Cause Caron Boutet : Pas le jugement espéré, mais la place du français dans l’Ouest est réaffirmée, dit M. Fraser

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Gatineau, le 20 novembre 2015 – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, souhaite voir les gouvernements offrir de meilleurs services en français dans l’Ouest du pays, à la suite du jugement rendu aujourd’hui par la Cour suprême du Canada dans la cause Caron Boutet.

« Le jugement d’aujourd’hui n’est pas celui que j’espérais. C’est la fin d’une saga judiciaire qui a donné l’occasion aux Canadiens de prendre conscience des racines profondes de la francophonie dans l’Ouest du pays », a souligné M. Fraser. « Les gouvernements provinciaux peuvent parfaitement prendre des mesures favorisant la progression vers l’égalité des deux groupes linguistiques. »

Graham Fraser estime qu’il existe actuellement une ouverture en Alberta et en Saskatchewan pour améliorer les services offerts à la communauté francophone dans plusieurs domaines, notamment en ce qui a trait à l’accès à la justice. « J’invite le gouvernement fédéral à engager un dialogue avec l’Alberta et la Saskatchewan, dans le but, entre autres, d’améliorer la capacité bilingue du système judiciaire. »

Le jugement de la Cour suprême du Canada met fin à une cause qui a commencé en 2003 avec un constat d’infraction, mais qui a amené les tribunaux à statuer si le régime de bilinguisme officiel qui existait dans la Terre de Rupert, avant même son annexion, a été constitutionnalisé et s’applique toujours en Alberta et en Saskatchewan.

Rejetant l’appel, la Cour suprême du Canada a néanmoins réitéré l’importance des droits linguistiques au Canada : « Bien entendu, il ne fait aucun doute que la dualité linguistique et les droits linguistiques, en ce qui a trait au français et à l’anglais, sont profondément enracinés dans notre histoire et reflètent les principes fondamentaux que sont le constitutionnalisme et la protection des minorités. Ils appartiennent à l’essence même du Canada. » (par. 5)

Le commissaire aux langues officielles est intervenu dans l’affaire, en appui aux deux Albertains au cœur de la cause.

« Je tiens à lever mon chapeau à Gilles Caron et à Pierre Boutet », a souligné M. Fraser. « Amener une telle cause devant les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême, requiert beaucoup de temps et d’énergie. Leur dévouement et la façon dont la communauté francophone s’est mobilisée ne peuvent qu’engendrer un plus grand respect pour ceux et celles qui font valoir leurs droits linguistiques. »

Accordant les dépens à messieurs Caron et Boutet, la Cour a d’ailleurs souligné que « le litige avait été engagé dans l’intérêt public général des Albertains et au profit de la communauté franco-albertaine dans son ensemble. »

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Date de modification :
2020-09-18