Précisions sur la réception de plaintes concernant le processus de nomination d’une nouvelle personne au poste de commissaire aux langues officielles

Le Commissariat aux langues officielles a reçu des plaintes alléguant que le paragraphe 49(1) de la Loi sur les langues officielles n’a pas été respecté par le gouvernement, dans le contexte du processus de nomination de la prochaine personne à occuper le poste de commissaire aux langues officielles.

Afin de prévenir une situation de conflit d'intérêts réel ou apparent, la commissaire par intérim, Ghislaine Saikaley, s’abstiendra de participer à toute question, à toute discussion et à toute décision visant la demande d’enquête sur cet enjeu. L’examen de recevabilité des plaintes et, s’il y a lieu, l’enquête seront menés par un membre du personnel désigné par le comité exécutif du Commissariat.