Promotion du français et de l’anglais

Selon la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada doit promouvoir le français et l’anglais dans la société canadienne.

Engagements

Ainsi, au moment de concevoir des programmes et des services ou de mettre en place des ententes, par exemple, chaque institution fédérale doit prendre des mesures positives pour respecter les engagements suivants :

  • favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement;
  • promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne;
  • protéger et promouvoir le français compte tenu de sa situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord;
  • renforcer les possibilités pour les minorités francophones et anglophones de faire des apprentissages de qualité dans leur propre langue tout au long de leur vie, notamment depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires.

Mesures positives

Les mesures positives prises par les institutions fédérales doivent :

  • être concrètes;
  • être prises avec l’intention de favoriser la mise en œuvre des engagements ci-haut;
  • respecter la nécessité de protéger et de promouvoir le français dans chaque province et territoire, compte tenu du fait que cette langue est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord en raison de l’usage prédominant de l’anglais;
  • respecter la nécessité de prendre en considération les besoins propres aux communautés de langue officielle, compte tenu de leur égale importance au pays.

Par exemple, une mesure positive peut viser à :

  • promouvoir et à appuyer l’apprentissage du français et de l’anglais au Canada;
  • favoriser l’acceptation et l’appréciation du français et de l’anglais au sein de la population;
  • inciter et à aider les organisations, associations et autres organismes à refléter et à promouvoir, au Canada et à l’étranger, le caractère bilingue du Canada;
  • assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des minorités francophones;
  • appuyer la création et la diffusion d’information en français qui contribue à l’avancement des savoirs scientifiques dans toute discipline;
  • appuyer des secteurs essentiels à l’épanouissement des communautés de langue officielle, comme :
    • la culture;
    • l’éducation (de la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires);
    • la santé;
    • la justice;
    • l’emploi;
    • l’immigration.

De plus, les institutions fédérales doivent établir des mécanismes pour évaluer et surveiller l’application de leurs mesures positives.

Autres éléments visant la promotion du français et de l’anglais

Le gouvernement fédéral a aussi d’autres engagements ou obligations, par exemple en matière :

  • d’immigration francophone;
  • d’usage des deux langues officielles dans la conduite des affaires extérieures du Canada;
  • d’estimation du nombre d’enfants dont les parents ont le droit de les faire instruire de la langue officielle de la minorité.