2019

Le gouvernement décide de relancer le Programme de contestation judiciaire

Après avoir été aboli en 2006 et remplacé par le Programme d’appui aux droits linguistiques en 2008, le Programme de contestation judiciaire (PCJ) est réinstauré par le gouvernement libéral de Justin Trudeau en février 2017.

L’Université d’Ottawa est alors mandatée d’administrer le nouveau Centre canadien du Programme de contestation judiciaire (CCPCJ), qui lance officiellement ses activités en janvier 2019.

Doté d’un budget annuel de 5 millions de dollars, dont 1,5 million de dollars consacrés à la clarification des droits linguistiques, ce programme permet aux membres et aux organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire d’obtenir du financement afin de présenter une cause linguistique devant les tribunaux.