Le commissaire Fraser veut voir de meilleurs services bilingues aux élections cet automne

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Gatineau, le 31 juillet 2015 – Dans son rapport de vérification publié aujourd’hui sur les services offerts en français et en anglais par Élections Canada, le commissaire aux langues officielles Graham Fraser constate que cet organisme devra effectuer d’importantes améliorations pour assurer la conformité avec la Loi sur les langues officielles.

« Élections Canada a du mal à garantir des services dans les deux langues officielles aux électeurs dans ses différents bureaux partout au Canada », a affirmé M. Fraser. « L’élection générale fédérale de cet automne approche rapidement, et Élections Canada devra mettre en œuvre le plus grand nombre possible de mesures pour satisfaire à ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles, pour les électeurs partout au Canada. »

Dans son rapport, le commissaire Fraser formule neuf recommandations qui visent à améliorer les services en français et en anglais en ce qui a trait aux communications avec les électeurs et à la prestation des services bilingues. Élections Canada a déjà effectué certains changements et prévoit mettre en œuvre d’autres recommandations après le scrutin du 19 octobre.

« Nous reconnaissons l’engagement de l’organisme à améliorer la qualité de ses services dans les deux langues officielles dans tous les bureaux des directeurs du scrutin et dans les secteurs où il y a une demande importante », a indiqué M. Fraser.

Bien qu’Élections Canada soit sur une bonne voie, une divergence d’interprétation persiste entre le Commissariat aux langues officielles et l’organisme en ce qui a trait à certaines obligations prévues à la partie IV de la Loi sur les langues officielles. Le commissaire Fraser maintient que tous les électeurs ont le droit de s’attendre à obtenir des services dans la langue officielle de leur choix partout au Canada.

La vérification a été effectuée au cours de la dernière année, et lors des élections partielles qui ont eu lieu le 30 juin 2014 dans quatre circonscriptions en Ontario et en Alberta.

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Date de modification :
2020-09-18