1877

Un amendement à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest donne au français et à l’anglais un statut égalitaire à l’Assemblée législative et devant les tribunaux

Autrement dit, l’usage du français et de l’anglais est sur un pied d’égalité.

À son article 110, la Loi mentionne notamment que : « Toute personne pourra faire usage soit de la langue anglaise, soit de la langue française, dans les débats de l’Assemblée législative des territoires, ainsi que dans les procédures devant les cours de justice; et ces deux langues seront employées pour la rédaction des procès-verbaux et journaux de l’Assemblée […] »