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Langues officielles
La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les politiques connexes du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où le Commissariat, en tant qu’institution fédérale, est tenu de communiquer et d’offrir ses services en français et en anglais.
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Protection des renseignements personnels
Le Commissariat aux langues officielles s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les renseignements personnels de toutes les personnes qui consultent son site Web.
Hyperliens menant vers des sites non gouvernementaux
Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada sont offerts par commodité. L’information qui s’y trouve n’est ni assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ni à la Loi sur les langues officielles, ni aux normes fédérales d’accessibilité.
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Permission de reproduction
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Reproduction non commerciale
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de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version officielle accessible sur le site Web du Commissariat aux langues officielles du Canada.
Reproduction commerciale
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Reproduction de symboles
La reproduction des symboles officiels du Commissariat aux langues officielles du Canada et du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole Canada les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Médias sociaux
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