1927

L'Ontario cesse d'appliquer le Règlement 17

Le français redevient la principale langue d’enseignement dans les écoles franco-ontariennes.

C’est à la suite des recommandations du rapport Scott-Merchant-Côté, dans le cadre de la commission d’enquête du même nom sur l’état de l’enseignement scolaire dans le réseau des écoles franco-ontariennes, que l'Ontario cesse d'appliquer le Règlement 17. En 1944, le règlement n’est pas reconduit.

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