1er juillet 1867

La Confédération : une vision audacieuse pour le Canada

Au sein du Parlement du nouveau pays, le Dominion du Canada, le français et l’anglais sont officiellement permis.

Pendant les négociations qui mènent à la Confédération du Canada, une des options proposées est le bilinguisme facultatif dans les activités du futur Parlement.

Les députés canadiens-français de l’époque s’y opposent. Leurs protestations conduisent à l’adoption d’une résolution qui prévoit l’usage obligatoire du français et de l’anglais dans certains domaines de l’activité parlementaire.

Cette résolution devient l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. L’objet de cet article est d’accorder « un accès égal pour les francophones et les anglophones à la loi dans leur langue » et de garantir « une participation égale dans les débats et travaux parlementaires » Note de bas de page 1.

Notes de bas de page

note de bas de page 1

André Braën, « La rédaction bilingue des comptes rendus des comités de la Chambre des communes », Revue générale de droit, vol. 26, no 4, décembre 1995, p. 537.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Source : James Ashfield (Royal Studio), Bibliothèque et Archives Canada, numéro d'acquisition 1993-363X NPC, C-002149

Catégorie