Feuillet d'information : Priorités du commissaire aux langues officielles

 

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a établi les trois priorités suivantes dans le cadre de son mandat :

  • Inciter les institutions fédérales à éliminer les obstacles à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les langues officielles
  • Intervenir auprès des institutions fédérales et les partenaires afin que les résultats prévus dans le Plan d’action pour les langues officielles soient atteints
  • Demander au gouvernement d’effectuer une réelle modernisation de la Loi sur les langues officielles

Priorité : Inciter les institutions fédérales à éliminer les obstacles à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les langues officielles

  • Les institutions fédérales doivent prendre en charge leurs obligations en matière de langues officielles afin que les Canadiens puissent exercer pleinement leurs droits linguistiques.
  • Les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada doivent surmonter de nombreux obstacles, notamment le taux de naissance à la baisse, la population vieillissante, l’intégration des immigrants et l’accès à des soins de santé et à l’éducation. L’épanouissement de ces communautés dépend beaucoup des programmes gouvernementaux et non gouvernementaux. 
  • Le commissaire veut des résultats et des progrès mesurables pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Une démonstration forte de leadership permettrait aux institutions de veiller à ce que les obligations en matière de langues officielles soient pleinement comprises à tous les niveaux, qu’une planification appropriée soit effectuée et que les résultats soient efficacement surveillés.
  • Le Modèle de maturité des langues officielles est un outil de diagnostic permettant aux institutions fédérales de définir leurs forces et leurs faiblesses, et d’élaborer des solutions personnalisées dans le but de s’améliorer. Savoir, c’est pouvoir. Le commissaire encouragera les institutions fédérales à utiliser cet outil, lorsque ce dernier  sera disponible, pour améliorer leur rendement relatif aux langues officielles.
  • Il est important que les Canadiens continuent de porter plainte auprès du Commissariat aux langues officielles pour veiller à ce que leurs droits en vertu de la Loi sur les langues officielles soient respectés et pour mieux faire connaître ces droits. Les plaintes nous permettent de savoir ce qui se passe dans les institutions fédérales et de collaborer avec ces institutions afin de trouver des solutions à long terme appropriées.

Priorité : Intervenir auprès des institutions fédérales et les partenaires afin que les résultats prévus dans le Plan d’action pour les langues officielles soient atteints

  • Le commissaire surveillera la mise en œuvre du Plan d’action par les institutions fédérales touchées et il examinera de près l’évaluation des résultats ainsi que la façon dont les institutions contribuent à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Au-delà du Plan d’action, dans le cadre de son mandat, chaque institution fédérale assujettie à la Loi sur les langues officielles doit s’engager concrètement à prendre des mesures positives pour appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour encourager la reconnaissance et l’utilisation de l’anglais et du français dans la société canadienne.

Priorité : Demander au gouvernement d’effectuer une réelle modernisation de la Loi sur les langues officielles

  • Il est nécessaire de moderniser de façon significative la Loi sur les langues officielles en appliquant les trois principes suivants : loi actuelle, loi dynamique et loi robuste.
  • Le commissaire veut veiller à ce que la nouvelle version de la Loi :
    • améliore l’accès au système de justice fédéral en anglais et en français;
    • clarifie les obligations en matière de communication avec le public et de prestation de services au public;
    • actualise et clarifie les droits et obligations en matière de langue de travail dans la fonction publique;
    • soit accompagnée d’un cadre réglementaire qui appuie les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
    • intègre des principes de droit découlant d’importantes décisions juridiques ayant façonné les droits linguistiques depuis 1988;
    • s’adapte aux réalités et aux technologies de l’avenir;
    • prévoit l’examen régulier de la Loi.
Date de modification :
2018-10-18