1984

Adoption d’une première loi sur les langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest

L’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest adopte l’Ordonnance sur les langues officielles, qui consacre l’égalité de statut du français et de l’anglais dans les services gouvernementaux.

L’Ordonnance reconnaît le droit du public d’avoir accès aux programmes et aux services du gouvernement territorial en français ou en anglais. De plus, les lois, les archives, les rapports et les procès-verbaux de l’Assemblée législative doivent être rédigés en français et en anglais.

L'Ordonnance deviendra la Loi sur les langues officielles en 1985, et des modifications apportées en 1990 accorderont aussi l’égalité de statut à neuf langues autochtones.

Photo de Daniel Case. Site Web de Wikimedia Commons

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