Modèle de maturité des langues officielles (MMLO)

Table des matières

Modèle de maturité
des langues officielles
Mesurer ■ Planifier ■ Progresser
 

Qu’est-ce qu’un modèle de maturité?

Les modèles de maturité sont reconnus comme étant des outils efficaces d’amélioration des processus organisationnels. Un modèle comprend plusieurs niveaux de maturité qui correspondent à différents stades de maturité organisationnelle. Bien que chacun des niveaux représente un stade de développement, ils sont davantage considérés comme des étapes vers la réussite organisationnelle. En plus d’être un outil qui sert à mesurer où se situe une organisation selon des normes établies, un modèle de maturité permet à l’organisation de mieux définir ses forces, d’identifier ses lacunes et d’établir ce qu’elle doit faire pour avancer et s’améliorer. Le Modèle de maturité des langues officielles (MMLO) s'appuie sur ces principes.

 
 
 

Le Modèle de maturité des langues officielles

Le MMLO est structuré selon 3 secteurs d’activités :

Le structure du MMLO

 
 

Étant un outil pratique et convivial, le MMLO fournit un cadre permettant aux organisations d’effectuer un examen diagnostique. Le contenu du MMLO se base fortement sur la Loi sur les langues officielles, tout en utilisant le langage de la gestion quotidienne. Les principes de la Loi sont, par conséquent, plus faciles à appliquer aux opérations quotidiennes et à la planification stratégique à long terme de l’organisation. Le MMLO simplifie les procédures complexes en aidant les organisations à voir exactement comment leurs politiques et leurs procédures actuelles leur permettent de respecter les obligations en matière de langues officielles, et où il pourrait y avoir des lacunes.

De plus, le MMLO n'est pas simplement un outil pour aider une organisation à mieux comprendre où elle en est en ce qui concerne sa maturité en matière de langues officielles. En énonçant clairement ce que l'on attend des organisations, à tous les niveaux, pour chaque indicateur, le MMLO fournit également une marche à suivre pour une amélioration continue et soutenue relative à l’intégration des langues officielles à l’intérieur de l’organisation. En outre, en encourageant l’échange de pratiques exemplaires entre les organisations ainsi que la recherche constante de moyens innovateurs pour servir les Canadiens, le MMLO peut contribuer à créer une culture de collaboration qui valorise, qui défend et qui promeut les droits et obligations en matière de langues officielles.

Tout au long du processus du MMLO entrepris par les organisations, le Commissariat joue un rôle d’appui. L’utilisation de l’outil est flexible, s’adaptant à la taille et à la complexité de chaque organisation. L’application du MMLO pourrait d’ailleurs se faire par direction ou par section, au besoin.

Le Commissariat ne s'attend pas à ce que les organisations atteignent une pleine maturité immédiatement, mais plutôt qu’elles puissent démontrer une progression dans leur maturité et déterminer les mesures qu’elles prendront pour poursuivre leurs efforts d’amélioration continue.

 
MMLO vidéo promo - Transcription et Sous-Titres

La pleine mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles exige que l’ensemble des acteurs concernés aient une vision partagée des langues officielles.

Les institutions fédérales doivent être en mesure de cerner leurs forces, d’identifier leurs faiblesses et de déterminer de façon concrète ce qu’elles doivent faire pour s’améliorer.

Le gouvernement, quant à lui, doit avoir un portrait complet de la situation des langues officielles au sein de ses institutions, afin de bien cibler ses interventions.

Le Modèle de maturité des langues officielles est une nouvelle approche proposée par le Commissariat aux langues officielles qui permet de traduire les principes et les obligations de la Loi pour les rendre plus facile à appliquer.

Ce nouvel outil permet de poser un diagnostic de l’état des langues officielles à l’échelle du gouvernement fédéral et de déterminer la marche à suivre pour progresser.

C’est un outil flexible qui peut s’adapter à chaque organisation.

Le Modèle de maturité des langues officielles est structuré selon 3 secteurs d’activités :

  1. Prestation de services et communications avec le public
  2. Gouvernance, leadership et orientation stratégique
  3. Gestion des personnes

Ces secteurs d’activités comptent ensemble neuf capacités, ou thèmes, qui au total contiennent 28 indicateurs. Les indicateurs servent à démontrer dans quelle mesure une organisation possède les capacités.

Chaque indicateur contient 5 niveaux de maturité :

  • Aux niveaux moins élevés, les pratiques au sein de l’organisation sont plutôt informelles ou ne sont pas généralisées.
  • Aux niveaux plus élevés, les pratiques et les processus sont généralisés dans l’ensemble de l’organisation. Des mécanismes de contrôle et d’évaluation existent et l’organisation fait preuve d’innovation et d’un leadership fort dans le domaine en question.

La mise en œuvre du Modèle de maturité des langues officielles comprend un exercice diagnostique et un plan d’action :

  • D’abord, l’organisation fait son autodiagnostic afin de mesurer son niveau de maturité selon les 28 indicateurs.
  • Chaque année, un certain nombre d’organisations, qui auront été sélectionnées au préalable par le Commissariat, verront par la suite les résultats de leur autodiagnostic validés.
  • La dernière étape est celle du plan d’action. Cette étape permet à l’organisation de mettre en évidence les domaines où elle s’attend à concentrer ses efforts. Elle permet de décrire la stratégie retenue pour atteindre les résultats escomptés.

Le Modèle de maturité des langues officielles n'est pas un simple outil pour aider une organisation à mieux identifier ses forces et ses faiblesses. Il fournit également une marche à suivre pour une amélioration continue et soutenue pour ce qui est de l’intégration des langues officielles au sein de l’organisation, permettant ainsi une meilleure conformité à la Loi sur les langues officielles.

Le Modèle de maturité des langues officielles représente une nouvelle façon d’aborder les enjeux liés aux langues officielles et met l’accent sur les processus dans le but de cibler des solutions systémiques.

Cela favorisera l’avancement des langues officielles dans la fonction publique fédérale ainsi que dans la société canadienne.

 
 
  
 
  • Mesurer ■
      
  • Planifier ■
      
  • Progresser
      
 
 
 
 


Autodiagnostic

La première étape du processus du MMLO est celle de l’autodiagnostic, que les organisations peuvent effectuer en utilisant l’outil en ligne. L’autodiagnostic est fait en recueillant de l’information auprès des divers secteurs de l’organisation selon les différents indicateurs et en indiquant le niveau atteint selon les orientations fournies par le Commissariat. Une fois cette étape terminée, l’organisation aura un portrait détaillé de sa maturité en matière de langues officielles.

Structure du MMLO

 

Macro A — Prestation de services et communications avec le public

L’organisation tient compte de ses obligations linguistiques lorsqu’elle communique avec le public et qu’elle lui offre des services.

Capacité A1 : Prestation de services

L’organisation fournit des services dans les deux langues officielles à tout membre du public et aux fonctionnaires fédéraux, le cas échéant.

Indicateur A1.1 : Disponibilité des services dans les deux langues officielles

L’organisation donne le service dans les deux langues officielles.

 
Niveau de maturité 1

Les employés sont informés de l’obligation de fournir des services dans les deux langues officielles.

Description du niveau
Il s’agit du niveau minimal de maturité, et l’accent est mis sur la sensibilisation et l’information des employés quant à l’obligation de l’organisation de servir le public dans les deux langues officielles. Il est entendu que l’ensemble des employés de l’organisation, à tous les niveaux et dans tous les bureaux, doivent être informés de cette obligation.
Types de documents
  • Trousse pour les nouveaux employés
  • Rappels et correspondances concernant l’obligation de servir le public dans les deux langues officielles
  • Autres
Types de processus
  • Orientation des nouveaux employés
  • Formation de base sur l’obligation de servir le public dans les langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 2

Des outils, des procédures et des rappels sont transmis aux employés pour appuyer la prestation de services dans les deux langues officielles.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + L’organisation a établi une approche officielle pour appuyer ses employés dans la prestation de services dans les deux langues officielles. Cette approche se traduit par la présence d’outils et de procédures ainsi que des rappels.
Types de documents
  • Rappels réguliers aux employés pour appuyer la prestation de services dans les deux langues officielles (p. ex., des courriels, des affiches)
  • Outils facilitant la prestation de services dans les deux langues officielles
  • Documents étayant les procédures concernant l’obligation de servir le public dans les deux langues
  • Autres
Types de processus
  • Formation plus avancée sur l’obligation de servir le public dans les langues officielles
  • Procédures relatives à l’obligation de servir le public dans les langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 3

Les employés ont la responsabilité de fournir des services dans les deux langues officielles et sont évalués à cet égard.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation a inclus dans les ententes de rendement de tous ses employés, selon leurs fonctions et obligations, des objectifs en lien avec la prestation des services dans les deux langues officielles.
Types de documents
  • Libellé d’objectif(s) de rendement en lien avec la prestation de services dans les deux langues officielles
  • Cadre de responsabilisation
  • Autres
Types de processus
  • Procédure relative à l’évaluation de rendement des employés par rapport à la prestation de services dans les deux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 4

Des mécanismes de surveillance sont en place pour vérifier si les employés offrent des services dans les deux langues officielles. Les renseignements recueillis durant les activités de surveillance sont utilisés pour faire mieux connaître l’obligation de fournir des services dans les deux langues officielles et pour corriger les lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + Il s’agit du niveau de l’évaluation du fonctionnement des mesures mises en place. L’organisation dispose d’outils à cet effet et procède régulièrement à des exercices d’évaluation de la prestation des services dans les deux langues officielles. L’organisation fait une analyse des résultats afin de déterminer ce qui fonctionne et les lacunes à corriger, et elle apporte les ajustements nécessaires.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance
  • Rapports sur le niveau et la qualité des services offerts
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de rétroaction des clients/utilisateurs des services (p. ex., sondages)
  • Mécanisme de contrôle (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi sur l’offre de services dans les deux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans l’offre de service dans les deux langues officielles. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la mise en place de mesures pour fournir les services dans les deux langues officielles. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la disponibilité des services dans les deux langues officielles
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur A1.2 : Offre active

L’organisation fait l’offre active de services dans les deux langues officielles

 
Niveau de maturité 1

Les employés sont informés de l’obligation de faire une offre active de service dans les deux langues officielles.

Description du niveau
Il s’agit du niveau minimal de maturité, et l’accent est mis sur la sensibilisation et l’information des employés quant à l’obligation de faire l’offre active de services dans les deux langues officielles. Il est entendu que l’ensemble des employés de l’organisation, à tous les niveaux et dans tous les bureaux, doivent être informés de cette obligation.
Types de documents
  • Trousse pour les nouveaux employés
  • Rappels et correspondances concernant l’obligation de faire une offre active
  • Autres
Types de processus
  • Orientation des nouveaux employés
  • Formation de base sur l’obligation de faire une offre active
  • Autres
Niveau de maturité 2

Des outils, des procédures et des rappels sont transmis aux employés pour appuyer l’offre active de service dans les deux langues officielles.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + L’organisation a établi une approche officielle pour appuyer ses employés dans l’offre active de services dans les deux langues officielles. Cette approche se traduit par la présence d’outils et de procédures ainsi que des rappels.
Types de documents
  • Rappels réguliers aux employés concernant l’obligation de faire une offre active (p. ex., des courriels, des affiches)
  • Outils facilitant l’utilisation de l’offre active (accueil au téléphone, en personne, etc.)
  • Documents étayant les procédures relatives à l’obligation de faire une offre active
  • Autres
Types de processus
  • Formation plus avancée pour appuyer l’offre active de service dans les deux langues officielles
  • Procédures relatives à l’établissement d’une approche officielle pour appuyer les employés dans l’offre active de services dans les deux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 3

Les employés ont la responsabilité de faire une offre active de service dans les deux langues officielles et sont évalués à cet égard.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation a inclus dans les ententes de rendement de tous ses employés, selon leurs fonctions et obligations, des objectifs en lien avec l’offre active de services dans les deux langues officielles.
Types de documents
  • Libellé d’objectif(s) de rendement en lien avec l’offre active de service dans les deux langues officielles
  • Cadre de responsabilisation
  • Autres
Types de processus
  • Procédure relative à l’évaluation du rendement des employés par rapport à l’offre active de services dans les deux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 4

Des mécanismes de surveillance sont en place pour vérifier si les employés font une offre active de service dans les deux langues officielles. Les renseignements recueillis durant les activités de surveillance sont utilisés pour faire mieux connaitre l’obligation de faire une offre active de service dans les deux langues officielles et pour corriger les lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + Il s’agit du niveau de l’évaluation du fonctionnement des mesures mises en place. L’organisation dispose d’outils à cet effet et procède régulièrement à des exercices d’évaluation de l’offre active des services dans les deux langues officielles. L’organisation fait une analyse des résultats afin de déterminer ce qui fonctionne et les lacunes à corriger, et elle apporte les ajustements nécessaires.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance
  • Rapports sur le niveau et la qualité des services offerts, particulièrement en lien avec l’offre active
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de rétroaction des clients/utilisateurs des services (p. ex., sondages)
  • Mécanisme de contrôle (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi sur l’offre de services dans les deux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité en s’assurant que les employés font une offre active des services dans les deux langues officielles. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la mise en place de mesures pour s’assurer que les employés font une offre active de services dans les deux langues officielles. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour s’assurer que les employés font une offre active de services dans les deux langues officielles
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur A1.3 : Capacité de fournir des services dans les deux langues officielles

L’organisation s’assure d’avoir une capacité adéquate en ressources humaines pour offrir les services dans les deux langues officielles selon ses obligations.

 
Niveau de maturité 1

La gestion connait et comprend la capacité globale de l’organisation de fournir les services dans les deux langues officielles.

Description du niveau
Pour les postes dont la fonction est de servir le public et les employés fédéraux, la gestion connait le nombre de postes désignés bilingues, leur profil linguistique et le profil linguistique des titulaires de ces postes.
Types de documents
  • Profil de l’organisation relatif aux postes bilingues
  • Descriptions de poste
  • Profil linguistique des employés
  • Autres
Types de processus
  • Analyse de la capacité organisationnelle à fournir les services dans les deux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 2

La gestion détermine de façon objective le nombre de postes bilingues (y compris le profil linguistique de ces postes) nécessaire pour garantir une capacité bilingue suffisante afin de remplir l’obligation de l’organisation consistant à fournir des services dans les deux langues officielles.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + La gestion connait ses besoins relatifs au service dans les deux langues officielles (selon les obligations dans les différents bureaux et points de service). À partir d’une analyse des besoins, elle détermine le nombre de postes qui doivent être désignés bilingues, leur répartition et leur profil linguistique pour garantir une capacité bilingue suffisante.
Types de documents
  • Rapport d’analyse sur l’évolution des besoins liés aux postes bilingues
  • Politique interne de recrutement et de sélection des employés
  • Descriptions de postes bilingues
  • Mandat des différents bureaux et points de service
  • Documents étayant l’affectation des employés bilingues dans les différents postes
  • Autres
Types de processus
  • Processus relatifs au recrutement et à la sélection des employés afin de s’assurer que l’organisation peut fournir les services dans les deux langues officielles
  • Analyse des besoins pour des postes bilingues
  • Processus pour déterminer le nombre de postes qui doivent être désignés bilingues, leur répartition et leur profil linguistique
  • Autres
Niveau de maturité 3

Les procédures utilisées par l’organisation pour établir l’horaire de travail et l’affectation des employés tiennent compte du profil linguistique des employés et de la capacité nécessaire pour remplir l’obligation de fournir les services dans les deux langues officielles.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Dans la gestion du travail et l’affectation des ressources, au jour le jour, les procédures en place tiennent compte de la nécessité de prendre en considération les profils linguistiques des employés et le besoin de fournir les services dans les deux langues officielles.
Types de documents
  • Documents étayant l’horaire de travail et l’affectation des employés et des ressources
  • Autres
Types de processus
  • Procédure relative à l’horaire de travail et à l’affectation des employés
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement les besoins ainsi que sa capacité de fournir les services dans les deux langues officielles. Les renseignements recueillis durant les activités de surveillance sont utilisés pour corriger les lacunes et renforcer la capacité de l’organisation de fournir les services dans les deux langues officielles.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation revoit de façon cyclique ses besoins relatifs au service dans les deux langues officielles (notamment, les obligations de ses différents bureaux et points de service) ainsi que le nombre et la répartition des postes bilingues dans l’ensemble de ses bureaux et points de services, et les profils linguistiques des titulaires de ces postes. Selon l’information obtenue dans le cadre de cet exercice, elle apporte les ajustements nécessaires pour renforcer sa capacité de fournir les services dans les deux langues officielles, selon ses obligations.
Types de documents
  • Documents étayant l’analyse des besoins
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance
  • Rapports sur le niveau et la qualité des services offerts
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Processus d’analyse des besoins
  • Mécanisme de rétroaction des clients/utilisateurs des services (p. ex., sondages)
  • Mécanisme de contrôle sur la capacité de fournir les services dans les deux langues officielles (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi sur la capacité de fournir le service dans les deux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans la gestion des ressources humaines pour garantir l’offre de services dans les deux langues officielles. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la gestion des ressources humaines pour garantir l’offre de services dans les deux langues officielles. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la capacité de fournir des services dans les deux langues officielles
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur A1.4 : Compréhension des besoins du public en matière de langues officielles

L’organisation comprend et prend en compte les besoins en langues officielles du public dans la prestation de ses services.

 
Niveau de maturité 1

L’organisation a déterminé les besoins en matière de langues officielles du public (y compris les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)) qu’elle sert aux échelles régionale et nationale.

Description du niveau
L’organisation prend les mesures nécessaires (consultations ou autres) pour déterminer les besoins du public et des CLOSM, en matière de langues officielles, dans chacune des régions (RCN et autres) qu’elle dessert.
Types de documents
  • Documents étayant l’évaluation des besoins en matière de langues officielles
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’évaluation des besoins en matière de langues officielles (p. ex., consultations)
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation a analysé l’incidence du principe de l’égalité réelle sur la conception et la prestation de ses services.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + L’organisation a évalué (p. ex., en utilisant la grille d’analyse du Secrétariat du Conseil du Trésor) la nécessité d’adapter ses services selon les besoins du public et des CLOSM. Cette évaluation concerne la conception et la prestation de ses services.
Types de documents
  • Documents étayant l’évaluation des besoins du public et des CLOSM (p. ex., grille d’analyse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) et la nécessité d’adapter les services
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’analyse de l’incidence du principe de l’égalité réelle sur la conception et la prestation de ses services
  • Autres
Niveau de maturité 3

L’organisation met régulièrement à jour sa compréhension des besoins du public en matière des langues officielles, y compris les besoins des CLOSM, et entretient un dialogue ouvert avec ces communautés. En outre, l’organisation tient compte de ses obligations en matière de langues officielles ainsi que des besoins dégagés du public lorsqu’elle planifie la prestation de services.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Les mesures prises par l’organisation pour connaitre les besoins en matière de langues officielles du public et des CLOSM sont répétées dans le but de maintenir cette compréhension à jour. Les obligations linguistiques de l’organisation et les besoins dégagés du public font partie des facteurs pris en compte par l’organisation au moment de la planification de ses services.
Types de documents
  • Stratégie de mise à jour concernant les besoins du public et des CLOSM
  • Documents étayant l’évaluation des besoins du public et des CLOSM (p. ex., grille d’analyse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Documents étayant la prestation de services adaptés aux besoins en matière de langues officielles du public et des CLOSM
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’analyse des besoins du public, y compris les CLOSM, en matière de langues officielles
  • Procédures relatives au maintien d’un dialogue ouvert lié à l’évaluation des besoins en matière de langues officielles (p. ex., consultations, courriels)
  • Procédures relatives à la prestation de services adaptés aux besoins en matière de langues officielles du public et des CLOSM
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue l’efficacité de la façon dont elle détermine les besoins en matière de langues officielles du public (p. ex., processus de consultation) ainsi que des processus utilisés pour garantir que ces besoins sont pris en compte. En outre, l’organisation cerne des points à améliorer de façon continue.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + Dans le but de s’assurer qu’elle dégage adéquatement et efficacement les besoins en langues officielles du public, l’organisation revoit les mesures qu’elle prend à cette fin. Elle revoit également les processus qu’elle utilise pour s’assurer que les besoins sont pris en compte dans la planification des services. Selon l’information obtenue dans le cadre de ces exercices, elle apporte les ajustements aux écarts cernés.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance
  • Documents étayant la prise en compte des besoins en matière de langues officielles lors de la planification des services
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de rétroaction (p. ex. consultations, observations, entrevues)
  • Procédures relatives à l’analyse des besoins du public, y compris les CLOSM, en matière de langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans la compréhension des besoins du public en matière de langues officielles et dans leur prise en compte dans la prestation des services. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans les mesures prises pour comprendre les besoins du public en matière de langues officielles et pour garantir leur prise en compte dans la prestation des services. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer l’analyse des besoins du public, y compris les CLOSM, en matière de langues officielles
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur A1.5 : Contrats et ententes avec des tierces parties

L’organisation s’assure de respecter ses obligations linguistiques lorsqu’elle fait appel à des tierces parties pour la prestation de ses services.

 
Niveau de maturité 1

Les contrats et les accords conclus avec des fournisseurs de services tiers indiquent clairement les obligations en matière de langues officielles, auxquelles ils sont assujettis.

Description du niveau
L’organisation connait ses obligations en matière de langues officielles et s’assure de les inclure dans les contrats et les accords conclus avec ses fournisseurs de services tiers.
Types de documents
  • Libellés des obligations inclus dans les contrats et accords conclus avec des fournisseurs de services tiers
  • Autres
Types de processus
  • Processus contractuels relatifs aux fournisseurs de services tiers
  • Autres
Niveau de maturité 2

Les accords conclus avec les fournisseurs de services tiers énoncent clairement les mesures précises que ces fournisseurs doivent prendre, le mécanisme de surveillance du rendement et les indicateurs connexes ainsi que les conséquences du non respect des exigences en matière de langues officielles.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + Les accords doivent inclure les détails nécessaires pour que les fournisseurs de services tiers comprennent clairement les obligations linguistiques de l’organisation, les mesures qu’ils doivent eux-mêmes prendre pour assurer le respect de ces obligations et les conséquences liées au non-respect de celles-ci. De plus, les accords doivent inclure des informations sur le mécanisme de surveillance qui sera utilisé par l’organisation pour s’assurer que le fournisseur respecte son engagement, et les indicateurs qui serviront à s’en assurer.
Types de documents
  • Contrats et accords conclus avec des fournisseurs de services tiers
  • Autres
Niveau de maturité 3

Au moyen d’un mécanisme officiel uniforme dans l’ensemble des régions, l’organisation surveille ou supervise le rendement des fournisseurs tiers par rapport aux clauses linguistiques comprises dans leur contrat.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation met en place un mécanisme pour surveiller, dans toutes ses régions concernées, le rendement des fournisseurs tiers par rapport aux clauses linguistiques incluses dans leur contrat.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance et d’évaluation des services offerts par des tiers
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives aux mécanismes de surveillance et d’évaluation des services offerts par des tiers
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation prend des mesures pour donner suite aux résultats de ces activités de surveillance afin de corriger les lacunes et d’assurer l’amélioration continue.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation assure un suivi aux activités de surveillance qu’elle entreprend. Elle utilise l’information obtenue dans le cadre de ces activités pour cerner et corriger les lacunes de manière continue.
Types de documents
  • Documents étayant les suivis effectués à l’égard des évaluations des services offerts par des tiers
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de rétroaction (p. ex. consultations, observations, entrevues)
  • Processus de suivi et d’évaluation
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans le respect de ses obligations linguistiques lorsqu’elle fait appel à des tierces parties pour la prestation de ses services. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans le respect de ses obligations linguistiques lorsqu’elle fait appel à des tierces parties pour la livraison de ses services. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer les services offerts par des tiers
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres

Capacité A2 : Communications publiques

Les communications et les renseignements sont transmis au public dans les deux langues officielles, au besoin.

Indicateur A2.1 : Environnement médiatiqueNote de bas de page 1

L’organisation prend en compte les obligations linguistiques dans ses relations avec les médias.

 
Niveau de maturité 1

La prise en compte des obligations linguistiques dans les relations avec les médias est informelle.

Description du niveau
L’accent est mis sur la présence de considérations linguistiques lors du choix des médias et des formats qui permettent à l’organisation d’informer le public, sans qu’il y ait de liens concrets avec l’approche ou la stratégie en langues officielles (p. ex., aucune consultation avec l’unité des langues officielles). Le plan ou la stratégie de communication ne définit pas concrètement la façon dont l’organisation va s’y prendre pour respecter ses obligations linguistiques lorsqu’elle choisit les médias qu’elle va utiliser pour informer les deux groupes linguistiques, y compris les CLOSM.
Types de documents
  • Plans/stratégies de communication
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la sélection des médias et des formats
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation a sélectionné des médias et des formats qui lui permettent d’informer efficacement, simultanément et avec la même qualité, les deux groupes linguistiques, y compris les CLOSM.

Description du niveau
La stratégie de communication de l’organisation définit clairement les moyens qu’elle doit prendre pour informer les deux groupes linguistiques, y compris les CLOSM, selon ses obligations linguistiques. À ce niveau, les responsables des langues officielles (unité des langues officielles, champions, coordonnateurs partie VII, etc.) participent à l’élaboration de la stratégie de communication, notamment en déterminant les obligations en matière de langues officielles qui doivent être prises en considération.
Types de documents
  • Plans/stratégies de communication
  • Documents étayant la sélection des médias et des formats
  • Cadre de responsabilisation de la communication
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la sélection des médias et des formats
  • Procédures relatives à l’élaboration de la stratégie de communication
  • Autres
Niveau de maturité 3

L’organisation dispose de mécanismes de contrôle pour s’assurer que les médias et le format appropriés sont utilisés selon l’activité ou l’initiative prévue.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation met en place des mécanismes qui lui permettent de vérifier que les moyens définis dans sa stratégie de communication sont effectivement utilisés lors de ses activités qui visent à informer les deux groupes linguistiques, y compris les CLOSM.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle (p. ex. observations, sondages, feuilles de contrôle, etc.)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement sa capacité d’informer, selon les médias et le format choisis, chacun des groupes linguistiques, y compris les CLOSM, dans l’optique d’une amélioration continue.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation prend des mesures pour évaluer sa capacité d’informer efficacement, simultanément et avec la même qualité, les deux groupes linguistiques, y compris les CLOSM, dans les médias et les formats choisis, et redéfinit les moyens utilisés selon les écarts cernés.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance et d’évaluation
  • Plans d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de rétroaction des clients/utilisateurs des services (p. ex., sondages)
  • Mécanisme de contrôle (p. ex., observations, sondages, feuilles de contrôle, etc.)
  • Autres
Niveau de maturité 5

La stratégie ou le plan de communication de l’organisation intègre la nécessité de tenir compte de ses obligations linguistiques dans ses relations avec les médias. La stratégie ou le plan est revu périodiquement. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + La stratégie ou le plan de communication intègre pleinement les éléments linguistiques lors du choix des médias et des formats qui permettent à l’organisation d’informer le public. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Plans de communication
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Plans de communication
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer les communications publiques dans les deux langues officielles
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur A2.2 : Évènements spéciaux

L’organisation prend en compte les obligations linguistiques lorsqu’elle organise des évènements spéciaux (foires, expositions, conférences de presse, etc.) destinés au public, ou y participe.

 
Niveau de maturité 1

La prise en compte des obligations linguistiques lors de l’organisation ou de la participation à des évènements spéciaux est informelle.

Description du niveau
L’accent est mis sur la présence d’éléments linguistiques lors de l’organisation d’évènements spéciaux ou de la participation à des évènements spéciaux, sans qu’il y ait de liens concrets avec l’approche ou la stratégie en langues officielles (p. ex., aucune consultation avec l’unité des langues officielles). Le plan ou la stratégie de communication ne définit pas concrètement la façon dont l’organisation va s’y prendre pour respecter ses obligations linguistiques lorsqu’elle organise des évènements spéciaux ou y participe.
Types de documents
  • Plans/stratégies de communication
  • Documents étayant l’organisation et la gestion des évènements spéciaux
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’organisation et à la gestion des évènements spéciaux
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation dispose d’un ensemble d’outils et de procédures pour permettre aux employés de prendre en compte les obligations linguistiques lorsqu’elle organise des évènements spéciaux ou y participe.

Description du niveau
La stratégie de communication de l’organisation définit clairement les moyens qu’elle doit prendre pour respecter les obligations linguistiques lorsqu’elle organise des évènements spéciaux ou y participe. À ce niveau, les responsables des langues officielles (unité des langues officielles, champions, coordonnateurs partie VII, etc.) participent à l’élaboration de la stratégie de communication, notamment en déterminant les obligations en matière de langues officielles qui doivent être prises en considération.
Types de documents
  • Plans/stratégies de communication
  • Outils facilitant la considération des obligations linguistiques lorsque l’organisation organise des évènements spéciaux ou y participe
  • Documents démontrant la prise en compte des obligations linguistiques lors de l’organisation d‘évènements spéciaux ou de la participation à des évènements spéciaux
  • Cadre de responsabilisation de la communication
  • Autres
Types de processus
  • Procédures facilitant la prise en considération des langues officielles lorsque l’organisation organise des évènements spéciaux ou y participe
  • Procédures relatives à l’organisation et à la gestion des évènements spéciaux
  • Autres
Niveau de maturité 3

Les mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les processus et outils qui permettent de tenir compte des obligations linguistiques sont respectés et utilisés pour chacun des évènements spéciaux organisés par l’organisation ou auxquels elle participe.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation met en place des mécanismes qui lui permettent de vérifier que les moyens définis dans sa stratégie de communication sont effectivement utilisés lors des activités qu’elle organise ou auxquelles elle participe.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle (p. ex. observations, sondages, entrevues, groupes de discussion, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement sa capacité d’organiser des évènements spéciaux ou d’y participer selon ses obligations linguistiques, et elle corrige les lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation prend des mesures pour évaluer sa capacité de respecter les obligations linguistiques lors des activités qu’elle organise ou auxquelles elle participe, et elle redéfinit les moyens utilisés selon les écarts cernés.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance et d’évaluation
  • Plans d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanismes de rétroaction des participants aux activités (p. ex., sondages)
  • Mécanismes de contrôle (p. ex., observations, sondages, entrevues, groupes de discussion, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 5

La stratégie ou le plan de communication de l’organisation intègre la nécessité de tenir compte de ses obligations linguistiques dans l’organisation des évènements spéciaux ou la participation à des évènements spéciaux. La stratégie ou le plan est revu périodiquement. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + La stratégie de communication intègre pleinement les éléments linguistiques pour permettre à l’organisation d’organiser des évènements spéciaux ou d’y participer en respectant ses obligations linguistiques. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Plans de communication
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer les communications publiques dans les deux langues officielles
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur A2.3 : Publications

L’organisation prend en compte les obligations linguistiques dans le cadre de la production et de la diffusion d’information au public. Cela inclut des rapports, des guides, des formulaires, des gazouillis, du clavardage, etc., que ce soit sous forme papier ou électronique (sites Web, médias sociaux, autres).

 
Niveau de maturité 1

La prise en compte des obligations linguistiques lors de la production et la diffusion de publication d’information au public est informelle.

Description du niveau
L’accent est mis sur la présence d’éléments linguistiques lors de la production et de la diffusion de publications d’information au public, sans qu’il y ait de liens concrets avec l’approche ou la stratégie en langues officielles (p. ex., aucune consultation avec l’unité des langues officielles). Le plan ou la stratégie de communication ne définit pas concrètement la façon dont l’organisation va s’y prendre pour respecter ses obligations linguistiques lorsqu’elle produit et publie de l’information destinée au public.
Types de documents
  • Plans/stratégies de communication
  • Documents étayant la production et la diffusion de publication d’information au public
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la production et à la diffusion de publication d’information au public
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation dispose d’outils et de procédures pour publier de l’information à l’intention du public, y compris les CLOSM, de façon efficace, simultanée et de qualité égale.

Description du niveau
La stratégie de communication de l’organisation définit clairement les moyens qu’elle doit prendre pour respecter les obligations linguistiques lors de la production et de la publication d’information destinée au public, y compris les CLOSM, de façon efficace, simultanée et de qualité égale. À ce niveau, les responsables des langues officielles (unité des langues officielles, champions, coordonnateurs partie VII, etc.) participent à l’élaboration de la stratégie de communication, notamment en déterminant les obligations en matière de langues officielles qui doivent être prise en considération.
Types de documents
  • Plans/stratégies de communication
  • Outils facilitant la publication dans les deux langues officielles de l’information à l’intention du public
  • Documents relatifs à la prise en compte des obligations linguistiques lors de la production et de la diffusion de publications d’information au public
  • Cadre de responsabilisation de la communication
  • Autres
Types de processus
  • Procédure facilitant la publication dans les deux langues officielles de l’information à l’intention du public
  • Procédure relative à l’élaboration du plan de communication
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les procédures sont suivies et les outils utilisés pour produire et diffuser chacune des publications destinées à informer le public, y compris les CLOSM, de façon efficace, simultanée et de qualité égale.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation met en place des mécanismes qui lui permettent de vérifier que les moyens définis dans sa stratégie de communication sont effectivement utilisés lors de la production et de la diffusion de chaque publication destinée à informer le public, y compris les CLOSM.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle (p. ex., observations, sondages, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement sa capacité de publier de l’information selon ses obligations linguistiques, et elle corrige les lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation prend des mesures pour évaluer sa capacité de respecter les obligations linguistiques lors de la production et de la publication d’information à l’intention du public, y compris les CLOSM, et redéfinit les moyens utilisés selon les écarts cernés.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance et d’évaluation
  • Plans d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de rétroaction du public (p. ex., sondages)
  • Mécanisme de contrôle (p. ex., observations, sondages, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 5

La stratégie ou le plan de communication de l’organisation intègre la nécessité de tenir compte de ses obligations linguistiques dans le cadre de la production et de la diffusion d’information au public. La stratégie ou le plan est revu périodiquement. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + La stratégie de communication intègre pleinement les éléments linguistiques pour permettre à l’organisation de produire et de diffuser de l’information à l’intention du public, y compris les CLOSM, selon ses obligations linguistiques. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Plans de communication
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la prise en compte des obligations linguistiques lors de la production et de la diffusion d’information au public
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur A2.4 : Publicité

L’organisation prend en compte les obligations linguistiques dans le cadre de ses campagnes publicitaires (annonces, achat d’espace publicitaire ou achat de temps dans n’importe quel média).

 
Niveau de maturité 1

La prise en compte des obligations linguistiques lors des campagnes publicitaires est informelle.

Description du niveau
L’accent est mis sur la présence d’éléments linguistiques lors de la planification et de la mise en œuvre de campagnes publicitaires, sans qu’il y ait de liens concrets avec l’approche ou la stratégie en langues officielles (p. ex., aucune consultation avec l’unité des langues officielles). Le plan ou la stratégie de communication ne définit pas concrètement la façon dont l’organisation va s’y prendre pour respecter ses obligations linguistiques lorsqu’elle planifie et met en œuvre ses campagnes publicitaires.
Types de documents
  • Plans/stratégies de communication relatifs aux campagnes publicitaires
  • Documents étayant les campagnes publicitaires
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives aux campagnes publicitaires
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation dispose d’outils et de procédures pour prendre en compte les obligations linguistiques dans les campagnes publicitaires.

Description du niveau
La stratégie de communication de l’organisation définit clairement les moyens qu’elle doit prendre pour respecter les obligations linguistiques lors de la planification et de la mise en œuvre de campagnes publicitaires. À ce niveau, les responsables des langues officielles (unité des langues officielles, champions, coordonnateurs partie VII, etc.) participent à l’élaboration de la stratégie de communication, notamment en déterminant les obligations en matière de langues officielles qui doivent être prises en considération.
Types de documents
  • Plans/stratégies de communication relatifs aux campagnes publicitaires
  • Outils facilitant la prise en compte des obligations linguistiques dans les campagnes publicitaires
  • Documents relatifs à la prise en compte des obligations linguistiques dans les campagnes publicitaires
  • Cadre de responsabilisation de la communication
  • Autres
Types de processus
  • Procédure facilitant la prise en compte des obligations linguistiques dans les campagnes publicitaires
  • Procédure relative à l’élaboration du plan de communication
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les procédures sont suivies et les outils utilisés pour chacune des campagnes publicitaires.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation met en place des mécanismes qui lui permettent de vérifier que les moyens définis dans sa stratégie de communication sont effectivement utilisés lors de chaque campagne publicitaire.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle relatifs aux campagnes publicitaires
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle concernant les campagnes publicitaires (p. ex., observations, sondages, entrevues, groupes de discussion, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement sa capacité d’organiser des campagnes publicitaires selon ses obligations linguistiques. Elle corrige les lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation prend des mesures pour évaluer sa capacité de respecter les obligations linguistiques lors de la planification et de la mise en œuvre de campagnes publicitaires, et elle redéfinit les moyens utilisés selon les écarts cernés.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance et d’évaluation concernant les campagnes publicitaires
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de rétroaction du public (p. ex., sondages)
  • Mécanisme de contrôle concernant les campagnes publicitaires (p. ex., observations, sondages, entrevues, groupes de discussion, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 5

La stratégie ou le plan de communication de l’organisation intègre la nécessité de tenir compte de ses obligations linguistiques dans le cadre de ses campagnes publicitaires. La stratégie ou le plan est revu périodiquement. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + La stratégie ou le plan de communication intègre pleinement les éléments linguistiques pour permettre à l’organisation de planifier et de mettre en œuvre des campagnes publicitaires qui respectent les obligations linguistiques. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Plans de communication
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la prise en compte des obligations linguistiques lors des compagnes publicitaires
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres

Macro B — Gouvernance, leadership et orientation stratégique

Les obligations linguistiques sont enchâssées dans la gouvernance de l’organisation et intégrées à son orientation stratégique. Les dirigeants assurent la promotion et le soutien des langues officielles en tant que valeur fondamentale de l’organisation, en plus de veiller au respect de ses obligations linguistiques.

Capacité B1 : Leadership et culture organisationnelle

Les langues officielles sont bien intégrées au sein de la culture organisationnelle, et un leadership fort existe.

Indicateur B1.1 : Leadership et engagement envers les langues officielles

Les leaders de l’organisation mènent par l’exemple et démontrent leur engagement envers les langues officielles afin de promouvoir et de favoriser le respect des langues officielles au sein de l’organisation, et d’en assurer la bonne gestion.

 
Niveau de maturité 1

L’organisation a des mécanismes de base (p. ex., un champion, une unité des langues officielles) pour assurer la gestion de ses responsabilités en langues officielles

Description du niveau
Il s’agit du niveau minimal de maturité, et l’accent est mis sur l’existence formelle au sein de l’organisation d’une structure et de mécanismes de base, comme un champion des langues officielles et une équipe des langues officielles, pour assurer la gestion des responsabilités en langues officielles.
Types de documents
  • Documents étayant le mandat du champion ou de l’unité des langues officielles
  • Cadre de responsabilisation
  • Documents étayant la gestion des responsabilités en langues officielles (p. ex., ordre du jour, notes de réunion)
  • Autres
Types de processus
  • Réunion(s) où sont abordées des questions de gestion des responsabilités en langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 2

Le champion des langues officielles est un cadre supérieur qui dispose du soutien nécessaire (ressources, leadership et pouvoir d’approbation) pour exercer son rôle. La taille et le rôle de l’unité des langues officielles sont en adéquation avec le mandat de l’organisation.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + À ce niveau de maturité, l’accent est mis sur la visibilité du champion des langues officielles au sein de l’organisation et des ressources dont il dispose pour remplir son rôle. La taille et le rôle de l’unité ou de l’équipe des langues officielles doivent lui permettre de défendre efficacement les langues officielles dans toutes les disciplines et à tous les échelons de l’organisation.
Types de documents
  • Documents étayant les ressources investies pour la gestion des responsabilités en langues officielles
  • Documents étayant le niveau hiérarchique du champion des langues officielles
  • Bilans annuels démontrant la division du personnel au sein de l’organisation
  • Plan d’action concernant la gestion des responsabilités en langues officielles
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la visibilité du champion
  • Processus relatifs à la gestion des responsabilités en langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 3

L’organisation dispose de mécanismes pour garantir que le champion et l’unité de langues officielles conçoivent et mènent des activités qui assurent le respect des langues officielles et favorisent leur utilisation dans l’ensemble de l’organisation, à l’échelle de la direction, de la gestion et des employés.

L’administrateur général élabore une vision des langues officielles pour son organisation, communique cette vision à l’ensemble de ses employés et appuie le champion et l’unité de langues officielles dans leurs démarches visant à faire respecter les langues officielles et leur utilisation au sein de l’organisation.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Il s’agit de voir dans quelle mesure le champion et l’unité des langues officielles disposent de mécanismes, comme des plans d’action, un cadre de responsabilisation ou une charte de délégation de pouvoirs, et profitent des occasions de réseautage interministérielles, pour créer et mettre en œuvre des activités au sein de l’organisation et à tous les niveaux hiérarchiques, qui permettront de développer et de promouvoir le respect des langues officielles.
Types de documents
  • Plans d’action
  • Cadre de responsabilisation
  • Charte de délégation de pouvoirs
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives au développement et à la promotion des langues officielles
  • Participation à des comités interministériels
  • Réseautage et participation à des échanges avec des intervenants externes
  • Autres
Niveau de maturité 4

Un suivi périodique est effectué sur les activités mises en œuvre par la fonction des langues officielles (champion des langues officielles et unité des langues officielles) et sur les moyens stratégiques utilisés pour faire connaître la vision des langues officielles, et des ajustements sont apportés aux écarts cernés.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + Il s’agit du niveau de l’évaluation du fonctionnement des mesures mises en place. L’organisation dispose d’outils à cet effet et procède périodiquement à des exercices d’évaluation de son action de défense des langues officielles. L’organisation fait une analyse des résultats afin de dégager ce qui fonctionne ainsi que les lacunes à corriger et apporte les ajustements nécessaires.
Types de documents
  • Documents étayant les évaluations des activités mises en œuvre par la fonction de langues officielles
  • Plans d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle concernant les activités mises en œuvre par la fonction de langues officielles (p. ex. observations, sondages, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans les mesures prises par ses leaders pour mener par l’exemple et démontrer leur engagement envers les langues officielles, et ce, afin de promouvoir le respect des langues officielles. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans les mesures mises en place pour défendre et promouvoir les deux langues officielles au sein de l’organisation (mesures pour créer et mettre en œuvre des activités, ainsi que pour évaluer ces activités). Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la défense des langues officielles
  • Participation à des échanges informels (p. ex. le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex. le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Participation à des comités interministériels
  • Autres
Indicateur B1.2 : Instruments de gouvernance des langues officielles

L’organisation dispose d’instruments de gouvernance tels que des lignes directrices, directives, politiques et comités, qui lui permettent de prendre en compte les exigences linguistiques lors de la mise en œuvre de ses programmes et de ses activités.

 
Niveau de maturité 1

L’organisation reconnaît ses obligations linguistiques quant à la mise en œuvre de programmes et d’activités.

Description du niveau
L’organisation reconnaît ses obligations linguistiques et elle s’inspire d’instruments existants (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou autre) pour les prendre en compte.
Types de documents
  • Document énumérant l’engagement de l’organisation envers la politique sur les langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la prise en compte d’instruments qui existent (p. ex. du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation a établi des lignes directrices, des directives et des politiques qui régissent ses activités et initiatives, mais elles ne sont pas systématiquement suivies. Les mesures prises par l’organisation, pour l’aider à respecter les exigences linguistiques, ne sont pas coordonnées dans un plan ou par l’organisation.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + À ce niveau, les instruments (lignes directrices, directives, politiques) ont été élaborés et rendus disponibles par l’organisation. Cependant, l’organisation ne peut pas démontrer qu’ils sont systématiquement suivis ou utilisés lors de la mise en œuvre de ses activités et de ses programmes. De plus, elle n’a pas mis en place un plan pour coordonner, à la grandeur de l’organisation, les mesures prises pour respecter les exigences linguistiques.
Types de documents
  • Lignes directrices (propres à l’organisation)
  • Directives (propres à l’organisation)
  • Politiques (propres à l’organisation)
  • Charte de délégation de pouvoirs
  • Comité(s) à l’appui des langues officielles
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives au suivi ou à l’utilisation des instruments lors de la mise en œuvre des activités et des programmes
  • Autres
Niveau de maturité 3

L’organisation met en place des mécanismes de contrôle pour s’assurer que les instruments de gouvernance sont utilisés de façon systématique et généralisée au sein de l’organisation. L’organisation élabore un plan d’action/cadre de responsabilisation pour coordonner la mise en œuvre des mesures en appui au respect des exigences linguistiques.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Des mécanismes de contrôle (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle) sont en place pour s’assurer que l’utilisation des instruments de gouvernance est généralisée partout dans l’organisation. L’organisation met en place un plan pour coordonner, à la grandeur de l’organisation, les mesures qu’elle prend pour respecter les exigences linguistiques.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle pour s’assurer que l’utilisation des instruments de gouvernance est généralisée partout dans l’organisation
  • Plan d’action
  • Cadre de responsabilisation
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle concernant l’utilisation des instruments de gouvernance partout dans l’organisation (p. ex. observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation revoit périodiquement ses instruments de gouvernance et apporte les ajustements nécessaires.

L’organisation assure un suivi périodique sur la mise en œuvre de son plan d’action/cadre de responsabilisation et apporte les ajustements aux écarts cernés.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, l’information recueillie au sujet de l’utilisation des instruments de gouvernance est analysée pour évaluer leur pertinence et leur capacité de répondre aux besoins et aux exigences linguistiques de l’organisation, selon les évolutions organisationnelles (dotation, prestation de services, priorités, etc.). Le plan d’action/cadre de responsabilisation est revu et ajusté, au besoin.
Types de documents
  • Documents étayant l’évaluation des instruments de gouvernance
  • Instruments de gouvernance mis à jour
  • Documents étayant le suivi sur la mise en œuvre du plan d’action/cadre de responsabilisation
  • Plan d’action
  • Cadre de responsabilisation
  • Autres
Types de processus
  • Processus d’évaluation des instruments de gouvernance
  • Processus de suivi sur la mise en œuvre du plan d’action/cadre de responsabilisation
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans l’élaboration d’instruments de gouvernance et la mise en œuvre de mesures en appui au respect des exigences linguistiques. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation s’inspire de modèles dans le domaine général de la gouvernance et les adapte au domaine des langues officielles. Elle n’hésite pas à se servir de ses propres expériences passées et de celles d’autres organisations à mandat similaire pour innover dans l’élaboration d’instruments et la mise en œuvre de mesures en appui au respect des exigences linguistiques. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Documents étayant l’intégration d’approches innovantes en gouvernance à l’approche sur la gouvernance en langues officielles
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Processus relatifs à l’intégration d’approches innovantes en gouvernance à l’approche sur la gouvernance en langues officielles
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer les instruments de gouvernance en langues officielles
  • Participation à des échanges informels (p. ex. le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex. le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres

Capacité B2 : Planification stratégique et opérationnelle

Les obligations en matière de langues officielles sont intégrées aux priorités de l’organisation et à sa planification à long terme.

Indicateur B2.1 : Allocation des ressources

L’organisation assure l’allocation des ressources afin de respecter ses obligations linguistiques.

 
Niveau de maturité 1

L’allocation des ressources pour les langues officielles au sein de l’organisation se fait de façon informelle, et toute planification est informelle et ad hoc.

Description du niveau
À ce niveau, l’organisation alloue des ressources qui touchent certains aspects des langues officielles (budget, formation linguistique, traduction, recrutement d’employés bilingues, etc.). Cependant, aucun lien formel n’existe entre les objectifs fixés en langues officielles et l’allocation des ressources pour atteindre ces objectifs et respecter les exigences linguistiques. En d’autres mots, l’organisation ne peut démontrer qu’elle procède à une planification adéquate pour atteindre ses objectifs en langues officielles.
Types de documents
  • Document relatif à l’allocation des ressources qui touchent certains aspects des langues officielles
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’allocation des ressources pour les langues officielles au sein de l’organisation
  • Autres
Niveau de maturité 2

Des responsables des langues officielles sont consultés de façon ad hoc (ponctuelle et non systématique) lors de la planification des ressources.

Description du niveau
À ce niveau, la participation des responsables des langues officielles (unité des langues officielles, champions, coordonnateurs partie VII, etc.) dans la planification des ressources n’est pas automatique, mais ponctuelle. Les responsables en langues officielles ne participent qu’à la fin du processus de planification, plutôt qu’au début.
Types de documents
  • Documents étayant l’allocation des ressources pour les langues officielles
  • Autres
Types de processus
  • Processus de planification et de consultation concernant l’allocation des ressources pour les langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des responsables des langues officielles de l’organisation participent activement au cycle de planification des ressources.

Description du niveau
Les responsables des langues officielles (unité des langues officielles, champions, coordonnateurs partie VII, etc.) sont parties prenantes du processus de planification des ressources. Par ce fait, elles sont consultées systématiquement et appuient activement toutes les étapes de la planification.
Types de documents
  • Documents étayant l’allocation des ressources pour les langues officielles (p. ex. échange de courriels, ordre du jour de réunion)
  • Documents étayant les rôles des responsables des langues officielles dans la planification
  • Bilan annuel démontrant la répartition des ressources au sein de l’organisation
  • Cadre de responsabilisation de la planification
  • Budget de traduction
  • Budget de formation linguistique
  • Documents étayant les soumission(s) au Conseil du Trésor
  • Autres
Types de processus
  • Processus de planification et de consultation concernant l’allocation des ressources pour les langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation dispose de suffisamment de ressources en matière de langues officielles pour répondre à ses besoins.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation procède à une mesure pour déterminer si ses ressources en langues officielles sont adéquates pour atteindre ses objectifs et répondre aux exigences linguistiques. Les écarts sont cernés, et les ressources sont ajustées, au besoin.
Types de documents
  • Rapports documentant l’adéquation des ressources investies
  • Budget de l’organisation
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Processus de suivi pour déterminer l’adéquation de l’allocation des ressources
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’allocation des ressources pour les langues officielles est revue de façon périodique selon l’approche organisationnelle à la planification stratégique. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + Les mêmes normes que l’organisation applique pour la planification stratégique organisationnelle sont appliquées pour la planification des ressources en langues officielles. Elle n’hésite pas à se servir de ses propres expériences passées et de celles d’autres organisations à mandat similaire pour innover dans la planification et l’allocation des ressources pour respecter les exigences linguistiques.
Types de documents
  • Documents étayant le processus de planification stratégique de l’organisation
  • Bilan annuel démontrant la répartition des ressources au sein de l’organisation
  • Budget de l’organisation
  • Plans d’action
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Processus de planification stratégique concernant l’allocation des ressources
  • Concertation avec d’autres organisations concernant l’allocation des ressources (forum, rencontres, etc.)
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer l’allocation des ressources
  • Participation à des échanges informels (p. ex. le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex. le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur B2.2 : Processus de planification et harmonisation avec les activités

La planification stratégique et opérationnelle tient pleinement compte des langues officielles. Les obligations en matière de langues officielles sont adaptées et intégrées au processus de planification stratégique, comme le budget, la planification opérationnelle, l’allocation des ressources et la mesure du rendement.

 
Niveau de maturité 1

Toute correspondance des obligations en matière de langues officielles avec les processus de planification est le fruit du hasard.

Description du niveau
À ce niveau, il peut y avoir certains aspects des langues officielles (formation, outils bilingues, personnel bilingue, etc.) dans le processus de planification de l’organisation. Cependant, il n’y a pas de prise en compte formelle ou systématique des obligations en langues officielles lors de la planification stratégique et opérationnelle.
Types de documents
  • Document relatif aux aspects des langues officielles faisant partie du processus de planification.
  • Autres
Niveau de maturité 2

Une stratégie en matière de langues officielles est en place, mais elle n’est pas totalement intégrée dans la planification stratégique et opérationnelle.

Description du niveau
Une stratégie en matière de langues officielles existe, mais elle a été élaborée indépendamment de la planification stratégique ou des orientations stratégiques de l’organisation. Il est difficile de voir le lien entre la planification stratégique et opérationnelle de l’organisation et la stratégie en matière de langues officielles.
Types de documents
  • Stratégie en matière de langues officielles
  • Plan stratégique de l’organisation concernant les langues officielles
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’harmonisation des obligations en matière de langues officielles avec les processus de planification
  • Processus concernant le développement de la stratégie en matière de langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 3

Une stratégie en matière de langues officielles est totalement intégrée dans le processus global de planification stratégique et opérationnelle.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Une stratégie en matière de langues officielles a été élaborée, et elle est prise en compte dans le processus de planification stratégique et opérationnelle de l’organisation.
Types de documents
  • Plan stratégique de l’organisation en matière de langues officielles
  • Documents étayant le plan stratégique et les activités opérationnelles de l’organisation en matière de langues officielles
  • Budget
  • Documents étayant les mesures de rendement
  • Autres
Types de processus
  • Processus de planification stratégique et opérationnelle de l’organisation en matière de langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 4

Les besoins de l’organisation en matière de langues officielles sont périodiquement évalués, et des suivis sont effectués pour ajuster la stratégie en matière de langues officielles.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation procède à une mesure pour évaluer ses besoins en matière de langues officielles dans le but d’atteindre les objectifs définis dans le cadre de la planification stratégique et opérationnelle. Les écarts sont cernés, et la stratégie en matière de langues officielles est ajustée, au besoin.
Types de documents
  • Documents étayant l’évaluation des besoins de l’organisation en matière de langues officielles
  • Plan d’action
  • Documents relatifs à la mesure de rendement
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour évaluer les besoins de l’organisation en matière de langues officielles (p. ex. observations, sondages, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation de la stratégie en matière de langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 5

La relation mutuelle entre les obligations en matière de langues officielles et la planification stratégique, d’une part, et la planification opérationnelle, d’autre part, est si solide qu’il peut être difficile de les distinguer. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + Un seul processus de planification est en place pour procéder à la planification stratégique globale et en matière de langues officielles. Il en résulte que la planification en matière de langues officielles fait partie intégrante de la planification stratégique et opérationnelle. Les enjeux liés aux langues officielles font partie intégrante des réflexions sur les orientations stratégiques de l’organisation.
Types de documents
  • Plan stratégique de l’organisation et en matière de langues officielles
  • Documents étayant les mesures de rendement
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Processus de planification
  • Procédures relatives à la réflexion sur les orientations stratégiques de l’organisation en matière de langues officielles
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer les processus de planification et l’adaptation aux activités
  • Participation à des échanges informels (p. ex. le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex. le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres

Capacité B3 : Politiques publiques et programmes

Les politiques et les programmes tiennent compte des obligations linguistiques.

Indicateur B3.1 : Conception des politiques publiques

Les pratiques du groupe des politiques stratégiques prennent en compte les langues officielles lors de la conception, la modification ou la suppression de programmes ou initiatives, notamment, lors de la demande d’autorisation et de financement pour leur mise en œuvre (Cabinet, Conseil du Trésor ou équivalent).

 
Niveau de maturité 1

Les responsables des langues officielles sont consultés de façon ad hoc lors de la conception, de la modification ou de la suppression de programmes ou d’initiatives ainsi que lors de la préparation des demandes d’autorisation ou de financement.

Description du niveau
Les langues officielles sont considérées dans les pratiques du groupe des politiques stratégiques. Cependant, il ne consulte pas de façon systématique les responsables des langues officielles (unité des langues officielles, champions, coordonnateurs partie VII, etc.) au sein de l’organisation. L’intervention des responsables des langues officielles pourrait être qualifiée d’accidentelle ou d’une pensée après coup.
Types de documents
  • Document relatif aux aspects des langues officielles qui sont considérés par le groupe des politiques stratégiques.
  • Autres
Types de processus
  • Processus de conception, de modification ou de suppression des programmes ou des initiatives
  • Autres
Niveau de maturité 2

Les responsables des langues officielles appuient systématiquement et de façon active les processus de conception, de modification ou de suppression des programmes ou d’initiatives ainsi que la préparation des demandes d’autorisation et de financement. Les considérations linguistiques retenues sont documentées, et leur coût est défini.

Description du niveau
L’organisation peut démontrer que les responsables des langues officielles (unité des langues officielles, champions, coordonnateurs partie VII, etc.) sont consultés de façon systématique lors de toutes activités liées à la conception, à la modification ou à la suppression de programmes ou d’initiatives, ainsi qu’à la préparation des demandes d’autorisation et de financement. De plus, les considérations linguistiques qui ressortent de la consultation sont documentées et font partie de l’ensemble des facteurs examinés.
Types de documents
  • Directives étayant les activités liées à la conception ou à la modification de programmes ou d’initiatives
  • Documents étayant les demandes d’autorisation et de financement
  • Cadre de responsabilisation lié à la conception, à la modification ou à la suppression de programmes ou initiatives
  • Autres
Types de processus
  • Processus de conception ou de modification des programmes ou des initiatives
  • Processus de demandes d’autorisation et de financement
  • Autres
Niveau de maturité 3

L’organisation dispose d’outils et de mécanismes pour intégrer les éléments liés aux langues officielles dans les processus de conception, de modification ou de suppression des programmes ou des initiatives ainsi que dans la préparation des demandes d’autorisation et de financement. Des mécanismes de contrôle sont en place.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation a mis en place des outils et des mécanismes pour systématiser l’intégration des éléments des langues officielles (p. ex., feuilles de contrôle, chartes de délégation de pouvoirs) dans les processus de conception, de modification ou de suppression des programmes ou des initiatives ainsi que dans la préparation des demandes d’autorisation et de financement. Des mécanismes de contrôle (p. ex., observations, sondages) sont en place pour s’assurer que les outils et les mécanismes sont utilisés systématiquement.
Types de documents
  • Charte de délégation de pouvoirs
  • Documents étayant l’intégration des éléments liés aux langues officielles dans les processus de conception, de modification ou de suppression des programmes ou des initiatives ainsi que dans la préparation des demandes d’autorisation et de financement
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’intégration des éléments liés aux langues officielles dans les processus de conception, de modification ou de suppression des programmes ou des initiatives ainsi que dans la préparation des demandes d’autorisation et de financement
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les outils et les mécanismes sont utilisés systématiquement (p. ex. observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation procède à l’évaluation de ses processus de conception, de modification ou de suppression des programmes ou des initiatives pour optimiser sa capacité d’intégrer des éléments liés aux langues officielles. Des ajustements sont apportés aux écarts cernés.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, l’organisation élabore et met en place des mécanismes pour mesurer sa capacité d’intégrer les éléments des langues officielles de façon systématique. Cet exercice d’évaluation doit être fait de façon périodique, selon le besoin défini par l’organisation.
Types de documents
  • Documents étayant l’évaluation de la capacité de l’organisation d’intégrer les éléments des langues officielles de façon systématique
  • Plans d’action
  • Documents étayant les mesures de rendement
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour mesurer la capacité de l’organisation d’intégrer les éléments des langues officielles de façon systématique (p. ex. observations, sondages, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation des processus de conception, de modification ou de suppression des programmes ou des initiatives de l’organisation pour optimiser sa capacité d’intégrer des éléments liés aux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans la prise en compte des langues officielles lors de la conception, de la modification ou de la suppression des programmes ou des initiatives. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation pour la prise en compte des langues officielles dans les pratiques du groupe des politiques stratégiques, lors de la conception, de la modification ou de la suppression de programmes ou d’initiatives. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la prise en compte des langues officielles dans la conception des politiques publiques
  • Participation à des échanges informels (p. ex. le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex. le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur B3.2 : Processus décisionnels relatifs aux programmes

L’organisation tient compte des éléments liés aux langues officielles lorsqu’elle prend des décisions importantes lors de la mise en œuvre de ses programmes.

 
Niveau de maturité 1

La prise en compte des langues officielles lors des décisions importantes durant la mise en œuvre des programmes de l’organisation est inexistante ou ad hoc.

Description du niveau
Les processus décisionnels entourant la mise en œuvre des programmes n’incluent pas ou pas de façon systématique une prise en compte des éléments liés aux langues officielles. En d’autres mots, les responsables de la mise en œuvre des programmes n’ont pas le réflexe de tenir compte des enjeux linguistiques, mais peuvent le faire après coup.
Types de processus
  • Processus décisionnels entourant la mise en œuvre des programmes
  • Autres
Niveau de maturité 2

Des règles de décision sont en place pour s’assurer que l’ensemble des processus décisionnels relatifs aux programmes intègrent des éléments liés aux langues officielles.

Description du niveau
Par règles de décision, nous faisons référence à des documents comme des lignes directrices, des procédures, des politiques internes, un cadre de responsabilisation, etc. Ces règles définissent précisément les responsables des langues officielles concernés, les aspects des langues officielles à examiner et les critères liés aux langues officielles qui seront utilisés. Dans le cas d’organisations qui ont un groupe des politiques stratégiques, les règles de décision précisent également de tenir compte du travail fait à l’étape de la conception.
Types de documents
  • Lignes directrices
  • Politiques internes
  • Cadre de responsabilisation
  • Autres
Types de processus
  • Processus décisionnels relatifs à l’intégration des éléments liés aux langues officielles dans les programmes
  • Autres
Niveau de maturité 3

Dans tous les processus décisionnels relatifs aux programmes, les éléments liés aux langues officielles pris en compte sont documentés et se traduisent dans les plans d’action des programmes. L’organisation surveille l’utilisation des règles de décision pour l’intégration des éléments liés aux langues officielles dans les processus décisionnels relatifs à tous ses programmes, ainsi que de la traduction de ces éléments dans les plans d’action.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + À ce niveau, tous les processus décisionnels relatifs aux programmes tiennent compte des éléments liés aux langues officielles. De plus, les plans de mise en œuvre de chacun des programmes intègrent ces éléments. L’organisation dispose des mécanismes de contrôle (p. ex., observations, sondages, feuilles de contrôle) pour s’assurer que les règles de décision sont utilisées de façon systématique et que tous les plans d’action intègrent des éléments liés aux langues officielles.
Types de documents
  • Documents étayant l’intégration des éléments liés aux langues officielles lors des processus décisionnels
  • Plans d’action des programmes
  • Lignes directrices
  • Politiques internes
  • Directives
  • Cadre de responsabilisation
  • Documents étayant les soumissions au Conseil du Trésor pour les paiements de transfert
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’intégration des éléments liés aux langues officielles lors des processus décisionnels
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les règles de décision sont utilisées de façon systématique et que tous les plans d’action intègrent des éléments liés aux langues officielles (p. ex. observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement la mesure dans laquelle ses processus décisionnels relatifs aux programmes tiennent compte des éléments liés aux langues officielles et permettent de les traduire en plan d’action dans le but de les optimiser.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, l’organisation élabore et met en place des mécanismes pour mesurer la capacité de ses processus décisionnels relatifs aux programmes de tenir compte des éléments liés aux langues officielles et à les traduire en plans d’action. Les ajustements nécessaires sont apportés dans le but d’améliorer les processus. Cet exercice d’évaluation doit être fait de façon périodique, selon le besoin établi par l’organisation.
Types de documents
  • Plan d’action
  • Documents étayant l’évaluation des processus décisionnels de l’organisation démontrant la prise en compte des éléments liés aux langues officielles
  • Documents étayant les mesures de rendement
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour mesurer la capacité de l’organisation de tenir compte des éléments en langues officielles (p. ex. observations, sondages, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation des règles et des plans d’action.
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité afin de s’assurer que la mise en œuvre de ses programmes tient pleinement compte des langues officielles. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation pour que la mise en œuvre de ses programmes tienne pleinement compte des langues officielles. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la prise en compte des éléments liés aux langues officielles dans les processus décisionnels relatifs aux programmes
  • Participation à des échanges informels (p. ex. le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex. le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur B3.3 : Mesures positives des programmes

Les programmes de l’organisation lui permettent d’appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

 
Niveau de maturité 1

L’organisation reconnaît qu’elle doit appuyer le développement des CLOSM et promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. L’organisation s’engage à prendre des mesures positives en ce sens dans ses programmes.

Description du niveau
À ce niveau, l’organisation reconnaît officiellement son obligation et s’engage à la respecter.
Types de documents
  • Documents étayant l’engagement de l’organisation à appuyer le développement des CLOSM et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne
  • Autres
Types de processus
  • Procédures de mise en œuvre des programmes concernant le développement des CLOSM
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation a identifié les intervenants issus des CLOSM qui lui sont d’intérêt dans le cadre de son mandat ou de la mise en œuvre de ses programmes. L’organisation s’assure de connaître les besoins des CLOSM à l’égard de ses programmes. De plus, l’organisation réfléchit à la façon dont elle peut, dans ses programmes, contribuer à la pleine reconnaissance et à l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + À ce niveau, l’organisation a défini une liste de l’ensemble des intervenants issus des CLOSM qui lui sont d’intérêt. De plus, elle prend des mesures (p. ex., la consultation) pour connaître les besoins de ces communautés. Elle prend des initiatives ou met en place des structures menant à une réflexion sur la façon dont ses programmes peuvent appuyer la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Types de documents
  • Liste des intervenants des CLOSM consultés sur les questions de langues officielles
  • Rapports des consultations tenues avec les CLOSM
  • Autres
Types de processus
  • Procédures de mise en œuvre des programmes concernant les CLOSM
  • Procédures relatives à la prise de connaissance des besoins des CLOSM (p. ex. consultations)
  • Autres
Niveau de maturité 3

Les processus décisionnels relatifs aux programmes intègrent des critères de prise en compte des besoins des CLOSM et définissent comment les programmes (programmes de contribution, programmes administrés par des tierces parties, etc.) peuvent appuyer le développement des CLOSM et promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les moyens définis sont inclus dans les plans d’action des programmes.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + À ce niveau, la prise en compte des besoins des CLOSM fait partie des critères examinés dans les processus décisionnels. Ces processus permettent de définir les moyens qui seront pris dans le cadre des différents programmes pour répondre aux besoins dégagés et appuyer la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Finalement, l’organisation élabore un plan d’action. Il s’agit de définir les mesures et de développer un « réflexe partie VII ».
Types de documents
  • Plans d’action des programmes
  • Documents étayant l’intégration des besoins des CLOSM
  • Autres
Types de processus
  • Processus décisionnels entourant la prise en compte des besoins des CLOSM
  • Procédures relatives au développement d’un réflexe partie VII
  • Autres
Niveau de maturité 4

Au cours de la mise en œuvre de ses programmes, l’organisation fait le suivi sur la mise en œuvre des mesures qui doivent appuyer le développement des CLOSM et promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Des ajustements sont apportés aux écarts cernés.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, il s’agit de s’assurer que les mesures définies sont effectivement mises en œuvre et répondent adéquatement aux besoins. L’organisation fait ce suivi pour tous ses programmes.
Types de documents
  • Documents étayant l’évaluation des répercussions des activités de l’organisme sur les CLOSM (p. ex. directives, rapports d’évaluation, etc.)
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Stratégie pour l’évaluation des répercussions des activités sur les CLOSM
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les mesures positives définies sont effectivement mises en œuvre et répondent adéquatement aux besoins (p. ex. observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi relatif aux activités d’évaluation touchant les CLOSM
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans la prise de mesures positives. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la prise de mesures positives dans l’ensemble de ses programmes. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer l’appui du développement des CLOSM et de la promotion de la dualité linguistique au moyen de la mise en œuvre des programmes
  • Participation à des échanges informels (p. ex. le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex. le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres

Capacité B4 : Reddition de compte

Les activités de reddition de compte au sein de l’organisation ont une lentille langues officielles.

Indicateur B4.1 : Gestion du rendement

L’organisation dispose d’un programme de gestion du rendement qui inclut des objectifs annuels de rendement établis avec tous les employés et gestionnaires, particuliers à leurs obligations relativement à la Loi sur les langues officielles, selon leur fonction. (p.ex., supervision bilingue, service bilingue au public et aux employés, offre active, tenue de réunions bilingues)

 
Niveau de maturité 1

Les objectifs liés aux obligations linguistiques des employés et des gestionnaires sont inclus de façon ad hoc.

Description du niveau
Peu ou pas d’employé ou de gestionnaire n’a d’objectifs liés aux obligations linguistiques, au-delà de ceux inclus dans le Profil des compétences clés en leadership, dans son entente de rendement.
Types de documents
  • Libellés d’objectifs liés aux langues officielles dans les ententes de rendement
Types de processus
  • Processus lié au développent des ententes de rendement
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation définit les objectifs de rendement liés aux langues officielles pour chaque catégorie d’employés ainsi que les ressources nécessaires pour les atteindre (plan d’apprentissage, outil, guide).

Description du niveau
Pour chaque catégorie d’employés, selon leur fonction et leurs obligations, l’organisation a défini des objectifs de rendement liés aux langues officielles. L’organisation appuie l’atteinte de ces objectifs en déterminant des ressources.
Types de documents
  • Libellés d’objectifs liés aux langues officielles dans les ententes de rendement pour chaque catégorie d’employés
  • Outils facilitant l’atteinte des objectifs de rendement liés aux langues officielles
  • Documents étayant les procédures relatives à l’atteinte des objectifs de rendement liés aux langues officielles
  • Autres
Types de processus
  • Orientation des employés
  • Processus d’évaluation des objectifs de rendement des employés liés aux langues officielles
  • Processus relatifs à l’élaboration des plans d’apprentissage pour l’atteinte des objectifs en langues officielles
  • Procédures relatives à la détermination des ressources nécessaires à l’atteinte de ces objectifs
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes sont en place pour s’assurer que les objectifs de rendement liés aux langues officielles sont inclus dans les ententes de rendement de l’ensemble des employés, et que les ressources sont allouées.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation élabore et utilise des mécanismes pour s’assurer que les objectifs de rendement liés aux langues officielles, au delà de ceux inclus dans le Profil des compétences clés en leadership, sont inclus de façon systématique en tenant compte de la fonction et des obligations des employés, et que les ressources pour atteindre ces objectifs sont effectivement allouées.
Types de documents
  • Libellés d’objectifs liés aux langues officielles dans les ententes de rendement liées aux langues officielles
  • Documents étayant la planification de l’allocation des ressources liées aux langues officielles
  • Bilan annuel démontrant la répartition de ressources liées aux langues officielles au sein de l’organisation
  • Budget de l’organisation
  • Autres
Types de processus
  • Processus de planification des objectifs de rendement liés aux langues officielles
  • Processus d’évaluation du rendement des employés relatif aux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation procède à une revue des objectifs et des ressources et apporte des ajustements aux écarts cernés.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, l’organisation élabore et met en place des mécanismes pour revoir les objectifs et les ressources. Les ajustements nécessaires sont apportés dans le but d’améliorer le respect des droits et des obligations linguistiques. Cet exercice d’évaluation doit être fait de façon périodique, selon le besoin établi par l’organisation.
Types de documents
  • Documents étayant l’analyse des objectifs et des ressources
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour revoir les objectifs et les ressources (p. ex. observations, sondages, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation des objectifs et des ressources liées aux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans la définition et l’intégration d’objectifs liés aux langues officielles dans son programme de gestion du rendement. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la mise en place des mesures pour définir et intégrer des objectifs liés aux langues officielles dans son programme de gestion du rendement. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour intégrer les objectifs liés aux langues officielles dans son programme de gestion du rendement
  • Participation à des échanges informels (p. ex. le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex. le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur B4.2 : Évaluation de programme et vérification interne

L’organisation intègre une lentille langues officielles dans l’exercice d’évaluation de programme et de vérification interne.

 
Niveau de maturité 1

L’unité ou les unités responsables de l’évaluation de programme et de la vérification interne reconnaissent les obligations de l’organisation en ce qui concerne les langues officielles.

Description du niveau
À ce niveau, l’unité ou les unités de l’évaluation de programme et de la vérification interne reconnaissent formellement (p. ex.., dans ses politiques/directives/procédures ou dans son cadre de référence) les obligations de l’organisation en ce qui concerne les langues officielles.
Types de documents
  • Lignes directrices sur l’évaluation de programme et sur la vérification concernant les obligations de l’organisation en matière de langues officielles
  • Politiques concernant les obligations de l’organisation en matière de langues officielles
  • Cadres de référence
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives aux évaluations et aux vérifications internes concernant les obligations de l’organisation en matière de langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’unité ou les unités responsables de l’évaluation de programme et de la vérification interne intègrent des critères ou des pratiques pour dégager des enjeux liés aux langues officielles pour certaines de ces évaluations et vérifications, mais ne le font pas de façon systématique.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + L’organisation est en mesure de démontrer que des pratiques ou des outils sont en place afin d’identifier des enjeux liés aux langues officielles dans le cadre de ses évaluations de programme et de vérifications internes. Cependant, l’organisation ne peut pas démontrer qu’ils sont systématiquement suivis ou utilisés.
Types de documents
  • Lignes directrices sur l’évaluation de programme et sur la vérification interne concernant les enjeux en langues officielles
  • Politiques concernant les enjeux en langues officielles
  • Cadre de référence
  • Documents étayant les évaluations et vérifications internes concernant les enjeux en langues officielles
  • Rapports publiés concernant les enjeux en langues officielles (évaluation ou vérification)
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives aux évaluations et aux vérifications internes pour dégager d’éventuels enjeux en langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 3

Le respect et la promotion des langues officielles font partie des axes utilisés par l’organisation pour définir son plan d’évaluation ou de vérification périodique. Des mécanismes sont en place pour s’assurer que l’exécution de toutes les évaluations et vérifications issues du plan intègre des critères ou des pratiques pour dégager des enjeux liés aux langues officielles et proposer des solutions efficaces ou exemplaires.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’approche utilisée pour définir son plan d’évaluation et de vérification intègre des règles pour examiner la possibilité de mener des évaluations ou des vérifications dont le sujet porte précisément sur les langues officielles. L’organisation élabore et met en place des mécanismes faisant en sorte que la planification de toutes les évaluations et vérifications inclut des éléments liés aux langues officielles, peu importe l’objet principal. Une lentille langues officielles est présente dans la planification de toutes les évaluations et vérifications.
Types de documents
  • Lignes directrices sur l’évaluation de programme et la vérification portant précisément sur les langues officielles
  • Politiques portant précisément sur les langues officielles
  • Cadre de référence
  • Plan d’évaluation ou de vérification interne portant précisément sur les langues officielles
  • Rétroaction du Conseil du Trésor
  • Rapports publiés portant précisément sur les langues officielles (évaluation ou vérification)
  • Autres
Types de processus
  • Procédures pour s’assurer que l’exécution de toutes les évaluations et vérifications issues du plan intègrent des critères ou des pratiques pour dégager des enjeux liés aux langues officielles et proposer des solutions efficaces ou exemplaires
  • Autres
Niveau de maturité 4

Lors de la publication des résultats de ses évaluations ou vérifications, l’organisation met en évidence les constatations liées à des enjeux relatifs aux langues officielles et s’assure que les plans d’action définissent les mesures pour résoudre ces enjeux de telle sorte que le processus de suivi puisse garantir leur mise en œuvre.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, l’organisation a dégagé et mis en lumière les constats d’évaluation ou de vérification liés aux enjeux relatifs aux langues officielles. Elle élabore des plans d’action pour définir les mesures précises et mesurables qui seront prises pour résoudre ces enjeux. L’organisation procède également à un suivi de la mise en œuvre du plan d’action.
Types de documents
  • Publications, y compris le bilan annuel
  • Plans d’action
  • Documents étayant l’évaluation ou la vérification des enjeux en langues officielles
  • Rapports publiés concernant les enjeux en langues officielles (évaluation ou vérification)
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’évaluation des enjeux en langues officielles
  • Processus de suivi et d’évaluation des plans d’action
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans l’intégration d’une lentille langues officielles dans ses évaluations et vérifications internes. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la mise en place de mesures pour intégrer une lentille langues officielles dans ses évaluations et vérifications internes. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour intégrer une lentille langues officielles dans l’évaluation de programme et la vérification interne
  • Participation à des échanges informels (p. ex. le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex. le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres

Macro C — Gestion des personnes

L’organisation tient compte de ses obligations linguistiques lorsqu’elle optimise l’effectif et le milieu de travail pour permettre une productivité et un rendement élevés, une utilisation efficace des ressources humaines et une mobilisation accrue des employés.

Capacité C1 : Pratiques en ressources humaines

Les pratiques en ressources humaines intègrent les langues officielles.

Indicateur C1.1 : Profil linguistique des postes

L’organisation établit un profil linguistique rigoureux des postes afin de déterminer objectivement si le poste nécessite l’utilisation d’une seule ou des deux langues officielles et d’établir objectivement les niveaux de compétence linguistique requis.

 
Niveau de maturité 1

L’établissement du profil linguistique des postes au sein de l’organisation se fait de façon informelle.

Description du niveau
Les profils linguistiques des postes sont établis à la discrétion des gestionnaires.
Types de documents
  • Descriptions et profil linguistique des postes
  • Autres
Niveau de maturité 2

Les gestionnaires disposent d’outils et de procédures pour établir un profil linguistique rigoureux des postes selon les exigences en langues officielles.

Description du niveau
Les gestionnaires ont accès à des outils et à des procédures, et les utilisent, pour s’assurer de bien définir les besoins linguistiques liés aux fonctions du poste et selon les exigences en langues officielles. Ils n’hésitent pas à consulter les experts en ressources humaines ou les responsables en langues officielles (unité des langues officielles, champions, coordonnateurs partie VII, etc.) pour les appuyer dans cette tâche.
Types de documents
  • Descriptions et profil linguistique des postes
  • Outils relatifs à l’établissement du profil linguistique des postes
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’analyse des besoins linguistiques liés aux fonctions des postes
  • Processus de consultation des experts en ressources humaines ou en langues officielles, liés aux fonctions des postes
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les gestionnaires utilisent les outils et suivent les procédures lors de l’établissement du profil linguistique des postes.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation dispose de mécanismes, comme des fiches de contrôle, un cadre de responsabilisation ou une charte de délégation, pour s’assurer que les outils et autres ressources disponibles sont utilisés, et que les procédures sont suivies par tous les gestionnaires lors de l’établissement du profil linguistique des postes.
Types de documents
  • Cadre de responsabilisation
  • Charte de délégation
  • Feuilles de contrôle
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les outils et autres ressources disponibles sont utilisés, et que les procédures sont suivies par tous les gestionnaires lors de la définition des besoins linguistique des postes (p. ex., observations, sondages)
  • Procédures liées à la définition des postes
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement le profil linguistique des postes, y compris les outils et les procédures, et corrige les lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation revoit le profil linguistique de ses postes pour s’assurer qu’ils tiennent compte des fonctions et des tâches liées au poste, et que tous les postes ayant la même description de tâches ont le même profil linguistique. De plus, l’organisation revoit le profil linguistique de ses postes lors d’un changement aux descriptions de tâches. Elle prend aussi des mesures pour évaluer ses outils et procédures qui servent à l’établissement du profil linguistique des postes et fait une analyse des résultats afin de dégager ce qui fonctionne ainsi que les lacunes à corriger. Elle apporte les ajustements nécessaires.
Types de documents
  • Documents étayant la révision du profil linguistique des postes
  • Rapport d’analyse ou d’évaluation concernant l’établissement du profil linguistique des postes
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les profils linguistiques tiennent compte des fonctions et des tâches liées au poste, et que tous les postes ayant la même description de tâches ont le même profil linguistique (p. ex., observations, sondages)
  • Processus de suivi et d’évaluation des outils et des procédures qui servent à établir le profil linguistique des postes
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans l’établissement du profil linguistique des postes. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans les mesures mises en place pour garantir l’établissement d’un profil linguistique adéquat des postes. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer l’établissement du profil linguistique des postes
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur C1.2 : Dotation des postes bilingues

L’organisation dote les postes en prenant les mesures nécessaires pour respecter les profils linguistiques établis.

 
Niveau de maturité 1

La dotation impérative des postes bilingues au sein de l’organisation est la norme.

Description du niveau
La tendance au sein de l’organisation est de toujours doter les postes bilingues de façon impérative.
Types de documents
  • Directives génériques liées à la dotation impérative des postes bilingues
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la dotation impérative des postes bilingues
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’approche de l’organisation à la dotation des postes bilingues intègre des règles sur la dotation impérative. De plus, des règles existent pour que dans les cas exceptionnels de dotation non impérative, les mesures nécessaires sont prises pour s’assurer que les exigences linguistiques liées aux postes sont respectées.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + L’organisation dispose de ses propres règles (p. ex., des politiques, des procédures ou des lignes directrices, ou encore un message envoyé dans une note de service) qui définissent et rappellent que la dotation impérative des postes bilingues est la norme. Elle dispose également de règles ou de mesures en place pour les cas exceptionnels où elle doit doter un poste de façon non impérative afin de garantir que le titulaire dispose des ressources nécessaires pour atteindre le niveau linguistique requis, dans les délais prescrits, et que des mesures administratives sont en place pour combler les besoins liés aux tâches ou aux fonctions bilingues du poste entre-temps (par exemple l’outil de subdélégation RH stipule que l’approbation pour une dotation non impérative doit se faire au niveau de la haute direction).
Types de documents
  • Lignes directrices
  • Directives
  • Politiques
  • Notes de service
  • Outil de subdélégation des ressources humaines
  • Charte de délégation
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la dotation impérative et non impérative des postes bilingues
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les règles dans le cas de la dotation non impérative des postes bilingues sont appliquées.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Des mécanismes de contrôle (p. ex., des observations, des entrevues, des vérifications d’échantillons de processus de dotation bilingue) sont en place pour s’assurer que les règles sur la dotation des postes bilingues sont appliquées.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle
  • Cadre de responsabilisation
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Procédures liées à l’application des règles sur la dotation des postes bilingues
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement l’efficacité de ses règles en cas de dotation non impérative et sa capacité à doter les postes de façon impérative. Elle fait l’analyse des écarts cernés et corrige les lacunes. Les règles sont ajustées, au besoin.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, l’information recueillie au sujet de la dotation des postes bilingues est analysée pour évaluer l’efficacité des règles pour les cas de dotation non impérative et la capacité de l’organisation à doter des postes bilingues de façon impérative. L’organisation modifie son approche et ses règles selon les lacunes cernées.
Types de documents
  • Documents étayant le processus de suivi et d’évaluation
  • Rapports d’analyse ou d’évaluation liés à l’efficacité des règles et la capacité de l’organisation à doter des postes bilingues de façon impérative
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Processus de suivi et d’évaluation pour analyser l’efficacité des règles et la capacité de l’organisation à doter des postes bilingues de façon impérative
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité lors de la dotation des postes bilingues. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation pour développer sa capacité de doter les postes bilingues de façon impérative et pour mettre en place des règles dans les cas de dotation non impérative. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la dotation des postes bilingues
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur C1.3 : Mesures de recrutement

L’organisation prend des mesures pour favoriser une participation équitable des Canadiens d’expression française et ceux d’expression anglaise lors de ses processus de recrutement.

On entend par processus de recrutement toutes les activités visant à recruter de nouveaux employés, comme des foires de recrutement, des kiosques, des concours, etc.

 
Niveau de maturité 1

L’organisation reconnaît ses obligations linguistiques relatives aux mesures de recrutement. La prise de mesures pour favoriser la participation équitable des deux groupes linguistiques se fait de façon ad hoc et informelle.

Description du niveau
L’organisation reconnaît ses obligations en ce qui concerne la participation équitable (politique sur les langues officielles ou équivalent). La prise de mesures précises en ce sens n’est pas automatique, mais des mesures peuvent être prises dans certains cas.
Types de documents
  • Document énumérant l’engagement de l’organisation envers la politique sur les langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Autres
Types de processus
  • Processus de recrutement liés à l’appui de la participation équitable des deux groupes linguistiques
  • Autres
Niveau de maturité 2

Les conseillers en ressources humaines sont au courant des obligations linguistiques liées aux mesures de recrutement, disposent de l’expertise nécessaire et conseillent les gestionnaires et les superviseurs à cet égard.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + L’organisation s’assure que ses conseillers en ressources humaines sont informés des obligations linguistiques liées aux processus de recrutement, et elle a défini des règles voulant que les gestionnaires et superviseurs les consultent à cet égard.
Types de documents
  • Documents étayant le recrutement de postes bilingues
  • Documents étayant la formation et l’orientation des conseillers en ressources humaines concernant les obligations linguistiques liées aux processus de recrutement
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la consultation des conseillers en ressources humaines concernant les obligations linguistiques liées aux processus de recrutement
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les gestionnaires consultent systématiquement les conseillers en ressources humaines sur les mesures de recrutement pour favoriser une participation équitable des deux groupes linguistiques.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Des mécanismes de contrôle (p. ex., des observations, des entrevues, des vérifications) sont en place pour s’assurer que les gestionnaires et superviseurs consultent les conseillers en ressources humaines sur les mesures de recrutement.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle
  • Documents étayant la consultation des conseillers en ressources humaines sur les mesures de recrutement (p. ex., courriels, ordre du jour d’une réunion)
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la consultation des conseillers en ressources humaines sur les mesures de recrutement
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les gestionnaires et superviseurs consultent les conseillers en ressources humaines sur les mesures de recrutement (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement les processus de recrutement et la prise de mesures qui favorisent la participation équitable des deux groupes linguistiques. Elle corrige les lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, des mécanismes sont en place pour revoir les processus de recrutement et les mesures prises pour favoriser une participation équitable des deux groupes linguistiques. Cette information est analysée pour évaluer leur efficacité. L’organisation modifie ses règles et adapte ses mesures selon les lacunes cernées.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle
  • Rapport d’analyse ou d’évaluation des processus de recrutement et des mesures prises pour favoriser une participation équitable des deux groupes linguistiques
  • Plan d’action
  • Directives sur le recrutement et les mesures prises pour favoriser une participation équitable des deux groupes linguistiques
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour revoir les processus de recrutement et les mesures prises pour favoriser une participation équitable des deux groupes linguistiques (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation concernant les processus de recrutement et la prise de mesures qui favorisent la participation équitable des deux groupes linguistiques
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans la prise de mesures de recrutement qui favorisent la participation équitable des deux groupes linguistiques. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans les mesures qu’elle prend pour favoriser la participation équitable des deux groupes linguistiques lors des processus de recrutement. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer les mesures de recrutement
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres

Capacité C2 : Apprentissage, formation et perfectionnement

Les activités d’apprentissage, de formation et de perfectionnement tiennent compte des besoins de l’organisation et de ses employés dans le but de respecter ses obligations linguistiques.

Indicateur C2.1 : Formation linguistique et transfert des compétences linguistiques

L’organisation connaît ses besoins et les besoins de ses employésNote de bas de page 2 en matière de formation linguistique et de transfert des compétences linguistiques, et prend les mesures nécessaires pour y répondre.

 
Niveau de maturité 1

La détermination des besoins en formation linguistique et en transfert des compétences linguistiques ainsi que les mesures pour y répondre se fait de façon ad hoc et informelle.

Description du niveau
L’organisation offre de la formation linguistique et elle appuie le transfert des compétences linguistiques. À l’échelle de l’organisation, la formation linguistique est offerte au cas par cas.
Types de documents
  • Document relatif à la formation linguistique
  • Document relatif aux activités de transfert des compétences linguistiques
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la détermination et à la gestion des besoins en formation linguistique
  • Autres
Niveau de maturité 2

Certaines unités de l’organisation ont des procédures pour définir, de façon systématique, leurs besoins en formation linguistique et en transfert des compétences linguistiques ainsi que pour mettre les mesures nécessaires en place pour répondre à ces besoins.

Description du niveau
Certaines unités de l’organisation ont une approche formelle pour définir et gérer les besoins en formation linguistique et en transfert des compétences linguistiques, tant pour répondre à leurs obligations linguistiques que pour le perfectionnement professionnel de ses employés. Des règles et des procédures sont en place à cet égard.
Types de documents
  • Documents étayant l’évaluation des besoins en formation linguistique et en transfert des compétences linguistiques des employés (y compris des suivis)
  • Plan d’évaluation
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la détermination systématique et à la gestion des besoins en formation linguistique
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes sont en place pour définir les besoins et mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la formation et le transfert des compétences linguistiques, à l’échelle de l’organisation.

Description du niveau
Une approche formelle et globale existe pour définir et gérer les besoins en formation linguistique et en transfert des compétences linguistiques, à l’échelle de l’organisation.
Types de documents
  • Documents étayant l’évaluation des besoins en formation linguistique et en transfert des compétences linguistiques des employés (y compris des suivis)
  • Plan d’évaluation
  • Documents étayant l’allocation des ressources
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la détermination systématique et à la gestion des besoins en formation linguistique et en transfert des compétences linguistiques, à l’échelle de l’organisation
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation procède à une reddition de comptes sur la formation linguistique et le transfert des compétences linguistiques.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation est en mesure de dresser un portrait de l’état général de la formation linguistique au sein de l’organisation (p. ex., quels employés ont reçu une formation linguistique, ont demandé une formation linguistique, à quels niveaux) Elle analyse l’état de la situation et modifie son approche au besoin.
Types de documents
  • Rapports d’analyse ou d’évaluation concernant la formation linguistique et le transfert des compétences linguistiques au sein de l’organisation (p. ex., bilan annuel)
  • Documents étayant l’état général de la formation linguistique et le transfert des compétences linguistiques (p. ex., système de gestion des formations, base de données)
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour dresser un portrait sur l’état général de la formation linguistique au sein de l’organisation (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation concernant la formation linguistique et le transfert des compétences linguistiques au sein de l’organisation
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans la détermination des besoins et dans l’offre de la formation linguistique à ses employés. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats. De plus, la formation linguistique fait partie intégrante des programmes de perfectionnement professionnel et de la planification de la relève, à court et à moyen terme.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans les mesures qu’elle prend pour définir et gérer les besoins en formation linguistique. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (par exemple dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles, etc.), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Les programmes de perfectionnement professionnel de l’organisation intègrent les besoins en formation linguistique, et l’organisation tient compte de ces besoins lors de la planification de la relève.
Types de documents
  • Documents étayant les programmes de perfectionnement professionnel
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la formation linguistique et le transfert des compétences linguistiques
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Processus d’intégration du programme de perfectionnement professionnel avec la planification de la relève de l’organisation
  • Autres
Indicateur C2.2 : Formation sur les droits et les obligations linguistiques

L’organisation offre de la formation aux gestionnaires et aux employés sur leurs droits et leurs obligations linguistiques.

 
Niveau de maturité 1

L’organisation informe les gestionnaires et les employés de leurs droits et de leurs obligations linguistiques de façon informelle et non systématique.

Description du niveau
Pas nécessairement à l’échelle de l’organisation; pas de façon périodique. On ne parle pas de formation ou de séance d’information formelle, mais plutôt d’échange d’information qui se fait de façon informelle (courriel, message/rubrique sur intranet, affiche, etc.)
Types de documents
  • Trousse pour les nouveaux employés
  • Rappels et correspondances concernant les droits et obligations linguistiques des gestionnaires et employés
  • Autres
Types de processus
  • Orientation des nouveaux employés liés aux droits et aux obligations linguistiques
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation offre de la formation aux gestionnaires et aux employés sur leurs droits et leurs obligations linguistiques.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + Il s’agit ici de formations ou de séances d’information formelles, offertes à l’échelle de l’organisation, pour tous les employés et gestionnaires dans toutes les unités de travail.
Types de documents
  • Outils de formation sur les droits et obligations linguistiques des gestionnaires et employés
  • Documents étayant les formations ou séances d’information sur les droits et obligations des gestionnaires et employés
  • Autres
Types de processus
  • Processus d’accès aux formations ou aux séances d’information, liés aux droits et obligations linguistiques des gestionnaires et employés
  • Processus relatifs à la planification des formations ou des séances d’information, liés aux droits et obligations linguistiques des gestionnaires et employés
  • Autres
Niveau de maturité 3

Les mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les gestionnaires et les employés suivent la formation sur leurs droits et leurs obligations linguistiques.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation a des mécanismes (p. ex., un tableau de bord) qui lui permettent de déterminer le nombre de gestionnaires et d’employés inscrits aux formations offertes et qui participent à celles-ci.
Types de documents
  • Documents étayant la formation sur les droits et obligations en langues officielles des gestionnaires et employés
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance permettant de déterminer le nombre de gestionnaires et d’employés inscrits pour les formations offertes
  • Autres
Types de processus
  • Procédure relative à la formation de gestionnaires et d’employés en matière de langues officielles
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les gestionnaires et les employés suivent la formation sur leurs droits et leurs obligations en langues officielles (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation fait périodiquement le suivi sur les formations offertes et ajuste les ressources allouées et les mécanismes de contrôle, au besoin.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation fait l’analyse, annuellement, des données recueillies à l’aide de ses mécanismes de contrôle (p. ex., un tableau de bord) afin de planifier, selon les résultats, les prochaines formations et d’ajuster les ressources qui y seront allouées. Elle pourrait également utiliser les résultats de l’analyse pour modifier ses mécanismes de contrôle, au besoin.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance liés aux formations offertes
  • Rapport d’analyse des résultats concernant les formations offertes
  • Plan d’action
  • Documents étayant l’allocation des ressources liées aux formations
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour planifier les prochaines formations et ajuster les ressources qui y seront allouées (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation sur les formations offertes
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans l’offre de formation aux gestionnaires et aux employés sur leurs droits et leurs obligations linguistiques. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans l’offre de formation aux gestionnaires et aux employés sur leurs droits et leurs obligations linguistiques. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer la formation sur les droits et les obligations linguistiques
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres

Capacité C3 : Langue de travail et gestion des personnes

L’organisation prend les mesures nécessaires pour respecter ses obligations en matière de langue de travail.

Indicateur C3.1 : Supervision

L’organisation s’assure que la supervision respecte les exigences linguistiques.

 
Niveau de maturité 1

L’organisation informe les gestionnaires et les superviseurs d’employés qui se trouvent dans des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, de leur responsabilité de les superviser dans la langue officielle de leur choix.

Description du niveau
L’organisation prend des mesures (p. ex., des séances d’information, des formations, l’envoi de courriels, lors des rencontres) pour informer ses gestionnaires et superviseurs de leurs obligations linguistiques en matière de supervision. Ces mesures sont prises à l’échelle de l’organisation pour que tous les gestionnaires et superviseurs soient au courant de leurs obligations à cet égard.
Types de documents
  • Documents étayant la notification des gestionnaires et superviseurs de leur responsabilité de superviser leurs employés dans la langue officielle de leur choix (p. ex., courriels)
  • Trousse de formation pour gestionnaires et superviseurs traitant précisément des langues officielles, étayant la supervision des employés
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la notification des gestionnaires et superviseurs de leurs obligations linguistiques en matière de supervision (p. ex., séances d’information)
  • Autres
Niveau de maturité 2

Les gestionnaires et les superviseurs disposent d’outils et de ressources pour les aider à superviser leurs employés qui se trouvent dans des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, dans la langue officielle de leur choix.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + Les gestionnaires et les superviseurs ont accès à des outils et à des ressources (p. ex., des guides, des manuels, de la formation pour le maintien des compétences linguistiques, de l’encadrement) pour s’assurer qu’ils sont en mesure de superviser leurs employés selon leurs obligations linguistiques.
Types de documents
  • Guides ou manuels traitant précisément des langues officielles, étayant la supervision des employés
  • Autres
Types de processus
  • Formation pour les gestionnaires et superviseurs pour s’assurer qu’ils sont en mesure de superviser leurs employés selon leurs obligations linguistiques
  • Autres
Niveau de maturité 3

Les ententes de rendement des gestionnaires et des superviseurs d’employés dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail intègrent des objectifs de rendement relatifs aux obligations linguistiques rattachées à la supervision.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation a défini et intégré des objectifs de rendement liés à la supervision bilingue dans les ententes de rendement des gestionnaires et superviseurs. L’organisation appuie l’atteinte de ces objectifs en déterminant des ressources.
Types de documents
  • Libellé d’objectifs dans les ententes de rendement des gestionnaires
  • Documents étayant l’allocation des ressources liées à la supervision bilingue
  • Autres
Types de processus
  • Procédure relative à la détermination de ressources liées à la supervision bilingue
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement la capacité des gestionnaires et des superviseurs de respecter leurs obligations linguistiques en matière de supervision. Elle procède à une analyse détaillée des résultats et apporte des corrections aux lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation vérifie que ses gestionnaires et superviseurs respectent leurs obligations linguistiques en matière de supervision dans le but de dresser un portrait global et d’apporter des ajustements, au besoin.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de surveillance concernant la capacité des gestionnaires et des superviseurs de respecter leurs obligations linguistiques en matière de supervision
  • Plan d’action
  • Documents étayant l’allocation des ressources liées à la supervision bilingue
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les gestionnaires et superviseurs respectent leurs obligations linguistiques en matière de supervision (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation pour dresser un portrait global de la supervision bilingue au sein de l’organisation
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité pour s’assurer que les employés dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail se font superviser dans la langue officielle de leur choix. Elle accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la détermination et l’élaboration de mesures pour garantir la supervision bilingue des employés dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour s’assurer que la supervision respecte les exigences linguistiques
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur C3.2 : Milieu de travail

L’organisation s’assure de créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques.

 
Niveau de maturité 1

L’organisation s’engage à créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles. Les gestionnaires et les employés sont au courant de cet engagement.

Description du niveau
Nous parlons ici de la capacité de l’organisation de créer un environnement de travail qui favorise le respect de l’ensemble des exigences liées à la langue de travail. De plus, peu importe si une région est bilingue ou unilingue aux fins de la langue de travail, un environnement de travail qui favorise l’utilisation des deux langues officielles est un environnement qui est plus en mesure d’assurer le respect des droits des employés et du public.
L’organisation énonce formellement (p. ex., dans ses politiques ou directives internes) cet engagement et en informe les gestionnaires et les employés.
Types de documents
  • Lignes directrices
  • Directives
  • Politiques
  • Notes de service
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la création du milieu de travail qui favorise l’utilisation des deux langues officielles
  • Procédures pour informer les gestionnaires et employés de l’engagement de l’organisation
  • Autres
Niveau de maturité 2

L’organisation met à la disposition des gestionnaires, des superviseurs et des employés des outils, des guides ou des procédures pour leur permettre de créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + L’organisation a établi une approche officielle pour appuyer les gestionnaires, les superviseurs et les employés dans la création d’un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles. Cette approche se traduit par la présence d’outils et de procédures ainsi que des rappels.
Types de documents
  • Guides ou manuels étayant la création d’un milieu de travail qui favorise l’utilisation des deux langues officielles
  • Rappels et correspondances concernant le milieu de travail qui favorise l’utilisation des deux langues officielles
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à la création du milieu de travail qui favorise l’utilisation des deux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les gestionnaires, les superviseurs et les employés utilisent les outils, suivent les procédures et prennent des mesures précises pour créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + L’organisation dispose de mécanismes pour s’assurer que les outils sont utilisés, les procédures sont suivies et les mesures sont prises dans toutes les unités pour créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle
  • Cadre de responsabilisation
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les outils sont utilisés, les procédures sont suivies et les mesures sont prises dans toutes les unités pour créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement sa capacité de créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles. L’organisation procède à une analyse détaillée des résultats et apporte des corrections aux lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation évalue son milieu de travail (p. ex., à l’aide du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux), analyse les résultats et apporte des ajustements aux outils, aux procédures et aux mesures prises pour créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes d’évaluation
  • Rapports d’analyse ou d’évaluation
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Processus de suivi et d’évaluation pour s’assurer que les outils sont utilisés, les procédures sont suivies et les mesures sont prises dans toutes les unités pour créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité pour créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles. Elle accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la détermination et l’élaboration de mesures pour créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques et l’utilisation des deux langues officielles. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour créer un milieu de travail qui respecte les exigences linguistiques
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur C3.3 : Activités d’apprentissage dans les deux langues officielles

L’organisation respecte les exigences linguistiques en ce qui concerne les activités d’apprentissage.

 
Niveau de maturité 1

L’organisation reconnaît l’obligation de s’assurer que, dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, la formation professionnelle est offerte dans la langue officielle de choix des employés.

Description du niveau
À ce niveau, l’organisation reconnaît officiellement son obligation et s’engage à la respecter. Par exemple, cette obligation est reconnue dans ses directives ou lignes directrices.
Types de documents
  • Lignes directrices
  • Directives
  • Politiques
  • Autres
Types de processus
  • Orientation des nouveaux employés
  • Procédure d’accès à la formation professionnelle
  • Autres
Niveau de maturité 2

Les gestionnaires informent les employés de leur droit de recevoir la formation dans la langue officielle de leur choix et s’assurent de bien définir les besoins à cet égard.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + Les gestionnaires prennent les mesures nécessaires (p. ex., lors de réunions, par courriel, dans les plans d’apprentissage) pour s’assurer que les employés sont au courant de leur droit à cet égard et pour définir la demande.
Types de documents
  • Trousse pour les nouveaux employés
  • Rappels réguliers aux employés concernant leur droit de recevoir une formation professionnelle dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail (p. ex., des courriels, des affiches)
  • Documents étayant la demande de formation professionnelle
  • Documents étayant les procédures relatives aux droits des employés de recevoir une formation professionnelle dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail
  • Autres
Types de processus
  • Formation ou séances d’information
  • Procédures relatives aux droits des employés de recevoir une formation professionnelle dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail
  • Procédures liées à la définition des besoins des employés pour une formation professionnelle dans la langue officielle de leur choix
  • Autres
Niveau de maturité 3

L’organisation définit les ressources nécessaires pour s’assurer de respecter le droit des employés de suivre leurs formations dans la langue officielle de leur choix.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Selon la demande définie, l’organisation s’assure que les ressources nécessaires sont allouées pour respecter le droit des employés à cet égard.
Types de documents
  • Plan d’évaluation
  • Documents étayant l’allocation des ressources liées au droit des employés de suivre leurs formations dans la langue officielle de leur choix
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’allocation des ressources pour respecter le droit des employés de suivre leurs formations dans la langue officielle de leur choix
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue périodiquement sa capacité de s’assurer que, dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, ses employés puissent suivre leurs formations dans la langue officielle de leur choix.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + L’organisation est en mesure de dresser un portrait de l’ensemble de la formation suivie par ses employés selon la langue officielle demandée et reçue. Elle analyse l’état de la situation et modifie son approche au besoin.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes d’évaluation
  • Rapports d’analyse ou d’évaluation
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que, dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, ses employés peuvent suivre leurs formations dans la langue officielle de leur choix (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation pour dresser un portrait de l’ensemble de la formation suivie par les employés de l’organisation selon la langue officielle demandée et reçue
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité pour offrir aux employés des activités d’apprentissage dans les deux langues officielles. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la détermination des besoins et dans l’offre aux employés de formation dans les deux langues officielles. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour améliorer les activités d’apprentissages dans les deux langues officielles
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur C3.4 : Communications internes au gouvernement

L’organisation s’assure que les communications au sein de l’organisation, et auprès d’autres organisations, respectent les exigences linguistiques. Il s’agit de communications officielles et faites au nom d’une unité, d’une direction ou de l’organisation dans son ensemble, à l’intention d’un groupe d’employés.

Exclues : les communications un à un entre employés, communications entre gestionnaires et employés, etc.

 
Niveau de maturité 1

Les employés sont informés des exigences linguistiques à respecter lors des communications internes au gouvernement.

Description du niveau
L’accent est mis sur la sensibilisation et l’information des employés (p. ex., par courriel, sur intranet.) quant aux exigences linguistiques à respecter lors des communications internes.
Types de documents
  • Trousse pour les nouveaux employés
  • Rappels et correspondances concernant les exigences linguistiques à respecter lors des communications internes
  • Autres
Types de processus
  • Orientation des nouveaux employés
  • Formation ou séance d’information sur les exigences linguistiques à respecter lors des communications internes
  • Autres
Niveau de maturité 2

Des outils et des procédures sont disponibles pour aider les employés à respecter les exigences linguistiques lors des communications internes au gouvernement.

Description du niveau
Niveau 1 atteint + L’organisation a établi une approche officielle pour appuyer ses employés lors des communications internes. Cette approche se traduit par la présence d’outils, de procédures et de rappels.
Types de documents
  • Outils facilitant le respect des exigences linguistiques lors des communications internes (p. ex., des gabarits)
  • Documents étayant les procédures relatives au respect des exigences linguistiques lors des communications internes
  • Autres
Types de processus
  • Formation ou séance d’information concernant les exigences linguistiques à respecter lors des communications internes
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les outils sont utilisés et les procédures sont suivies lors des communications internes au gouvernement.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Des mécanismes de contrôle (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle) sont en place pour s’assurer que les outils sont utilisés et les procédures sont suivies de façon généralisée dans l’organisation.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle pour s’assurer que les outils sont utilisés et les procédures sont suivies lors des communications internes au gouvernement
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation procède périodiquement à l’évaluation des communications internes au gouvernement pour s’assurer qu’elles respectent les exigences linguistiques, et elle apporte des corrections aux lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, l’organisation prend des mesures (p. ex., une évaluation d’un échantillon des communications internes) pour s’assurer que les communications internes respectent les exigences linguistiques. Elle analyse les écarts et apporte des ajustements aux lacunes cernées.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes d’évaluation
  • Rapports d’analyse ou d’évaluation pour s’assurer que les communications internes respectent les exigences linguistiques
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Processus de suivi et d’évaluation pour s’assurer que les communications internes respectent les exigences linguistiques (p. ex., une évaluation d’un échantillon des communications internes)
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans la prise en compte des exigences linguistiques lors des communications internes au gouvernement. L’organisation accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la prise en compte des exigences linguistiques lors des communications internes. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour s’assurer que les communications au sein de l’organisation, et auprès d’autres organisations, respectent les exigences linguistiques
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres
Indicateur C3.5 : Approvisionnement et conception d’outils et de technologies

L’organisation tient compte des exigences linguistiques lors de l’approvisionnement ou de la conception d’outils et de technologies pour aider les employés dans leurs activités quotidiennes.

 
Niveau de maturité 1

Lors de l’approvisionnement ou de la conception d’outils et de technologies pour aider les employés dans leurs tâches quotidiennes, les exigences linguistiques sont prises en compte de façon informelle.

Description du niveau
L’organisation n’a pas de règles (p. ex., procédures, lignes directrices) qui orientent les processus d’approvisionnement ou de conception d’outils et de technologies pour qu’ils tiennent compte des exigences linguistiques. La prise de mesures précises en ce sens n’est pas automatique, mais des mesures peuvent être prises dans certains cas.
Types de documents
  • Guides ou manuels étayant l’approvisionnement ou la conception d’outils et de technologies
Types de processus
  • Procédures relatives à l’approvisionnement ou à la conception d’outils et de technologies
  • Autres
Niveau de maturité 2

Des outils et des procédures sont disponibles pour permettre aux employés de tenir compte des exigences linguistiques lors de l’approvisionnement ou de la conception d’outils et de technologies à l’intention des employés.

Description du niveau
L’organisation a établi une approche officielle pour que les exigences linguistiques soient prises en compte lors de l’approvisionnement ou de la conception d’outils et de technologies. Cette approche se traduit par la présence d’outils, de procédures et de rappels.
Types de documents
  • Guides ou manuels étayant l’approvisionnement ou la conception d’outils et de technologies
  • Rappels et correspondances concernant l’approvisionnement ou la conception d’outils et de technologies
  • Autres
Types de processus
  • Procédures relatives à l’approvisionnement ou à la conception d’outils et de technologies
  • Autres
Niveau de maturité 3

Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que l’organisation utilise les outils et suive les procédures lors de l’approvisionnement ou de la conception d’outils et de technologies à l’intention des employés.

Description du niveau
Niveau 2 atteint + Des mécanismes de contrôle (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle) sont en place pour s’assurer que les outils sont utilisés et les procédures sont suivies de façon généralisée dans l’organisation.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle
  • Cadre de responsabilisation
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que les outils sont utilisés et les procédures sont suivies de façon généralisée dans l’organisation (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Autres
Niveau de maturité 4

L’organisation évalue ses processus d’approvisionnement ou de conception d’outils et de technologies à l’intention des employés et apporte des corrections aux lacunes cernées.

Description du niveau
Niveau 3 atteint + À ce niveau, l’organisation prend des mesures pour s’assurer que l’approvisionnement ou la conception d’outils et de technologies respectent les exigences linguistiques. Elle analyse les écarts et apporte des ajustements aux lacunes cernées.
Types de documents
  • Documents étayant les mécanismes de contrôle
  • Rapports d’analyse ou d’évaluation des processus d’approvisionnement ou de conception d’outils et de technologies à l’intention des employés
  • Plan d’action
  • Autres
Types de processus
  • Mécanisme de contrôle pour s’assurer que l’approvisionnement ou la conception d’outils et de technologies respectent les exigences linguistiques (p. ex., observations, sondages, entrevues, feuilles de contrôle)
  • Processus de suivi et d’évaluation des processus d’approvisionnement ou de conception d’outils et de technologies à l’intention des employés
  • Autres
Niveau de maturité 5

L’organisation fait preuve de leadership, d’innovation et de créativité dans la prise en compte des exigences linguistiques dans ses processus d’approvisionnement ou de conception d’outils et de technologies à l’intention des employés. Elle accepte de communiquer ses bonnes pratiques et fait rapport publiquement de ses résultats.

Description du niveau
Niveau 4 atteint + L’organisation démontre un niveau exceptionnel de créativité et d’innovation dans la prise en compte des exigences linguistiques lors de l’approvisionnement ou de la conception d’outils et de technologies à l’intention des employés. Dans ses rapports publics et lors d’échanges informels ou formels (p. ex., dans le Recueil des ressources en langues officielles, le Forum des bonnes pratiques en langues officielles), l’organisation n’hésite pas à faire part de ses succès et de son expérience à cet égard.
Types de documents
  • Rapports publics, présentations, etc.
  • Articles publiés, projets de recherche, etc.
  • Autres
Types de processus
  • Initiative/mesure concrète pour tenir compte des exigences linguistiques lors de l’approvisionnement ou de la conception d’outils et de technologies pour aider les employés
  • Participation à des échanges informels (p. ex., le Recueil des ressources en langues officielles)
  • Participation à des échanges formels (p. ex., le Forum des bonnes pratiques en langues officielles)
  • Autres

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Médias : Télévision, radio, médias sociaux, journaux nationaux, régionaux, hebdomadaires, quotidiens, y compris les médias minoritaires.
Formats : Papier ou numérique

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Note de bas de page 2

Les besoins de l’organisation en formation linguistique ne sont pas forcément les mêmes que ceux de ses employés. Par exemple, le perfectionnement professionnel des employés (pour l’avancement de carrière) c le besoin de l’organisation de respecter ses obligations linguistiques.

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Validation

Chaque année, le Commissariat validera les résultats de l’autodiagnostic d’un certain nombre d’organisations, qui auront été sélectionnées préalablement. Pour valider les résultats, le Commissariat examinera les différents documents et les données fournis par ces organisations pour justifier leur classement. Les résultats permettront aux organisations et au Commissariat de mieux comprendre le niveau de maturité des organisations en matière de langues officielles.

 
 
 
 


Plan d’action

Si l’examen diagnostique constitue un élément essentiel sur lequel repose le processus du MMLO, le plan d'action constitue l'élément crucial de l’exercice. Il permet à l’organisation de mettre en évidence les domaines où elle s’attend à concentrer ses efforts et décrit la stratégie retenue pour atteindre les résultats escomptés. Ultimement, cette étape du processus appuie une approche continue d’amélioration et de progrès qui est au cœur du MMLO.

 
 
 
  
 

Outils et ressources

Structure du MMLO

 

Vue générale

Détaillée

 

Affiche promotionnelle du MMLO

 
 
 
 
Date de modification :
2019-06-14