Déclaration du commissaire aux langues officielles du Canada en lien avec le rapport d’enquête préliminaire concernant la nomination de la gouverneure générale en 2021

Pour diffusion immédiate

Gatineau (Québec), le 26 novembre 2021

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :

« Il y a quelques mois, plus de mille Canadiens et Canadiennes ont porté plainte au Commissariat aux langues officielles à la suite de l’annonce de la nomination de la nouvelle gouverneure générale du Canada, Mary Simon, concernant son incapacité à parler le français. Nous avons alors déclenché une enquête sur le processus qui a mené à cette nomination.

Nous menons actuellement cette enquête en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, laquelle exige que les institutions fédérales prennent des mesures positives concrètes et intentionnelles.

À l’heure actuelle, l’enquête établit que le Bureau du Conseil privé a pris des mesures positives durant le processus de sélection des candidats qui ont été recommandés au premier ministre.

Par ailleurs, le premier ministre, qui n’est pas une institution fédérale assujettie à la Loi, possède une prérogative quant à la nomination du gouverneur général et n’est pas contraint par les recommandations émises par le Bureau du Conseil privé. Pour toutes ces raisons, les conclusions dans mon rapport d’enquête préliminaire concernant le processus de sélection ayant mené à la nomination de la gouverneure générale en 2021 sont que les plaintes sont non fondées. Ces conclusions ne sont toutefois pas finales, car les plaignants et l’institution fédérale auront la possibilité de fournir leurs commentaires sur le rapport d’enquête préliminaire avant que j’émette mes conclusions finales.

Le bilinguisme institutionnel dépend en grande partie du bilinguisme des personnes qui occupent des postes aux plus hauts échelons de la fonction publique. Nos leaders doivent montrer l’exemple et doivent pouvoir représenter l’ensemble de la population canadienne dans les deux langues officielles.

Je tiens toutefois à réitérer que nous sommes à un tournant de l’histoire de notre pays et que la nomination d’une gouverneure générale autochtone est un pas important vers la réconciliation. »

Faits saillants :

  • Le Commissariat aux langues officielles a reçu plus de 1 300 plaintes concernant la nomination de la gouverneure générale Mary Simon.
  • Comme l’enquête est en cours, le commissaire n’émettra pas d’autres commentaires sur le sujet et il se limitera aux renseignements mentionnés dans sa déclaration.
  • Le rapport préliminaire d’enquête a été envoyé aux parties (les plaignants et le Bureau du Conseil privé) pour commentaires. Une fois les commentaires recueillis et analysés, le rapport final d’enquête sera envoyé aux parties.

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* Le commissaire se limitera à l’information mentionnée dans cette déclaration et il ne commentera pas le rapport préliminaire comme tel, puisque l’enquête est en cours.

Date de modification :
2021-11-26