Recours judiciaire : Le commissaire aux langues officielles et CBC/Radio-Canada de retour à la case départ

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Gatineau, le 12 novembre 2015 – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, s’est dit déçu du jugement rendu aujourd’hui par la Cour d’appel fédérale dans le litige l’opposant à CBC/Radio-Canada.

« Ce jugement nous ramène à la case départ. Après cinq années de litiges, des questions importantes demeurent sans réponse », a indiqué M. Fraser. « J’espérais que la Cour arrive à trancher quant à notre juridiction d’enquêter les plaintes concernant CBC/Radio-Canada et à la nature des obligations du diffuseur public national, et ce en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. »

« En l’absence de telles clarifications, j’explore les options à ma disposition pour la suite des choses et j’espère pouvoir compter sur la collaboration de CBC/Radio-Canada pour cela », a ajouté le commissaire. « J’espère que CBC/Radio-Canada nous aidera aussi à trouver des solutions appropriées aux 18 enquêtes concernant Radio-Canada qui étaient en suspens. »

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Date de modification :
2020-09-18