Tous les événements pour 2000-2009
2000
L’arrêt Arsenault-Cameron définit l’ampleur des droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Dans sa décision, la Cour suprême du Canada insiste sur le fait que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés « repose sur la prémisse que l’égalité réelle exige que les minorités de langue officielle soient traitées différemment, si nécessaire, suivant leur situation et leurs besoins particuliers, afin de leur assurer un niveau d’éducation équivalent à celui de la majorité officielle ».
2000
Le Festival Frye tient sa toute première édition
Ce festival littéraire international bilingue, créé en hommage à Northrop Frye (1912-1991), qui a grandi à Moncton, au Nouveau-Brunswick, invite des auteurs francophones et anglophones, et attire un public des deux communautés de langue officielle.
2001
Dans l’arrêt Charlebois, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick déclare que les municipalités du Nouveau-Brunswick sont assujetties aux obligations linguistiques énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés
À la suite de ce jugement, le gouvernement du Nouveau-Brunswick entreprend de revoir la Loi sur les langues officielles de la province.
2001
Un ministre responsable des langues officielles est nommé pour la première fois
Le gouvernement fédéral charge Stéphane Dion de la coordination interministérielle des dossiers liés aux langues officielles.
2001
Les Jeux de la Francophonie ont lieu en sol canadien pour la première fois
Du 14 au 24 juillet, la région de la capitale nationale du Canada accueille des francophones de partout dans le monde.
2001
La Cour d’appel de l’Ontario renverse la décision de fermer l’Hôpital Montfort
En 1997, la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario a annoncé son intention de fermer l’Hôpital Montfort, le seul hôpital universitaire francophone de tout l’Ontario.
2002
Ouverture du premier Centre de services bilingues à St. Boniface, au Manitoba
Les Centres résultent des recommandations du rapport Chartier, intitulé Avant toute chose, le bons sens.
2002
Adoption d’une nouvelle Loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick
En adoptant sa nouvelle loi, le gouvernement du Nouveau-Brunswick franchit une étape marquante dans sa législation.
2002
Création du Réseau des services de santé en français de l’Île-du-Prince-Édouard
Cet organisme travaille à assurer un accès accru aux services de santé et aux services sociaux en français pour la population acadienne et francophone de la province.
En 2013, il se constitue en société et devient le Réseau Santé en français Î.-P.-É.
2002
Adoption du drapeau franco-nunavois
Le drapeau franco-nunavois arbore le bleu, qui fait référence au ciel arctique, et le blanc, qui rappelle la neige, présente en abondance sur le territoire.
2002
Entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur l’immigration
Cette loi porte le nom de Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
2002
Création de la Société Santé en français
La Société réunit les principaux partenaires offrant des services de santé et des services sociaux.
6 août 2002
La ville de Moncton, au Nouveau-Brunswick, devient officiellement bilingue
Il s’agit de la première ville canadienne à afficher ainsi son bilinguisme!
2003
Ouverture de l’Accueil francophone au Manitoba
L’organisme a comme objectif de contribuer au développement de la communauté en accueillant les immigrants francophones au Manitoba et en facilitant leur intégration.
2003
Ouverture de la Maison Gabrielle-Roy au Manitoba
La maison natale de Gabrielle Roy représente un symbole très important et récurrent dans l’œuvre de l’auteure.
2003
RésoSanté est un organisme provincial à but non lucratif, qui fait la promotion des services de la santé et du bien-être en français en Colombie-Britannique
L’organisme a été créé à la suite d’études provinciales et nationales démontrant les différences d’accès aux services de santé auxquelles font face les communautés francophones en situation minoritaire au Canada.
2003
Le gouvernement du Canada lance le Plan d’action pour les langues officielles
Le Plan est doté d’un budget initial de 750 millions de dollars.
2003
Une division de Canadian Parents for French est fondée dans les Territoires du Nord-Ouest
C’est la onzième division provinciale et territoriale de Canadian Parents for French.
2003
Débuts du Réseau Santé en français de la Saskatchewan
Le mandat du Réseau est de promouvoir, de protéger et d’améliorer l’accès aux services de santé en français en Saskatchewan.
2003
La Cour suprême du Canada rend son jugement dans l’affaire Doucet-Boudreau
Elle confirme que les tribunaux peuvent accorder des réparations efficaces et adaptées, qui protègent pleinement et utilement les droits et libertés garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
2003
Un réseau de services de santé en français prend racine en Alberta
La communauté francophone de l’Alberta, par une entente avec l’Association canadienne-française de l’Alberta, a chargé le Réseau santé albertain de développer l’offre de services de santé en français.
2003
Création de la Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick
La Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick est un organisme favorisant l'amélioration et la promotion des services et des programmes de santé de la communauté acadienne et francophone de la province.
2003
En Nouvelle-Écosse, un réseau de santé en français se met en place
Réseau Santé – Nouvelle-Écosse est un organisme à but non lucratif qui a comme mission d’améliorer la prestation de services dans le domaine de la santé à la population de langue française des régions acadiennes de la province.
2003
Un réseau de services de santé en français s’organise dans le Sud de l’Ontario
Le Réseau franco-santé du Sud de l’Ontario est un organisme à but non lucratif qui contribue au développement des services de santé en français dans le Centre Sud-Ouest de la province.
2003
Un réseau de services de santé en français se met en place dans les Territoires du Nord-Ouest
La mission du Réseau TNO santé en français est de contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins de santé de la communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest.
2003
Un réseau de services de santé en français est créé au Yukon
Connu sous le nom de Partenariat communauté en santé, le réseau travaille en collaboration avec ses partenaires à l’amélioration de l’état de santé et au mieux-être de la communauté francophone du Yukon.
1er avril 2003
Le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick ouvre ses portes
Le premier commissaire aux langues officielles nommé est Michel A. Carrier.
10 décembre 2003
Une proclamation royale reconnaît le tort causé aux Acadiens dans le cadre de la déportation
Cette proclamation de la reine Elizabeth II reconnaît les conséquences tragiques de la déportation.
2004
L’Acadie célèbre le 400e anniversaire de sa fondation
Des célébrations se déroulent partout sur le territoire acadien.
2004
La dotation impérative devient la norme dans la fonction publique fédérale
Les nouvelles politiques et directives en matière de langues officielles du Conseil du Trésor énoncent que dorénavant, en dehors des exceptions approuvées par le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint, les postes bilingues doivent être dotés par des personnes bilingues dès leur entrée en fonction.
2004
Dans deux affaires (Raîche et Forum des maires de la péninsule acadienne), les tribunaux se prononcent sur la portée de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
À deux reprises, les tribunaux jugent que cet article, qui porte sur l’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, n’impose aucune obligation particulière aux institutions fédérales.
2004
La Nouvelle-Écosse adopte la Loi sur les services en français
Cette loi vise à favoriser le développement continu de la communauté francophone et acadienne de la province et à préciser les modalités de la prestation de services en français par les organismes provinciaux.
2004
Terre-Neuve-et-Labrador célèbre 500 ans de présence française dans la province
La riche histoire des Franco-Terre-Neuviens-et-Labradoriens est célébrée dans 35 collectivités, dont 9 seulement comptent des francophones et des acadiens. Un événement collectif et rassembleur!
2004
La Commission scolaire francophone du Nunavut est mise sur pied
Elle est située à Iqaluit, la capitale du Nunavut, et signifie « notre terre », celle des Inuits. Elle couvre le plus vaste territoire au Canada et compte le plus petit nombre d’élèves!
2004
La Politique de services en langue française du gouvernement de la Saskatchewan est adoptée
Dans cette politique, le gouvernement de la Saskatchewan reconnaît que la dualité linguistique constitue une caractéristique fondamentale du Canada.
2004
La municipalité rurale de St. Laurent, au Manitoba, est reconnue à l’échelle internationale pour sa culture métisse authentique
St. Laurent est reconnue par la Smithsonian Institution, à Washington (DC), et son National Museum of the American Indian.
2004
Création d’un réseau de services de santé en français au Manitoba
Le gouvernement du Manitoba désigne Santé en français comme le représentant officiel de la communauté francophone dans les secteurs de la santé et des services sociaux.
2004
Création d’un réseau pour la prestation de services de santé en français à Terre-Neuve-et-Labrador
Le Réseau santé en français de Terre-Neuve-et-Labrador regroupe les joueurs clés du système de santé de la province afin d’obtenir des services de santé en français pour la communauté francophone et acadienne.
2005
Le Parlement adopte le projet de loi S-3 sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Cette modification de la Loi consolide les assises juridiques de la dualité canadienne.
2005
La Cour fédérale statue en faveur de l’usage des deux langues officielles par les agents de la GRC appelés à patrouiller sur la Transcanadienne à Amherst, en Nouvelle‑Écosse
La Cour fédérale juge que le fait de laisser les automobilistes francophones parler avec un agent bilingue sur la radio de la police ne respecte pas les obligations linguistiques prévues par la Charte canadienne des droits et libertés.
2005
Ouverture du Centre scolaire et communautaire des Grands-Vents, à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador
Le centre communautaire et l’école partagent une bibliothèque accessible au grand public. Le Centre accueille également plusieurs organismes communautaires francophones.
2005
La Cour suprême du Canada favorise la continuité d’emploi de la langue d’instruction
La Cour suprême du Canada tranche la question de savoir si l’obligation pour un enfant de recevoir la « majeure partie » de son enseignement en anglais, conformément au paragraphe 73(2) de la Charte de la langue française du Québec, pour recevoir un certificat d’admissibilité en vue de fréquenter une école publique de langue anglaise est compatible avec les droits à l’instruction dans la langue de la minorité garantis par le paragraphe 23(2) de la Charte canadienne des droits et libertés.
2006
Nomination de Graham Fraser à titre de sixième commissaire aux langues officielles
Graham Fraser met l'accent sur la dualité linguistique comme une valeur canadienne et sur le bilinguisme comme une compétence en leadership dans la fonction publique fédérale.
2006
La Coalition pour la promotion de la langue française et de la culture francophone prend son envol en Saskatchewan
Elle lance notamment la Francofièvre, une occasion de promouvoir le plaisir de l’usage du français auprès des jeunes.
2006
Le gouvernement décide d’abolir le Programme de contestation judiciaire
Cela a pour effet d’amener les communautés de langue officielle en situation minoritaire à se mobiliser.
2006
La Politique du Québec en matière de francophonie canadienne est lancée
Cette politique vise à donner un rôle rassembleur au Québec et elle engage la province à prendre des mesures concrètes pour appuyer les communautés francophones et acadiennes du Canada.
2006
Lancement du projet Les Monuments de la francophonie d’Ottawa
Lancé en 2006, ce projet communautaire vise initialement la construction de six Monuments de la francophonie à Ottawa afin de souligner la présence francophone dans la région de la capitale nationale.
2007
La nomination d’un commissaire aux services en français marque un moment tournant en Ontario
Le 1er août, Me François Boileau est nommé premier commissaire aux services en français de l’Ontario.
2007
La Cour d’appel fédérale confirme qu’Air Canada a enfreint la partie IV de la Loi sur les langues officielles
La Cour d’appel fédérale rejette l’appel interjeté à l’encontre de deux décisions de la Cour fédérale relativement à une violation de la partie IV de la Loi sur les langues officielles et à la compensation adjugée.
2007
Le Nouveau-Brunswick tient des États généraux des arts et de la culture dans la société acadienne
Ces rencontres mènent à l’adoption de la Stratégie globale pour l’intégration des arts et de la culture dans la société acadienne au Nouveau-Brunswick.