Tous les événements pour 1990-1999
1990
Une controverse d’envergure nationale éclate à la Ville de Sault Ste. Marie, en Ontario
La Ville adopte une résolution municipale pour se déclarer unilingue anglaise.
1990
La Saskatchewan crée la Direction des affaires francophones
La Direction des affaires francophones assure la liaison entre le gouvernement provincial et la communauté fransaskoise de la province.
1990
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard octroie des pouvoirs à la Commission scolaire de langue française
La Commission scolaire de langue française se voit attribuer la responsabilité de l’administration de l’éducation francophone.
1990
L’échec de l’Accord du lac Meech a des répercussions importantes sur les relations entre les francophones et les anglophones du pays
L’Accord, qui est une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution de 1982 pour obtenir l’aval du Québec, se révèle un échec, parallèlement à la montée du souverainisme dans la province.
1990
Le Secrétariat d’État signe avec la communauté fransaskoise la première entente Canada-communautés
Après la Saskatchewan, d’autres provinces et territoires signeront à leur tour ce type d’entente avec le gouvernement fédéral.
1990
Création du poste de commissaire aux langues dans les Territoires du Nord-Ouest
Le rôle du commissaire aux langues consiste à veiller à ce que les institutions du gouvernement territorial respectent la Loi sur les langues officielles de ce territoire.
1990
Les Jeux de l’Acadie se tiennent pour la première fois à l’extérieur du Nouveau-Brunswick
Les Jeux ont lieu dans la région de Mont-Carmel–Wellington, à l’Île-du-Prince-Édouard.
1990
Le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mahe reconnaît aux parents appartenant à la minorité linguistique, lorsque le nombre le justifie, le droit de gérer leurs propres établissements d’enseignement
La Cour précise que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés est destiné à « remédier, à l’échelle nationale, à l’érosion progressive des minorités » et à « redresser les injustices du passé ».
1991
Adoption du Règlement sur les langues officielles
Le gouvernement adopte le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services.
1991
Un quatrième commissaire aux langues officielles entre en fonction. Il s'agit de Victor C. Goldbloom
Anglo-Québécois lui-même issu d'un milieu minoritaire, Victor Goldbloom cherche à favoriser l'établissement de rapports harmonieux entre les deux communautés de langue officielle et s’intéresse à tout ce qui touche l'épanouissement des communautés.
1991
La Cour suprême du Canada est saisie de nouvelles questions concernant la portée de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba
À la suite du Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba de 1985, la Cour suprême du Canada conclut que, en application de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba, les décrets qui sont de nature législative et certains documents incorporés par renvoi doivent être publiés dans les deux langues officielles.
1991
Dialogue Canada voit le jour
Une organisation vouée à la promotion du dialogue entre les Canadiens de toutes origines voit le jour.
1991
L’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse adopte la nouvelle Loi scolaire
Cette loi permet la création de conseils scolaires francophones.
1992
Amendement de la partie III de la Loi sur la Ville de Winnipeg
La partie III établit la prestation de services municipaux en français.
1992
Le drapeau franco-ténois se hisse pour la première fois dans les Territoires du Nord-Ouest
Majoritairement bleu azur, le drapeau présente une courbe sur laquelle se trouve un ours qui regarde un symbole composé d’une demi-fleur de lys et d’un demi-flocon de neige.
1992
La Chambre des communes reconnaît Louis Riel comme fondateur de la province du Manitoba
Une résolution reconnaissant le « rôle unique et historique » de Riel et « sa contribution à la Confédération » est votée.
1992
Les Canadiens rejettent l’Accord de Charlottetown
Qualifié de véritable gâchis de la réforme constitutionnelle, l’Accord de Charlottetown, une entente complexe, ne réussit pas à gagner l’appui de la plupart des Canadiens.
30 mai 1992
Le drapeau franco-terre-neuvien-et-labradorien s’élève pour la première fois devant l’édifice de la Confédération, à St. John’s
Pour commémorer cet événement, les communautés francophones célèbrent de façon annuelle, tous les 30 mai, cette reconnaissance de leurs droits.
1993
Les Franco-Albertains reprennent contrôle de la gestion de leurs écoles
La loi scolaire de l’Alberta est amendée et reconnaît le droit des francophones de gérer leurs propres écoles.
1993
Modification de la Charte canadienne des droits et libertés
On ajoute à la Charte certains éléments de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick.
1993
Établissement du premier programme d’enseignement en français à l’île de Baffin
Le programme d’enseignement en français est mis sur pied par la Commission scolaire de division de Baffin.
1993
La Cour suprême du Canada confirme le droit de contrôle de la minorité à l’égard des établissements d’enseignement de langue française
La Cour suprême du Canada conclut que le paragraphe 23(3)b) de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit le droit à des lieux distincts pour l’instruction dans la langue de la minorité et le droit de la minorité de langue officielle de gérer et de contrôler ses établissements d’enseignement.
1993
La Commission scolaire francophone du Yukon ouvre ses portes
Seule commission scolaire sur l’ensemble du territoire yukonnais, la Commission scolaire francophone du Yukon est responsable de l’éducation en français langue première dans tout le territoire.
1994
Mise sur pied de la Division scolaire franco-manitobaine
La Division scolaire franco-manitobaine est créée à la suite de l’adoption, en juillet 1993, du projet de loi 34 visant à modifier la Loi sur les écoles publiques. Peu de temps après, la Commission scolaire franco-manitobaine a été créée.
1994
Le gouvernement fédéral établit un cadre de responsabilité visant les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Ce cadre favorise la participation active des institutions fédérales au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
1994
Première Conférence ministérielle sur les affaires francophones
Dans le cadre du premier Congrès mondial acadien, cette conférence donne l’occasion aux ministres responsables des affaires francophones des provinces et des territoires de discuter d’enjeux communs.
24 juin 1994
Tenue des élections pour les premiers conseils scolaires fransaskois
Les élections ont lieu dans huit communautés, de Prince Albert à Gravelbourg.
1995
Les EssentiElles, un organisme à but non-lucratif, voit le jour au Yukon
Le groupe veille aux intérêts des femmes francophones du Yukon.
1995
Mise sur pied du Quebec Community Groups Network
En 1994, Patrimoine canadien rassemble 15 organisations régionales et sectorielles québécoises afin de mieux gérer les priorités en ce qui concerne les programmes et le financement. Un an plus tard, ce groupe fonde le Quebec Community Groups Network.
1996
Avancée dans la reconnaissance des droits linguistiques à Terre-Neuve-et-Labrador
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador reconnaît le droit des francophones à un conseil scolaire francophone provincial.
1996
Création du Conseil scolaire acadien provincial
Il s’agit du seul conseil scolaire francophone en Nouvelle-Écosse.
1996
Fondation du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba
Le Conseil est le moteur du développement économique dans 17 municipalités bilingues du Manitoba.
1996
Création du Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne
Le Comité est composé de représentants de plusieurs institutions fédérales et de communautés francophones en situation minoritaire.
27 mai 1996
Le Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique voit le jour
La création du Conseil est le fruit de réflexions conjointes de la Fédération des Francophones de la Colombie-Britannique et des organismes culturels de la province.
1997
Le français pour l’avenir est fondé par John Ralston Saul et Lisa Balfour Bowen
Il s’agit d’un organisme à but non-lucratif qui encourage les élèves de la 7e à la 12e année au Canada à étudier et vivre en français aux travers des programmes nationaux.
1997
La province de Québec amorce la déconfessionnalisation des commissions scolaires
Ce faisant, il institue l’établissement des commissions scolaires linguistiques.
1997
L’Association des francophones du Nunavut est l’hôte de plusieurs événements sportifs et culturels
Parmi eux, la Partie d’huîtres a lieu en octobre depuis plusieurs années.
1997
La Fondation Metropolis bleu est mise sur pied à Montréal, au Québec
La mission de la Fondation consiste à rassembler les gens de diverses cultures pour qu’ils partagent le plaisir de lire et d’écrire.
1997
Signature de l’Entente Canada–Terre-Neuve relative à la gestion des écoles francophones
Par la suite, la province élabore un programme de français langue maternelle conçu pour les francophones qui désirent que leurs enfants poursuivent leur instruction en français.
1997
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s’implique dans le développement du cadre de responsabilité visant les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Il signe avec Patrimoine canadien un protocole d’entente.
1997
Le Conseil scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest voit le jour
La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (anciennement le Conseil scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest) est la seule commission scolaire dans les Territoires du Nord-Ouest à offrir le programme de français langue première.
1998
Un rapport concernant les politiques sur les services en langue française au Manitoba est publié
Les recommandations du rapport Chartier mènent au développement de la Politique sur les services en langue française.
1998
Ouverture officielle du Centre du patrimoine à St. Boniface, au Manitoba
Le Centre du patrimoine est un centre d’archives et de recherche.
1998
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec
La décision offre de nouveaux outils juridiques pour faire valoir les droits des minorités linguistiques.
1998
Un réseau de services de santé en français s’organise dans l’Est de l’Ontario
Le Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario s’intéresse aux questions de santé touchant la communauté francophone de la région.
1999
La cinquième commissaire du Commissariat aux langues officielles, Dyane Adam, entre en fonction
Dès le début de son mandat, madame Adam définit son rôle comme celui d’un agent de changement.
1999
Le gouvernement de l’Alberta crée le Secrétariat francophone
Le gouvernement de l’Alberta crée le Secrétariat pour reconnaître ses citoyens francophones et faire preuve de son engagement envers eux.
1999
La première Loi sur les services en français est adoptée à l’Île-du-Prince-Édouard
La Loi sur les services en français précise l'étendue des services en langue française fournis par les institutions du gouvernement provincial.
1999
Adoption par le Nunavut de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest
Le 1er avril 1999, le territoire du Nunavut nouvellement créé hérite de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest.
1999
Naissance de l’Assemblée communautaire fransasksoise
Les membres de l’Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan décident de se doter d’un nouveau nom et d’une nouvelle structure pour représenter la communauté fransaskoise.