1992

Les Canadiens rejettent l’Accord de Charlottetown

Qualifié de véritable gâchis de la réforme constitutionnelle, l’Accord de Charlottetown, une entente complexe, ne réussit pas à gagner l’appui de la plupart des Canadiens.

À la suite de l’échec de l’Accord du lac Meech en 1990, les chefs politiques du Canada se réunissent pour tenter une dernière fois de convaincre le Québec d’appuyer la nouvelle constitution, qui avait fait l’objet d’une réforme huit ans plus tôt.

Dans le cadre de l’Accord du lac Meech, il avait été proposé d’accorder de vastes pouvoirs d’autonomie au Québec. L’échec de sa ratification par toutes les provinces s’explique notamment par le fait que certains Canadiens se sentaient exclus des discussions et des réformes constitutionnelles ou parce qu’ils estimaient que l’Accord pourrait compromettre leurs droits individuels ou collectifs. Ces Canadiens préoccupés étaient notamment des membres de certains groupes autochtones, des défenseurs de la réforme du Sénat et des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui craignaient que l’Accord du lac Meech définisse la dualité linguistique non pas en fonction de principes pancanadiens, mais selon un axe territorial « Québec francophone et reste du Canada anglophone ».

Ces efforts ont donné lieu, en 1992, à l’Accord de Charlottetown, élaboré grâce à l’apport de ces divers groupes et à celui des gouvernements fédéral et provinciaux. L’Accord de Charlottetown proposait une multitude de changements à la constitution, dont certains ont fait l’objet de critiques parce qu’ils étaient mal définis ou contradictoires ou parce qu’ils risquaient de porter atteinte aux droits individuels ou de compromettre l’unité nationale. Lors d’un référendum tenu en octobre, 54 % des Canadiens, dont 58 % étaient des Québécois, ont voté « NON ». Épuisés mentalement par deux décennies de mésentente, les Canadiens décident collectivement de mettre de côté la question de la réforme constitutionnelle.