En route vers une Loi sur les langues officielles modernisée

Depuis son adoption en 1969, la Loi sur les langues officielles (la Loi) nous a aidés à accomplir beaucoup de choses. Toutefois, les défis fusent de toutes parts et la Loi, telle que nous la connaissons, ne suffit plus pour garantir que les droits linguistiques de la population canadienne sont respectés. C’est pourquoi une véritable modernisation de la Loi s’impose afin que les langues officielles puissent prospérer dans le Canada d’aujourd’hui et de demain.

Nous avons besoin d’une Loi actuelle, dynamique et robuste qui appuie la vitalité des minorités linguistiques et qui encadre les institutions fédérales pour qu’elles se conforment à leurs obligations envers le public canadien.

Situation actuelle

1er mars 2022 – Dépôt du projet de loi C-13

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

 
 
Un projet de loi doit franchir toutes les étapes du processus législatif avant qu’il puisse devenir une loi. Ainsi, une fois déposé, le projet de loi doit faire l’objet de deux lectures avant d’être envoyé à un comité pour un examen, article par article. Le comité fait ensuite rapport du projet de loi, avec ou sans amendement. Puis, le projet de loi est lu une troisième fois et transmis au Sénat aux fins d’adoption avant de recevoir la sanction royale.

Le projet de loi C-13 est présentement à l'étape de la deuxième lecture
 
 

Positionnements et déclarations du commissaire

 

Historique de la Loi sur les Langues officielles

Date de modification :
2022-04-01