Archivé - Notes pour une allocution dans le cadre du concours de plaidoirie Laskin

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Ottawa, le 19 février 2011
Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi


Début de dialogue

Merci de m’avoir invité à cet événement, qui conclut l’édition 2011 du concours de plaidoirie Laskin. J’ai toujours eu un faible pour le concours Laskin à cause de son caractère bilingue et bijuridique, mais aussi parce qu’il favorise les échanges entre les juristes provenant des deux communautés de langue officielle du pays.

Le concours Laskin est l’un des nombreux concours ouverts aux étudiants en droit mais, dans ce cas-ci, ils ont un défi supplémentaire à relever. En effet, ils doivent rédiger leur mémoire et prononcer leur plaidoirie dans leur langue seconde. Je suis encore une fois impressionné par le nombre de facultés de droit (17 pour être précis), des diverses régions du pays, qui ont répondu à l’appel et délégué leurs équipes bilingues de plaideurs.

Je tiens donc à vous féliciter d’avoir choisi de participer à ce concours. Vous avez démontré qu’il est possible, en unissant vos forces, de présenter des argumentations convaincantes dans les deux langues officielles, tout en affichant fièrement votre identité canadienne. Je tiens aussi à souligner le courage des étudiants qui se sont portés volontaires pour plaider dans leur langue seconde.

Enfin, je félicite les professeurs et avocats pour leur savoir-faire, et les remercie pour leur appui et leur grande disponibilité. J’espère que cette expérience constituera pour vous tous un événement mémorable, tant sur le plan juridique qu’identitaire.

Le concours Laskin confirme aussi le rôle important que les facultés de droit canadiennes peuvent et doivent jouer pour favoriser la connaissance des deux langues officielles ainsi que leur utilisation au sein de leurs programmes.

Vous savez probablement que je suis un ardent partisan de l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Malgré les progrès réalisés au cours des 40 dernières années, il reste de nombreux obstacles à surmonter. Qu’il s’agisse de la pénurie de greffiers, d’avocats et de protonotaires, ou du bilinguisme de nos juges, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. C’est pourquoi j’appuie le projet de loi C-232, qui vise à promouvoir le bilinguisme parmi les juges de la Cour suprême et qui est maintenant à l’étude au Sénat.

Ma position sur la question est claire : Je crois fermement que, dans le cas d’une institution aussi importante que la Cour suprême du Canada, il est essentiel que ses juges possèdent non seulement une expertise juridique exceptionnelle, mais aussi qu’ils témoignent des valeurs et de l’identité du Canada, qui est un pays bilingue et bijuridique. Les avocats et les juges qui aspirent à siéger à la plus haute cour du pays doivent donc connaître suffisamment les deux langues officielles pour diriger les procédures et les appels sans recourir à un interprète; c’est une question de justice et d’égalité.

Si le Parlement adopte ce projet de loi, il enverra un message éloquent aux praticiens du droit, mais aussi aux étudiants des facultés de droit du pays : la maîtrise des deux langues officielles est un préalable pour être admis aux postes les plus importants et les plus prestigieux de la magistrature canadienne.

Le doyen d’une faculté de droit de Windsor (Ontario) a reconnu que ce projet de loi, qu’il soit adopté ou non, a sonné l’alarme. Autrement dit, il lui a fait prendre conscience de la responsabilité des facultés de droit. Elles doivent préparer la prochaine génération de praticiens du droit à travailler dans un système juridique où les gens ont le droit d’être entendus dans la langue officielle de leur choix.

En 2009, mon bureau a procédé à une étude sur les possibilités d’apprentissage en langue seconde dans les universités canadiennes.

Nous avons constaté qu’en général les étudiants ont facilement accès aux cours et programmes « réguliers » d’apprentissage de la langue seconde, mais qu’ils ont relativement peu de possibilités de le faire de façon plus intensive, par exemple en suivant certains cours de leur programme dans leur langue seconde.

Seulement un nombre très limité de cours dans une gamme très restreinte de matières sont offerts dans la langue seconde. Les facultés de droit ne font pas exception. À mon avis, toutes les facultés de droit peuvent donner à leurs étudiants, à divers niveaux et de diverses façons, la possibilité d’apprendre la langue seconde. Par exemple, les étudiants en droit de l’Université du Manitoba peuvent suivre des cours de terminologie juridique en français offerts, dans le cadre d’une entente de collaboration, par le Collège universitaire de Saint-Boniface.

L’Université Western Ontario offre un diplôme de français juridique destiné aux étudiants qui connaissent un peu le français et qui veulent le maîtriser parfaitement, tant verbalement que par écrit, pour des raisons professionnelles.

L’Université d’Ottawa et l’Université de Moncton offrent un programme de common law en français. L’Université McGill offre un programme conjoint de common law et de droit civil.

Le programme de l’Université McGill est bilingue. Même si, pour des raisons pratiques, les cours ne sont pas tous donnés dans les deux langues, tous les cours obligatoires le sont. Les étudiants ont des lectures obligatoires dans les deux langues, y compris sur les causes et la théorie, quelle que soit la première langue d’enseignement.

Les facultés de droit anglophones et francophones pourraient aussi explorer davantage les possibilités de collaboration afin de permettre aux étudiants d’avoir plus d’occasions d’être exposés à la langue seconde.

Beaucoup d’universités canadiennes offrent des possibilités d’échange avec d’autres pays ou y collaborent, mais les occasions d’échange entre établissements situés au Canada sont très limitées.

En terminant, j’aimerais féliciter le comité organisateur et les bénévoles du concours Laskin pour leur travail acharné ces derniers mois et pour avoir fait de la présente édition une réussite.

J’aimerais remercier Ron Caza pour son leadership exemplaire et pour avoir pris l’initiative de donner à plus de 100 élèves d’écoles secondaires de la région d’Ottawa-Gatineau la chance d’assister aux diverses sessions fictives.

Enfin, en votre nom, je voudrais féliciter Fred Headon, Brian Pel et Tim Moseley qui, au cours des 20 dernières années, ont encouragé les avocats et les juges à participer au concours Laskin et qui transmettent la passion de ses fondateurs, Jeremy Oliver et Graham Henderson.

Bonne chance lors de la remise des prix!

Date de modification :
2018-09-13