Jeu-questionnaire – 50e anniversaire du Commissariat aux langues officielles

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Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la Loi sur les langues officielles et l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales et notamment la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne.

 

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54 400

Plus exactement, 54 409. Plus de 50 % des plaintes recevables déposées au cours des 10 dernières années sont liées aux communications avec le public lors de la prestation de services tandis que 22 % des plaintes concernent les droits des fonctionnaires fédéraux en matière de langue de travail.

 

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Raymond Théberge

La nomination de Raymond Théberge à titre de commissaire aux langues officielles est entrée en vigueur le 29 janvier 2018. Il est la huitième personne à occuper ce poste.

Titulaire d’un doctorat en linguistique de l’Université McGill, d’une maîtrise ès arts en linguistique appliquée de l’Université d’Ottawa et d’un baccalauréat en histoire du Collège universitaire de Saint-Boniface, Raymond Théberge a occupé plusieurs postes de direction avant son arrivée au Commissariat aux langues officielles. Son expérience relative aux communautés de langue officielle en situation minoritaire est particulièrement notable. Il possède par ailleurs une vaste expérience dans le milieu universitaire, ce qui l’a amené à travailler un peu partout au Canada.

 

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Keith Spicer

Keith Spicer devient, en 1970, le premier commissaire aux langues officielles du Canada. Il contribuera grandement à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.

Constatant la quasi-absence du français dans plusieurs bureaux fédéraux, même au Québec, Keith Spicer tient à renforcer la dualité linguistique dans l’appareil gouvernemental. Bon communicateur, il consacre beaucoup d’efforts à l’explication de la Loi et de ses objectifs. Il diffuse des trousses d’information, prononce des discours et lance plusieurs initiatives de promotion et de publicité.

Sa date d’entrée en fonction, le 1er avril 1970, marque également la naissance officielle du Bureau du Commissaire, aujourd’hui le Commissariat aux langues officielles.

« C’était le boulot de ma vie. Je me sentais joyeux du matin au soir, même aux pires temps, les pires crises, y compris la crise des contrôleurs aériens en 1976. »
Keith Spicer
 

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2003

En 2003, le gouvernement du Canada lance le Plan d’action pour les langues officielles, qui est doté d’un budget initial de 750 millions de dollars.

Le Plan vise trois objectifs principaux : favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, accroître le bilinguisme au sein de la fonction publique fédérale et renforcer la dualité linguistique au pays. Il est assorti du Cadre d’imputabilité et de coordination en langues officielles, qui établit les responsabilités et les rôles des institutions fédérales en matière d’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

 

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Tournant dans l’interprétation des droits linguistiques au Canada

L’arrêt Beaulac, auquel participe le commissaire Goldbloom en 1999, marque un tournant dans l’interprétation des droits linguistiques. Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada précise que le bilinguisme institutionnel signifie « l’accès égal à des services de qualité égale ».

La Cour suprême explique que les droits linguistiques doivent dans tous les cas être interprétés à la lumière de leur objet et de façon compatible avec le maintien et l’épanouissement des communautés de langue officielle. Il faut également comprendre qu’ils sont de nature réparatrice et qu’ils ont été introduits pour réparer des torts passés. Bref, l’idée selon laquelle les droits linguistiques devraient recevoir une interprétation restrictive parce qu’ils découlent d’un compromis politique (une thèse soutenue, par exemple, dans les arrêts MacDonald, Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick et Bilodeau) est rejetée.

 

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Les institutions fédérales

En tant que loi fédérale, la Loi sur les langues officielles ne vise que les institutions fédérales et ne peut pas s’appliquer aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales ni aux entreprises privées.

Elle vise principalement à garantir que la population canadienne a accès aux services des institutions fédérales dans la langue officielle de son choix. Au Québec, les membres du public ont le droit de se faire servir en français ou en anglais dans une institution fédérale lorsque le nombre le justifie.

La première Loi sur les langues officielles, promulguée en 1969, reconnaît l’égalité de statut du français et de l’anglais dans toutes les institutions fédérales. Cependant, des provinces et territoires ont adopté leurs propres politiques et leur propre législation afin de protéger les langues officielles.

 

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Actuelle, dynamique et robuste

Le gouvernement révise actuellement la Loi sur les langues officielles. En mai 2019, le commissaire aux langues officielles a émis des recommandations pour moderniser la Loi. Pour obtenir plus de détails, consultez ce document d’information.

 

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La ville de Winnipeg

Les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail sur le plan fédéral sont :

  • le Nouveau-Brunswick;
  • la région métropolitaine de Montréal;
  • certaines régions des Cantons de l’Est, de la Gaspésie et de l’Ouest du Québec;
  • la région de la capitale nationale;
  • les régions de l’Est et du Nord de l’Ontario.

Avoir le droit de travailler dans sa langue officielle signifie pouvoir :

  • disposer d’outils de travail (p. ex. des ouvrages de référence, des manuels, des claviers;
  • être supervisé dans la langue désirée;
  • rédiger des documents en français ou en anglais;
  • s’exprimer en français ou en anglais aux réunions;
  • avoir accès à la formation dans sa langue de préférence.

En plus de veiller au respect de ces droits, les institutions fédérales doivent aussi s’assurer que leur milieu de travail est vraiment propice à l’usage des deux langues officielles.

 

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La dualité linguistique au Canada

La dualité linguistique est notamment la reconnaissance de deux langues officielles – le français et l’anglais –, qui sont dotées d’un statut égal et qui appartiennent à toute la population canadienne. Ce sont les langues de la conversation nationale : les langues de la démocratie parlementaire et du gouvernement du Canada, les langues des institutions scolaires, du système de justice, des espaces culturels, du commerce et des relations internationales du pays, les langues patrimoniales et culturelles de millions de personnes de la population canadienne et les langues d’intégration de centaines de milliers de nouveaux arrivants. Avec les langues autochtones, elles sont les langues d’assise de notre histoire.

 

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Date de modification :
2020-09-18