Les postes de la fonction publique fédérale peuvent avoir différentes désignations linguistiques, soit :
- « français essentiel »;
- « anglais essentiel »;
- « français ou anglais essentiel » selon le choix du titulaire du poste;
- « bilingue ».
Selon la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales doivent déterminer les exigences linguistiques des postes de manière objective lors d’une action de dotation.
Pour ce faire, elles doivent tenir compte des tâches et des responsabilités des postes, ainsi que de l’obligation de fournir des services dans les deux langues officielles aux membres du public.
Postes de supervision ou de gestion
Les postes qui incluent des fonctions de supervision ou de gestion doivent être désignés bilingues pour respecter les droits des membres du personnel en matière de langue de travail.
Ces postes peuvent notamment comprendre :
- les postes de gestion (directeurs généraux, directeurs, gestionnaires et superviseurs);
- les dirigeants (sous-ministres et hauts dirigeants d’organismes, de conseils et de commissions);
- les chefs de mission;
- les présidents et les membres de tribunaux fédéraux.
Note : S’ils ne sont pas déjà bilingues au moment de leur nomination au sein des institutions fédérales, les sous-ministres, les sous-ministres délégués ou les titulaires de postes de niveau équivalent sont tenus de suivre des formations linguistiques afin d’assurer leur capacité de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles.
Niveaux de compétences linguistiques des postes « bilingues »
Les niveaux de compétences que doivent posséder les titulaires de postes « bilingues » dans leur seconde langue officielle sont définis selon les Normes de qualification relatives aux langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Il existe trois niveaux de compétences :
- faible (A);
- intermédiaire (B);
- élevé (C).
Afin qu’une institution puisse déterminer si une candidate ou un candidat possède les niveaux de compétences requis, celle-ci ou celui-ci doit être soumis à une évaluation de langue seconde, lors de laquelle trois compétences linguistiques sont évaluées :
- la compréhension de l’écrit;
- l’expression écrite;
- la compétence orale.
Exemple
Un poste dont les niveaux de compétence dans la seconde langue officielle sont « CBC » exige les niveaux suivants dans la seconde langue officielle du titulaire :
- niveau élevé de compréhension de l’écrit (C);
- niveau intermédiaire d’expression écrite (B);
- niveau élevé de compétence orale (C).
