Lettre remise au Comité permanent sénatorial des transports et des communications concernant le travail de votre comité sur les défis que doit relever CBC/Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications

L’honorable Dennis Dawson
Président
Comité permanent sénatorial des transports
et des communications
Le Sénat
Ottawa (Ontario) K1A 0A4

Monsieur le Sénateur,

Je vous écris concernant le travail de votre comité sur les défis que doit relever CBC/Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications. Je ne désire pas me prononcer sur les aspects techniques de cette évolution, mais plutôt sur les obligations de CBC/Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et, en tant qu’institution fédérale, en vertu de la Loi sur les langues officielles. Un bref historique de la Loi sur les langues officielles se trouve à l’annexe A.

Ces deux lois sont complémentaires et découlent de la même volonté, de la part du Parlement, de favoriser le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). En 2005, la partie VII de la Loi sur les langues officielles a été modifiée et stipule dorénavant qu’il incombe aux institutions fédérales de prendre des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement et de tenir compte des besoins des CLOSM dans leurs politiques, leurs programmes, leurs directives et leurs priorités. Cela s’applique à CBC/Radio-Canada.

Le rôle essentiel du radiodiffuseur public national à l’égard des CLOSM et de la dualité linguistique a fait l’objet de divers témoignages et de rapports, dont, récemment, un rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada : Les communautés veulent se voir et s’entendre d’un océan à l’autre! (avril 2014). À l’heure actuelle, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes mène une étude sur la programmation de CBC/Radio-Canada depuis les dernières compressions budgétaires. Par ailleurs, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a recueilli en 2012 des milliers de témoignages, y compris de la part des CLOSM, au cours de ses audiences sur le renouvellement des licences octroyées à CBC/Radio-Canada.

Ainsi, les organismes francophones et anglophones ont fait part du rôle clé dans le dynamisme des communautés que jouent tant les antennes locales que les réseaux nationaux de CBC/Radio-Canada, de même que des difficultés auxquelles est confronté le radiodiffuseur, qui est appelé à assumer pleinement ce rôle. Le radiodiffuseur a également un rôle à jouer au chapitre de la promotion de la dualité linguistique, soit celui de faciliter, au moyen de ses services français et anglais, le rapprochement des deux communautés de langue officielle et de leurs cultures respectives, un rôle qu’il lui reste à assumer pleinement.

Les réaménagements effectués par le radiodiffuseur à la suite des compressions des deux dernières décennies ont nui à sa capacité à s’acquitter de ses obligations et à continuer de jouer, dans les petites communautés en particulier, son rôle social et culturel essentiel. Dans plusieurs régions, comme dans celle où se trouve la station de radio CBEF Windsor (cas sur lequel j’ai fait enquête), CBC/Radio-Canada est le seul à diffuser du contenu dans la langue de la minorité et à l’image de la communauté. Dans les petites stations et communautés où les ressources sont limitées, les moindres coupures peuvent avoir des répercussions considérables.

Le radiodiffuseur public national ne peut être seulement soumis à une logique de marché, qui serait contraire à son mandat d’offrir une programmation pancanadienne dans les deux langues officielles et à l’image des diverses communautés et cultures, y compris en milieu minoritaire. Plusieurs communautés, en raison de leur taille, ne constituent pas un marché d’intérêt d’un point de vue économique. Toutefois, c’est justement dans ces communautés que la présence de la Société est d’autant plus essentielle à la vitalité linguistique, culturelle et communautaire.

J’attire votre attention, d’une part, sur un rapport commandé par CBC/Radio-Canada, intitulé Analyse du soutien accordé à la radiodiffusion publique et aux autres instruments culturels au Canada (Nordicité, octobre 2013), qui démontre que notre radiodiffuseur public est l’un des moins financés parmi les réseaux publics de 18 grands pays occidentaux. D’autre part, le Rapport d’examen spécial de 2013 du vérificateur général du Canada à l’endroit de CBC/Radio-Canada conclut à l’efficience de la gestion des ressources par le radiodiffuseur public national, et ce, malgré les obligations supplémentaires qui lui incombent et auxquelles n’est soumis aucun autre radiodiffuseur.

Vous comprendrez que la dégradation de la situation financière de CBC/Radio-Canada suscite de l’inquiétude, puisque la Société a déjà du mal à pleinement jouer son rôle à l’égard des CLOSM.

Comme voie d’avenir, CBC/Radio-Canada a choisi de miser sur le numérique. Mon rôle n’est pas de déterminer si cela est une décision prometteuse pour la Société. Par contre, je me dois d’insister pour qu’au cours du virage qui s’amorce, CBC/Radio-Canada évalue l’incidence potentielle de ses décisions sur les CLOSM, en particulier les plus vulnérables, et pour que cette évaluation ait lieu avec les communautés elles-mêmes, et ce, dans une démarche continue mettant de l’avant la consultation et la transparence. Cette évaluation devrait notamment tenir compte de l’accès à la bande passante dans diverses communautés rurales.

Enfin, à l’aube du 150e anniversaire de la Confédération, le temps est opportun de réaffirmer et d’actualiser notre engagement envers les principes qui ont mené à sa création. Dans les fondements de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur les langues officielles se trouvent l’égalité du français et de l’anglais, de même que la reconnaissance et le respect des communautés qui en portent la langue et la culture. Cela est au cœur de notre identité qui, pour être réellement partagée par l’ensemble de la population canadienne, nécessite des voies de communication solides et rassembleuses. Notre radiodiffuseur public national est particulièrement bien placé pour jouer ce rôle dans notre société actuelle du savoir, des communications et de la mondialisation. J’espère que votre comité prendra la pleine mesure de l’importance du radiodiffuseur public national pour ce que deviendra le Canada à l’aube du 150e anniversaire de sa fondation.

Vous trouverez ci-joint la version anglaise de cette lettre à l’intention de votre personnel.

Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Graham Fraser

P.j.

c.c.  Hubert T. Lacroix
Président – Directeur général
CBC/Radio-Canada

Date de modification :
2020-09-18