostalgiquement, à 70 ans, des « valeurs et des vertus », alors qu'à 33 ans, il avait dénoncé l'Église, qui avait interprété la Crise de 1929 comme étant « une sorte de punition infligée par Dieu aux personnes cupides »Note de bas de page 12.

Les séances publiques de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme ont confirmé certains des problèmes conceptuels à l'intérieur de son mandat. La source du débat fondamental et des graves tensions au sein de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme était le modèle conceptuel qui devait être élaboré pour le Canada.

Selon André Laurendeau, la fragilité du Québec en tant que société francophone constituait le problème central et le premier facteur à considérer. Frank Scott, pour sa part, estimait que le Québec était une province bilingue des points de vue légal, constitutionnel et pratique, et qu'il fallait conférer le statut bilingue au reste du Canada.

Les deux hommes convenaient que le statu quo, décrit dans le discours de Lester Pearson de décembre 1962 comme étant « un Québec bilingue dans un Canada anglophone », était inacceptable.

Toutefois, leur vision ultime de l'avenir était assez différente. Paradoxalement, ils avaient tous deux l'impression d'avoir échoué. Lors de la publication du volume 1, M. Laurendeau a dit d'un ton morne à un collègue : « Cela ne sert aucunement le Québec. »

Pour M. Scott, au contraire, M. Laurendeau exerçait des pressions en vue d'un changement constitutionnel pour donner plus de pouvoirs au Québec.

Selon lui, c'était complètement inapproprié, et il croyait que les commissaires et leurs chercheurs étaient beaucoup trop favorables à l'idée d'un Québec unilingue francophone.

Finalement, M. Scott n'a pas appuyé la recommandation de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme selon laquelle la langue de travail au Québec devrait être le français. Il a fait valoir que celle-ci allait à l'encontre du rejet antérieur du bilinguisme territorial.

« This is exactly what I knew would happen »Note de bas de page 13, a-t-il écrit amèrement dans son journal.

Le legs de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme

Il est facile d'oublier la controverse entourant la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme et la façon dont elle a été critiquée.

Premièrement, pour son rapport préliminaire, qui stipulait que le Canada connaissait la plus grande crise de son histoire, crise que peu de Canadiens anglais ont reconnue, et, deuxièmement, pour les dépenses et le temps consacrés à la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Il est également facile d'oublier les difficultés rencontrées par les commissaires en vue d'arriver à un consensus.

En mars 1968, André Laurendeau a réuni Frank Scott et Paul Lacoste pour régler une question constitutionnelle. Ils sont finalement parvenus à une entente à la quatorzième ébauche.

En rétrospective, les points de controverse se dissipent et les conflits s'estompent au fil du temps, mais les observations, les recommandations et les études demeurent.

Les observations étaient perspicaces.

Je cite : « Quiconque parle français est encore susceptible de faire l'objet de ce genre d'insulte :

  • Speak white;
  • Why don't you speak a white man's language? (une insulte qui, en y repensant, est à la fois raciste et sexiste);
  • If you want to speak French, go back to your province;
  • Why don't you speak English?Note de bas de page 14 »

Ce discours discriminatoire et insultant a pratiquement disparu au Canada, en partie parce que la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme l'a mis très clairement au grand jour. En 1965, l'affirmation selon laquelle le Canada traversait une crise a été réfutée, et, en 1967, après la défaite des Libéraux au Québec et la déclaration « Vive le Québec libre » du général de Gaulle, on reconnaissait généralement que les commissaires avaient raison.

Dans les célèbres « pages bleues » d'André Laurendeau, celui-ci décrit le Québec comme une « société distincte ».

Même si ces pages étaient censées n'être qu'un glossaire de termes, il y expose, avec sensibilité, les réalités du contact des langues, la dominance linguistique, le rôle du Québec dans la promotion et la protection du fait français au Canada, ainsi que les réalités auxquelles les minorités linguistiques sont confrontées.

Permettez-moi de citer un exemple.

Nous mentionnerons ultérieurement les difficultés, parfois très graves, auxquelles doit faire face une personne bilingue qui travaille dans sa langue seconde : la diminution de son sentiment d'appartenance, l'irritation fréquente connexe et sa perte d'efficacité. Dans certaines situations, ce choix est inévitable, particulièrement lorsque l'individu est le seul à parler sa langue dans l'environnement en question. Cependant, l'objectif devrait être d'éliminer, autant que possible, tous les sacrifices qui ne sont profitables à personne, ni à l'individu ni à ses employeursNote de bas de page 15.

Qu'en est-il des recommandations? Certaines d'entre elles sont aujourd'hui un fait acquis, notamment :

  • la déclaration officielle de l'anglais et du français comme langues officielles du Canada;
  • l'établissement d'une loi sur les langues officielles;
  • le statut officiellement bilingue de la province du Nouveau-Brunswick;
  • la création du poste de commissaire aux langues officielles.

D'autres se sont avérées moins durables, comme :

  • la désignation de circonscriptions bilingues;
  • la déclaration du Québec et de l'Ontario en tant que provinces officiellement bilingues.

La Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme nous a toutefois laissé des legs moins évidents, mais encore plus importants. La politique sur les langues officielles et celle sur le multiculturalisme sont issues des recommandations de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui a non seulement jeté les fondements de la dualité linguistique, mais également de la diversité culturelle en tant que valeurs canadiennes.

La Commission a établi un cadre des droits linguistiques qui a guidé l'élaboration de la Loi sur les langues officielles et de la Charte canadienne des droits et libertés, en mettant sur pied un régime linguistique quasi constitutionnel au Canada.

Par ricochet, ces développements ont entraîné la création des écoles et des commissions scolaires francophones à la grandeur du Canada, et les accusés ont pu accéder au droit à un procès dans la langue de leur choix.

De fait, ces avancées dans le domaine des droits linguistiques ont donné lieu à un compromis entre les croyances, les objectifs et les convictions d'André Laurendeau et de Frank Scott.

Ce compromis entre les droits individuels et collectifs fait maintenant partie du paysage politique et juridique canadien.

La prédominance francophone au Québec est reconnue. Le français y est la langue de travail et des interactions publiques. Enfin, le gouvernement fédéral reconnaît les droits linguistiques comme étant droits de la personne garantis dans une charte et respectés dans l'ensemble du pays.

Il s'agit d'un legs dont nous pouvons être fiers.

Merci.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Allan Blakeney et Sandford Borins, Political Management in Canada, Presses de l'Université de Toronto, deuxième édition, Toronto, 1998, p. 187.

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Note de bas de page 2

Jane Jenson, « Commissioning Ideas: Representation and Royal Commissions », How Ottawa Spends, sous la direction de Susan D. Phillips, Ottawa, Presses de l'Université Carleton, 1994, pp. 39-40.

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Note de bas de page 3

Nelson Wiseman, In Search of Canadian Political Culture, Presses de l'Université de la Colombie-Britannique, Vancouver, Toronto, 2007, p. 94.

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Note de bas de page 4

Richard Van Loon et Michael Whittington, The Canadian Political System: Environment, Structure and Process, McGraw-Hill Ryerson Ltd., Toronto, 1987, p. 497.

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Note de bas de page 5

Donald V. Smiley, Canada in Question: Federalism in the Seventies, McGraw-Hill Ryerson Ltd., 1972, p. 179, cité par Kenneth McRoberts, « Making Canada Bilingual: Illusions and Delusions of Federal Language Policy », dans Federalism and Political Community: Essays in Honour of Donald Smiley, sous la direction de David P. Sugarman et Reg Whitaker, Broadview Press, Peterborough, 1989, p. 141.

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Note de bas de page 6

Eve Haque, Multiculturalism Within a Bilingual Framework: Language Race and Exclusion in Canada, Presses de l'Université de Toronto, Toronto 2012, p. 17.

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Note de bas de page 7

André Laurendeau, La crise de la conscription, Les Éditions du Jour, p. 74.

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Note de bas de page 8

Graham Fraser, Sorry, I Don't Speak French: Confronting the Canadian Crisis That Won't Go Away, McClelland and Stewart Ltd. Toronto, p. 67.

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Note de bas de page 9

F. R. Scott, « Canada, Quebec, and Bilingualism », dans Essays on the Constitution: Aspects of Canadian law and politics, Presses de l'Université de Toronto, Toronto, 1977, p. 197.

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Note de bas de page 10

Graham Fraser, Sorry, I Don't Speak French: Confronting the Canadian Crisis That Won't Go Away, McClelland and Stewart Ltd. Toronto, p. 66.

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Note de bas de page 11

Graham Fraser, Sorry, I Don't Speak French: Confronting the Canadian Crisis That Won't Go Away, McClelland and Stewart Ltd. Toronto, p. 62.

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Note de bas de page 12

Graham Fraser, Sorry, I Don't Speak French: Confronting the Canadian Crisis That Won't Go Away, McClelland and Stewart Ltd. Toronto, pp. 76-77.

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Note de bas de page 13

Graham Fraser, Sorry, I Don't Speak French: Confronting the Canadian Crisis That Won't Go Away, McClelland and Stewart Ltd. Toronto, p. 75.

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Note de bas de page 14

Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, Rapport préliminaire de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, 1965, paragraphe 80, p. 86.

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Note de bas de page 15

Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, Rapport de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, Volume 1, 1967, paragraphe 32.

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Date de modification :
2018-09-13