1997

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s’implique dans le développement du cadre de responsabilité visant les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Il signe avec Patrimoine canadien un protocole d’entente.

Dans cette entente, le Secrétariat du Conseil du Trésor s’engage à inciter les institutions fédérales à prendre en compte, dans le cadre de leur planification stratégique, les activités liées à l’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

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