1. Nos comptes
Le Commissariat aux langues officielles possède des comptes sur Facebook, X, YouTube, Instagram et LinkedIn.
2. Contenu
Nous utilisons les médias sociaux afin de vous transmettre :
- des informations sur vos droits et obligations en lien avec la Loi sur les langues officielles;
- des liens vers des communiqués de presse, des discours, des rapports et d’autres documents du Commissariat aux langues officielles;
- des messages provenant du commissaire;
- des annonces de rencontres importantes entre le commissaire et des ministres ou des politiciens de marque;
- des liens vers de l’information pertinente, produite et diffusée par d’autres personnes ou d’autres organismes;
- diverses vidéos et des photos en lien avec les langues officielles.
3. Notre présence dans les médias sociaux
L’équipe des Communications gère les comptes de médias sociaux au nom du Commissariat aux langues officielles. Nous mettons à jour nos comptes et les suivons durant les heures de travail habituelles, soit du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure de l’Est. À l’occasion, nous publions certains messages en dehors des heures de travail.
4. Liens vers d’autres sites Web et contenu de sources externes
Nos publications contiennent parfois des liens vers des sites Web qui ne sont pas gérés par le Commissariat aux langues officielles. De plus, nous relayons des nouvelles, des liens et des observations que nous jugeons pertinents en retransmettant des microbillets sur X ou en utilisant la fonction « partager » de Facebook et LinkedIn.
Nous proposons ces liens et ce contenu de sources externes uniquement à titre de service aux utilisateurs. Le Commissariat n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité des renseignements qu’ils contiennent. Le Commissariat n’offre aucune garantie à cet égard, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.
Le Commissariat ne sera pas tenu responsable du contenu de ces sites externes.
5. Pages favorites et abonnements du Commissariat aux langues officielles
Les pages favorites du Commissariat sur nos comptes de médias sociaux comprennent des comptes appartenant à des particuliers, des organismes sans but lucratif, des associations et des organismes gouvernementaux.
Quand nous suivons le compte d’un utilisateur, cela ne signifie pas que nous l’appuyons ou que nous cautionnons ses propos.
6. Fonction « j’aime » et abonnement aux comptes du Commissariat aux langues officielles
Nos comptes de médias sociaux sont ouverts au public, ce qui veut dire que toute personne disposant d’un accès à Internet peut en consulter le contenu.
Dans Facebook, quand vous utilisez la fonction « j’aime » sur la page du Commissariat aux langues officielles, vous autorisez celui-ci à afficher des mises à jour dans votre fil de nouvelles. De la même façon, dans X et LinkedIn, vous pouvez autoriser la publication de nouvelles du Commissariat dans votre fil en vous abonnant à notre compte. Vous pouvez également vous abonner à notre chaîne YouTube.
7. Commentaires et interaction
Nous vous encourageons vivement à laisser des commentaires et à participer à la conversation sur nos comptes de médias sociaux. Nous lisons l’ensemble des commentaires et des messages. Nous acheminons les informations pertinentes aux personnes concernées au sein de l’équipe du Commissariat aux langues officielles.
Toutefois, nous ne pouvons pas répondre à tous les messages et à tous les commentaires que nous recevons sur nos comptes de médias sociaux.
Le Commissariat n’est pas responsable des commentaires laissés par les utilisateurs. Les commentaires des utilisateurs représentent les opinions et les avis des personnes qui les affichent, et non pas ceux du Commissariat.
De même, le Commissariat n’examine pas les commentaires des utilisateurs avant leur affichage, même s’il se réserve le droit de les retirer à sa discrétion s’il considère que ces derniers ne respectent pas l’étiquette sur les commentaires (voir la section 9).
Lorsque nous croyons qu’une question ou un commentaire nécessite une réponse générale et publique, nous formulons parfois une réponse destinée à l’ensemble des utilisateurs que nous diffusons dans nos autres canaux, comme sur notre site Web ou dans d’autres médias sociaux. Dans certains cas, il est nécessaire de traduire et de reprendre les propos de la personne à l’origine du commentaire ou de la question pour mettre notre réponse en contexte. Si vous préférez conserver l'anonymat, faites-nous part de vos questions ou de vos commentaires par message privé.
Quand une personne nous envoie un message privé, nous répondons de la même façon. Toutefois, si nous jugeons qu’une réponse générale et publique est aussi de mise, il est possible que nous traduisions et reprenions ses propos. Dans ce cas, nous ne révélons aucun renseignement permettant d’identifier l’utilisateur.
8. Porter plainte au Commissariat aux langues officielles
Nous ne considérons pas les commentaires publiés sur nos comptes de médias sociaux comme étant des plaintes. Si vous voulez déposer une plainte afin de signaler un manquement à la Loi sur les langues officielles, ne le faites pas par l’entremise des médias sociaux. Utilisez plutôt les canaux officiels. Vous trouverez des renseignements sur la manière de porter plainte sur notre site Web.
Si vous souhaitez formuler une plainte ou un commentaire sur le contenu ou la gestion de nos comptes de médias sociaux, écrivez-nous.
9. Étiquette sur les commentaires
Le Commissariat aux langues officielles ne tolère aucun commentaire offensant, irrespectueux ou abusif envers une personne ou un organisme. Voici des exemples de ce qui n’est pas toléré :
- le langage raciste, sexiste et désobligeant;
- le langage haineux;
- un contenu sexuellement explicite;
- les attaques personnelles et les énoncés diffamatoires;
- les contraventions aux règles du droit d’auteur (y compris le copier-coller de contenu sans mention de la source ou de l’auteur);
- la divulgation de renseignements personnels (p. ex., la publication de numéros de téléphone ou d’adresses de courriel);
- les menaces ou le harcèlement;
- les pourriels;
- le contenu promotionnel commercial;
- le contenu illégal.
Nous supprimons parfois des commentaires quand nous jugeons leur contenu inacceptable.
Toute personne qui ne respecte pas ces règles peut aussi être exclue de façon temporaire ou permanente des espaces de dialogue des comptes du Commissariat. Les utilisateurs peuvent également être signalés à Meta, à YouTube, à X ou à LinkedIn s’ils ne respectent pas les modalités d’utilisation de ces fournisseurs de services.
10. Langues officielles
En raison de son mandat, le Commissariat aux langues officielles a particulièrement à cœur le respect de la Loi sur les langues officielles. Il s’assure que l’information est offerte en français et en anglais, et qu’elle est de qualité égale dans les deux langues.
Facebook, YouTube, X, Instagram et LinkedIn sont offerts dans les deux langues officielles du Canada. La langue de l’interface dépend des préférences inscrites dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez la changer en tout temps en modifiant ces paramètres.
Nous publions tous nos billets dans les deux langues officielles. Nous vous encourageons à participer à la conversation dans la langue officielle de votre choix en vous abonnant aux comptes appropriés.
Nous répondons aux commentaires et aux questions dans la langue officielle dans laquelle ils nous ont été envoyés. Lorsque nous croyons qu’une question ou un commentaire de la part d’un utilisateur nécessite une réponse générale et publique, nous la fournissons sur nos comptes dans les deux langues officielles afin que l'ensemble des utilisateurs puissent en prendre connaissance. Ainsi, à l’occasion, nous devons résumer et traduire les propos de l’utilisateur pour mettre notre réponse en contexte. Dans ces cas, nous reprenons parfois aussi le nom de l’utilisateur qui a affiché le commentaire.
Les utilisateurs doivent prendre note qu’il se peut que nous référions à des éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles. Des liens menant vers ces sources sont fournis à titre de service aux utilisateurs seulement, et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Quand une page Web est unilingue, nous nous efforçons de proposer un lien ou du contenu équivalent dans l’autre langue officielle.
Nous rejoignons les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en nous assurant de les représenter adéquatement dans nos exemples visant la promotion des langues officielles. Nous nous assurons notamment de choisir des exemples touchant les anglophones vivant au Québec, et non seulement les francophones hors Québec.
11. Accessibilité
Facebook, Instagram, YouTube, X et LinkedIn, à titre de fournisseurs de services tiers, ne sont pas liés par les politiques du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.
Dans la mesure du possible, les publications qui se trouvent dans nos comptes de médias sociaux comprennent des liens menant vers du contenu Web accessible. Il importe également de noter que les publications du Commissariat aux langues officielles auxquelles nous faisons référence dans les médias sociaux se trouvent sur notre site Web, lequel est conforme aux règles d’accessibilité du gouvernement du Canada.
12. Droits d’auteur
Les renseignements publiés par le Commissariat aux langues officielles sont assujettis la Loi sur le droit d’auteur.
Quand vous publiez un commentaire ou une question sur l’un de nos comptes, vous accordez au Commissariat le droit d’adapter, de résumer, de traduire et de reproduire vos propos sur d’autres comptes de médias sociaux. Vous lui accordez aussi le droit de mentionner sur ces autres comptes le nom d’utilisateur Facebook, Instagram, YouTube, X ou LinkedIn que vous avez utilisé à l’origine pour publier vos propos. Si vous désirez conserver l'anonymat, nous vous suggérons de nous faire parvenir vos commentaires ou vos questions par message privé.
Vous devez aussi vous conformer aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur lorsque vous publiez des commentaires sur l’un des comptes du Commissariat. Par exemple, lorsque vous citez une autre personne ou un organisme, vous devez indiquer la source et l’auteur.
Le Commissariat ne sera pas tenu responsable des contraventions à la Loi sur le droit d’auteur commises par les utilisateurs de ses comptes de réseaux sociaux.
13. Protection de la vie privée
Facebook, Instagram, YouTube, X et LinkedIn ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada, mais ceux de fournisseurs de services tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de Facebook, d’Instagram, de YouTube, de X et de LinkedIn, car elles s’appliquent à votre utilisation de nos comptes.
Les renseignements partagés avec le Commissariat aux langues officielles sur les médias sociaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que les renseignements que vous diffusez sur les comptes de médias sociaux du Commissariat peuvent être saisis, stockés, consultés et divulgués dans le cadre d’une demande présentée en vertu d’une de ces lois.
Pour protéger vos renseignements personnels et ceux des autres, nous vous recommandons de ne pas inclure, dans vos commentaires ou messages, de renseignements personnels comme des numéros de téléphone ou des adresses de courriel.
Le Commissariat ne procède à aucune collecte ou rétention de renseignements personnels relatifs aux utilisateurs de ses comptes, à moins que vous ne choisissiez de nous envoyer un message ou de formuler un commentaire dans lequel vous divulguez volontairement des renseignements personnels. Les renseignements personnels communiqués au Commissariat par message privé ne seront transmis qu’au personnel du Commissariat aux fins de répondre à vos demandes. Les réponses à vos messages seront conservées pour une période minimum de deux ans.
Cependant, les renseignements personnels publiés sur les pages Facebook ou Instagram et sur la chaîne YouTube du Commissariat ou par microbillet sur X et LinkedIn seront rendus publics, étant donné la nature de ces pages. Si vous désirez que nous retirions des renseignements personnels que vous auriez inclus sur une de nos pages, communiquez avec nous.
Le Commissariat peut adapter, résumer, traduire et reproduire vos commentaires ou questions sur d’autres comptes de médias sociaux. Il peut également mentionner sur ces autres comptes le nom d’utilisateur Facebook, Instagram, YouTube, X ou LinkedIn que vous avez utilisé à l’origine pour publier vos propos. Le nom d’utilisateur d’une personne qui a envoyé un message privé sur nos comptes de médias sociaux ne sera pas reproduit si le Commissariat décide de publier ses propos.
14. Le personnel du Commissariat dans les médias sociaux
Certains employés du Commissariat aux langues officielles possèdent des comptes dans divers médias sociaux. Malgré leur affiliation professionnelle au Commissariat, leurs billets ne représentent pas la position officielle du Commissariat. Il faut plutôt les considérer comme des propos personnels de citoyennes et citoyens. Le Commissariat n’assume aucune responsabilité quant au contenu des comptes utilisés par ses employés à titre personnel dans les médias sociaux.
15. Demandes d’entrevue avec des médias
Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions aux relations avec les médias et d’éviter de poser leurs questions sur les médias sociaux.