En route vers une Loi sur les langues officielles modernisée
Depuis son adoption en 1969, la Loi sur les langues officielles (la Loi) nous a aidés à accomplir beaucoup de choses. Toutefois, les défis fusent de toutes parts et la Loi, telle que nous la connaissons, ne suffit plus pour garantir que les droits linguistiques de la population canadienne sont respectés. C’est pourquoi une véritable modernisation de la Loi s’impose afin que les langues officielles puissent prospérer dans le Canada d’aujourd’hui et de demain.
Nous avons besoin d’une Loi actuelle, dynamique et robuste qui appuie la vitalité des minorités linguistiques et qui encadre les institutions fédérales pour qu’elles se conforment à leurs obligations envers le public canadien.
Situation actuelle
20 juin 2022
- Publication du mémoire du commissaire : Une occasion historique à saisir : Pour une modernisation complète de la LLO
- Sommaire du mémoire du commissaire

Le projet de loi C-13 est présentement à l'étape de l’étude en comité.
Positionnements et déclarations du commissaire
Historique de la Loi sur les Langues officielles
- Dépôt du projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
- Dépôt du projet de loi C-32 visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles (mort au feuilleton)
- Comparution du commissaire devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles
- Publication du document de réforme intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada
- Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi
- Dépôt du document de positionnement du commissaire sur la modernisation de la Loi
- Vision du commissaire sur la modernisation de la Loi
- Étude sur la modernisation de la Loi
- Consultations publiques sur la modernisation de la Loi
- Plafonnement de la mise en œuvre de la Loi
- Recommandation de moderniser la Loi
- Modifications mineures apportées à la Loi
- Révision majeure de la Loi
- Adoption de la Loi
Date de modification :
2022-06-20