La Cour suprême du Canada adopte une approche restrictive de la manière de considérer les droits linguistiques

Selon elle, puisque les droits linguistiques découlent d’un compromis politique intervenu entre les peuples fondateurs au moment de l’union fédérale, il conviendrait de les aborder avec « retenue ». Finalement, il n’appartiendrait pas aux tribunaux de faire progresser l’égalité des langues officielles, mais bien au corps législatif.