Archivé - Notes pour une allocution devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes

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Ottawa, le 19 mars 2013
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi


Début de dialogue

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, et honorables membres du Comité permanent des langues officielles,

Je vous remercie d’étudier le certificat de nomination en vue de la prolongation de mon mandat en tant que commissaire aux langues officielles. Les six dernières années ont été marquées d’évènements importants, parmi lesquels figurent les rencontres régulières avec les membres de ce comité. J’espère que j’aurai le privilège de poursuivre cette relation avec vous pour encore trois années.

Je tiens à souligner le dévouement et le professionnalisme de la direction et des employés du Commissariat tout au long des dernières années. Vous avez d’ailleurs appris à connaître certains membres de mon comité exécutif qui m’accompagnent habituellement dans le cadre de nos rendez-vous.

Mais aujourd’hui, il n’y a que vous et moi – tout comme à notre première rencontre en 2006, qui avait pour objet de prendre ma candidature en tant que commissaire en considération. Vous vous souviendrez que j’avais alors répété la question posée par la Commission Laurendeau‑Dunton il y a 50 ans cette année.

« Les Canadiens anglais et les Canadiens français peuvent-ils vivre ensemble et le souhaitent-ils? »

Si la réponse à cette question demeure positive, il est essentiel de mettre en œuvre une politique sur les langues officielles axée sur les résultats. C’est ce que je vous ai dit il y a six ans, et je le crois toujours. Le gouvernement doit continuer à faire des choix et poser des gestes qui auront comme résultats :

  • de permettre aux citoyens d’obtenir des services bilingues;
  • de permettre aux fonctionnaires de travailler dans la langue de leur choix;
  • de permettre aux communautés de langue officielle de contribuer pleinement à la société canadienne;
  • de permettre aux gens de toutes les régions d’apprendre les deux langues officielles du Canada.

On me juge également par les résultats que j’obtiens en tant qu’administrateur général. Les citoyens qui déposent des plaintes s’attendent à une résolution efficace, dans des délais raisonnables. Nos interventions auprès des institutions fédérales doivent être judicieuses et amener des changements durables. Nos partenaires au sein des communautés de langue officielle et des groupes de promotion du bilinguisme comptent sur notre appui. Nos campagnes de promotion doivent toucher leur public. De plus, l’organisation doit être bien gérée, dans le respect de ceux qui y travaillent et des citoyens qui la finance.

Le Commissariat continuera de se moderniser. Nous poursuivons la mise en œuvre de nouveaux systèmes de gestion de l’information grâce auxquels les citoyens peuvent maintenant porter plainte en ligne, et nous sommes désormais présents dans les médias sociaux comme Facebook et Twitter. Nous disposons maintenant d’un processus de plaintes facilité par lequel transitent plus de 60 p. 100 des plaintes. De plus, nous serons bientôt sous le même toit qu’Élections Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée et le Commissariat à l’information. Cette proximité entre certains agents du Parlement renforcera notre indépendance et nous permettra de partager ultérieurement certains services.

Ces changements administratifs permettront au Commissariat de relever les défis qui l’attendent avec plus d’efficacité. Je pense non seulement au programme qui, je l’espère, succédera à la Feuille de route pour la dualité linguistique, mais également aux nombreux anniversaires et événements importants à venir, au cours desquels la dualité linguistique canadienne jouera un rôle de premier plan. Mon personnel a travaillé de près avec les organisateurs des Jeux du Canada de 2013 à Sherbrooke et collabore déjà avec ceux des Jeux panaméricains de 2015 à Toronto, pour faire en sorte que nous mettions en œuvre les leçons apprises à l’occasion des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver.

Les célébrations qui entourent le 150e anniversaire de la Confédération en 2017 incluront l’inauguration du nouveau Musée canadien de l’histoire et seront précédées de nombreux événements commémoratifs, notamment ceux liés aux deux guerres mondiales, ainsi qu’au 200e anniversaire de la naissance de John A. Macdonald. Ces anniversaires constituent la toile de fond d’une conversation nationale sur notre histoire commune et sur nos valeurs. Nous nous devons de souligner ces moments historiques, tout en reconnaissant qu’ils étaient à l’époque une source de débats amers et polarisants. Il serait contre-productif de chercher à camoufler les désaccords, car on en ressent des échos encore aujourd’hui.

Depuis son élection, le gouvernement du Parti Québécois s’inquiète des forces qui mettent en danger le statut du français. Ces dangers sont bien réels. Dans le milieu de la recherche, du commerce international et des grands divertissements, la domination de l’anglais réduit souvent l’espace d’expression dont disposent les francophones. Mais ces dangers ne viennent ni des communautés d’expression anglaise du Québec, ni des institutions fédérales. C’est un message que je vais continuer de véhiculer.

Ce n’est qu’un aperçu du travail qui attend le Commissariat et le gouvernement fédéral au cours des prochaines années. Également à l’agenda, nous retrouvons :

  • la vitalité des communautés de langue officielle;
  • les enjeux liés à l’immigration, qui est le passé, le présent et l’avenir de notre pays;
  • l’accès à la justice dans les deux langues;
  • la nécessité absolue d’améliorer l’accès à l’apprentissage du français.

Nous devons aussi garder à l’œil les changements au sein de la fonction publique, tant du point de vue des services que du point de vue de la langue de travail et de l’appui aux communautés de langue officielle.

Le Commissariat abordera ces questions sous quatre grandes priorités :

  1. Assurer la promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne, notamment en incitant le gouvernement à jouer un rôle plus visible et à améliorer l’accès à l’apprentissage de la langue seconde;
  2. Veiller à la protection des droits linguistiques, notamment en surveillant l’impact des compressions budgétaires et de l’application des données du recensement de 2011 sur la désignation linguistique des bureaux fédéraux, tout en continuant de surveiller la performance des institutions fédérales;
  3. Favoriser la vitalité des communautés de langue officielle, plus particulièrement en ce qui a trait à l’immigration;
  4. Veiller à la saine gestion du Commissariat dans une période de changements.

Pour atteindre ses objectifs, le Commissariat continuera de recourir à tous les moyens d’intervention dont il dispose: le travail avec les parlementaires, les études, les vérifications, les enquêtes, les rencontres avec les dirigeants d’institution, les initiatives de promotion et d’information, sans oublier les recours judiciaires. Nous continuerons également notre travail auprès des institutions fédérales, des minorités et des majorités, tout en offrant nos conseils dans les domaines de la santé et de l’éducation, dans le secteur privé et les médias, au besoin.

Avec votre permission, je continuerai donc à encourager et à déranger.

Je vous remercie de votre attention. J’aimerais maintenant prendre le temps qu’il me reste pour répondre à vos questions.

Date de modification :
2018-09-13