Archivé - Notes pour une allocution à prononcer à l’ouverture du forum de discussion Mise en œuvre de la partie VII : comprendre, dialoguer, agir

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Ottawa, le 9 mars 2011
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi


Début de dialogue

Mesdames et messieurs, bonjour et bienvenue.

C’est avec plaisir que je vous accueille à ce forum de discussion sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi. Trois mots résument bien les objectifs de la journée et les défis de la partie VII : comprendre, parler et agir. Au cours de cette journée, vous pourrez en effet parler de vos expériences, discuter des défis qui se présentent à vous et des succès déjà remportés, et proposer de nouvelles idées en vue d’améliorer la mise en œuvre de la partie VII.

Certains d’entres vous connaissez déjà bien les enjeux de cette mise en œuvre. D’autres se posent toujours des questions à son sujet. Notamment, ils se demandent : « comment faire dans la pratique? » Nous savons tous qu’il n’y a pas de réponses faciles à ces questions. Elles exigent une sérieuse réflexion et beaucoup de vigilance. Il ne faut pas oublier que chaque institution fédérale, quelle que soit sa sphère d’activité, peut – et doit – poser des gestes qui appuieront le développement des communautés de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique.

Cela dit, aujourd’hui, je vous demande bien humblement de laisser tomber vos idées préconçues au sujet de la partie VII de la Loi et de tenter une expérience : celle de voir les choses autrement (un risque que je vous invite à prendre courageusement!). Mais ne craignez rien, car aujourd’hui, il n’y aura pas de mauvaise réponse. On dit souvent : « Qui n’essaie rien n’a rien! », n’est-ce pas? Alors écoutez les idées proposées en gardant l’esprit ouvert. Ne vous dites pas spontanément : « Cela ne fonctionnera pas dans mon organisme! ». Je vous demande donc de parler de vos expériences et perceptions mais, surtout, d’apprendre les uns des autres. Bref, je vous demande d’adopter une attitude d’apprenant. Alors vous sortirez peut-être d’ici avec des pistes de solution.

Bon nombre d’entre vous possédez une grande expérience des échanges entre les institutions fédérales et les communautés de langues officielles – pour moi, cette journée revêt d’ailleurs un intérêt particulier parce qu’elle s’inscrit dans ma quête d’un dialogue qui a mis plusieurs années à démarrer. Avant de poser ma candidature pour le poste de commissaire aux langues officielles, j’ai beaucoup réfléchi au rôle que j’aurais à jouer. Je voyais ce rôle comme celui d’un bâtisseur de ponts entre les communautés et les institutions – j’envisageais des dialogues ouverts et positifs. Je souhaitais rehausser le niveau des discussions pour arriver à des résultats concrets. Je souhaitais éviter les affrontements, que ce soit dans les médias ou les tribunaux, parce qu’ils minent les chances de dialogue ou de collaboration.

En novembre 2005, avant même que je n’entame mon mandat, le Parlement canadien a renforcé la Loi. Comme vous le savez, les institutions fédérales sont maintenant tenues de prendre des mesures positives afin de répondre aux objectifs de la partie VII. C’est un changement important qui demande aux institutions fédérales de s’adapter à la nouvelle réalité. Le Parlement a dit aux institutions : « Maintenant, vous êtes légalement obligées de tout mettre en œuvre pour favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle et reconnaître l’égalité de l’anglais et du français dans la société canadienne ».

Autrement dit, un détour judiciaire est venu empêcher un dialogue qui n’avait même pas eu le temps de commencer. Cinq ans plus tard, chers partenaires, nous sommes enfin au rendez-vous afin d’entamer ce dialogue tant attendu. Si vous êtes comme moi, vous en aurez long à dire!

Il s’agit d’une chance inouïe que nous avons de lancer ce dialogue non seulement entre les communautés et les institutions, mais aussi entre les communautés linguistiques et entre les institutions. Je vous invite à faire preuve d’ouverture d’esprit et à vous investir sans idées préconçues. Ce n’est pas évident, je vous l’accorde. Surtout lorsqu’on croit, souvent à tort, que telle ou telle partie de la Loi concerne d’autres organisations, d’autres communautés que les nôtres. C’est avec des discussions ouvertes que nous comprendrons mieux les réalités et les défis rencontrés par chacun de nous.

L’objectif d’une journée comme celle-ci est justement d’empêcher la réflexion en silo, de mettre en commun nos idées et les moyens d’arriver à nos fins – nous sommes partenaires, donc nous devons nous appuyer les uns sur les autres. Les institutions fédérales sont au service des organisations et des communautés, mais elles doivent aussi s’entraider, au même titre que les organisations et les communautés se doivent de collaborer. Si elles veulent favoriser l’épanouissement des communautés minoritaires francophones et anglophones et promouvoir la dualité linguistique, la première mesure positive à prendre n’est-elle pas de créer un climat propice au dialogue, dans une « égalité réelle », ici même, entre partenaires? Eh oui, ça commence chez nous!

Le Commissariat a délibérément offert une définition large et ouverte des mesures positives à prendre. Cela nous permet d’encourager l’innovation et la créativité. Concrètement, cela veut aussi dire que les institutions fédérales doivent aller bien au-delà de la simple prestation de services en français et en anglais, et s’assurer que leurs programmes favorisent l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire. Nombreux sont ceux et celles qui m’ont fait remarquer à quel point la partie VII est difficile à mettre en application. C’est précisément sa largesse d’interprétation qui la rend si importante, parce qu’il vous revient à vous – partenaires et institutions des langues officielles – de lui donner vie. Nous aurons heureusement l’occasion de discuter longuement de cette question aujourd’hui et j’espère de tout cœur que les ateliers qui vous seront proposés vous permettront de mieux cerner vos obligations et la nature de la « bête ».

Comme je l’ai fait pour les Jeux Olympiques, j’interviens de manière proactive et préventive auprès de vous. Vous le savez, la voie des tribunaux n’est pas celle que je privilégie. Je préfère de beaucoup celle du dialogue. Mon rôle de commissaire, comme je le disais tout à l’heure, est d’établir des ponts, de favoriser les échanges entre les communautés et les institutions, et surtout, chers partenaires, de vous transmettre, au meilleur de mes capacités, tout l’enthousiasme qui m’anime à l’idée des échanges qui seront bientôt les nôtres. Je vous invite dès maintenant à libérer votre esprit des contraintes immédiates de votre milieu de travail et à visualiser cette journée de façon positive. Quoi de mieux qu’un état d’esprit positif pour nous aider à décortiquer nos propres « mesures positives »? Nous avons l’occasion de réfléchir ensemble aux pistes d’action qui donneront vie à la partie VII. Donnons-nous la chance d’arriver à des résultats concrets!

Les gens me questionnent souvent au sujet des mesures positives à prendre en faveur des langues officielles : « Donnez-moi des exemples concrets d’une mesure positive? » « Qu’est-ce qui n’est pas une mesure positive? » Je sais que la partie VII soulève des enjeux complexes, mais elle n’est pas nécessairement compliquée en elle-même. À ceux qui sont à la recherche d’une formule simple, je vous propose trois maîtres-mots autour desquels s’articule d’ailleurs la journée d’aujourd’hui : COMPRENDRE, DIALOGUER et AGIR. Comprenez vos obligations et le sens de la partie VII pour votre institution. Entamez un dialogue avec les gens des communautés de langue officielle et à ceux qui ont la dualité linguistique à cœur. Et agissez de façon proactive en prenant des mesures positives.

Dans quelques mois, le premier volume de mon rapport annuel sera publié. Il sera consacré à la partie VII. J’espère que vous y trouverez des réponses lorsque vous aurez des questions au sujet de la partie VII. À sa lecture, vous serez en mesure de prendre le pouls de la situation actuelle à l’égard de la partie VII. J’y proposerai également des pistes de solution et je ferai des suggestions au gouvernement et aux institutions fédérales en vue d’améliorer la mise en œuvre de la partie VII. Afin de respecter l’un des principes de la partie VII qui veut que nous adoptions une approche proactive et systématique ainsi qu’un traitement ciblé, j’aimerais que la journée que nous allons passer ensemble aujourd’hui serve justement à lancer des idées dans un esprit d’amélioration continue. Je vous invite de nouveau à participer à nos échanges et à agir, et je vous souhaite une journée riche… en échanges, mais aussi en apprentissages.

Avant de continuer, j’aimerais rappeler que cette journée n’aurait pas été possible sans l’appui de nos partenaires auxquels je cède maintenant la parole.

Mot de la fin

Chers partenaires,

Comme je l’ai mentionné ce matin, la partie VII n’est pas facile à cerner et se prête à bien des interprétations. Vous avez tous fait preuve d’une grande diligence et ouverture d’esprit en participant aux ateliers aujourd’hui. Ce que nous avons entendu en plénière nous permet d’envisager l’avenir avec enthousiasme. Je vous rappelle qu’il revient aux dirigeants des institutions fédérales d’assurer le leadership et de faire preuve de créativité dans l’exercice de leurs obligations, et aux organisations de veiller à ce que leurs besoins soient écoutés. J’ai hâte de savoir ce qui ressortira de vos discussions à ce sujet. J’espère que vous avez engrangé de nombreuses idées novatrices sur la manière de favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou de reconnaître l’égalité de l’anglais et du français dans la société canadienne. Collectivement, nous avons, je pense, réussi à démystifier la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Je tiens à remercier Patrimoine canadien et le Conseil du Réseau des champions des langues officielles qui ont rendu cette journée possible par leur appui financier. Je remercie aussi les gens du Comité consultatif qui ont contribué à mettre le programme sur pied et à élaborer les thèmes de la journée : Patrimoine canadien, le Quebec Community Groups Network ainsi que la Fédération des communautés francophones et acadienne.

Il est rare que les représentants des communautés de minorités francophones et anglophones se retrouvent sous un même toit avec leurs partenaires fédéraux. C’est que vous êtes les premiers artisans de la partie VII, vous en êtes les points de départ. Et je dis bien les points de départ, car lorsqu’il s’agit de la partie VII, une approche « one size fits all » ne convient pas. C’est vous qui donnez forme aux obligations – elles sont nombreuses et revêtent plusieurs visages. Grâce à vous, tous et toutes, au travail que vous accomplissez dans vos domaines respectifs et à votre collaboration exemplaire, la dualité linguistique du Canada est bel et bien une réalité solidement représentée.

Date de modification :
2018-09-13