Archivé - Notes en vue de la conférence inaugurale à l'Université d'Ottawa

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Cinquante ans plus tard : Le legs de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

Ottawa, le 5 février 2013
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi


Début de dialogue

Président Rock, professeur Clément,

Je vous remercie beaucoup de votre présentation et d'avoir accepté de tenir cette conférence, première d'une série de conférences, d'ateliers et de tables rondes qui auront lieu partout au Canada pour souligner le 50e anniversaire de la création de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Tout d'abord, qu'est-ce qu'une commission royale?

Au début des années 1950, le professeur de sciences politiques de mon défunt frère à l'Université McGill en a donné la description suivante : « Qu'est-ce qu'une commission royale? Je vais vous le dire : c'est 100 $ par jour, sans compter les dépenses! »

Plus sérieusement, Allan Blakeney, aujourd'hui décédé, définissait une commission royale comme « la forme la plus traditionnelle de consultation » en ajoutant ceci : « En fait, on peut dire qu'au cours des cinquante dernières années à tout le moins, les commissions royales et leurs rapports ont joué un rôle prépondérant dans l'élaboration des politiques publiques au CanadaNote de bas de page 1. » Jane Jenson a décrit les commissions royales comme des institutions qui représentent des idées et ont servi de « tribunes pour certaines transformations majeures dans la façon dont les Canadiens examinent la représentation d'eux-mêmes, leur présent et leur avenir », et qui « permettent de jeter les fondements de notre identité, de nos expériences passées et de notre avenir potentielNote de bas de page 2 ».

La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme était un cas unique. Nelson Wiseman a écrit que, « dans les années 1960, le biculturalisme servait de modèle pour la plus importante commission royale de cette décennieNote de bas de page 3 ». Comme Richard Van Loon et Michael Whittington l'ont mentionné dans leur traité de sciences politiques The Canadian Political System, elle « comptait neuf commissaires et des centaines d'employés et a réussi, pendant quelques brèves années, à éliminer presque complètement le chômage chez les spécialistes des sciences sociales du CanadaNote de bas de page 4. »

Cependant, même au début des années 1970, le point de vue des universitaires divergeait. En 1972, Donald Smiley, politicologue provenant de l'Ouest canadien, a défini les rapports de la Commission royale comme l'expression fondamentale de ce qu'il appelait « la nouvelle orthodoxie », c'est-à-dire le fait que les résidents de l'Ouest canadien « commençaient à se sentir exclus des grands courants de la vie nationale en raison de l'adhésion d'Ottawa […] à la vision du Canada et de l'expérience canadienne, laquelle ne s'applique pas beaucoup à la vie et aux traditions de l'OuestNote de bas de page 5. »

D'autres universitaires, qui ont adopté le cadre et le vocabulaire poststructuralistes de l'hégémonie et ce qu'on appelait « la durabilité du modèle bilingue ou biculturel des colons blancs dans le présent, et son approche contemporaine consistant à dresser la liste des immigrants prioritaires en fonction de leur race », ont un point de vue plus critique au sujet des commissions royales.

Selon Eve Haque, la Commission a légitimé le rôle dominant de l'anglais et du français au Canada et a marginalisé les immigrants et les Autochtones. Comme elle l'a dit : « En raison du lien établi entre la langue et la race dans le creuset de la modernité, la langue peut devenir un critère d'exclusion de l'Autre dans le cadre de projets contemporains d'édification de la nation, comme ceux de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalismeNote de bas de page 6. »

Pendant cette conférence, j'aimerais décrire le contexte social et politique qui a mené à la création de la Commission royale, les tensions qui ont marqué ses délibérations et la façon dont celles-ci se manifestent un demi-siècle plus tard dans le débat actuel concernant la politique linguistique au Canada.

L'idée d'une commission royale a été proposée pour la première fois en janvier 1962 par André Laurendeau dans un éditorial du journal Le Devoir, et l'annonce de la formation de la Commission royale a été faite en juillet 1963.

Ces dix-huit mois correspondent à une période turbulente au Québec. En juin 1962, les Conservateurs ont perdu la majorité et sont devenus un gouvernement minoritaire à la suite de l'élection de 26 députés du Crédit social du Québec. En septembre, le premier ministre Jean Lesage a déclenché des élections, fondées sur la prise de contrôle des entreprises hydroélectriques québécoises privées, et il a été réélu en novembre. Pendant l'automne, les députés créditistes, sous l'égide du leader parlementaire Gilles Grégoire, ont soulevé la question des services en langue française offerts quotidiennement au Parlement et à Ottawa : les ordres du jour, le menu du restaurant du Parlement, les chèques de paie des députés, les annonces à la station et le service de ce que l'on appelait alors les Lignes aériennes Trans Canada étaient en anglais seulement, et les agents de sécurité étaient unilingues anglophones… et la liste était interminable. Dans les 60 premiers jours, Grégoire a pris la parole ou a posé des questions à 134 reprises. Le gouvernement fédéral menait ses activités en anglais.

Le 19 novembre, Donald Gordon, président de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, s'est présenté devant le Comité des chemins de fer de la Chambre des communes, et M. Grégoire l'attendait pour le questionner au sujet du fait qu'aucun des 17 vice-présidents du CN n'était Canadien français. La controverse qui a suivi a donné lieu à des manifestations étudiantes dans l'ensemble du Québec, dont la plus importante était dirigée par Bernard Landry, alors président de l'Association générale des étudiants de l'Université de Montréal.

Le 18 décembre 1962, Lester Pearson, chef de l'opposition à l'époque, a prononcé un discours dans lequel il demandait la création d'une commission royale, discours dont il est le plus fier d'après ce qu'il a écrit dans ses mémoires.

En février 1963, le Front de libération du Québec a été fondé. En mars, trois casernes militaires de Montréal ont été bombardées. En avril, lors du second bombardement du mois, Wilfrid O'Neill, gardien de nuit, a été tué.

Toujours en avril, des élections fédérales ont eu lieu, et Lester Pearson est devenu premier ministre d'un gouvernement minoritaire. Le soir de l'élection, Maurice Lamontagne, conseiller de Pearson, a croisé Laurendeau et lui a dit qu'il devait lui parler.

Cette discussion marquait le début d'une longue sollicitation auprès de Laurendeau en vue de le nommer coprésident de la Commission royale promise par Pearson en décembre. La réticence de Laurendeau, renforcée à la suite de la consultation de certaines personnes, montrait son ambivalence.

Coprésident avec Laurendeau, Davidson Dunton était un homme modéré et prudent qui occupait alors le poste de président de l'Université Carleton. Il a joué un rôle important dans l'atténuation des tensions entre la Commission et le gouvernement, et dans la gestion des personnalités parfois difficiles pour maintenir le bon fonctionnement de la Commission, mais, selon moi, il va sans dire que les grands débats et la plus grande tension au sein de la Commission étaient liés à l'approche de Laurendeau et à celle de Frank Scott.

Laurendeau hésitait à accepter l'offre pour de nombreuses raisons, notamment sa réticence à quitter Le Devoir et à compromettre ses visées nationalistes. À mon avis, il s'agissait aussi essentiellement d'une question de confiance. Pouvait-il faire confiance au pays? Un an plus tôt, il avait rédigé un livre à succès qui fait partie d'un mémoire racontant sa propre expérience 20 ans auparavant : La crise de la conscription.

La citation la mieux connue se trouve dans la préface : « C'est lorsque deux nations s'opposent avec intensité qu'on peut mesurer combien elles existent. » L'auteur explique dans le livre la théorie selon laquelle le gouvernement King avait conclu un pacte avec le peuple canadien-français : en échange de  la participation à la guerre, il n'y aurait jamais de conscription. Donc, pour lui, le plébiscite de 1942 ne représentait pas une ruse politique, mais une trahison. « Bref, les nationalistes canadiens français s'opposent au principe même du plébiscite », écrit-il. Ils refusent que le gouvernement demande à la majorité d'effacer une promesse faite à la minorité. Ils nient à l'avance la validité de la réponse canadienne. Le contrat qu'ils évoquent est moral. Juridiquement, le Parlement peut imposer la conscription. Ce que la minorité canadienne-française demande à la majorité, c'est de s'empêcher de faire ce qu'elle a le pouvoir politique de faire. 

Donc, le débat intérieur qu'il entreprend au printemps 1963 est surtout un débat moral. Et la question principale était la question existentielle que lui et Davidson Dunton posaient au début de chaque audience publique : « Est-ce que les Canadiens anglophones et francophones peuvent vivre ensemble, et est-ce qu'ils veulent? À quelles conditions? Sont-ils prêts à accepter ces conditions? » Ces questions touchaient une corde sensible au cœur de l'existence du pays.

À titre de commissaire, il était particulièrement sensible aux besoins du Québec en tant que société majoritairement francophone. En août 1965, il a écrit dans son journal : « La pérennité du bilinguisme est seulement possible si celui-ci repose sur deux groupes unilingues, sans lesquels il constitue une situation transitoire qui se solde par l'assimilation linguistique du groupe le plus faible et le moins nombreuxNote de bas de page 7. »

F. R. Scott

Frank Scott, qui était alors doyen de la Faculté de droit de McGill, dix ans après avoir été écarté en raison de ses idées gauchistes, a été approché pour siéger à la Commission. Socialiste, auteur, parmi d'autres, du manifeste de Regina, poète, avocat de droit constitutionnel et fervent défenseur des droits civils, Scott a rencontré Laurendeau pour la première fois à la fin des années 1930, alors qu'ils travaillaient tous deux à l'établissement de ponts entre les intellectuels francophones et anglophones de Montréal. Le point de vue de F. R. Scott sur la langue et le bilinguisme a été remis en question, s'est précisé et, dans certains cas, a été rejeté pendant qu'il était membre de la Commission royale. Ses visées ont toujours été claires : en tant qu'avocat de droit constitutionnel, il donnait une interprétation large de l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, et a fait valoir en 1947 que « la Colombie-Britannique était déjà, en grande partie, une province bilingueNote de bas de page 8 ». Scott a été désigné comme seul représentant de la minorité anglophone du Québec. Cette fonction était un des éléments clés de son identité à de nombreux égards : il connaissait tous les membres québécois de la Commission, mais aucun des membres du reste du Canada, à l'exception de Dunton, malgré la réputation qu'il avait acquise à l'échelle nationale.

Laurendeau et Dunton étaient les coprésidents, mais le réel débat, de nature intellectuelle, émotionnelle, linguistique et nationale, s'est tenu entre Laurendeau et Scott. Ces hommes, de fins esprits, affichaient tous deux un idéal politique, un charisme personnel et une sensibilité de poète. Comme Laforest le mentionne dans son essai sur les deux hommes, ils étaient des « éminences grises », de grands intellectuels du Québec et du Canada anglais, respectivement.

Selon Scott, même si le Canada français pouvait légitimement être considéré comme une nation, le Québec était – ou devrait être – une société bilingue. L'idéal de Scott était d'appliquer ce modèle bilingue à tout le Canada, de façon à ce que les droits limités définis dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique soient élargis et à ce que soient restaurés les droits linguistiques qui avaient été abolis au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

Il a fallu un certain temps pour que Scott comprenne le point de vue de Laurendeau sur la nécessité de maintenir deux groupes unilingues, point de vue qui avait été adopté par l'un des chercheurs, William Mackey. Scott a écrit dans son journal : « En ce qui concerne la promotion de l'unilinguisme, j'avoue que, peut-être par manque de logique française, je ne vois pas comment une commission mise sur pied pour promouvoir le bilinguisme pourrait finir par favoriser l'unilinguisme. Puis, peu à peu, j'ai compris, ainsi que d'autres, ce que Mackey a voulu dire : à moins que chacun des deux groupes linguistiques d'un pays bilingue ne présente un grand degré d'unilinguisme, l'un des deux finira par dominer et assimiler l'autreNote de bas de page 9. »

Selon le point de vue de Laurendeau, exprimé avec éloquence dans les pages bleues du premier volume du Rapport de la Commission royale, la survie du français, au Canada et en Amérique du Nord, dépendait d'une société francophone forte au Québec et, comme il l'a écrit dans son journal, de la présence de deux groupes unilingues.

Même s'il admirait l'indépendance d'esprit de Laurendeau et son opposition à Duplessis, Scott a quelques fois fulminé contre les mythes que Laurendeau perpétuait, d'après lui, au sujet de la communauté anglophone : « C'est seulement dans le domaine économique que les anglophones occupent une position privilégiée. Dans […] les autres activités, de même qu'en politique, l'appartenance à la minorité anglophone constitue un handicapNote de bas de page 10. »

Cependant, les deux hommes étaient consternés par l'ignorance et les préjugés qu'ils ont constatés à l'égard du français au Canada lorsque la Commission a tenu des séances dans l'Ouest du pays. Ils ont aussi été décontenancés par la façon dont les séparatistes dominaient le débat public au Québec.

Scott n'a jamais perdu sa vivacité d'esprit pendant certaines des audiences orageuses. Lors d'une séance tenue à Sherbrooke, un jeune homme a déclaré qu'il se foutait pas mal des minorités francophones à l'extérieur du Québec, que la seule minorité qui comptait était la minorité anglophone au Québec et qu'elle devrait s'en aller le plus tôt possible. « J'y suis, j'y reste », a rétorqué Scott.

Pendant les discussions de l'automne 1967, Scott s'est retrouvé en situation minoritaire : il était, comme il le dit, « la seule voix qui s'élevait en faveur d'un Québec bilingue ». Il a fini par se dissocier des recommandations du volume 4, parce que, expliquait-il, en recommandant que la langue de travail au Québec soit le français, la Commission allait à l'encontre de son propre rejet antérieur d'une solution territoriale à la question linguistique.

Le dernier commentaire qu'a formulé Scott ne cachait pas son pessimisme : il s'agit d'un document de dix pages, en format ministre, non daté et dont le titre émouvant était « The End of the Affair ». On suppose, d'après l'information qu'il contient, qu'il date de 1970, avant la crise d'octobre. Scott y mentionne que le travail de la Commission était terminé, mais pas la crise au Québec, et il formule une mise en garde : les recommandations de la Commission ne sauraient régler tous les problèmes liés à l'unité nationale. Il termine sur une note personnelle : « Je suis à la fois stupéfait et effrayé de voir le Québec abandonner un si grand nombre de ses valeurs et de ses vertus séculaires pour adopter, avec empressement, le système capitaliste nord-américain. J'ai appris à mépriser et à rejeter les valeurs de ce système dans les années 1930. J'espérais que la tradition catholique, qui met l'accent sur les obligations sociales, atténuerait quelque peu la valeur protestante prédominante qu'est la libre entreprise. » Il est touchant de constater que ses propos accusaient son âge : il voyait avec nostalgie, à 70 ans, des « valeurs et des vertus », alors qu'à 33 ans il avait dénoncé l'Église, qui avait interprété la Crise de 1929 comme étant « une sorte de punition infligée par Dieu aux personnes cupidesNote de bas de page 11 ».

Les séances publiques de la Commission royale ont confirmé certains des problèmes conceptuels à l'intérieur de son mandat.

La source du débat fondamental et des graves tensions au sein de la Commission royale était le modèle conceptuel qui devait être élaboré pour le Canada. Selon André Laurendeau, la fragilité du Québec en tant que société francophone constituait le problème central et le premier facteur à considérer. Frank Scott, pour sa part, estimait que le Québec était une province bilingue des points de vue légal, constitutionnel et pratique et qu'il fallait appliquer le statut bilingue au reste du Canada. Les deux hommes convenaient que le statu quo, décrit dans le discours de Pearson de décembre 1962 comme « un Québec bilingue dans un Canada anglophone », était inacceptable. Toutefois, leur vision ultime de l'avenir était assez différente.

Paradoxalement, ils avaient tous deux l'impression d'avoir échoué. Lors de la publication du volume 1, Laurendeau a dit d'un ton morne à un collègue : « Cela ne sert aucunement le Québec. » Pour Scott, au contraire, Laurendeau exerçait des pressions en vue d'un changement constitutionnel pour donner plus de pouvoirs au Québec, ce qui, selon lui, était complètement inapproprié, et il croyait que les commissaires et leurs chercheurs étaient beaucoup trop favorables à l'idée d'un Québec unilingue francophone. Finalement, Scott n'a pas appuyé la recommandation de la Commission selon laquelle la langue de travail au Québec devrait être le français, en faisant valoir que celle-ci allait à l'encontre du rejet antérieur du bilinguisme territorial. « Je savais exactement que c'est ce qui allait se produire », a-t-il écrit amèrement dans son journalNote de bas de page 12.

Le legs de la Commission royale

Il est facile d'oublier à quel point la Commission a suscité la controverse et des critiques. Premièrement, pour son rapport préliminaire, qui stipulait que le Canada connaissait la plus grande crise de son histoire, crise que peu de Canadiens anglais ont reconnue, et, deuxièmement, pour les dépenses et le temps consacrés à la Commission.

Il est également facile d'oublier les difficultés rencontrées par les commissaires en vue d'arriver à un consensus. En mars 1968, Laurendeau a réuni Scott et Paul Lacoste pour régler une question constitutionnelle. Ils sont finalement parvenus à une entente à la quatorzième ébaucheNote de bas de page 13.

En rétrospective, les points de controverse se dissipent et les conflits s'estompent au fil du temps, mais les observations, les recommandations et les études demeurent.

Les observations étaient perspicaces. Je cite. « Quiconque parle français est encore susceptible de faire l'objet de ce genre d'insulte : “Speak white” (autrement dit en anglais); “Why don't you speak a white man's language?” (“Pourquoi ne parles-tu pas une langue compréhensible par l'homme blanc?” – une insulte qui, en y repensant, est à la fois raciste et sexiste); “If you want to speak French, go back to your province” (“Retournez dans votre province si vous voulez parler français”); ou simplement “Why don't you speak English?” (“Pourquoi n'apprends-tu pas l'anglais?”)Note de bas de page 14 » 

Ce discours discriminatoire et insultant a pratiquement disparu au Canada, en partie parce qu'il a été mis très clairement au grand jour par la Commission royale. En 1965, l'affirmation selon laquelle le Canada traversait une crise a été réfutée, et, en 1967, après la défaite des Libéraux au Québec et la déclaration « Vive le Québec libre » du général de Gaulle, on reconnaissait généralement que les commissaires avaient raison.

Dans les célèbres « pages bleues » qu'il a rédigées, Laurendeau décrit le Québec comme une « société distincte » et, même si ces pages étaient censées n'être qu'un glossaire de termes, il y expose, avec sensibilité, les réalités du contact des langues, la dominance linguistique, le rôle du Québec dans la promotion et la protection du fait français au Canada, ainsi que les réalités auxquelles les minorités linguistiques sont confrontées.

Permettez-moi de citer un exemple : « Nous mentionnerons ultérieurement les difficultés, parfois très graves, auxquelles doit faire face une personne bilingue qui travaille dans sa langue seconde : la diminution de son sentiment d'appartenance, l'irritation fréquente connexe et sa perte d'efficacité, a écrit Laurendeau. Dans certaines situations, ce choix est inévitable, particulièrement lorsque l'individu est le seul à parler sa langue dans l'environnement en question. Cependant, l'objectif devrait être d'éliminer, autant que possible, tous les sacrifices qui ne sont profitables à personne, ni à l'individu ni à ses employeursNote de bas de page 15. »

Qu'en est-il des recommandations?

Certaines d'entre elles sont aujourd'hui un fait acquis, notamment la déclaration officielle de l'anglais et du français comme langues officielles du Canada, l'établissement d'une loi sur les langues officielles et la création du poste de commissaire aux langues officielles. D'autres se sont avérées moins durables, comme la désignation de circonscriptions bilingues et la déclaration du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l'Ontario en tant que provinces officiellement bilingues.

La Commission royale nous a toutefois laissé des legs moins évidents, mais encore plus importants.

La politique sur les langues officielles et celle sur le multiculturalisme sont issues des recommandations de la Commission, qui a non seulement jeté les fondements de la dualité linguistique, mais également de la diversité culturelle en tant que valeurs canadiennes.

La Commission a établi un cadre des droits linguistiques qui a guidé l'élaboration de la Loi sur les langues officielles et de la Charte canadienne des droits et libertés, en mettant sur pied un régime linguistique quasi constitutionnel au Canada. Par ricochet, cela a entrainé la création des écoles et des commissions scolaires francophones à la grandeur du Canada – ainsi qu'au droit à un procès dans la langue de choix de l'accusé.

De fait, cela a donné lieu à un compromis entre les croyances, les objectifs et les convictions d'André Laurendeau et de Frank Scott, et également à la reconnaissance claire de la prédominance francophone au Québec, où le français est la langue de travail et des interactions publiques et, parallèlement, à la reconnaissance fédérale des droits linguistiques comme droits de la personne garantis dans une charte et respectés dans l'ensemble du pays.

Il s'agit d'un legs dont nous pouvons être fiers.

Merci.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Allan Blakeney et Sandford Borins, Political Management in Canada, Presses de l'Université de Toronto, deuxième édition, Toronto, 1998, p. 187.

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Note de bas de page 2

Jane Jenson, « Commissioning Ideas: Representation and Royal Commissions », How Ottawa Spends, sous la direction de Susan D. Phillips, Ottawa, Presses de l'Université Carleton, 1994, pp. 39–40.

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Note de bas de page 3

Nelson Wiseman, In Search of Canadian Political Culture, Presses de l'Université de la Colombie-Britannique, Vancouver, Toronto, 2007, p. 94.

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Note de bas de page 4

Richard Van Loon et Michael Whittington, The Canadian Political System: Environment, Structure and Process, McGraw-Hill Ryerson Ltd., Toronto, 1987, p. 497.

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Note de bas de page 5

Donald V. Smiley, Canada in Question: Federalism in the Seventies, McGraw-Hill Ryerson Ltd., 1972, p. 179, cité par Kenneth McRoberts, « Making Canada Bilingual: Illusions and Delusions of Federal Language Policy », dans Federalism and Political Community: Essays in Honour of Donald Smiley, sous la direction de David P. Sugarman et Reg Whitaker, Broadview Press, Peterborough, 1989, p. 141.

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Note de bas de page 6

Eve Haque, Multiculturalism Within a Bilingual Framework: Language Race and Exclusion in Canada, Presses de l'Université de Toronto, Toronto 2012, p. 17.

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Note de bas de page 7

Renvoi à la page d'un journal à venir; cité dans Sorry, I Don't Speak French, p. 67.

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Note de bas de page 8

F. R. Scott, « Canada, Quebec, and Bilingualism », dans Essays on the Constitution: Aspects of Canadian law and politics, Presses de l'Université de Toronto, Toronto, 1977, p. 197.

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Note de bas de page 9

Graham Fraser, Sorry, I Don't Speak French: Confronting the Canadian Crisis That Won't Go Away, McClelland and Stewart Ltd. Toronto, p. 66.

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Note de bas de page 10

Sorry, I Don't Speak French, p. 62.

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Note de bas de page 11

Sorry, I Don't Speak French, pp. 76–77.

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Note de bas de page 12

Sorry, I Don't Speak French, p. 75.

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Note de bas de page 13

André Laurendeau, Journal tenu pendant la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Outremont, VLB/Septentrion, 1990, p. 43.

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Note de bas de page 14

Canada, Rapport préliminaire de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, 1965, paragraphe 80, p. 86.

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Note de bas de page 15

Canada, Rapport de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, volume 1, paragraphe 32.

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Date de modification :
2018-09-13