Archivé - Notes d’allocution pour une présentation dans le cadre du Programme de colloques offerts aux parlementaires et à leurs employés

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Les langues officielles – Respect et leadership au gouvernement fédéral

Ottawa, le 7 octobre 2011
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi


Début de dialogue

Bonjour. J’aimerais commencer par remercier Mme Louise Bruyère de la Bibliothèque du Parlement de m’avoir invité à vous adresser la parole aujourd’hui. Je suis toujours très heureux de rencontrer les parlementaires et leurs employés, et de constater qu’ils ont la dualité linguistique à cœur.

C’est un nouveau Parlement – et j’en profite pour souhaiter la bienvenue à chacun des nouveaux députés et à leur équipe. Vous avez tous beaucoup de pain sur la planche – et les yeux des Canadiennes et des Canadiens sont rivés sur vous. J’entrevois cette nouvelle rentrée parlementaire avec beaucoup d’optimisme. J’espère que vous partagez mon enthousiasme, et que vous avez la même attitude à l’égard des langues officielles.

En tant qu’employés du Parlement, vous avez vu concrètement ce qu’est la dualité linguistique. Vous avez peut-être assisté à une séance d’un comité parlementaire au cours de laquelle un Albertain anglophone unilingue et un Québécois francophone unilingue ont pu débattre d’une idée grâce aux voix provenant de leurs écouteurs.

Vous vous dites peut-être aussi qu’il serait tellement plus facile pour tout le monde si chacun parlait les deux langues officielles du Canada. Je ne vous contredirai pas là-dessus, mais j’en profite pour vous rappeler que la Loi sur les langues officielles ne vise pas à obliger les Canadiennes et Canadiens – ni les parlementaires ou leurs employés – à être bilingues.

Les parlementaires et le public ont le droit d’employer le français ou l’anglais au Parlement. De son côté, le Parlement doit fournir une interprétation simultanée lors de ses débats et de ses autres travaux.

Pour résumer la Loi sur les langues officielles, elle vise à :

  • assurer le respect du français et de l’anglais, leur égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales;
  • appuyer le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire;
  • favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.

J’attire votre attention sur le premier point, qui dit « assurer le respect du français et de l’anglais, leur égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales ». Or, le gouvernement a aussi l’obligation de prendre des mesures concrètes pour respecter cet engagement, et cela doit se faire en tenant compte des champs de compétence et des pouvoirs des provinces. Lorsque l’on pense aux langues officielles uniquement en termes de droits et d’obligations, aussi importants soient-ils, on peut passer complètement à côté de l’esprit de la Loi. Je m’explique.

Vous êtes tous sans doute trop jeunes pour vous souvenir d’une époque – pas si lointaine – où le gouvernement fédéral fonctionnait principalement – sinon complètement – en anglais. Cela a donné lieu à une réaction opposée de force égale au Québec. Les Canadiens se sont rendu compte que pour que le pays reste uni, les francophones devaient pouvoir travailler avec leur gouvernement fédéral dans leur langue, partout au Canada, et que les anglophones devaient avoir les mêmes droits au Québec.

En 1967, Pierre Elliott Trudeau, alors ministre de la Justice, classe les droits linguistiques en deux catégories : le droit d’apprendre et le droit d’utiliser. L’ensemble de notre conception des droits linguistiques, qui se précisera au fil des 40 années qui suivront, repose sur ces deux piliers.

La Loi sur les langues officielles est entrée en vigueur en 1969. Elle proclame que le français et l’anglais ont un statut égal au sein de toutes les institutions fédérales. Elle énonce également les critères démographiques sur lesquels reposera l’offre de services fédéraux dans les deux langues. La Loi sera modifiée en 1988, afin d’y intégrer de nouvelles normes et règles régissant, entre autres, la langue de travail.

Le poste que j’occupe a été créé par la législation. Je suis le sixième commissaire aux langues officielles. Je suis le garant de valeurs que le Parlement a décidé de placer au-dessus des débats partisans du quotidien. Ce qui signifie que je suis investi d’un devoir particulier; je dois faire preuve de transparence en ce qui concerne la dépense des fonds publics et remplir mon mandat avec la plus grande intégrité qui soit.

En 1982, un nouveau document constitutionnel, la Charte canadienne des droits et libertés, vient renforcer les droits en matière d’égalité et de langue. La Charte reconnaît en outre le droit des minorités francophones et anglophones, peu importe leur lieu de résidence, de gérer leur système scolaire et de faire instruire leurs enfants dans leur langue, là où le nombre le justifie.

La Charte a suscité un dialogue à l’échelle nationale entre les tribunaux, les gouvernements, les communautés de langue officielle et les citoyens. Et ce dialogue a fait évoluer les droits linguistiques vers une interprétation de plus en plus large des droits linguistiques.

Modifiée deux fois et renforcée deux fois, la Loi sur les langues officielles est d’abord et avant tout une question de respect – le respect de nos valeurs nationales et le respect des fonctionnaires fédéraux qui ont le droit de travailler dans la langue de leur choix.

Mais avant tout, elle se traduit par le respect des Canadiennes et des Canadiens qui, dans de nombreuses régions du pays, ont le droit de recevoir des services fédéraux dans la langue officielle de leur choix. Et pour faire preuve de respect envers la dualité linguistique canadienne, il est important de le démontrer, de l’afficher. C’est une valeur fondamentale du Canada que nous partageons tous. 

À titre de commissaire aux langues officielles, je suis chargé de m’occuper des dossiers linguistiques qui relèvent du domaine fédéral. Essentiellement, mon mandat consiste à assurer la reconnaissance du statut de chaque langue officielle du Canada et la conformité des institutions fédérales à la Loi sur les langues officielles. En une phrase, mon rôle est d’encourager – et de déranger.

À titre de commissaire, ma responsabilité principale consiste à faire la promotion de la dualité linguistique au sein de l’administration fédérale et dans l’ensemble de la société canadienne. J’agis aussi en tant qu’ombudsman linguistique – c‘est-à-dire en tant que « protecteur du citoyen ». Le Commissariat reçoit environ 1 000 plaintes par année. La plupart d’entre elles proviennent de citoyennes et de citoyens qui n’ont pas obtenu de services dans la langue officielle de leur choix, concernent la langue de travail et l’obligation de soutenir l’épanouissement des communautés de langue officielle. Au besoin, je mène une enquête sur ces plaintes et je recommande des mesures correctives.

Comme je l’ai mentionné, de grands progrès seraient réalisés si les langues officielles étaient reconnues comme une valeur et un outil de leadership, en particulier au sein de la fonction publique, plutôt que d’être perçues comme un fardeau. La dualité linguistique est un outil qui incite chacun à participer à son gouvernement.

Laissez-moi vous expliquer un peu plus la différence entre valeur et fardeau. Ici, au Parlement, vous avez une responsabilité énorme envers le respect de la dualité linguistique en tant que valeur canadienne.

Les Canadiennes et Canadiens – députés et fonctionnaires fédéraux y compris –interprètent la dualité linguistique en fonction des messages qui sont véhiculés dans les institutions gouvernementales et à la fonction publique, et qui sont repris dans les médias. Pour démontrer le respect que vous portez à la dualité linguistique, n’oubliez pas que de petits gestes ont de grandes répercussions.

Par exemple, afficher le nom du député ou de la députée sur la porte de son bureau dans les deux langues officielles ou encore répondre au téléphone dans les deux langues, voilà des gestes qui véhiculent justement cette idée de dualité linguistique en tant que valeur.

La responsabilité que vous avez envers l’image de dualité linguistique du Canada est immense – ne l’oubliez pas.

Notre dualité linguistique est un symbole puissant du Canada : un symbole d’ouverture, d’accueil, d’accommodement et de réussite – nous devons tous, en tant que représentantes et représentants du pays, nous faire des ambassadeurs de la dualité linguistique.

Il ne faut pas oublier que la manière dont le gouvernement respecte ses obligations prescrites par la Loi sur les langues officielles constitue une responsabilité partagée entre le Commissariat, les parlementaires, les communautés de langue officielle et le public en général.

Il est important que les institutions fédérales intègrent la dualité linguistique en tant que valeur dans leurs opérations. Il est aussi important qu’elles n’interprètent pas la Loi de façon minimaliste et qu’elles respectent l’esprit de la Loi.

Parfois, il peut arriver que mon rôle de commissaire aux langues officielles et le mandat du Commissariat soient mal interprétés – dans les médias et au sein de la fonction publique – et cela peut entrainer des malentendus. C’est pourquoi il est possible que je doive intervenir publiquement afin de remettre les pendules à l’heure en ce qui a trait à l’étendue de mon mandat et à la portée de la Loi sur les langues officielles.

Le climat économique actuel est préoccupant. Il est particulièrement important que les progrès réalisés au cours de la dernière décennie en matière de langues officielles ne soient pas perdus. Il est de la plus haute importance que les dirigeants au niveau fédéral, élus ou non élus, assument leurs responsabilités en ce qui concerne la Loi sur les langues officielles et son application.

Pour être un leader dans la fonction publique ou sur la scène politique canadienne, il faut pouvoir influencer, persuader, motiver, stimuler et valoriser, en français et en anglais. La question du respect est essentielle. Comment peut-on respecter les membres du public si l’on ne respecte pas leurs droits linguistiques? Comment peut-on prétendre que l’on a la dualité linguistique à cœur quand rien ne nous permet de le confirmer? Comment peut-on prétendre de prendre la dualité linguistique canadienne au sérieux si l’on ne la voit pas dans les institutions phares du gouvernement du Canada? La Bibliothèque du Parlement, le Parlement, les bureaux de députés, la Chambre des communes – nous devons joindre le geste à la parole. Le gouvernement, et tout ce qu’il incarne, doit faire preuve de respect envers les Canadiennes et Canadiens dans les deux langues officielles.

Faire preuve de leadership sur le plan des langues officielles témoigne d’une vision au travail et d’une vision optimiste et inclusive de ce pays. C’est l’expression de notre foi envers notre pays. La dualité linguistique canadienne est une valeur que nous devons avoir à cœur.

Je vous souhaite une bonne rentrée parlementaire.

Merci.

C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Date de modification :
2018-09-13