Archivé - L'accès à la justice dans les deux langues officielles : un droit fondamental

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Ottawa, le 17 mai 2012 – Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a annoncé aujourd'hui qu'il entreprendra une étude en vue d'améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles pour tous.

L'étude Accès à la justice dans les deux langues officielles : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures sera effectuée en partenariat avec le commissaire aux services en français de l'Ontario et le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Cette étude, qui devrait débuter à l'été 2012, permettra d'effectuer un examen approfondi de deux questions qui relèvent du gouvernement fédéral et qui favorisent le bilinguisme institutionnel de la magistrature des cours supérieures : le processus de sélection et de nomination des juges, et la formation linguistique fournie aux juges nommés aux cours supérieures. Afin d'établir une perspective à l'échelle du pays, l'étude portera sur les cours supérieures et les cours d'appel de six provinces du Canada, soit l'Ontario, le Québec, le Manitoba, l'Alberta, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Le Commissariat aux langues officielles tient à respecter ses engagements en matière de responsabilisation et de transparence et mènera un processus d'appel d'offres juste, ouvert et transparent au moyen du service électronique d'appels d'offres du gouvernement (MERX).

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Pour obtenir de plus amples renseignements ou prendre rendez‑vous pour une entrevue avec le commissaire, veuillez communiquer avec :

Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications stratégiques et Relations avec les médias

Date de modification :
2020-09-18