Le commissaire souhaite que les langues officielles occupent une place constante pendant les examens des dépenses

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Gatineau, le 12 janvier 2016 – Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, publie aujourd’hui son rapport de vérification sur les obligations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de langues officielles dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF) de 2011‑2012. Il constate que les communautés de langue officielle en situation minoritaire ne sont pas toujours prises en considération dans ce genre d’exercice.

« L’information fournie par le Secrétariat a révélé des faiblesses notables concernant la conformité à la partie VII de la Loi sur les langues officielles pendant l’ESF », a affirmé le commissaire. « Le fait de ne pas tenir compte de la Loi et des obligations législatives connexes pendant ce type d’examens peut avoir des répercussions importantes et négatives sur les Canadiens, surtout ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire. »

La vérification a porté sur les mesures prises par le Secrétariat dans le cadre de l’ESF de 2011‑2012 pour s’acquitter de ses obligations linguistiques en surveillant que les institutions fédérales prennent des mesures concrètes qui favorisent l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux termes de la partie VII (promotion du français et de l’anglais) de la Loi.

Dans le rapport, le commissaire formule trois recommandations à l’intention du Secrétariat et soutient qu’il devra toutes les mettre en œuvre pour les prochains examens des dépenses, y compris instaurer des mécanismes de responsabilisation et apporter des précisions sur les rôles liés aux langues officielles dans toutes les activités du Secrétariat afin de satisfaire à ses obligations prévues à la partie VII de la Loi.

« Je suis encouragé par le plan d’action proposé par le Secrétariat et les mesures proposées en réponse à mes recommandations », a indiqué M. Fraser. « Il est toutefois important de se rappeler qu’il ne s’agit pas ici de bonnes pratiques en matière de langues officielles, mais plutôt d’obligations législatives à respecter lors des prochains examens des dépenses. »

La version intégrale du rapport de vérification, comprenant le plan d’action du Secrétariat, peut être consultée sur le site Web du Commissariat aux langues officielles.

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Date de modification :
2020-09-18