1969

Adoption de la Loi sur les langues officielles et création du poste de commissaire aux langues officielles

En réponse à l’une des recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, le gouvernement, dirigé par Pierre Elliott Trudeau, adopte la Loi sur les langues officielles.

La Loi sur les langues officielles reconnaît l’égalité de statut du français et de l’anglais dans toutes les institutions fédérales. Elle vise principalement à faire en sorte que la population ait accès aux services des institutions fédérales dans la langue officielle de son choix.

La Loi prévoit aussi la création du poste de commissaire aux langues officielles, dont le rôle consiste à veiller à la mise en œuvre de la Loi, à enquêter sur les plaintes du public, à mener des études et à faire rapport au Parlement.