2009

La Cour suprême du Canada rend une décision dans l’affaire Desrochers

Il s’agit d’une victoire importante sur le plan de l’égalité linguistique.

C’est un gain durement acquis grâce à la ténacité de la minorité linguistique de la région de la baie Georgienne en Ontario et à l’appui du commissaire aux langues officielles.

La Cour suprême du Canada confirme que, pour réaliser l’égalité linguistique, le gouvernement peut avoir à offrir des services dont le contenu est distinct. Il faut tenir compte de la nature du service en question et de son objet afin de déterminer ce qui est nécessaire pour chaque communauté de langue officielle.